AU NOM DE LA TRÈS-SAIITTE ET INDIVISIBLE

TRINITÉ

Sa Majesté Tempereur d'Autriche, roi deHongrie et de Bohême, S. M. le roi de Prusse et S. M. Tempereur de toutes les Russies, voulant donner suite à l'article de leurs traités respectifs qui concerne la neutralité, la liberté et l'indépendance de la ville de Cracovie et de son territoire, ont nommé pour remplir leurs intentions bienveillantes à cet égard , savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Clément- Venceslas-Lothaire prince de Mettehnich-Winnebourg-Ochsenhau- SEN, chevalier de la Toison d'or, grand'croix de l'ordre royal de Saint-Etienne , chevalier des ordres

D£ VlEKKiE. i3y

de Saint- André , de Saint- Alexandre Newsky et de Sainte>Anne de la première classe, grand-cordon de la Légion-d'Honnear, chevalier de Tordre de l'Éléphant, de i'ordre suprême de l'Annonciadè, de T Aigle noire et de TAigle rouge, des Serapnins, de Saint Joseph de Toscane, dç Saint-Hubert-, de TAigle d'or de Wurtemberg, de la Fidélité de Bade, de Saint-Jean-desIërusalem et de plusieurs autres, chancelier de Tordre militaire de Marie-Thérèse, curateur de l'académie des beaux-arts, chambellan, conseiller intime actuel de S. M. Tempereur d'Autriche, roi de Hongrie et de fiohême, son ministre d'état, des conférences et des affaires étrangères, son plénipotentiaire au Congrès;

S. M. le roi de Prusse , le prince de Hardenberg , son chaBcelier d'état , chevalier du grand ordre de l'Aigle noire, de l'Aigle rouge, de celui de Saint- Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse, de ceux de Saint-André, de Saint- Alexandre Newsky et de Sainte-Anne de la première classe de Russie, grand'croix de l'ortlre royal de Saint-Élienne de Hongrie, grand-cordon de la Légion -d'Honneui*, chevalier de Tordre de Saint-Charles d'Espagne,, de Tordre suprême de TAnnonciade de Sardaigne, de l'Ordre des Séraphins de Suède, de celui deTÉiéphânt de Danemarck, de l'Aigle d'or de Wurtemberg et de plusieurs autres , son premier plénipotentiaire au Congrès ; et

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i4o CpNQA^S

S) M. l'empereur de toutes. les Russie^, le si^ur André comte de Rasoum ofjfskt , son coÉiseilier privé actuel, chevalier des ordres. dé Saint- Antre et de Saint^Aleundref Nèwsky, gFtndVsroktle. txim de Saint-Wladimir^.son premier plén^tentiair* au CSongrès; • '; : : : '» . 1 -,-.'. •'

Lesquels, après avoir .échangé: leurô plems^oUvoirs^ trouvée en- bonne et-duefoiine, >ant tsonâu, si^é et arrêté les. articles iuivans.:

Article f,. ,, . .-

La ville de Grac6vie avec son teri^itôirè^sera ien* visagée à ^perpétuité comme cité libre, indépebdsnte, et strictement neutre, sous là protection des trois hautes parties contractantes.

Article IL-. '^ ,^,: .

Le territoire .de la ville, libre de €raè6viè aura pour froAtiè^, sur la rive gauche dé l8^ Yistnle, une ligne qui, coounençattt au village de Woliça, i l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau qui, près de ce village, se jette dans la Yistule^ remontera' ee ruisseau par Cto,^ Kosoielniki jusqu'à Gzulicet-d^ sorte que ces viUages sont compris dans lé rayon de. la. ville* libre de Cracovie :dls là, en longeotit leé frontière^' des villages, continuera par Dîtekanow^ce^ Garlice, Tqmaszow, SLarniowice, qui resteront égale** ment dans le territoire de Gracovie, jus^'au point

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DE VIÂICME. l4«

OÙ commence la Umîtequi sépare le district de Kizeazovice de celui d'Oikusz : de là elle suivra cette limite fntre' les deux districts cités, pour aller aboutir aific frontières ^ la Silésie prussienne. '

Aetigle IIL ,

Sr'M.< l'empereur, d'Autriche voulant contribuer en particulier de son cote 'à ce qui pourra faciliter ias relations de xx>romerce et de bon voisinage entre ia'Gallicieet la ville libre de'Cracovie, accorde h perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les privilèges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville libre de Brody. Cette liberté de com* meree s'étendra à un. rayon de cinq cents toiser à prendre xie la barrière des. faubourgs de la ville de Podgorzç. Par suite de cette concession perpétuelle, qai cependant ne doit point porter atteinte aux dmits-de souveraineté de S. M. impériale et royale apostolique, les douanes autrichiennes né seront étav biies que dan^ des endroits situés hors dudît rayon. Il a'y sera formé de même aucun établissement militaire qui pour^'ait menacer la neutralité de Craco» vie, ou gêner la liberté de commerce dont S.* M; impériale* et royale apostolique veut faire jouir la . ville et le rayon de Podgorze.

Article IV.

