Une de Halberstadt par le pays de Hildesheim à Minden
2. Une seconde de la vieille Marche par Gifhorn et Neustadt à Minden.
3. Une troisième d'Ofsnabruck par Ippenburen et Rheina à B^ntheim.
Les deux premières en faveur de la Prusse, et la troisième en faveur du Hanovre.
I^s deux gouvernemens nommeront sans délai
4o CONGRÈS
une commission pour faire dresser d'un commun accord les réglemens nécessaires pour lesdites routes.
Article XXXII.
Le bailliage de Meppen , appartenant au duc d'Aremberg, ainsi que la partie de Rheina-Wol* beck, appartenant au duc de Looz-Gorswarem , qui dans ce moment se trouvent provisoirement occupes par le gouvernement hanovrien, ser(»)t placés dans les relations avec le ix>yaume d'Hanovre que ta constitution fédérative de rAllèmagne réglera pour les territoires médiatisés. Les gouvernemens prussien et hanovrien s'étant néanmoins réservé de convenir dans la suite^ s'il était nécessaire, de la fixation d'une autre frontière par rapport au comté appartenant au duc de Looz-Corswarem , lesdits gouver»nemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la! délimitation de la partie du comté de Lingen , cédée au Hanovre , de s'occuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières dé la partie du comté appartenant au duc de Looz-Corswarem, qui doit, ainsi qu'il est dit, être occupée ■ par le gouvernement hanovrien.
Les rapports entre le gouvernement d'Hanovre et le comté de Bentheim resteront tels qu'ils sont réglés par Içs traités d'hypothèque existans entre S. M. britannique et le comté de Bentheim; et après que les droits qui découlent de ce traité seroni
éteints, ie comté de Benthoim se trouvera envers le royaume dUanovre dans les relations que la constitution fédérative de l'Allemagne régler^ pour les territoires médiatisés.
Article XXXJII.
S. M. britannique , roi de Hanovre, sAn de .concourir au vœu de S. M. prussienne de procurer un arrondissement de territoire convenable à S. A« S. le duc d'Oldenbourg^ pronfiet de lui céder un district renfermant une population de cinq mille habitans. .
Article XXXIV.
S. A. S. le duc de Holstèin-Oldenbourg prendra le titre de grand-duc d'Oldenbourg.
Article XXXV.
LL. AA. SS. les ducs de Meckienbourg-Schweriii et de Mecklenbourg-Strelitz , prendront les titres de grands-ducs de Mexklenbourg-Schwerin et Strelitz-
Article XXXVI.
S. A. S. le duc de Saxe-Weimar prendra le titre de grand-duc de Saxe-Weiniar.
Article XXXVII.
S. M. le roi de Pi'usse cédera de la masse de ses états , tels qu'ils ont été fixés et reconnus par le
4^ CONGRKS
présent traité « à S. A. R. le grand-duc de Saxe- Weimar, des districts d'une population de cinquante mille habitans, ou contigus ou voisins de la principauté de Weimar.
S. M. prussienne s'engage également à céder à S. Â. R. dans la partie de la principauté de Fulde qui lui a été remise en vertu des mêmes stipulations, des districts d'une population de vingt- sept mille habitans.
S. A. R. le grand-duc de Weimar possédera les susdits districts en toute souveraineté et propriété , et les réunira à perpétuité à ses états actuels.
Article XXXVIII.
Les districts et territoires qui doivent être cédés à S. A. R. le grand-duc de Saxe- Weimar en vertu de l'article précédent , seront déterminés par une convention particulière, et ,S. M. le i'oi de Prusse s'engage à conclure cette convention , et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois, à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le i^^'juin f8i5 entre S. M. prussienne et S. A^ R. le grandduc.
Article XXXIX.
S. M. le roi de Prusse cède toutefois dès à présent, et promet de faire remettre à S. A. R. dans le terme
Googk
de quinze jours à dater de la signature du susdit traité, les districts et territoires suivans, savoir :
La seigneurie de Blankenhayn avec la réserve , que le bailliage de Wandersleben , appartenant à Unter-GIeichen , ne soit point compris dans cette cession ;
La seigneurie intérieure, (niedere Herrschaft) de Kranichfeld. Les commanderies de l'ordre Teutonique Zwâtzen , Lehesten et Liebstâdt avec leurs revenus domaniaux, lesquelles faisant partie du bailliage d'Eckartsberga , forment des enclaves dans le territoire de Saxe-Weimar ; ainsi que toutes les autres enclaves situées dans la principauté de Weimar et appartenant audit bailliage ;
Le bailliage de Tautenbourg, à l'exception de Droizen, Gôrschen, Wethabourg, Wettèrscheid et Mollschûtz qui resteront à la Prusse;
Le village de Remssia , ainsi que ceux de Klein- Brembach et Beristedt enclavés dans la principauté de Weirpar et appartenant au territoire d'Erfourt;
La propriété des villages de BischofFsroda etProbsteinzella enclavés dans le territoire d'Eisenach, dont la souveraineté appartient déjà à S. A. R. le grandduc.
La population de ces difFérens districts entrera dans celle des cinquante mille âmes assurée à S. A. R. le grand -duc par Farticle 87, et en sera décomptée.
44 ^ <TONGRÈS
