HH) HISTOIRE
l« Du pi-ojei de Traité général;
i" Du projet de Convention des détroits ;
'V' Du piuji2ldc Cuii^oiilioit reialivc aux bâtiments légei*s de guerre i|ue les Pui"!sances rivei-aincs entretiendront dans la mer .N<ùre;
i" Du projet de Convention concernant les îles d'Aland;
Et MM. Iei> Plénipotentiaires, après avoir substitué k nom delioieha k celui de TouitehOf à Tarticle 1 6 du premier de ces projets, les ayant trouvés conformes aux textes insérés aux protocoles XV, XVI et XVlly les penfent^ et en remettent k signature, ainsi qu*ik en sont convenus, à demain, à Theure de midi.
l.e présent protoeok est k et approuvé.
( SuimU les sigtmtwes, )
PA0T060LE iV XIX
Séance du 30 niar» ntoii
Pré>eiits : les Tiénipotiîiilkires
de rAutriche,
de la France,
de k Grande-Bretagne,
de k Prusse,
de la Russie, de la Sardatgne, de la Tuj quie.
Réunis, à 1 heui-e de midi, dans k saUe de kurs délibérations, MM. les Plénipotentiaiiiss colktionnent, sur ks instruments parafés dans k précédente séance :
|o Le 'naité général de paix; La Convention des détroits;
La fk)nvenUon rektive aux bâtiments de guerre légers que Icâ Puissances riveraines eiitiv Liciidroul dans la mer >ioire ; ï" La Convention concernant les îles d*Aland ;
E(, tou« ces actei ay«il éié trouvés en due forme, MM. les Plénipoleiitiaim y apposeni leur signature ei ie flceaii de leurs, limes.
Après quoi, et sur kpropositioD de 11. le comte Walewski, le Gon* grb dédare que rarmistioe , en ooiMé<|ueiioe de la signature de la paix, se tnm^ prorogé jusqu'au moment de Téchangc des ratifications, et il est convenu entre MM. les Plénipotentiaires de la France, de ia Grande-Bretagne, de la Sardaigiie et de la Turquie, d'une part, et 31M. les Plénipotentiaires de la Russie , de Tautix: part^ que des wdres seront transmis, sans délai , à cet tllet.
Le Congrès décide, en outre, que l'échange des ratiticutions aura lieu en six exemplaires, que les ratifications de l'article additionnel an Traité général se feront conjointement avec le Traité général luimême, et que les ratifications de œ Traité et de chacune des Cou* leniiontf annexées seront consignées dans des actes séparés.
M. le Gomie de Clarendon propose aux Plénipotentiaires de se rendre aux Tuileries, pour informer TEmpeieur que le Congrès Tient de terminer l'œuvre de pacification ii laquelle Sa Majesté portait un grand intéi'él^ et que rEuiupe atteudaiL avec mic si vive impatience.
Le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne dit (juc cette démarche, envers le Souverain du pays où le Congrès se trouve réuni, est en même temps un hommage respectueux de reconnais saDoe dû à la haute bienveillance et à la gracieuse hospitalité dont les Plénipolentiaifes, individuellement et coUecttYcment, ont été rdjet de la part de Sa Hfadesté Impériale. Lord darendon ^'mite qtt*il est cerlam d'avance que tout ce qui serait de nature à témoi* gner des sentiments de respect et de haute considération dont les Pltiiiputentiaires sont animés envers la personne de l'Empereur Napuiéon rencontrera la plus complète approbation des Souverains qu** les PléiiipoteuUaiies ont l'honneur de représenter.
Le Coi^grès accueille, avec une unanimité empressée, la proposition de M. le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne.
M. le Comte Walewski remercie le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne de la proposition qu'il vient de bire» et n*hésite pas à assurer que rEmpeieur, son auguste souverain^ sera trè»> sensible à la démarche suggérée par Lord Clarendon, et non moins
reconnaissant des senlimenLs qiu l'ont dictée que tle 1 cnipi'c»&cuicat unanime avec ie<iuei elle a été agréée. Le préseul protocole est lu et approuvé.
