DÉCLARA.TION

A. l'époque où la pacification de l'Europe est achevée par la résolution de retirer les troupes étrangères du territoire français , et oii cessent les mesures de précaution que des événemens déplo* râbles avaient rendues nécessaires , les ministres et plénipotentiaires de LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de France , le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, ont reçu de leurs souverains l'ordre de porter à la connaissance de toutes les cours de l'Eure^ les résultats de leur réunion à Aix4a-Chapelle, et de faire, à cet effet, la déclaration suivante >

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DE VIENHE. SgS

La convention du 9 octobre, qui a définitivement réglé l'exécution des engagement consignés dans le traité de paix du 20 novembre 181 5, est considérée par les souverains qui y ont concouru comme l'aocomplissement de Tœttvre^ de la paix;, et comme le complément du système politique destiné à en assurer la solidité. L'union intime établie entre les monarques associés à ce système, par leurs principes , non moins que par l'intérêt de leurs peuples, offre à l'Europe le gage le plus sacré de la tranquillité future.

L'objet de cette union est aussi simple que grand et salutaire. Elle ne tend à aucune nouvelle combinaison politique, à aucun changement dans les rapports sanctionnés par les traités existans. Calme et constante dans son action, elle n'a pour but que le maintien de la paix et la garantie des transactions qui Pont fondée et consolidée.

I^es souverains en formant cette Union auguste , ont regardé comme la base fondamentale, leur invariable résolution de ne jamfiis s'écarter, ni entre eux ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens , principes qui dans leur application à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement et la stabilité de l'association générale.

Fidèles à ces principes, les souverains les main-

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tiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteraient en personne, ou qui auraient lieu entre leurs ministres, soit qu'elles aient pour objet de discuter en commun leurs propres intérêts , soit qu'elles se rapportent à des questions dans lesquelles d'autres gouvernemens auraient formellement réclamé leur intervention ; le même esprit \ qui dirigera leurs conseils, et qui régnera dans leurs communications diplomatiques, présidera aussi à ces réunions, et le repos du monde en sera constamment le motif et le but.

C'est dans ces sentimens que les souverains ont consommé l'ouvrage auquel ils étaient appelés. Us ne* cesseront de travailler à l'affermir et à le perfectionner. Us reconnaissent solennellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils gouvernent, leur prescrivent de donner au monde, autant qu'il est en eux, l'exemple de la justice, de la concorde , de la. modération. Heureux de pouvoir consacrer désormais tous leurs efforts à protéger les arts de la paix , à accroître la prospérité intérieure de leurs états, et à réveiller ces sentimens de religion et de morale dont le malheur des tems n'a que trop* affaibli l'empire.

Aix-la-^GhapçUe , le i5 novembre i8j8.

M ETTERNICH. RICHELIEU. CaSTLEREÂ^GH. —

Wellington. — Hardenberg. — Bernstorff. — Nesselrodk. — Capo-d'Istria.

PROTOCOLE

DES COVF^ftENCES d' AIX-LA-CHAPELLE, DU I9 NOVEMBRE 1818.

Les maisons de banque avec lesquelles le gouvernement français a traité de rexécution de ses engagemens pécuniaires, et dont le érédit universellement reconnu a déterminé les cours alliées, non-seulement à accepter en paiement les lettres de change tirées sur ces maisons par le trésor de France, pour la somme de cent soixante-cinq millions restant à acquitter d'après Tarticle 6 de la convention du 9 octobre, mais encore à faire réaliser par leur entremise la somme de cent millions, valeur effective, payable en inscriptions de rente d'après l'article 5 de la même convention, avaient déclaré qu'elles pourraient effectuer en neuf termes les différens paiemens dont elles se chargeaient; et la position favorable de la place de Paris ^ à l'époque où cet arrangement eut lieu, les facilités, qu'éprouvait la circulation, la valeur élevée des rentes, et la perspective d'un surcroît de consolidation du crédit public à la suite des transactions politiques les plus heureuses et les plus satisfaisantes pour la France, semblaient pleinement justifier l'opinion, que les termes proposés par lesdites maisons de banque ne dépassaient pas la limite des moyens

disponibles, et pouvaient être acceptés et maintenus sans aucun inconvénient , ni pour la France ni pour les puissances créancières.

