LIVRE DOCZliSME. lyî

dans la séance du i^ octobre y « qu'il ne pouvait signer' le protocole de la séance du 14, parce que non*seuleinent dans l'intitulé, mais aussi danâ le texte même, lHanovre était nommé avant le Wurtemberg, et que les signatures étaient placées de manière qu'il ne pouvait phis mettre son nom entre ceux de Bavière et d'Hanovre , tahdis qu'il devait demander, pour le roi de Wurtemberg, le rang avant l'Haqovre, tant à cause de la possession, que parce que les puis^ sances européennes et la Grande-Bretagne ellemême avaient reconnu son titre royal avant celui pris par le souverain de l'Hanovre.

Le comte de Munster, plénipotentiaire ïl'Hanoyre, répondit « qu'on devait regarder comme un point incontestable la préséance d'Hanovre sur Wurtemberg , puisque dans l'ancienne constitution de l'empire , l'électeur d'Hanovre avait eu, sans aucune contradiction, le p^s sur Wurtemberg, et que le titre royal n'y avait pu faire aucun changement; ce qui était prouvé par l'exemple des électeurs de Bohême et de Brandebourg , qui ne s'étaient jamais prévahis du titre de* roi pour prendre le pas sur les électeurs. )>

Le plénipotentiaire de Wurtemberg répliqua : « Qu'on ne pouvait avoir aucun égard à ce qui avait eu lieu dans l'ancienne constitution de

174 CaWGIliS DS VIINJTE.

l'eippirc:,, puisqu'il régnait un nouvel ordre de choses.» •

L'avis du prince de Hardenberg fut «qu'^ t^nt.que lHaiiovre et le Wurtemberg w Irou* vaient dans la (Catégorie d'états allemands v il ne lui paraissait pas qu'il pût exister un doute sur la préséance du pFémî^r sur le second.». Le prince de Metternich était d'avis que la décision de cette contestation , ne pouvait appartenir au comité germanique, attendu le principe reôonnu de Tégalîté entre les rois; qu'il était eep^idant à souhaiter qu'on pût trouver un expédient pour empêcher que, sans préjudice des prétentions des parties, l'objet important dont on avait à s'occupej, ne fut point retardé à cause d'une dispute de préséance. : .

Pour termineI^ ce d^érent^ on proposa : i** De déclarer que le rang observé dans les protocoles du comité et dans les signatin^es, ne préjudicie*^ rait à aucune des parties ; ce que le plénipoten* tiaire de Wurtemberg ne voulut accepter qù'4 condition , qu'en attendant , il resterait en pos^ session de la préséance ; condition qui fut reje*tée par le comte de Munster.^ On proposa : a® De joindre au protocole, une déclaration d^ deux cours , portant : « Que; quoiqu'une des parties fût nommée la première, et que le hasard fît qu'elle vint à occuper dans ime séance une

plaee regardée ^amme supétkiirey ces circonstances ne pourraient être alléguées comme formant préjugé contre les prétentions de ratijTre; maïs le plénipotentiaire de Wurtemberg ne crut point devoir céder la préséance, d'autant plus que, dans le cours de la discussion, il reçut du roi de Wurtemberg un ordre positif de la réclamer : toutefois il prit la seconde proposition a^f référendum. Hanovre continua à se prévaloir du droit ancien, et Wurtemberg du droit nouveau. Précédemment , en . vue de prévenir les difficultés d'étiqnette entre souverains , il avait été décidé ;sur la proposition de l'empereur Alexandre, par rapportau rang et à la préséanceque Tâge servirait de règle. Ainsi^ le roi de Wurlemberg,né en 1754, le roi de Bavière, né en 1766, le roi de Danemarck, né en 1 768, le a8 janvier, l'empereur d'Autriche, né en 1768, le la février, le rpide Prusse, en 1 770, et l'empereur de Russie, en 1 777, se trouvèrent ainsi précédés par les nouveaux rois, effet de la courtoisie d'Alexandre ; mais ces rangs ne furent réellement observés entre les souverains que dans les coiicerts , les galas ^t lias réunions de plaisir, mais nullement dans les conférences où ces souverains ne parurent jamais. On pense bien que cette distribution de rangs ne s'est point prolongée au-delà du Congrès. Dans la même séance du i6, dont l'ouverture

.176 CONGRÈS DE VIENKE.

avait été consacrée à ces débats, le prince de Méttemich lut une série d'articles comme base négociable du pacte fédératif germanique ; car ces articles concertés entre l'Autriche et la Prusse, devaient être débattus librement. Ils le furent , en effet, dans la plus grande latitude, surtout par la^ Bavière et le Wurtemberg.

Les articles proposés par le prince de Metternich , au nom de TAutriche et de la Prusse , étaient les suivans, lesquels ont servi de base à la constitution fédérative de l'Allemagne.

Article \^^. Les états d'Allemagne^ y compris l'Autriche et la Prusse pour leurs possessions allemandes, devaient être réunis en une confédération qui porterait le rtôm de Cmifédération germanique.

Art. *i. Le but de cette confédération était la garantie de la sûreté extérieure et de l'indépendance, ainsi que celte des droits de chaque classé de la nation.

Art. 3. En formant cette union , qui avait pour objet le bien de la patrie commune, les membres de la confédération se réservaient tous et un chacun, ta jouissance pleine et entière de leurs droits de souveraineté, autant que ces <lroits ne seraient pas limités par le but exprimé dans l'article précédent, bien entendu que ces limites seraient formellement énoncées dans l'acte fédératif.