[Suivent let iignaium,)
PROTOCOLE N« XX SctiMtetaTrillISit
Préseuls : les» Pléuii>otcnliaire«
de l'Autriche,
de la France »
de la Grande-Bietagiie^
de kPiiiMe,
de kl Rimiei
de la Sardaigne,
de la Turquie.
Ainsi qu'il l'avait décidé, le Coii^rt'^ s'm'tipe de la question de voii' fil les blocus peuvent être levés avant l'échange des ratiflcatioiu du Traité de paix.
M. le Comte Waleiwski eipese que les précédents élabllMeiit qae génàulement les blocus nW été levés «fu'apiès Tédiaiige des nrtlBcations» en Teriu du pvincipe <iue la |[aen« n*esl tenninée <iQ*aH moment où les stipulalioiu arrêtées par les Plénipotentiaires ont reçu la consécration de leurs Souverains ; que l'esprit de libémlité qui exerce, de nos joiii-s, une si heureuse influence sur les rapports internationaux, eorustille Déajunoiiis de déroger à cette règle; que la t iunce et la Grandc-Bretajme, qui ont mis les blocuî* existants, se sont entendues pour donner^ dans cette circonstance, luie marque de leur sollicitude poiu* le commerce en général» en décidant (}ue tous les KIocus seraient levés dès à présent^ et qu'il ne reste plus dès Ion qu'à se concerter sur les moyens propres à léallier^ sans délais leurs tentions à cet égard.
DL CONGRÈS DE PAHIS i03
D'accord avec M. le premier Plénipotentiaire de la bVance^ 11. le Comte de Qarendon propoee de conclure nn annistioe sur mer. Cette mesare, dans son opinion > aurait pour effet la tevée immédiate des lilocus existants.
M. le Comte Walewski ajoute que celte combinaison permctti'ait de considérer les prises faites, postëncnrement à la sigualiirc delà paix, [umiuo non avenue?, et de restituer les navire*^ les cluirgements captures; que le commerce se trouverait ainsi autorisé à reprendre, mus plus de retard^ toutes ses transactions, si la Russie, de son côté^ nppMtiit, dès à présent, les mesures exceptîomieUes qu'elle a prises, durant la guerre, concernant les opérations commerciales qui se font dans ses ports.
Adoptant avec empressement les vues exposées par im. les Plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne, Mil. les Plénipotentiaires de la Russie répondent que la proposition soumise au Congrès sera vaisemhlableinent acceptée avec une cvliV me faveur par Icnr Gouvememcnt; qu'ils s'empressent par conséquent d y idlvérer pom leur part, mais qu'ils se trouvent dans l'obligation de réi>ci'ver Tapprobalion de leiu* Cour.
MM. les Plénipotentiaires des autres Puissances déclarent que cette mesure sera accueillie avec un sentiment de vive reconnaissance par les États neutres.
11 est, en con^^équence, décidé que si, dans la prochaine séance, dnsi qu'ils le présument, HM. les Plénipotentiaires de la Russie sont dutorisés à faire sa\ oir que lem- Gouvernement a levé les prohibitions niqKi>écs pendant la guen r au coninierce d'importation et d'exportation dans l(*s ports et sm* les frontières de l'Empire Hus-ïe, il sera conclu entre la Franco, la rirandc-Bretafiiie, la Sardaigne et la Turquie, d'une part, et la Russie, de l'autre part, une armistice sur mer, qui comptera à dater de la signature de la paix, et qui aura' pom* effet de lever tous les blocus. Par conséquent, les prises faites postérieurement à la date du 30 mars passé seront restituées.
l<es actes consulaires et formalités requises des navigateurs et des commerçants seront remplis provisoirement par les agents des Puissances qui ont consenti, pendant la jmerre, à se charger officieuselocut des intérêts des sujets des États belligérants.
(Suivei)^ les signatures^
raOTOCOLE iV XXI Présents : les Plénipotentiaires
de r Autriche,
de la France^
de la Grande-Bretagne «
de la Pnusey
de la Russie»
de la Sardaignc ,
de la Tmquic.
Le protocole de la prt^cc'dentc séance est lu et i^pi'om ê.
