AST
Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel (ju'il se trouve stipu!«' |>Rr U'> li'^'lements antérieiu^, est maintenu. Aucune intervention année ne pourra avoir lieu en Senie sans un accord préalable entre les Hautes Puissances contractantes.
Sa Majesté 1 Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan maintiennent, dans son intégrité, 1 état de leurs possessions en Asie^ tel qu'il existait légalement avant la rupture.
Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s*il y a lieu, rectifié, sans qu^il puisse en résulter un préjudice territorial pour Tune ou Faulre des deux parties.
A cet effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un Goaunlssaire Français et d*un Commissaire Anglais , sera envoyée sur les lieux , imnu'diatpnicnt après le rétablissement ili s relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. Sou travail devra être
terminé dans respace de iiiut mois, a dater de l'écliauge des raUlicatioDs du préseiil Traité.
Les territoires occupés pendant Ja guerre par les troupes de Leurs Majestés rEmpeieur des français, TEmpereur d'Autriche, la Reine du Rofanme^Uni de la Grande-Bretagne et d*lriande et le Roi de Sardaigne, aux termes des Conventions signées à Constaniinopic, le doute mars nUl huit cent dnquante-<|uatre, entre la France, laGrande- Bretagne et la Sublime Porte ; le quatorze juin do la même annëe, entre l'Autriche et la Sublime Porte, et le quinze iudi> mû huit cent t iiKju tiUc-cmq, entre la Sai daigne et la Sublime- Poile, sovoni évacués aprt> 1 échange des ratifications du présent Traité, aussitôt t[ue faire se pourra. Les délais et les moyens d'exécution feront l'objet d'un arrangement entre la Sublime Porte et les Puissances dont les troupes occupent son territoire.
Aar. 32.
Jusqu'à ce que les évités ou Conventions, qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes, aient été ou renouvelés ou
remplacés par des actes nouveaux , le commerce d'impoilation ou d'cxp 1 Ulùoh uii d lieu réciproquement sui' le pied des rèplcnuMils eu vj^ueiu" avant la guerre; et leurs sujets, en toute antre m tt i re, .seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus lavorisée.
Aar. 33.
La Convention couchie, en ce jour» entre Leurs Ibgestés TEmpereur des Français^ la Reine dn Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et dlrlande, d*ime part, et Sa Mtyesté rEmpereur de toutes les Russîes> de Tautre part, relativement aux lies d*Aland, est et demeure aimexée an présent Traité et aura même force et valeur que si elle en [disait partie.
Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Pai is, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt^ si ikire se peut.
18 HISTOlUE DU CONGRÈS DE PARIS
. En foi de quoi^ les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont, apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Paris, le trentième Jour du mois de mars de Tan mO huit cent cinquante-six.
Signé : A. Walewski. — Bourqceiœt. — BuoL- ScBADCicsTEiif. — HinmES. — Clarbicdom. ^ ComEv. — Manteuffel. — Uatzfeldt. ^ Orloff. — BauRKOW. — Gavour. — de Vilun AiniA. — Aau — Meheniied-Diemil.
ARTICLE ADDITIONKEL ET TRATfSrrOUB.
Les stipulations de la Convention des Détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bfttiraents de guerre employés par les Puissances belligérantes pour Févacuation par mer des territoires occultés par leurs années; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation sera teriuinéo.
Fait à Paris, le Ireutièmc joui du mois de murs de i aa mil huit cent ciu(^uautc-$ijii.
S^gntf : A. Walewski. — Bocrooshet. — Bwl-
ScHAUEKSTBtR. — HuBREB. — GlAEEHDOII. — GOWLET. — IfAirrEOFPEL. — HAnFELVr. —
OaLOFF. — BauKitow. — GAVOini. — de Yn.- LAMAatNA. Aau. — MEiiEiaiEB>IkE]aL.
CONVEINTION DES DÉTROITS
AU NOM DE DIEL TOUT- PimiiNT.
Iass MiiESTÉs l'Emperetir des Français^ TEmpereiir d*Aulridie|lB Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et dliiande» le Roi de Pmas^ rEmpeiear de toutes les Russies> signalaiies de la Convention du treiie juiOet mil bnit centq[uaian(e et un, et Sa flliyesté le Roi de
Sardai^ie, voulant constater, en commun, leui- détermination unanime do se confoimerà l'ancienne règle de l'Empire plloman, d après laquelle les détr«>ils de?, Dardanelles el dn Hfisphorc ï^ont fermés aux bàtiimnib de guerre étiangerî? tant (jnc la Porte se trouve en pai\^
Lesdites Majestés, d'une paît, cl SaM^esté le Sultan, de Tautre, ont résolu i!e renouveler la Convention conclue à Londres le treize juillet mil huit cent «{uarante et un^ sauf quelques modiûcations de détafl qui ne portent aucune atteinte au principe sur lequel elle repose.