Par une ^uite de cette concession S. M. impériale

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l4a .CONGRiiS

et royale apostolique a résolu de permettre égale* ment fila ville de Cracovie d'appuyer ses ponts, à la rive droite de la Yistule, aux endroits par les* quels elle a toujours communiqué avec Podgorze, et d*y attacher ses bateaux. L'entretien de la rive, là où ^ ses ponts seront ancrés ou amarrés, sera à ses frais. Elle sera également chargée de rentretien des ponts y ainsi que des bateaux ou prames de passage pour la saison où les ponts ne peuvent point être maintenus. S'il y avait cependaiit à cet égard relâchement, négligence ou mauvaise volonté dans le service, les trois cours conviendraient, sur des faits constatés^ à cet égard , d'un mode d'administration, pour le compte de la ville, qui écarterait toute es* pèce d'abus de ce genre pour l'avenir. ^ Article V.

Immédiatement après la signature du présent traité, il sera nommé une commission mixte, composée d'un nombre égal de commissaires et d'ingé" nieurs, pour tracer sur le terrain la ligne de démarcation, placer les poteaux, en décrire les angles et les relèvemens, et lever une carte avec la description des localités, afin que dans aucun cas il ne puisse y avoir par la suite ni difficulté , ni doute à cet égard. liCS poteaux, qui désigneront le territoire de Cracovie, devront être numérotés et marqués aux armes des puissances limitrophes et de celles de la ville libre de Cr$(covie. Le§ frohtières du tef-

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ritoire autrichien., vjs»à»vis de celui de Craoayie , étant formées' par le thalweg de la Yistule, les poteaux autrichiens respectifs seront établis sur la rive droite de ce fleuve. Le rayon comprenant le territoire de Podgorze, déclaré libre pour le commerce, sera désigné par des poteaux particuliers, marqués aux armes d'Autriche, avec l'inscription : Rayon libre pour le commerce , ff^olnjr okrag dla handlu.

Article VI.

Les trois cours s'engagent à respecter et à faire respecter en tout tems la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.

En revanche , il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenans aux pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contractantes, et que sur la demande d'extradition, qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés sans délai et livrés sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la

frontière.

Article VII.

Les trois cours ayant approuvé la constitution qui

^44 conoiiàs^

de^a régir Ta citlé libre de Craioovie et aoti territoiref, et qtti'se trouve annexée càmtiie partie intégrante aux pk*ésen» afrtieleff, elle» preputient cette cônstilution sous leur garantie commune. Elles s'engagent en outre à déléguer chacune un commissaire qui se rendra k Cracovie pour y trayailler de concert avec im comité temporaire et local , composé d'individus pris de préférence parmi les fonctionnaires publics» ou de personnes dont la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat dans Tune des trois classes , ou de la noblesse, ou du clergé, ou du tiers. La présidence de ce comité sera exercée par semaine, et alternativement par l'un des commissaires des trois cours. Le sort décidera de la première présidence, et le président jouira de tous les droits et al tributions attachés à cette qualité. Ce comité s'occupera du développement des bases constitutionnelles, en question, et en fera l'application. Il sera chargé également de faire les premières nominations des fonctionnaires; de ceux s'entend qui n'auraient pas été nommés pour le sénat par les hautes parties contractantes, qui pour cette fois-ci se sont réservé le choix de quelques personnes connues. 11 travaillera également à mettre en action et en activité le nouveau gouvernement de la ville libre de Cracovie et de son territoire. Il entrera immédiatement dans la connaissance de l'administration actuelle, et il est autorisé à y

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DE VlEWîrE. 145

faire tous les changemens que l'utilité publique pourrait exiger jusqu'au moment où cet état provisoire

cessera,

ARTICLE VIIL

La constitution de la cité libre de Cracovie et de son territoire n^admet point en sa faveur le privilège ou l'établissement de douanes. Elle lui accorde cependant tes droits de barrières et de poatonage.

Article IX,

Pour établir une règle uniforme à l'égard des droits de pontonage ou de passage à percevoir par la ville libre de Cracovie, et qui doivent être proportionnés à ses charges , il a été convenu qu'il serait fait un tarif permanent et commun par la commission citée à l'article 7. Ce tarif ne pourra porter que sur lés charges, les bêtes de somme ou de trait, cft le bétail ; jamais sur les personnes, excepté aux époques où le passage doit se faire en bateau.

Les bureaux de perception seront établis sur la rive gauche de la Vistule.

La même commission arrêtera également les principes relatifs att cours des monnaies.

Article X.

Tous les droits, obligations , avantages et prérogatives stipulés par les trois hautes parties contractantes dans les articles relatifs aux propriétaires m. fo

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mixtes, l| l'amnistie, à la liberté du commerce e^de la navigation , sont communs à la cité libr^ de Cracovie et à son territoire.

Pour faciliter en outre Tapprovisionncment de la ville et du territoire de Cracovie, les trois hautes cours sont convenues de laisser aojrtir libççmeqt et passer sur le territoire de la ville de Cracovî^, le bbis 4® chauffage, les charbons et tPUs l^ articles de première nécessité pour la consommation.