LIVRE DIX-HUITIÈMK
Unepàrtiedu pays deGex était réunie an canton de Genève.
Les rapports entre la France et la principauté de Monaco qui consistaient , de la part de la première , à y tenir garnison , étaient transportés au roi de Sardaigne.
Tous les territoires et districts enclavés dans les nouvelles limites du territoire français, restaient réunis à la France.
Les fortifications d'Huningue ( article 3 ) devaient être démolies sans pouvoir être rempla*cées.
La neutralité de la Suisse devait être étendue au territoire depuis Ugine , le lac d'Annecy el le lac du Bourget jusqu'au Rhône.
La partie de l'indemnité pécuniaire a fournir par la France , était ( article 4 ) fixée à la somme de s^t cent millions de francs.
En vertu de l'article 5 , un corps de troupes alliées devait prendre, pendant un certain items, des positions militaires le iong des frontières de France, et occuper les places de Condé, de Valencienues, Boucbain, Cambrai, du Quesnoy, Maubeuge, Landrecies, Avesnes, Rocroy, Givet, Tbionville, la tête de pont du Fort-Louis, etc.
L'entretien de l'armée d'occupation était à la cbarge de la France; et l'occupation pouvait être prolongée pendant cinq ans.
Ce traité fut signé par les plénipotentiaires des puissances alliées', FAutriche , la Russie, l'Angleterre et la Prusse, et par le duc de Richelieu. Les puissances contractantes confirmaient par un article additionnel, les résolutions* prises au Congrès de Vienne, pour l'abolition de la traite des noirs déjà défendue sans restriction à leurs colonies , et s'engageaient de nouveau 4 réunir leurs efforts pour assurer le succès final des principes proclamés dans la déclaration du 1®^ février i8i5.
Il fut joint à ce traité, différentes conventions relatives au paiement de l'indemnité pécuniaire à acquitter par la France , à l'occupation d'une ligne militaire en France par les alliés , et à des réclamations sur J'inexécution du traité du 3o mai i8i4-
Sur la somme de sept cents millions , une somme de cent trente-sept millions et demi, fut réservée pour des fortifications que les puissances voisines se proposaient d'élever. Le surplus des sept cents millions était réparti pour la plus forte partie entre la Russie , l'Autriche , l'Angleterre et la Prusse. Il était assigné vingtcinq millions à l'armée anglaise, et pareille somme à l'armée prussienne, comme ayant supporté seules le poids et les dangers de la dernière campagne.
