CONVENTION
BILàmS AD MOMME ET A LA FOaCfi WS BATUEIITS M GUEMIB QCE LES
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AU mu DE DIEU TOUT-PUISSANT.
Sa M^^csté TEmpcreur de toutes les Russics et Sa M<gesté Impériale le Sultan 9 prenant en considération le principe de la neulralir sition de la mer Noire établi par les préliminaires consignée au protocole I, signé à Paris^ le vingt-cinq fiSrrier de la présente année»
et voulant 9 en conséiiuence, régler d'un commun accord le nombre
et la force de» Mtiments légers qtrEIlcs se sont réservé d'entrrtoiiiii\iu\> Ici mer Noire pour le senice de leurs côtes, ont résolu de siguer, dans ce but, une Convcnlinti sju t i ilc. et ont nonuué à cet effet : . Sa Majesli' l'Enipercur de toutes les liussies :
Le sieur Alexis, Comte OrlotT, son Aide de Camp générai et Général de cavalerie , Commandant du quai-tier général de Sa Majesté , Membre du Conseil de TEmpire et du Comité des Ministres^ décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu rEmpeieur Nicolas et VEmpereur Alexandre II, Chevalier de l'Ordre de Saint* André en diamants et des Ordres de Russie; Grand-Croix de TOrdie de Saint-Étienne d'Autriche de première classe , de TAigle-Noir de Pj-usse en diamants , de FAmionciade de Sai'daignc et de plusieurs auUcs C)nli o.s l'tranprei's,
Et le <~i( ur l'hilippc, Buioii de lii liiiimw . smi Conseiller privé , son Envoyé exlmordinairc et Miiu.«<tre lUénipoteiitidiiv pies la Confédération Geimanique ci près Sou Altesse Royale le Gi*and-Duc de Hesse, Chevalier de l'Ordre de Saint-Wladimir de première classe, de Saint- Alexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle-Blanc, de Sainte- Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première dasse, GianèCïax de l*Aigle^ofuge de Prusse de première classe. Commandeur de rOrdre de Saint-Étienne d'Autriche et de plusieurs autres Ordres étrangère ;
Et Sa Majesté Impériale le Sultan :
Mouhammed-Emin-Aali-l'.ich i^ Grand Vezii* de TEmpire Ottoman, décoré des Ordi^s Impériaux, du Medjidié et du Mérite de pi !'iiiil'i*c clas^te, Grand-Crok de l'Ordre Impérial de la I.é^^ion (rhomieui-, de Saint-Étienne d'AuUichc, de l'Aigle-Rouge de Ti-usse, de Sainte-Aïuie de Russie, des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de i*£toile Polaire de Suède et de plusieurs autres Ordres étrangers.
Et Hehemmed-DjemilrBey, décoré de TOrdre Impérial duMe^jidié de seconde classe, et Grand^Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Laiare, son Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Mi^esté l'Empereur des Français, accrédité en la même qualité près
Sa Majesté le Roi de Sai Jai^'ne;
Les<iuels, après avoir écli.iugé leurs pleins pouvoirs, trouvés eu i>omtc et due forme, &out convenus des articles suivants ;
Hantes Parties oontiaclaiites s'engagent mutodlement à n'avoir tes la mer Noire d'antres bâtiments de guerre que cenx dont fa Dombiie, k force et les dimensions sont stipulés ci-après.
AKT. 9U
Les Hautes Pai lic> ( oiitractanles se réservent d'entretenu chacune, dans cette mer, six bàùnients à va[)< m de cinquante mètres de longiK^iir i la flottaison, d'un tonnage de huit cenUi loimeaux au maximuiu, et quali'e bàtiiiienUi légers à vapeur ou à voile, d*iui tonnage «lui ne dépassera pas denx cents tonneaux cliacun.
La présente Convention, diinextc au i iaiU* gcnci al signé à Paiis en ce jour, sei-a ralitiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, m la ire se peut.
En fui de quoi, les Plénipotentiaires rcspcctilî» Tont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de Tan mil huit cenl cinquante-sis.
Sigtié : Orloff. — Brlnnow. — Aali. —
MMBEMMEBrDéEMIL,
CONVEISTION
KELATIVE kVX ILE& D ALAND