MM. les Plénipotentiaires de la Russie annoncent qu'ils sont autorisés à déclarer <iue les mesures probibitivesy prises pendant la guerre pour fermer les ports Russes au commerce d*eiportatlon, vont être levées.
Par suite de cette déelamtion, et conformément à la résolution qu^U
a prise dans sa précédente réunion, le Congrès arrête qu'il est conclu un armistice mariliine entre la France, la (Ir uide-Bretapnc, la Sardaigne et la Turquie, d'une part, et la Russie, de l'autre part, et que les prises faites postérieuremenl à la signature de la paix seront restituées.
11 est convenu, en conséquence, que des ordres seront donnés pour la levée inunédiate des blocus existants, et que les mesures prises en Russie, pendant la guem, contre Texportation des produits Russes et notamment des céréales, seront également rapportées sans retard.*
Après avoir proposé au Congrès de s'occuper de l'évacuation des territoires Russe et Ottoman, M. le Comte Waicwski dit qu'en ce qui concerne les alliés, leur intention, ainsi qu'ils en ont déjà donné l assuraiicc, est de iuppelcr leurs tioupes sans retard, et de donner des ordres pour que le mouvement de retraite commence immédiatement api-ès réchange des ratifications. 11 croit pouvoir assurer que les ter> ritoires de la Russie seront totalement évacués dans un délai de six
DU CONGRÈS DE PARIS m
mois, n ijoale que les aimées alliées quitteront, dans le même délai, ks pMÎtioiis <iii*enes occupent en Turquie.
MM. les Piénipotentiaires de la Russie assurent, de leur cdté, que des disposHioiis sont prises pour que les troupes Russes qui se troiirent k Kars et dans ses environs effectuent, aussi promptement (juc possible, leur retraite sur le territoire Russe. \h s'engagent à taire co!iiiditre au (hongres, dans une de lu ochaines ronflions, le tcnno qui sera iu^é nécessaire à la prompte exéculion de celte opération. Us expriment le désir que les armées alliées qui sont en Crimée commencent leur mouvement de retraite par kertch et leni-Kaleh, afin que la mer d*Aaoir se trouve, au plus tdt, ouverte à la navigation et au oommCToe.
M. le comte de Bud se félicite de Tempressement que témoignenl les Puissances belligérantes à rappeler leurs années, et à exécuter ainsi, sans retard, Tune des stipulations les plus importantes du ThUté de paix. Il dit que, de son coté, 1 AuUiche aura soin de laire rentrer sur son len iloire celles de ses troupes qui occupent les Principautés. 11 ajoute tjue celte opéi'ation ne rencontrant pas les niêmcs diflicultés que l'embarquement des troupes qui se trouvent en Crimée, elle pourra s'accomplir plus promptement, et par conséquent que les troupes Autrichiennes auront évacué les Principautés avant que les armées bettigérantes n*aient pu, de leur côté, complètement évacuer rEte|ibn Ottoman.
Apânès ees explications, il est convenu, d*un accord unanime, que tenies les armées beUigérantes ou alliées commenceront leur mouveflwnt de retraite immédiatement après Téchange des raliflcations du Tituté de paix, et qu elles le continueront sans inten-uption. Il est également convenu que les années de la France, de lu ( irande-Bretagnc et de la Siu d.iignc auront un délai de six mois, puur efTecdicr révacuation totale des territoires qu'elles occupent en Russie et dans l'Empire Ottoman : cette évacuation commencera, autant que possible, par Kertch, leni-Kaleh, Kinbura et Eupatoria.
Les traités, couclus à Constantinople les 12 mars 1854 et 18 mars 1855, entre la Prance, la Grande-Bretagne, la Sardaigne et la Tm^ quie, stipulant qu'à la paix le territoire de PEmpire Ottoman setu évacué dans Tespace de quarante Jours, et Pexécution de cet engage* ment étant devenue matériellement impossible par suite du dévehip-
pement pris par la guerre, il est convenu que des instructions et des pouvoirs seront envoyés aux Kepréseutants de la France, de la Grande- Bretagne et de la Sardaigne à Constantinople, poui* qu'ils aientàconelqre avec la Porte une Convention, destinée à fixer un nouveau terme, tpù ne pouira excéder celui de six mois.
