ABT. M

» U est conTemi qu*U y aura une force armée Dationak, organisée

• dans le lot de maintenir Ja sûreté de Tintérieur et d*assnrer celle

• deslrootières. Aueone entrave ne pourra ôlre apportc'e au\ mesures ■ eitiaordinaires de défense que les Priiuipaulés, d'accord avec la

• Sublime Porte , soraient appelées» à preudre pour repousser toute n agiit^ioii étrangère.

n Si 1, i ci)o> intérieiu- des Principautés se liouvait menacé ou com-

• promis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances con-

• tractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir

• Tordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un » accord préalable entre ces Puissances.

W AKT. 28.

9 La Principauté de Servie continuera à relever delà Sublime Porte»

• conf jnnément aux Hats Impériaux ipii fixent et déterminent ses

• droits et immunités , places, désormais ^ sous lagai oiiLie collective » dc*s Puissances contriu;tant(»s.

En conscqiienco, ladite Princij>auto conservera son administration

• indépendante et nationale , ainsi que la pleine liberté de culte^ de » légiftUiion , de commerce et de navigation. »

En révisant ce dernier article, le Congrès arrête que la décision qui ) fait suite dans le protocole ïfi XIV est nuintenue.

V Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve sti-

• pulé par les règlements antérieurs, est maintenu. Aucune interven» » tion armée ne pourra avoir lieu sur son territoire sans un accord

• préalable entre les Hautes Puissances contractantes.

Digilizeu by VoOOglc

» Sa Majesté l'Empereur de tontes les Riudes et Sa M^[e^ » maintiennent, dans «m Intégrité, Fëtat de leurs possessions en • » Asie f tel qu*ll existait légalement avant la rupture.

» Pour pn§Tenir toute contestation focale, le tracé de la frontière » sera Tëriflé et , s'il y a Heu, rectifîë, sans qu*il puisse en résulter » un pr(^judicc territorial pour l'une ou l'autre des d(nî\ paiiies.

» A cet oiï«»t, une Comniissmn mixto , composée de deu\ Commis- » saircs Kusk';», de deux Conniii-siiues Ottomans, d'un Commis- » saire Anglais et d'un Conuiiissairc Français, sera envoyée sur les » lieux, immédiatement après le rétablissement des relations diplo- » matiques entre la Cour de Rassie et la Sublime Porte. Son traTail » devra être terminé dans l'espace de huit mots, à dater de Téchange » des ratifications du présent ÎMté. »

M. le premier Plénipotentiaire de la France dit qn*il arrive à Tarticle stipulant révacuation du territoire Ottoman par les armées de* Puissances alliées. 11 fait remarquer que les Conventions antérieures, conclues avec la Porte, fixent , à ce sujet , des délais qui , en raison du développciïM'iit pris par la lmu n e , sont devenus matériellement insuftisants pour l'évacuation des troupes et du matériel réunis, en ce moment, en Crimée. 11 ajoute que l'éTacuatioii commencera aussitôt que la paix sera conclue, el que ImteulioD de la Fnuice, comme celle de tous ses alliés, est de rappeler son armée dans le plus court délai possible, mais que cette opération n'exigera pas moins de six mois; que les alliés de la Porte se trouveront,

possibilité d'exécuter , dans le délai convenu , les engagements qa*i]8 ont pris sur ce point, et (pi'il y a lieu , dès kns, de s*enteiidre à ce siyet.

En conséquence de ces obsenaliuus, le Congrès décide qu'il se réunira, immédiatement après la conclusion de la p;iix , pour convenir des airangements relatifs à l'évacuation et poui' ûier les délais dans lesquels elle devra s'accomplir.

L'adoption des demien» articles du Traité général est renvojée à la prochaine séance.

Le projet de Convention à conclure entre la Russie et la Turquie,

Dt* CONGRÈS DE PARIS «7

cl qui >e Innne j' inl au i iulot oio no X, a\anl élô rCNisi', csl a^p^et demeure arrêté aiuài i^u U mi amicxé au présent i»iotocok.

PROTOCOLE XVU

SéMitt fa » nart 1186

Prëseub : les Plénipotentiaires

(le l'Autriche,

de la France,

de la Grande-firetagoey

de laPriute,

de la RuMie^

de la Sardaigne,

de la Tur(|uie.

Le protocole de k précédente séance est lu et appi ouvé.

