Hambourg
Total ....... 69 voix.
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DE VIENNE. !k!kï
La Diète, en s'occupant des lois organiques de la confédération, examinera si on doit accorder quelques voix collectives aux anciens états de l'empire médiatisés.
Article VIL
La question si une affaire doit être discutée par l'assemblée générale, conformément aux principes ci-dessus établis , sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix,'-
La même assemblée préparera les projets de résolutions qui doivent être portés à l'assemblée générale, et fournir à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale, avec la différence toutefois , que dans la première il suffira de la pluralité absolue, tandis que dans l'autre les deux tiers des voix seront nécessaires pour former la pluralité. Lorsqu'il y aura parité de voix dans l'assemblée ordinaire^ le président décidera la question. Cependant, chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changement de lois fondamentales , d'institutions organiques, de droits individuels ou d'affaires de religion, la pluralité des voix ne sufBra pas, ni dans l'asseniblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale.
La diète est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trou-
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vent teripiné^, s'ajourner à une époque fiie, mais
pas au-delà de quatre mois.
Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant l'ajournement, sont réservées à la diète, qui s'en occupera lors de la rédaction des lois organiques.
Article VIII.
Quant à l'ordre dans lequel voteront les membres de la confédération , il est arrêté que, tant que la diète sera occupée de la rédaction des lois organiques , il n'y aura aucune règle à cet égard ; et quel que soit l'ordre que l'on observera , il ne pourra ni préjudicier à aucun des membres , ni établir un principe pour l'avenir. Après la rédaction des lois organiques, la diète délibérera sur la manière de fixer cet objet par une règle permanente, pour laquelle elle s'écartera le moins possible de celles qui ont eu Heu à l'ancienne diète, et notamment d'après le reces de la députation de l'empire de i8o3. L'ordre que l'on adoptera n'influera d'ailleurs en rien sur le rang et la préséance des membres de la confédération bors de leurs rapports avec la diète.
Article IX.
La diète siégera à Francfort-sur-le-Mein. Son ouverture est fixéç au'i*^ septembre i8i5.
Article X.
Le premier objet à traiter par la diète, après son ouverture, sera la rédaction des lois fondamentales de la confédération 9 et de ses institutions organi* ques relativement à ses rapports extérieurs, militaires et intérieurs.
Article XL
Les états de la confédération s'engagent à défendre non-seulement F Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union en cas qu'il fut attaqué , et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises ^ . dans cette union. 'w$^'^
Lorsque la guerre est déclarée par la confédéral MÉÉ^ tion, aucun membre ne peut entamer des négocia- ^^^ tiens particulières avec Tennemi, ni faire la paix ou un armistice avec l'ennemi sans le consentement des autres*
Les membres de la confédération, en se réser'^ vant le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui serait dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent.
Les états confédérés s'engagent de même à ne se . Élire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs difiFémnds par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Ceile-ci essaiera,
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moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y serai pourvu par un jugement austrégal (Austràgalinâtanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
