DE LA VILLE LIBRE DE CRACOVIE

Article 1.

La religion catholique, apostolique et romaine est maintenue comme religion du pays.

Article IL

Tous les cultes chrétiens sont libres et n'établissent aucune différence dans les droits sociauiu

Article IIL

Les droits actuels des cultivateurs seront maintenus. Devant la loi tous les citoyens sont égaux, et tous en sont également protégés. La loi protège de même les cultes tolérés.

Article IV.

Le gouvernement de ta vrile libre de Cracovie et de son territoire résidera daàs un sénat, composé de douze membres appelés sénateurs, et d'un président.

Article V.

Neuf des sénateurs, y compris le pi'ésident, seiioot élus par l'assemblée de$ Représentans.

Googk

D£ VIENNE. l5l

Lés qtàvte autres seront diûisib par h chapitre et I académie', qui auront le droit de nommer diacun deux de ses membres pour siéger au sénat.

Six de^ sénateara le iseroilt à vie^ Le présideiii du rëiiat reat^a en fonctions pendant trois ans , maia il potins être ré^lu La itioitié des autres sénateurs sortira chaque année du sénat pour faire place atii: nouveaux ëlus; d'est l'âge qui désignera les trois membi^es (}ui devront qiiitter leur place au bout de la première année révolue^ c'est-à-dire, que les plus jeunes d'âge sortiront les premiers. Quant aux quatre sénateurs délégués par le chapitre et l'académie, deux d'entre eux resteront en fonctions à vie; les deux autres seront remplacés au bout de chaque année.

Article VIL

I:.es membkes du dérgé séculier et de l'Université, de même les propriétaires de terres, de maisons, ou de quel^u'ailtre réalité s'ils paient cinquante flôrids de Pdiogne d'impôt foncier, les entrepreneurs de fabriques ou de nlanufactures , les commerçans en gros et tous ceux qui sont inscrits en qualité de membres de la bourâe, les artistes distingués dans Ie6 beâdx-art^ et le» professeurs des écoles aurbtit, dà6 qu'ils seront eiilré» dahs l'âge requis v le droit poitiique d^élifê, Itè pourront de même être élus.

l5a CONGRÈS

s'ils rempiîsseat d ailleurs les autres conditious déterminées par la loi.

Article VIII.

Le sénat nomme aux places administratives et révoque à volonté lès fonctionnaires employés par SOD autorité*, lljaomme de même à tous les bénéfices ecclésiastiques , dont la collation est réservée à l'état, à l'exception de quatre places au chapitre qui seront réservées pour les docteurs des facultés exerçant les fonctions de l'enseignement, et auxquelles nommera l'académie.

Article IX.

La ville de Cracovie avec son territoire sera partagée en communes de ville et de campagne. Les premières auront chacune, autant que les localités le permettront , deux mille, et les autres, trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire , élu librement et chargé d'exécuter les ordres du gouvernement. Dans lés communes de campagne il pourra y avoir plusieurs substituts de maire si les circonstances l'exigent.

Article X.

Chaque année il y aura au mois de décembre uoe assemblée des représentaus , dont les séances ne pourront être prolongées au-delà de quatre semai-

I>£ VI££riV£. l53

lies. Cette aasemblée exercera tojuteâ les attributloiis» du pouvoir législatif, elle examinera les comptes annuels de l'administration publique, et réglera chaque année le budget. Elle élira les membres du sénat suivant l'article organique arrêté à cet égard. Elle élira de même les juges. Elle aura le droit de mettre en accusation (par une majorité de deux tiers de voix) les fonctionnaires publics, quels qu'ils soient, s'ils se trouvent prévenus de péculat, de concussion ou d'abus dans la gestion de leurs places , et de les traduire par devant la cour suprême de justice.

Article XI.

L'assemblée des représentans sera composée :