En conséquence, Leursdites Majestés ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir :
Sa -Majesté 1 Kiopeieur des Fi-ançais :
Le sicui* Alexandie, Comte Colouna Walevvski, Sénateur de l'Empire. Grand Officier de l'Ordri' Impérial de la légion d'honneur, Clievaiier Grand-Cruiv de l'ordi'e équestre des Sémphins, Grand-Ci*oix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazaiiî, décoré de l'Ordre Impérial du Me^iidié de première classe, etc., etc., etc., son Ministre Secrétaire d^t au département des Affaires étrangères.
Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Giand-Croix de rOrdre Impérial de la Légion d'honneur et de TOrdre de Léopdd d'Autricbe, déeofé du portndt du Sultan en diamants, etc., etc., ctc.^
son Envoyé extraordiiiaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Mai^slé Impériale et Royale Apostolique; Sa Miyesté TEmpereur ^Autriche : '
Le sîeur Charles-Ferdinand, Comte de Bnol-Schauenstein, Gmid- Groix de TOrdre Impérial de Léopold d'Autriche et Chevalier de
rOrdre de la Couronne de Fer de première elasse, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'hoiuieui-, (Ihevalierdes Ordre» de l'Aiglo-N(»u tl de rAigle-Rou«;<» de Prusse, (Jiiiiid-Cri»i\ tUs Ordres Impériaux d'Alexandre Newski en brillants et de rAigle-Blanc de Russie, Grand-Croix de l'Ordre de Saiiit-Jean-de-Jérusalem , décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., son Chambellan et Conseiller intime actuel , son Ministre de la Maison et des Aflfaires étrangères. Président de la Conférence des Ministres,
Et le sieur loseph-Alexandre , Baron de Hûbner, Grand-Croix de rOrdre Impérial de là Couronne de Fer, Grand Officier de TOrdie Im-^ pénal de la L^ion d*honneur, son Conseiller intime actuel et son En* voyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France ;
Sa Majesté la Reine du Royauuie-lini de la Graude-Brelayae et d'Irlande :
Le très-lioiunable George-Guillaiime-FrédiM-ie, Comte de Clarcndon, Bai'on Hyde de Hindon, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté Rritannique en son Conseil privé. Chevalier du trcs-noblc Ordre de la Jan-elière, Chevalier Gi aiid-Croix du très-honorable Ordre du Bain, Principal Secrétaire d'État de Sa M%jesté pour les AfTaires étrangères.
Et le très-honorable Henri-Ricbard-Charies, Baron Cowley, Pair da Royaume-Uni, Conseiller de Sa M^esté en son Conseil privé, Cheralier Grand-Croix du très-honorable Ordre du Bain, Ambassadeur
extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l'Em* pereur des 1 1 aurais; Sti Majesté le Roi de Prusse :
Le sieur Othon-Théodore , Baron de ManteufTel, Président de soti Conseil et son Ministi-e des Alfaii'es étrangères. Chevalier de l'Ordre de TAigle-Rouge de Puisse, première classe, avec feuilles de chêne^ couronne et sceptre ; Grand Commandeur de l'Ordre de Uohenzoliem^ . Chevalier de TOrdre de Saint-Jean de Prusse, Grand-Croix de POrdre de Saint-Ëtienne de Hongrie, Chevalier de POrdre de Saint-Alexandre
DU CONGRÈS DE PARIS ti
KtmAi, Grtnd-Ooii de rOrdre Saiolt Mmrice et Lutn et de XOt&tt da Nkfaan-Iftihar de Turquie» eCe.» etc., etc.,
Bt k sieur Maiimilien'Frédéife-Ctiarieg-Ri^ Garnie de Haisleidf'WadeiiIiiin^-SdiœnsleiD, son Conseiller pftvë actuel, son Envoyé
evtraordinaire et Miimtre PléDipotcntiaii-c à la Cour de Franco, (Mexulier de 1 Oi ch e de l'Aijîle-Ron*?? de Pnisse, set onde cld.sse, avec feuille-^ de chêne et [)laqiic; Chevalier de la Cl'oix-d' Honneur de Hobeaao^eni, pf^mière classe» etc., etc.» etc.»