Tel était l'état Aes choses lorsque la convention du 9 octobre fut signée, ^ais dès les derniers jours du même mois, plusieurs symptômes, dont il était impossible de se dissimuler ^importance, avertirent le gouvernement français que malgré l'étendue des ressources que les banquiers, chargés de ses paiemens, avaient à leur disposition, il serait difficile de réaliser ces paiemens dans les délais stipulés, sans exposer directement la circulation de Paris et de la France, et indirectement celle de toute l'Eu- . rope commerçante , à de graves inconvéniens. Quoique les charges pécuniaires , que le traité du ao noyembre i8t5 avait imposées à la France, eussent été en très-grande partie acquittées par des revire* mens de commerce, par des opérations de change, et par tous ces moyens artificiels qui , dans l'état perfectionné des communications réciproques des pays, remplacent le numéraire effectif, il parait •cependant qu'en dernière analyse une quantité assez considérable de ce numéraire a dû être nécessairement employée à solder la balance de la France. A cette cause première de diminution dans la masse des valeurs circulantes, il en accéda d'autres dont les effets ne peuvent point être méconnus. Plusieurs des principaux états de l'Europe travaillent à snbsti-

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tuer les valeurs métalliques au papier, qui jusqu'ici en avait rempli les fonctions. Les mesures adoptées dans ce btitont.exigé une forte importation de numéraire; et il est suffisamment avéré que cette importation s'est en grande partie opérée par l'exportation de celui de la France. Des conjectures momentanées , assez connues de ceux qui s'occupent particulièrement de ces objets , ont rendu cette diminution du numéraire plus sensible à l'époque même où line nouvelle création de rentes était annoncée par les stipulations du traité d'évacuation. La banque de France en a éprouvé les premiers efïets. Ses fonds effectifs , naguère trop forts même pour ses besoins , ont été successivement entamés au point, que la loyauté et la prudence, bases essentielles de cet établissement, lui ont commandé de resserrer ses escomptes et de restreindre par conséquent l'émission de ses billets. Il en est nécessairement résulté un redoublement d'embarras dans la circulation générale. Sous des cn^constances qui auraient rendu désirable une augmentation de numéraire ou des $ignes qui représentent, pour absorber le» Jiouvelles rentes qui allaient être versées sur la place , l'insuffisance des valeurs disponibles ^ a été telle, que le prix même des rentes existantes n'a pas pu se soutenir à la bourse. )L>a baisse des effets publics s'est déclarée dans un moment où des causes exclusivement liées aux rapports pécuniaires, pou-

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valent seules expliquer un phénomène pareil, puisque toutes le$ causes politiques et morales , qui peuvent agir sur le crédit d'un gouvernement, se réunissaient en faveur de la France; mais cette baisse une fois arrivée, un concours de circonstances secondaires, et surtout Tempressement irréfléchi qu'un certain nomhre de porteurs d'inscriptions ont mis à se défaire de celles qu'ils possédaient, a momentanément affaibli l'efficacité des mesures par lesquelles le gouvernement et les maisons de commerce respectables qui secpndent ses opérations, seraient bientôt parvenus à ramener les. choses à leur juste niveau. r

Le contre-coup de ce qui s'est passé à Paris doit nécessairement se faire seatir dans les relations commerciales et pécuniaires des autres places européennes; et si le mal n'est pas attaqué dans la . racine , aucun pays ne sera à l'abri de ses effets. Ce serait se livrer à une illusion dangereuse'^ que de croire, qu'à proportion que le numéraire diminuerait en France, il abonderait dans les autres pays. La totalité des opérations pécuniaires du monde civilisé se fait au moyen d'une somme comparativement très-petite d'argent monnayé. Ce qui détermine la rareté ou l'abondance du numéraire est beaucoup moins sa quantité absolue que le degré de facilité et de rapidité du mouvement qui le fait circuler. Mais aussitôt qu'une cause quelconque

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DS VIENNE. 4oi

arrête le mouvement dans un de ses principaux foyers, les affaires commerciales, les ressources dé l'industrie , les transactions du change , le prix des effets publics, doivent s'en ressentir partout, et la stagnation qui se manifeste sur une des places centrales de l'Europe doit inévitablement amener une stagnation plus ou moins générale. Aussi les embarras produits à Paris pour la réduction des escomptes de la banque, et le resserrement progressif de l'argent, sont^ils déjà simultanément sensibles dans les opérations de toutes les autres places de commerce, et dans les fonds de tous les gouvememens.

Indépendamment de ces considérations majeures, la valeur des effets publics de France a , dans l'époque actuelle , iin intérêt particulier pour les puis- < sances qui ont eu part au traité du ao novembre 1 8 f 5, et à la convention du a3 avril 1818. Car ayant stipulé au nom de leurs sujets, créanciers de la France, qu'ils recevraient le montant de leurs créances en inscriptions sur le grand-livre de sa dette publique, elles ne doivent négliger aucun des moyens à leur portée pour empêcher que les valeurs, que ks individus en question ont reçues ou vont reœvoir, ne soient dépréciées; et les mesures que le gouvernement français peut adopter pour maintenir ou améliorer le cours de. ses inscriptions , ne sauraient par cette raison seule être indifférentes pour les autres états.