‹ Histoire du Congrès de ParisChapitre 6 sur 43 · AIT · texte numérisé non relu

AIT

La présente Convention, annexée au Traité général , signé à Pari* m et joar, aéra ratifiée, et le» ratiflcations en ^rooi échangées tes reafice de quatre senainesi ou ptiaa tât, si fiûre se peiil^

Al M de qnoî, les Plén^oCentiaires respectifs VwA signée et y ont ^ipeeé le sceau de leurs armes*

Fait à Purîs, le trentième jour du mois de ma» de Tan mil buit eent cînqnaiile-eix.

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