Sa ibieslé l'Empereur de toutes les Russies :
Le siem Alosis, Comte Orloff, son Aide de Camp général et Cénéral de ca*.iitTie, Comiiiaiuiaiit du qii iitiei gmieral de Sa Majr-ti , Membre du Conseil de l'Empire et (in Comité des Ministres , «ii coré des deux Portraits en dianumLs de Leurs Majestés» feu 1 Lui j)ereur Nicolas et rEmpcî t ur Aleiandie U, Chevalier de l'Ordre de Saint-André en diamants et des Ordres de Russie, Grand-Croix de l'Ordre de Saintfitiemie d'Autriche de première classe » de TAigle-Noir de Prusse en diamanto» de FAnnondade deSardaigne et de phisieun autres Ordres étrangers»
Et le sieur Fliilippe, Baron de Brunnow» son Conseiller privé , son
Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la Coiifédératicm Germajiiiîue et près Sou Altesse Uoyaie le Graiid-Duc de Hcsse, Chevalier de 1* ti dj c de Saint- Wladimir de première ciiisse, de Saint- Alexandre Aewsia enrichi de diamants, de l'Aigle-Blanc, de Sainte- Anne de première classe, de Saint-Stanislas de prcmièi'e classe, Gituid- Ooix de rOrdre de TAlgle-Rouge de Prusse de première classe» GoBooiandeur de TOidre de Saîut-Étienne d'Aulriclie et de phisieun antres Ordres éteangers;
Sa Majesté le Boi de Siirdaip^ic '
Le sieur Camille Bcnso, Comte de Cavour, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maïuicc et Lazare, Gheyalier de TOrdre du Mérite civil de Savoie, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur» décoré de rOrdre Impérial du Me^iidié de première classe» Grand-Croix de phnieurs autres Ordres étrangers» Président du Conseil des Hhiistres» et son Ministre et Secrétaire d^État pour les finances»
Et le sieur Salvator, Marquis de ViUamarina» Grand-Croix de TOrdre de& Saints Maurice et Lazare, Grand OfGcier de l'Ordi-e Impérial de la
n HISTOIRE
Légion d*bonneitr, etc., etc., etc., son Envoyé eilniQldinidie et Hi-
nistrc Plénipotentiaire à la Cour de France ; Et Sa jMaji sté Impéiialc le Sidtan :
Moiihaninicd-Emin-Aali-Pacha, Grand Vezir de l'Empire Ottoman, décoré des Ordres Impériaux du Medjidié et du Mérite de première dasse , Grand-Croix de TOrdi-e Impérial de la Légion d'honneur, de Saint'Êttenne d* Autriche, de TAigle-Rouge de Prusse, de Sainte-Anne àt Hxuàe, des Saints Mnurioe et Lauure de Sardaigne, de r£toUe Polaire de Suède et de plnalenn autres Ordres ârangers,
El Mehemmed-Ilieinil-BeT^ décoré de l*Oidre Impérial du Medjidié de seconde classe, et Grand-Croix de rOrdre des Saints Maurice et Lazare, son Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français , accrédité en la même qualité pixîs Sa Miyesté le Roi de Sardaigne ;
Lesquels, après avoir iHliaiigé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonue et due foime, sont couvcnus des articles suivants :
Sa Majesté le SulUii, d luic part, déclai e qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invaiiablement établi comme ancienne lègle de son Empii-e , et en vertu ducjuel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra anom bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Bt Léon M^estés rEropefenr des Vnxiç^ VBmpereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bfttagne et d*frlattde, le Roi de Prusse, TEmpereur de toutes les Ruastea et le Roi de Sardaigne, de Vautre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
le Sultan se résenre, comme par le passe, de dâlTrer des flraiatts
de passage aux bâtiments lëgers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d usage, au scnice des ^i^tioQS des Puissances amies.
DU CONGBbS DE PARIS
SI
AftT. 3.
âegaare (jue dMcne des Poisunces contnctantet est ■nloritée à fÊàn «taitionncr ma eaémÊdmrm du Dtnabc , puur «mrer l*eiëeu-
âoD des règleiiieiili relatifs à la liberté dit fleuve, et dont le uotnbre ne tkvim pa» excéder deux pour cliaquc Puibbaiicc.
