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24» CONGJIÈS DE VIENNE.

' L'article 1 8 assurait certains droits aux sujets des états confédérés , etc. , etc.

Dans la onzième conférence, le prince de Metternich fit part que les plénipotentiaires de Wurtemberg lui ayant donné avis de leur disposition à accéder à l'acte fédératif malgré les observations qu'au nom de leur cour, ils pourraient faire contre quelques articles; il leur avait répondu que la discussion étant fermée, la rédaction ne comportait plus de cbangemens ; et que l'acte fédératif signé le 8 juin, ne pouvant pas être expédié dans une autre forme, l'accession de Wurtemberg n'était plus susceptible que d'être admise dans un acte séparé. En conséquence, le prince de Metternich avait proposé, et il avait été convenu avec Wiirtemberg, qu'il donnerait une déclaration renfermant son accession, et que les membres de la confédération expédieraient , signeraient et scelleraient une contre-déclaration avec acceptation de cette accession. Les plénipotentiaires du roi de Wurtemberg, dans une dernière note du lo juin au prince de Metternich, à la suite de quelques observations sur l'acte fédéral qui devenaient entièrement superflues, déclaraient leur accession provisoire aux articles fondamentaux, et rappelaient le désir antérieurement manifesté par leur souverain , d'entrer dans la confédéra-