GONORÈS
cent , commandeur de l'ordre de Marie-Thérèse , etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Très-Ghrétienne ;
S. M. le roi d'Espagne et des Indes, le sieur Charles Gutierrez de Los Rios , Fernandez de Cordoba , Sarmiento de Sotto Major , etc. , comte de Feman-Nunez y etc. , son ambassadeur près Sa Majesté Très-Chrétienne;
S. M. le roi de France et de Navarre , le sieur Armand - Emmanuel du Plessîs-» Richelieu , duc de Richelieu , chevalier de l'ordre royal et militaire de St.-Ix>uis , et des ordres de St.*Alexandre«Newsky, St. *Wladimir et St. -George de Russie, pair de France, son premier gentilhomme de la chambre, son ministre et secrétaire d'état' des afiaires étrangères, et président du conseil de ses ministres;
S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le sieur Charles Stuart, etc., plénipotentiaire près S. M. T.-C;
S. M. le roi de Prusse, le sieur Charleft-Frédéric- Henry, comte de Goltz^ etc., envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. T.-C.;
S. M. Tempereur de toutes les Russies^ roi de Pologne, le sieur Charles- André Pozzo di Borgo, chevalier grand'croix de Tordre de St.-Wladimir de la deuxième classe, etc., son ministre plénipotentiaire près S. M. T.C.;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pou-
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voirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans :
AETICXiS I.
L'état de possession actuel des duchés de Parme, Plaisance, et Guastalla^ ainsi que éelui de la principauté de LucqueSy étant déterminés par les stipulations de l'acte du Congrès de Vienne , les dispositions des articles 99-101 et loa, sont et restent maintenues dans todte leur force et valeur.
Article II. '
Irréversibilité des duchés de Parme, Plaisance et Guastalla , prévue par Tarticle 99 de Pacte final du Congrès de Vienne, est déterminée de la manière suivante :
Abtjgle III.
Les duchés de Parme, Plaisance et Guastalla , après le décès de S. M. l'ardhiduch^se Marie-Louise, passeront en toute souveraineté à S. M. Tinfinitè d'Espagne Marie-Louise, Tinfant don Charles^Louis son fiils et se» descendans mâles, en ligne directe et masculine , à l'exception des districts enclavés dans les ^tats de S. M. L et R. A. sur la rive gauche dii Pô, lesquels resteront en toute propriété à Sadite Majesté conformément à la restriction établie par l'article 99 de Tacte du Congrès.
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Article IV.
A cette même époque, la réversibilité de la principauté de Lacques, prévue par l'article loti de l'acte du Congrès de Vienne, aura lieu, dans les termes et sous les clauses du même article, en fa* veur de S. A. I. et R. le grand-duc de Toscane,
Article V.
Quoique la frontière des états autrichiens en Italie soit déterminée par la ligne du Pô , il est toatefois convenu d'un commun accord, que la forteresse de Plaisance, offrant un intérêt plus particulier au système de défense de l'Italie, S. M. I. et R. A. conservera dans cette ville, jusqu'à l'époque des reversions , après l'extinction de la branche espagnole des Bourbons, le droit de garnison pur et simple; tous les droits régaliens et civils sur cette ville , étant réservés au souverain futur de Panne. Les frais et l'entretien de. la garnison dans la ville de Plaisance seront à la charge de l'Autriche, et sa force, en tems de paix , sera déterminée à l'amiable entre les hautes parties intéressées, en prenant toutefois, pour règle , le plus grand, soulagement possible des habitans.
Article VI.
S. M. L et R. A. s'engage à payer à S. M. l'infante Marie-Louise le» sommes arriérées depuis le
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9 juin 181 5 et provenant des stipulations du second paragraphe de l'article 101 de l'acte du Conl^rès, et d'en continuer le paiement selon les mêmes stipulations et avec les mêmes hypothèques. Elle s'engage en outre à faire payer à S. M. l'infante le montant des revenus perçus dans la principauté de Lucques depuis la même époque jusqu'au moment de l'entrée en possession de S. M. l'in&nte, déduction faite des frais d'administration. La liquidation de ces revenus aura lieu à l'amiable entre les hautes parties intéressées ; et dans le cas de différence d opinion, elles s'en rapporteront à l'arbitrage de Sa Majesté Très-Chrétienne.
Article VIL
La reversion des duchés de^ Panne , Plaisance et Guastalla , en cas d'extinction de la branche de l'in* fant don Chs^rles-Ioouis , est explicitement maintenue dans les termes du traité d'Aix-la-Chapelle de 1748 et de l'article séparé du traité entre l'Autriche et la Sardaigne du 20 mai 181 5.
AjRTICLE YllL Le présent traité, expédié en septuple, sera joint à l'acte supplémentaire du traité général du Congrès de Vienne ; il sera ratifié par les hautes parties respectives, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de deux mois ou plus tôt si faire
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se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l*ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. '
Fait à Paris, le lô du mois de juin, l'an de grâce
Le baron de ViircBirT. — Le comte de FfiRKAS Ntn»£fi, duc de Montellano. -^ RtcHsuEU. — Ghs. StUàHT. — J. comte de Goltz. — Pomo di Borgo.
