LIVRE QUATORZIÈME. I

chapitres des églises cathédrales et autres, par le recès de 1 8o3 ; et a^ la formation d'une caisse de sustentation pour les évéques et autres ecclésiastiques supprimés sur la rive gauche du Rhin. Pour le surplus, on laissa chaque souverain maître de Êdre en £aveur du clergé de ses états ce qu'il jugerait de plus convenable à sa politique. On a reproché au Congrès de n'avoir pas pourvu à la dotation du clergé catholique d'Allemagne. Nul doute qu'en tout pays, le clergé actif ne doive être honorablement sustenté; mais cette a£faire regardait l'intérieur de chaque état dont le Congrès n avait point à connaître.

La communion catholique de Francfort s'adressa aussi au Congrès. Dans le droit public germanique , la cité de Francfort avait le caractère df ville impériale luthérienne. Dépouillée de son indépendance en 1806, elle fut incorporée à l'Etat du prince-primat qui fut alors nommé grand-duché de Francfort. Son nouveau souverain, qui joua en Allemagne un rôle si extraordinaire, avait dans une intention philosophique, accordé aux diverses communions chrétiennes , une par&ite égalité de droits. Au mois de novembre 18 13, la ville de Francfort étant rentrée dans son indépendance , la communion luthérienne aspira à reprendre sa supériorité ; mais

a^B GOUGRàS DE VIEirifrE*

ia catholique préleodit que e^tte prééminence ayant été abolie , ne poavait plus être revendî* * quée; et elle s'était pourvue aumois d'avril i8i5, auprès du Congrès de Vienne qui statua dans l'acte général du 9 juin, que les institutions de la ville libre de Francfort seraient basées sur une parfaite égalité de droits &Ure les dijférens cultes de la religion ehrètientte» Cette disposition du Congrès a été remplie en faveur d63 catholiques, mais ne l'a pas été à Tégard de la communion Israélite qui a fortement rédamé*

L'Allemagne étaot le pays de l'Europe o4 la contrefaetion est la plus facile à cause de ia multiplicité des états et de la modicâté du prix tie la main - d'œn'me , les principaux libraires <le ce paytsiavaient envoyé des déplités à. Vienne, pour solliciter du Congrès «me km répressive rie la contrefactiokl : ils traitaient dans un écrit ta question suivante 1 « Doit-il être permît qu'un « citoyen d'un état d'Allemagne ^'empare -d'-cuie « propriété légitimemeskt acquise par un citoyen « d'un^ autre état allemand? ou^ eu d'autres ter* « aies: un gouvernement a^-t-^l, en temps de « pais, le dnort de pwniettre à ses sujets, de « faire du tort aux tsujets d'un état étranger? » Le smémoine s'attachait fortement à étaUir que ie droit qu'acquérait un libraire^ en devenant