AIT. S

» Léon Majestés rEmperenr des Français^ la Reine du Royaume- » Uni de la Grande-Bretagne et dlrlande, FEmpereur de toutes les

9 Ru5sies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accoi*dent luie amnistie » pleine et entière à tous ccil\ de leurs sujets qui aui aitml été cmi»- >' promis pai* une particii itioiî quek i nque aux événements de hi » guerre, en faveui' de la iim>c oniK.-mie.

» 11 est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux su- ■ jets de chacune des parties belligérantes qax auraient continué, » pendant la guerre , à être employés dans le serfice de Tun des » «otres MBgénnts.

9 Les priioflinlers de guerre seront immédiatement rendus de part

» et d autre.

V Sià Majesté l'Empcreui- des Fronçais, Sa Majesté l'Empereur d'Au- » triche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne » et dliiande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de » loales les Russies et jSa Mi^iesté le Roi de Sardaigne déclarent la V Sublime Porte admise à participer aux ayantages du droit public et 9 du concert Européens. Leurs M^yeslës s'engagent, chacune de son » îM, à respecter rindépendanoe et Vintégritd territoriale de TEm-