Le bailliage de Reckeberg

S. M. britannique, roi d'Hanovre, renonce à perpétuité pour elle, ses descendans et successeurs aux provinces et districts compris dans le présent article , ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs.

Akticle XXX.

S. M. le roi de Prusse et S. M. britannique, roi d'Hanovre, animés du désir de rendre entièrement égaux et communs à leurs sujets respectifs les avantages du commerce de l'Ems et du port d'Embden, conviennent à cet égard de ce qui suit :

I. Le gouvernement hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais, dans les années de 181 5 et 18 16, les travaux qu'une commission mixte d'experts, qui sera nommée immédiatement par la Prusse et l'Hanovre, jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems, de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'entretenir constamment cette partie de la rivière dans l'é-

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tat dans lequel lesdits travaux Tauront mise pour

l'avantage de la navigation.

2. Il sera libre aux sujets prussiens d'importer et d'exporter par le port d'Ëmbden toutes denrées, productions et marchandises quelconques, tant naturelles qu'artificielles, et de tenir dans la ville d'Ëmbden des magasins pour y déposer lesdites marchandises durant deux ans ', h dater de leur arrivée dans la ville, sans que ces magasins soient assujétis à une autre inspection que celle à laquelle sont soumis ceux des sujets hanovriens eux-mêmes.

3. Les navires prussiens , ainsi que les négocians prussiens, ne paieront pour la navigation, Texportation ou l'importation des marchandises, ainsi que pour le magasinage , d'autres péages ou droits quelconques que ceux auxquels seront tenus les sujets hanovriens eux-mêmes. Ces péages et droits seront réglés d'un commun accord entre la Prusse et l'Hanovre, et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord. Les prérogatives et libertés spécifiées ici, s'étendent également aux sujets hanovriens qui navigueraient sur la partie de la rivière de l'Ems qui reste à S. M. prussienne.

4* Les sujets prussiens ne seront point tenus de se servir des négocians d'Ëmbden pour le trafic qu'ils font pour ledit port , et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises a Embden , soit avec les babitans de cette ville , soil avec des étrangers.

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sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord.

S. M. le roi de Prusse, de son côté, s'engage à accorder aux sujets hanovriens la fibre navigation sur le canal de la Stecknitz, de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les habitans du duché de I^uenbourg. S. M. prussienne s'engage en outre d'assurer ces avantages aux sujets hanovriejis , dans le cas que le duché de Twiauenbourg fût cédé par elle à un autre souverain.

Article XXXI.

S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre, consentent mutuellement à ce qu'il existe trois routes militaires par leurs états respectifs, savoir :