LIVRE DOUZIÈME

cercle njeût que le même nombre d^e voix/ Le roî de Wirtemberg transmit également au comité germanique une déclaration sqr les divers articles du projet. Il désirait^ au sujet de l'article II , « que l'expression garantie des droits « constitutionnels de chaque classe de la nation^ » que Von présentait comme indiquant le second but de la confédération ; reçût une explication plus détaillée et plus précise, vu que ce ne serait que lorsque les droits constitutionnels auraient été définis, que l'on pourrait juger si, et jusqu'à quel point, ce second but de la confédération était lié au premier et principal but.

Au sujet de l'article, XI, le roi de Wirtemberg disait « que si l'obligation générale pour chaque état de la confédération de donner une constitution d'états, était reconnue, la déterrmination d'un minimum qui restreindrait les droits de chaque souverain , ne pouvait être admise , et qu'il était indispensable que l'initiative et l'exécution' de cette me&ure fiassent laissées à chaque état. »

En opposition aux déclarations de Bavière et du Wurtemberg, le plénipotentiaire d'Hanovre remit, le 21 octobre, au comité germanique une note portant en substance : «Que S. A. R. le prince*régent de la Grande-Bretagne ne pouvait admettre que les changçmçns qui avaient

igO CONGRÈS DE VIKKNE,

eu lieu erl Allemagne, depuis la dévolution, eussent dohné aux rois de Bavière et deJWurtetnberg, des droits de souveraineté absolue sut leurs sujets ; ni que le renverseinent de là constitution de l'empire gértoanique eût eu pour conséquence légale, le renversement de la constitution territoriale des états, en tant qu'elle de se rapportait pas à dés articles ^uî eussent pour objet exclusif, leurs rapports avec l'empire;

« Qu'un système représentatif avait eu lieu de droit en Allemagne depuis un temps immémorial; que, même dans plusieurs états, sou organisation reposait àur des transactions particulières entre le prince et les sujets; et que, dans les pays où les étuts avaient cessé d'exister , les sujets jouissaient de droits importans établis et protégés par les lois de l'empire;

« Qu'on né pouvait soutenir que les conventions et traités entre Napoléon et les princes allemands, eussent pu ptéjudicier aux droits de leurs sujets ; ces droits n'ayant pas été suscep- , tibles.de devenir l'objet de ces transactions;

(c Que l'acte de la confédération du Rhin luimême, loin d'accorder un pouvoir despotique aux souverains, mettait des bornes à leur slxi* torité dans des points essentiels ;

a Qu'on ne pouvait soutenir avec plus de fondement, que les traités conclus postérieurement