A partir de l'eraboiichure de Ja Lauter, le

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long des départ emens dtt Bas-Rhin , du Haut-ftliin, du Doubs et du Jura jusqu'au canton de Vaud, les. frontières resteront comme elles ont été fixées par le traité de Paris. I^ thalweg du Rhin formera la démarcation entre la France et les états de l'Allemagne; mais la propriété des îles , telle qu'elle sera fixée à la suite d'une nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve, restera immuable, quelques changemens que subisse ce cours par la suite du tems. Des commissaires seront nommés de part et d^autre par les hautes parties contractantes , dans le délai de trois mois , pour procéder à ladite reconnaissance. La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade.

3. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex, bornée à Test par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du cant(jn de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de CoUex-Bassy et M cyrin , en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière, que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.