Congrès décide ensuite que les Commissaires qui, aux tonnes de Tarticte 20 du Tïaitë de paix, auront à procéder à la délimitation de la nouvelle frontière en Bessarabie, devront se rdunir à Galatz, le Ù mai prucUdiu, eli>'ac(|uilter sans rctai'd Ue la mission qjuï km* »eni conûde.
MM. les Plêiiipotentiau'Ci» de la Russie déclarent que les Autorités Husses remettront, dès que cette opération sera terminée, aux Autorités Moldaves la portion de territoire qui, d'après la nouvelle délimitation « devra être annexée à la Moldavie. U demeure entendu que cette cession coinddera avec révacuation des territoiies Russes par les années alliées,
H. le Comte de Clarendon foit remarquer que, pour hâter Févacuaiion de la Crin^, U serait utite que les bâtiments des Puissances alliées pussent librement pénétrer dans le port de Sébastopol : cette facilité, dauh i'upinion du preîniii pléinpulf atiaire delà Grande-Breta^rne, avancerait l'embiU'queuieul des houuues et du matériel de plusieui-s semaines.
MM. les Plénipotentiaires de la Russie répondent qu'ils prendront, àcei égard» les ordres de leur Cour.
H. te Comte Watewski dit qu*il y a Iteu de s*occuper des instmo» tions destinées aux Commissaires qui seront diargés de se rendre dans les Principaulés pour s'enquérir, conformément à l'articte 23 duTïailé de paix, de Tëtat actuel de ces provinces, et pour proposa les bases de leui' lulint» organisation. 11 expose que ces instnictions doivent être courues en termes ^lénéraux : <|u'en fixaiil 1 objet de la niiv^iou des Gonaniissaiios, tel qu'il a été delini i>ar le Traité lui-même, elles doivent leur laisser la latitude nécessaire pour s'éclairer et se mettre en mesure de remplir, d'une manière complète, la tâche qui leur sera ooutiée. U lui sembte que cette opinion peut être d'autant plus agréée par te Congrès, que te Firman prescrivant la convocalion des Divans ad hoc doit être, ainsi que te conatete te proloeote n^ XIV, concerté avec les R^résentants des Puissances oonlraclantes à Can-
^tanlinople, et ri^iligë de manière à pourvoir à reTitièi'C Cî^écution (lo l'arUda du Traite^ qui détermine la composition de ces AssemMées, n propose, enfin, de confler la rédaction de oe» instmctions k une Commimiop prise dans le sein du Congrès.
Le Congrès adlièie, et la Commission est composée du premier MénipoientiaiTe de la Turquie, et des seconds Plénipotentiaires de I4 france et de la Grande-Bretagne.
Après nouvel examen, et jugeant utile de nioditier ce qu'il avait arrêté, sur le même sujet, dans sa séance du 3u mars, le Congi'ùs prend la résolution tiiiivanto :
I>ans les ratiûcations du Traité général, ce Traité sera suivi, textuellement et in extam, de Vai-tide additionnel et des trois Conventions annexées; mais la ratification portera sur le Traité général et l'article
additionnel dans les termes suivants : « Nous ,
s ayant TU et eiamtné ledit Traité et ledit article additionnel et tirni- • sitoire, les avons approuvés et approuvons, en toutes et chaeune » des dispositions qui y sont ccuitenues, etc. » Ces ratifications seront échan^fées en six exemplaut.^ pour cluniue Puissance contractante.
La Cynvoiiiion relative aux bâtiments légers sera ratifiée entre la Poiie et la Uussie.
La Convention relative aux détroits sera ratifiée entre la Porte, d*ane part, qttl devra présenter six exemplaires» et les auti-cs PiUssanees, defaiHtè pari, qn\, n*ayant pas à échanger de ratifications entre dÉ^ n^uronl simplement à ratifier qu*avee la Porte, et, par cenéqiient, à présenter qu*un seul exemplaire. ' lia€0Hviéiitlott ffAland sera ratifiée entre la Prance et l'Angleterre, d'une part, qui dOTont prodnire cluicune un exemplaire destiné à la Ru?sie, et la Russie, de Tautre part, qui devra produire deux exemplaires.
{Suivent les signcUures.)
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