LIVRE DIX- HUITIFMK. ^Sl
Après avoir ainM envisagé les garanties réelles qu'on pourrait exiger de ia France , ie plénipotentiaire russe y passant aux garanties morales^ ne les trouvait que clans une constitution don^née par ie roi à la nation française , et qui serait telle qu'elle réunirait toutes les opinions ; mais une pareille garantie, fondée sur des opinions abstraites et des vues conjecturales, ne lui parais^ sant offrir rien de solide, il pensait qu'il fallait chercher la solution de l'état présent des choses dans la combinaison des garanties morales et . réelles , en partant du principe que les dernières ne sauraient être fondées sur le droit de conquête; tâche importante que les puissances alliées pouvaient remplir de deux manières : i^ en renouvelant entre elles des stipulations conformes à celles du traité du aS mars, à l'effet d'exclure, en vertu d'une loi générale sanctionnée par toute FEuropey Napoléon Bonaparte ettoute sa famille du pouvoir suprême en France, et mettre en vigueur, pour un temps déterminé, la partie défensive du traité de Chaumont contre toute atteinte que la France à l'avenir pourrai^ porter à la sûreté de l'Europe; i^ en prenant, du consentement du gouvernement actuel , une position militaire en France , et en la conservant tout le tems qui serait jugé nécessaire }>our obtenir la certitude de ia stabilité du système de
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gouvernement qui serait adopté , et qu'on trouverait propre à mettre un terme à toutes lesrévolutions, a6n de donner aux états limitrophes de la France le tems et les moyiens de renforcer leur ligne de défense militaire.
cf Sur la première mesure, les puissances alliées conserveraient une égalité parfaite dans leurs rapports avec la France; et cet état sérail tenu de payer une contribution pécuniaire destinée à subvenir aux frais occasionnés par la guerre actuelle, et à mettre en même tems les états limitrophes en mesure de pouvoir garantir, par de nouvelles fortifications , leur propre sécurité, et conséquemment celle de l'Europe, contre l'immense et menaçante ligue de places fortes que la France présente le long de ses frontières du côté de la Belgique et du Rhin.... Mais comme il est de toute impossibilité de retirer à la fois , ou en peu de tems , toute la somme de cette contribution , il s'ensuit que les alliés auraient à ce titre le droit d'occuper une ligne militaire dans le territoire français, jusqu'à l'époque où cette contribution serait acquittée, etc. »
La Russie pouvait envisager la question des indemnités territoriales d'un œil différent que l'Autriche, la Prusse et les Pays-Bas; car, par son éloignement, elle n'avait plus- rien à redou-
