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versés dans lès caisses de la république cisalpine.

Les articles IX et X du traité de Lunéville prononçaient la levée des séquestres posés pendant la guerre sur les biens des particuliers; et cette disposition était appliquée expressément aux républiques helvétique et cisalpine ; ce qui donnait un titre de plus aux propriétaires grisons pour demander Fannulation de la confiscation . qui les avait frappés. Mais, malgré des démarches réitérées , dix-sept années s'étaient déjà écoulées , sans qu'on eût pu obtenir aucun redressement de la part du gouvernement français. La tenue du Congrès de Vienne parut propre à faire redresser cette longue et cruelle injustice; et le pays des Grisons députa à Vienne MM. de Salis- Sils et Daniel de Salis pour réclamer la restitution des biens, ou de justes indemnités. La cour de Vienne , ayant acquis la Valteline , Chiavenna et Bormio j offrit d'elle-inéme, en réunissant ces trois vallées au Milanais, d'indemniser les familles grisonnes. Cette proposition, qui honorait la justice de l'empereur d'Autriche, fut reçue avec une satisfaction générale.

Après la lecture du rapport sur les affaires de la Suisse, le comité des huit puissances donna, le 20 mars i8i5, une déclaration, d'après laquelle (art. II) l'intégrité des dix-neuf cantons , tels qu'ils existaient lors de la convention du

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ao septembre i8i3, était reconnue pour base du système helvétique.

Le Valais (art U), le tenritoire de Genève et la principauté de Neuchâtel, étaient réunis à la Sujssq^ et devaient former troi^ nouveaux can-* tPM,

Par les articles III et IV, Tévéché de fiàle et la ville et territoire dé Bienne, devaient faire à revenir partie du canton de Berne , à l'exception d'une petite portion 'réunie à Baie, et sans aucune différence pour les droits civils et poli* tiques 9 avec les habitans de ces deux cantons.

Les cantons d'Argovie , de Vaud , du Tésin et de . Saint-Gall devaient (art. YI) payer aux cantom^ de Scbwitz, Underwald, Uri, Claris , Zug et Appenzel, un fonds de 5oo,oo6 livres de SuissQ qui serait appliqué à l'instruction publique j^t j^ux fraid d'administration générale.

L'article VII portait que les cantons de Berne et de Z^riçb conserveraient la propriété du capi* tal placé par eUk, en Angleterre , tel qu'il existait en i8o3 (i), à l'époque de la dissolution du gouvernement helvétique, et jouiraient , à dater du i®^ janvier i8ï5, des intérêts à échoir; que le suiplus de la dette helvétiqjue resterait k la ■ I.* p>i. "> ■ ■' '>'

(i) Oes fonds «'élevaient li'490,000 livres sterling pour §c$ntft^t iMitir Zurich  5o,oo6 Hv, st.