ACTE GElfÉRAL DU CONGRÈS IcqUcl
3l4 COlff^Ris BB VIENNB.
devait être présenté à la sanction de l'assemblée de tous les plénipotentiaires. On fit , le 29 mai , lecture dans cette assemblée de l'acte ou traité conclu entre les diverses puissances , en exécution de l'article 32 du traité àe Paris de mai 18149a l'effet de compléter les dispositions rendues nécessaires par l'état de désorganisation où la campagne victorieuse des alliés avait laissé l'Europe. Voici le pi^eis de cet acte mémorable auquel furent joints comme annexes , divers instrumens qui lui ont servi de base (1).
D'après l'article V^ , le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et district^ doot il était autrement disposé , était réuni ^véd une côtistïtution et tmè administration distinctes à la Russie , dont le souverain était autorisé à prendre le titre de roi de Pologne.
L'article a règle l'étendue du pays laissé à la Prusse, sous la dénomination de grand-duché de Posen.
Par l'article 3, l'empereur d'Autriche doit posséder en toute propriété et souveraineté, les salines de Wiélicska, aihsi que le territoire en dépendant.
Le thalweg de la Vistdle servira de fron-
(i) Voy. t. ni, cet acte in ejctehso et les pièces annexées-.
LIVRB QUINZIÈME. 3l5
tière (art. ^et 5) entre la Gallicie et la partie du duché de Varsovie restée à la Hussîe.
Les articles 6, 7, ft, ebg fixent le terrn toire de la ville de Gracovie qui est reconnue pour ville libre et neutre.
L'article i5 détermine les renonciations du roi de Saxe en faveur de la Prusse.
Par l'article 17, l'Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne'^ la France, garantissent au roi de Prusse et à ses dœendans, les pays remid par la Saxe.
L'article a 3 désigne les provinces et territoires cédés par la paix de Tilsitt, et dans lésquels la Prusse est réintégrée.
Les articles a4 ^^ ^^ énoncent les nouvelles possessions prussiennes en-deçà et au-delà du Rhin.
Dans4'artîcle a6 jusqu'au 33 inclusivement, se trouvent l'érection de l'Hanovre en royaume , et les cessiods réciproques de la Prusbé et de l'Hanovre.
Par les articles 34, 35 et 36, les duos d'Oldenbourg, de Mecklembourg > SchWerin , de Meeblemboùrg^Strelitz et de Saxe^Weimar, reçoivent le titre de grand^duc.
Le département de Fulde (art. 4o) 6st transporté à ]a Prusse^ à l'exception de quelques bailliages.
3l6 CONGRÈS DE VIENNE.
Il devait être formé (art. 40' pour les nouveaux souverains de la principauté de Fulde et du comté de Hanau , une commission pour régler ce qui était relatif aux domaines de ces pays vendus mais non payés.
Par l'article 43 , les possessions médiatisées des princes de Salm-Salm et Salm-Kyrbourg, du duc de Croy et du comte de. Bentheim pour le comté de Steinfurt, étaient placées vis-à-vis de la monarchie prussienne dans les relations que la constitution fédérative de rAUemagne devait régler pour les territoires médiatisés.
Cession est faite ( art. 44 ) ? ^u roi de Bavière , du grand-duché de Wurtzbourg et de la principauté d'AschafFenbourg.
L'article 4^ ^^^ ^^ sustentation du princeprimat et de ses officiers.
En vertu de l'article 46, la ville de Francfort recouvrait sa liberté.
L'article 4? accordait au grand-duc de Hesse , en échange du duché de Westphalie, une population de 1409O00 âmes, dans le département du Mont-Tonnerre.
Par l'article 48 , le landgrave de Hesse-Hombourg est réintégré dans ses possessions^ droits et rapports politiques.
L'article 49 détermine les quotités de population qui devront être remises aux ducs de Saxe-
