‹ Histoire du Congrès de ParisChapitre 23 sur 43 · HH HISTOIRE · texte numérisé non relu

HH HISTOIRE

>• pire Ottoman, anlissent eu commim la stricte obseï \ de cet »> engageuicut, et coiisid^ ieront, en conséquence, tout acte dénature »> ù y porter atteinte comme mie question d'intérêt général.

» S'il sm venait, eutic la Sublime Poite et l une ou plusieurs des » autres Puiflsances signataires, mi dissentiment qui menaçât le main- » lien de leurs relaticms, la Sublime Porte et chacune de ces Puis* n sanoesy «rant de recourir à remploi de la force, iiieltroDt les autres *» Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par » leur action médiatrice.

» AaT. 9.

M Sa Majesté ImjR'riale le SulLm, dans sa constante soUicituJe pour M le bien-ôlre de ses suji;b, ajaiil octroy(? un Firman qui, en amélio- » rant Icm- sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses » généreuses intentions envers les populations chrétiennes de «00 » Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses senti- » ments à cet ^(ard, a résolu de communiquer aux Puissances con- >» tractantes ledit Firman, spontanânent éoumé de sa volonté sou- » veraine.

» Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette

» communication. U est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucim

»> cas, donner le droit au\diles Puissances de s'inuniscer, soitcollec- » liseiacnl, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan n avec SCS siyets, ni dans Tadministi-ation intérieme de son Empire.

» La Convention du treiie juillet mil huit cent quarante et un, qui » maintient Tantique règle de TEmpire Ottoman, relative à la dd- » ture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été revisée » d'un commun accoid,

I» L*acte, conclu à cet elTet et conformément à ce principe entre » les Hautes Parties contractantes, est et demeuie anuejié au présent

DU cougrés de paris mi

» TrdiW; el auTd même force et valeur que s'il en iui&aii partu; itiu - » griDte.

Page 1