LIVRE DOUZIÈMK

ratif ; 3® qu'il ne deyait pas être; question de priver les états de la confédération du droit de ras*^ sembler dans Irar. pays leurs troupes eomme ils le jugeraient à propos, ou de leur refuser eeiui de £9iire la guêtre aux puissances étrangères; qu'il s'agissait seulemept de soumettre Fexei'cice de ce dernier au coiisentement de \a confédération; ce qui dérivait de la notion d'une société. Le prince de Wrèdé^ sans disconvenir du poids de ces motifs , fit aéanmpifis connaître qu'il ne pouvait provispirement aonsentir au ^ principe discuté, et qu'ail avait lieu de douter que soii souverain l'adoptât, à mpins que Ton n'y apportât des modifications que les localités des états bavarois rendaient nécessites. Ce plénipotentiaire fut invité à préjparer, pour la prochaine séanee , un projet de rédaction qui, sans être opposé au but principal 'àe la confédération V caoldnt des modifications propïres à le faire adopter par la Bavière et lès autres états, et à'isoiicilier l'intérêt de^ tous avec l'intéfêt de chacun en particulier. lie plénipotentiaire nvurtem^ bërgebis,baron de LiiKlen,déiï>anda spécialement que, dan^ le cas d'un danger irominebt, le duott dé défense personnelle aprpartint à chaque état; et qu'il fiât expressément stipulé que, dans ce cas , la confédération serait positivetnent obligée de secourir chacun des états confédérés , quoi-

l88 CONGRÈS DE VÏEWWE.

que relativement aux dangers éloignés , le souverain ne p^ût pas se llfiisser lier les mains au point de soumettre au consentement de la diète rexercice du droit de guerre et d'alliance.

-Le prince de Wrède remit au comité germanique, une déclaration de son . souverain , touchant le projet de constitution pour l'Allemagne. Dans. cet acte, le roi de Bavière refusait d'accorder à ses sujets le droit de recours au conseil de la confédération , pour l'annulation des jugemens rendus par les hautes cours de justice de son royaume. Le gouvernement bavarois annonçait qu'il n'était pas dans l'intention de renoncer à l'exercice d'aucun des, droits de souveraineté garantis par les derniers traités , et que la Bavière avait. légîtimenient exercés jusqu'à présent ; qu'il s'en tenait au dernier état de possession et aux traités d'alliance les plus récemment conclus à cet égard , et ne pouvait revenir sur l'état des choses telles qu'elles étaient alors, et qu'elles existaient encore; que sa majesté bavaroise, ayant déjà résolu de donner à ses états une constitution appropriée à sa dignité ainsi qu'aux localités , elle regardait comme peu convenable de laisser le futur conseil fédéral fixer le maximum ou le minimum des droits à accorder à tel ou tel état. Ce monarque croyait aussi devoir proposer que chacun des chefs de