M. le Comte Walewski donne lecture des derniers articles du Traité général ; ces ailicles âout arrêtés et agréés par k Congrès , dam le» tennes miYaota:

«AaT. 31.

» Les lenitoireB OttemaiM occupés, pendant la guerre» par les trou- » pes de Leurs M^estés rEmperenr des Français, rEuipereur d*Autri- 9 che, la Reine du Royauine*Unl de la Grande-Bretagne et d'Irlande

9 et le IU)i de Saidaigue , aux termes des Conventions signées à Cun- » .staîiliiiople , le douze mars mil huit cent cinquante-quatre, entre » la France, la Cirande-Bretaij;np et la Sublime Porte; le «|ualurze » juia de la même année , enti e l'Autriche et la Sublime Porte ; et le » quinze mars mil huit cent cinquante-cinq, entre la Sardaigne et la 9 SoUinie Porte » seront évacués , tpiès réchange des ratitications du 9 présent Traité > anssitét que faire se pourra. Les délais et les

» moyens d'exécution Ici uni rohjeld'nn n raii^t'iiu iit cnln liiSiililiiiie » Porte et les Pubsauces dont les troupeb ont occupé son territoire. »

» ART. ii2.

» Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions, qui existaient araiit i » la j^ULiic 11 itrc les !Hiissancc^l>elî itérantes, aient été ou renouvelé'^ \ » ou leniitlilcés par des actes iiouNcauv, le commerce d'imiioi lalhin » ou d oxportatiou aura lieu, réciproquement pour cliacune d eilos, i » sur le pied des règlcmeuts en YÎgueui- avant la guerre, et leurs su- » jets, en toute autre matière, seront rapediTement traités sur le pied » de la nation la plus fiiTorIsée.

» La Convention conclue, en ce joui*, entre Leurs Majestés l'Empe- ' » reur des Français, la Beine du Royaume rni de la Grandc-Breta^me» » et d'Irlande, d'une part, et Sa Migesté l'Empereur de toutes la» m Riusies, de Tautre part, relatiTement aux Iles d' Aland, est et demeure » annexée au présent Tiraité, et aura même force et valeur que s^i » elle en fiûsait partie.

I» AftT. 3i.

Y Le présent Thdté sera ratifié, et les ratifications en seront échan* » gées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou phts tdt, si fiiire » se peut.

« En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Tont signé et y ont » apposé le sceau de leurs amies.

1) Fait a Taris , le »

Lt^ Congres décide, en outre, que le Traité se terminera pai' i'ai ticle additionnel et transitoire ci-après :

« ARTICLE ADDmOIWEL ET TKAI^SlTOmE. '

» Les stipulations de la Convention des (ielrt)il>, siuuée en ce jour, » ne seront pas applicables aux Mtiments de guerre employés par 1 les Puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des terri- » toires occupés par leurs années ; mais lesdites stipulationa repren-

ÎW C0X6RËS DB PARIS

» droni leur entier efTet .iit^ssitôt 4111: i évacuation *em tcmiin<^'. >* Tous les articles a^aiit été lus et approuvés, M. le Comte Walewski propo!(e au Congrès de se rémûr dani k journée de demain poor pûilèr te Traité et lea (knvealkioi qBî y icra^ poae égàkgaoA de ûm m jour de dimiodie, 30 du préieiit meifi, k sigiiitQie de k pek.

Le Congrès adhère.

M- le Comte Walewski fait enfin remarquer qu'en signant le T ut * (le i»ai\. le Lun-rès ne sera pa» anivé au terme de ses travaux : ({u li devra continuer h se réuiiii* pour se concerter sur tout ce qui concerne la cessation des tiostilités, et particuliéiement le» bloeu^^ pour préparer les instructions destinées à la Commission qui doit se rendre dans les Principautés, et convenir enfin des dispositions à prendre pour assurer l'évacuation de tons les territoires occupés par les années des Puissances alliées.

En conséquence, le Congrès décide qu'O oontimiera à si^er età jte rémiir an lieu de ses séances.

(SuivctU ics si{fnature9, ]

PROTOCOLE N<» XVllI

Stenee di « mn iSStt

Présente : les Plénipotentiaires

de rAutridie, dek France, de k Grande-Bretagne, de k Prusse,

de la Russie, de la Sardaigne, de k Tuniuie.

Le protocole de k précédente séance est hi et approuvé, n est donné lecture successimnent :