AU NOM DE LA TR*S-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ

Ayant reconnu que le motif qui a porté sa maje catholique à différer son accession au traité signe en congrès à Vienne le g juin i8i5, ainsi quà

celui de Paris du ao novembre de ladite année, consistait dans le désir de voir fixer par le consentement unanime des puissances qui y étaient appelées , l'application de l'article 99 dudit traité du 9 juin, et en conséquence de la reversion des duchés de Parme , Plaisance et Guastalla après le décès de Sa Majesté madame l'archiduchesse Marie Louise;

Que ladhésion susmentionnée était nécessaire pour compléter l'assentiment général aux transactions sur lesquelles les intérêts politiques et la paix de l'Europe sont principalement fondés;

Que Sa Majesté Catholique, persuadée de cette vérité, et animée des mêmes principes que ses au* gustes alliés, s'est décidée, de sa pleine volonté, à donner son accession audit traité , en vertu d'actes solennels signés à cet effet le sept et le huit j uin 1 8 1 7, et ayant été en conséquence jugé convenable de satisfaire en même tems aux demandes de Sa Majesté Catholique , qui concernent la reversion desdits du* chés, d'une manière propre à contribuer encore davantage à l'affermissement de la paix et de la bonne intelligence heureusement rétablies et existantes en Europe, Leurs Majestés Impériales et Royales d'Autriche, d'Espagne, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, ont nommé à cet effet, savoir: ,

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême , le sieur Nicolas Charles baron de Vin-

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