LIVRE I>t)UZlKJVE

rentrée aa service militaire ou civil, dans un autre état allemand.

Quant aux articles 9 et 112, TÂutriche et la Prusse se réservaient d'avoir égard aux circonstances particulières où elles se trouvaient, tant comme possesseurs d'états plus considérables, que comme souverains des pays qui n'appartenaient pas à la confédération*

Il fut fait provisoirement plusieurs observations, et les plénipotentiaires se réservèrent le droit de provoquer des éclaircissemens ulté* rieurs.' Dans l'art. 4 ^ ^^^ mots princes et états ^ on substitua ceux-ci : autres états. Dans l'art. 6, on. convint de mettre états au lieu de princes et villes.

Les princes de Metternich et de Hardenberg ob$ervèrent sur l'art. 7 , que la présidence pour l'Autriche, avait été proposée par la Prusse; et que l'Autriche ne l'avait acceptée que, sous la condition qu'elle porterait seulement sur la direction des affaires quant à la forme, afin que le droit de faire des propositions fut réservé à chaque membre.

Quant à la chancellerie y le plénipotentiaire d'Autriche déclara que sa cour n'avait pas le dessein de se réserver exclusivement la nomination des employés qui la composeraient ,' ni de

recevoir leur serinant ; mais que tes autres membres devraient y concourir, et que la chancellerie, ainsi que les archives, seraient sous les ordres de la confédération, et lui prêteraient serment.

Les divers plénipotentiaires reçurent copie des douz^ articles qu'on vient d'énoncer, afin de produire leurs observations dans les conférences subséquentes.

Dans la séance du ao, le prince deWrède, plénipotentiaire bavarois, remit une déclaration portant en substance : «Que le roi, son maître, exerçant sans restriction sur ses sujets les droits de souveraineté reconnus et garantis par des traités ancieps et nouveaux, ne croyait pas pou* voir leur accorder le droit de recours au conseil de la confédération; et qu'ainsi le gouver^ nement bavarois n'était point dans l'intention de renoncer à l'exercice d'aucun de ses droits de souveraineté;

<c Que )e roi pensait que les deux voix que l'Autriche et la Prusse désiraient se réserver dans le conseil des cinq chefs de cercles, pouvaient par la suite donner naissance à beaucoup de discussions , et qu'il croyait en conséquence devoir proposer que chacun des chefs de cerclés n'eut que le même nofnbre de voix. » Au-

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trement la Bavière insistait sur deux voix pour e[le-rnénie , en vertu des forces qu'elle pouvait porter dans la balance de TAUernagne.

La lecture de la déclaration du plénipotentiaire bavarois , fit naîtra la question , <% si le <c drpit de conclure saps Iç CQnsçntemisnt de la a ponfédération , et même san$ l'en avoir averce ti0 d'ayance , des traités d'alliance et de suba side avec les puissances étrangères, let en par- 6 ticuUer ^yec )» Prpsse et l'Autriche « pour une a gHerrp à laquelle 1^ coul^dér^tiop ne prendrait ff f^ucune part, ppuyait étte limité chez igs états a d'Allemagne qui n'étaient pas en même tems « puissapçe^ étrangères ? »

Le prince de Wrède observait à pie sujet que ♦ quand même Qp rejetterait le principe qu'un état dp la ponfédér^tion a le droit de faire la j§;uerre à un ^nfr^^îl faudrait néaipp^oins , ^\x sujpl: de la présente qu/estjion , si ur^ état de loi conj^d^ra^. tfprf^ dçit^ relatiyejnefpf çiux piiissotucei étran* g^re^y (^voijr fç d^oif 4^ guerre et d'alliance y prendre ^n cpnsid^ration 1^ po3ition gépgraphi* qoie de chaque pt^t , et ne pas exiger de hii qu'il contractât clés obligations qu'il ne pourrait en-^ suitp Fefpplir, sans manquer à ses devoirs envers 3es prx>prps état§. Le princp de Wrèd^ prenant pour exemple la Bavière, disait que, vu sa position particulière dans le cas où la France et

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FAutriche viendraient à se faire en Italie , une guerre à laquelle la confédération ne serait pas tenue de prendre part, la Bavière se trouverait si rapprochée du théâtre de la guerre , que nonseulement elle sera forcée de rassembler ses troupes pour former un cordon, mais qu'elle devrait avoir la faculté de venir au secours de l'Autriche, sans avoir préalablement demandé le consentement de la confédération à cet effet ; ce qui serait impraticable à cause de la perte de tems que cela exigerait; et que d'ailleurs il se pourrait que la confédération refusât son con* seulement. »

Le plénipotentiaire bavarois pensait que « cette restriction aurait aussi, sous le rapport politico-moral , la conséquence fâcheuse que les états qui n'ont des possessions qu'en Allemagne seulement, perdraient par là de leur considération et de leur importance aux yeux des puissances étrangères, si celles-ci, et notammeht aussi l'Autriche et la Prusse , savaient que, dans la guerre qu'elles feraient comme Prusse et comme Autriche, elles ne pourraient attendre aucun secours des états d'Allemagne en particulier, et ne pourraient en espérer que de'toute la confédération , ou qu'avec son seul conseîttement. »

Les ministres plénipotentiaires d'Autriche, de