LIVRE QUATORKiiMÉ
éditeur d'un livre , pouvait réellement s'appeler un droit de propriété , et que là contrefaction lui causait un tort réel (i). Le comité pour les affaires d'Allemagne, fit insérek* dans l'acte de la confédération (aiticle i8), « que la « diète s'occuperait , lors de sa première réunion; a d'une législation uniforme sur la liberté de la « presse, et des mesures à prendre pour gâte rantir les auteurs et éditeurs de la contrefac- « tion de leurs ouvrages. »
La tenue du Congrès paraissant à tous ceux qui avaient des griefs, une heureuse occasion d'en obtenir le redressement, des princes du second rang, des corporations et des particuliers même s'adressaient à cette assemblée comme si elle eût été le tribunal suprême de l'Europe. Les objets qui lui furent soumis, appartenant en général à l'histoire du tems et aux intérêts politiques , on rapportera les plus importantes de ces réclamations qui pour la plupart se déduisaient de préjudices causés par la révolution. Plusieurs fiirent acciieiiliies ; quelques-unes ne pu-
(i) Le mëmcnre ciudt à cette OGGasion, cette aposêroplie de Luther aux impriffieurs : « Poiuh]uo& donc, mes diers « messieurs les imprimeurs, pArmi Vous, Tun vole et dérobe^ « t-il ouverteroeet à l'antre sa propriété ? Êtes-voiis <)oiic R devenus des brigands ? »
3oO CONGRÈS DE VIEJWNK.
rent Tétre, parce qu'elles étaient en opposition avec d'autres décisions, ou parce que la puissance du Congrès était plus circonscrite qu'on ne le pensait communément.
La maison d'Aremberg (i) avait voix et séance à la diète de l'empire, parmi les princes de nouvelle création, à la tête desquels elle avait été placée. Le gouvernement français ayant fait séquestrer toutes les terres du duc d'Aremberg dans les Pays-Bas , et vendre pour près de trois millions de domaines dans le duché d'Arschot , il ne restait plus au duc régnant, d'une trèsgrande fortune, qu'une maison à Vienne. En i8o3, il avait obtenu, à titre de dédommage-^ ment , le bailliage de Meppen et le comté de Recklingshausen en Westphalie; mais, soumis par Bonaparte, à opter entre ses possessions d'Allemagne et celles qu'il avait dans la Belgique et en France , il s'était réservé ses domaines
(i) La maison de Ligne formait deux branches; celle de Ligne et celle d'Aremberg dans les Pays-Bas. La seconde descendait de Jean de Ligne , baron de Barbançon , qui , par son mariage avec l'héritière de la maison d'Aremberg , avait eu le comté de ce nom. L'empereur Maximilien l'avait élevé à la dignité de prince, vers le milieu du XVI* siècle; et en 1644, l'empereur Ferdinand avait érigé-en duché la principauté d'Aremberg.
