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avec les pUissaiKes alliées, dans lesquels cellesci garantissaient les droits de souveraineté des princes adhérant à la ligue générale , eussent pu ou voulu leur confirmer sur leurs sujets, des droits qu'ils n'eussent pa$ légitimement possédés auparavant, puisque, d'une part^ ces di'oits n'étaient pas l'objet de ces traités; et que de l'autre, le mot de souveraineté n'exprimait nullement l'idée du despotisme; qu'ainsi, le roi de la Grande-Bretagne était aussi bien souverain qu'aucun autre prince européen, et que les libertés de son peuple, loin de menacer son trône , en fortifiaient la stabilité. »

Le plénipotentiaire hanovrien demandait donc : « i® Que les droits qui, de tems immémorial, afvaient appartenu aux sujets allemands, fussent clairement énoncés;

ce *i^ Qu'on déclarât que lés constitutions territoriales fondées sur des lois et des conventions , fussent maintenues, sauf les modifications nécessaires;

a 3® Que, raêrtie dans le cas où l'Autriche, la Prusse , la Baviète et le Wurtemberg, soit à cause de leurs localités ^ soit en se fondant sur les traités allégués, voulussent s'en exempter, il fût proclamé comme loi, que, dans le pays où il n'y avait pas eu d'états, mais dont les princes

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voudraient se soumettre à toutes les mesures nécessaires pour le bien de l'Allemagne , « le « consentement des états aux impositions serait a nécessaire; qu'ils concourraient à la confec- « tion des lois nouvelles; qu'ils participeraient « à la surveillance de l'emploi des impôts con^ « sentis, et qu'ils seraient autorisés, en cas de « malversations, à demander la punition des « fonctionnaires publics. »

Les plénipotentiaires autrichiens, prussiens et bavarois , adhérèrent à la présente note , et aux principes qu'elle contenait. Le plénipotentiaire de Wurtemberg refusa seul de l'accepter, comme étant dépoufvu d'instructions de son souverain à cet égard.

Le plénipotentiaire bavarois remit, le ai octobre, une déclaration nouvelle, relativement à la libre faculté de conclure des traités. Il disait : « JLa nature d'un pacte de société l'epose sur ce que chacune des parties contractantes y entre volontairement , et que la valeur des droits à sacrifier est proportionnée à celle des avantages à recevoir d'après les intérêts particuliers de chacun; que si la Bavière adoptait la restriction du contrat d'association proposé, elle ^ abandonnerait les principaux droits de la couronne, pour ne retirer d*autre avantage que

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celui que lui procurerait une alltauce qu'elle contracterait en son propre ncm, avec une des grandes puissances de l'Europe* » Se prévalant de cette opinion, le plénipotentiaire bavarois réitérait, au nom de son souverain, la déclaration : « Qu'il ne pouvait renoncer à ce droit, et qu'il devait se borner à désirer que Ton trouvât un moyen de concilier le vœu sihcère de S. M. bavaroise pour là prompte terminaison des affaires d'Allemagne, avec ses devoirs sacrés de souverain. »

Dans la séance du 2i4 , le mên(ié plénipotentiaire indiqua quatre cas particuliers pour lesquels il réclamait pour son souverain, le droit dé guerre et d'alliance. Ces cas se rapportaient : 1® A. la guerre de la Prusse et de l'Autriche, pour leurs états situés hors de la confédération ;

a^ A la guerre entre l'Autriche et la Prusse;

3** A la guerre de la Prusse et de T Autriche avec la France ; .

4^ A des alliances à conclure avec des puissances étrangères, sans que ces alliances pussent compromettre la confédération.

Le premier plénipotentiaire autrichien, prince de Metlernich , observa au sujet de la double voix demandée en faveur de l'Autriche et de la Prusse, que cette demande se fondait nonseulement sur ce qu'elles avaient une popu-- II. i3

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lation plus t^onsidérable que les autres états de la confédération , mais sur ce que la foroe et la protection que la confédération acquérait paç leur accession ^ ne dérivant pas seulement ait leurb états allemands, mais aussi de la totalité de leurs autres ^tats ; la .douMe qualité de pulst sance allemande et étrangère , en leur imposant une double charge, offrait aussi une protection plus efficace ep faveur des autres états. Alors le plénipotentiaire bavarois chercha à se prévaloir de cette explication, pour demander en faveiur de sa cour um double voix; dans le conseil des ^efs de cercle , parce qu elle était dans le caa de concourir à la confédération, avec de plus grandes forces que l'Hanovre et le Wurtemberg.

Le premier plénipotentiaire hanovrien obr serva à son lour, qu'il fallait également prendre en considération^ les liens de l'Hanovre avec FAngleterre; liens qui augmentaient l'avantage que la confédération retirerait de son accession , et que l'on ne pouvait pas plus mettre de côté que ceux qui résultaient, quant à la Prusse et à l'Autriche, de leurs états situés hors de l'Allemagne. .

Le prince de Wrède déclara, dans la séance du» 26 octobre , que la Bavière était disposée à accéder à la confédération proposée, uniqueroeiU parce que cette accession était généralement de^r