LIVRE QUINZIÈME. SlQ

Par rarticle io3^ les Marches avec Caroerino et leurs dépendances, le duché de Bénévent, la principauté de Ponte-Corvo , les légations de Ravenne, de Bologne et de Ferrie, à l'exception de la partie du Ferrarais située sur la rive gauche du Pô , étaient rendus au saint-siège.

Par l'article 407, le prince-régent de Portugal s'engageait à restituer à la France, la Guyane jusqu'à la rivière d'Oyapock.

L'article iiB ^uumèreles traités, conventions , déclarations et réglemens qui sont annexés à l'acte ou traité du 9 juin 181 5.

Les articles 120 et im pjortent que l'emploi de la langue française dans le présent acte, . ne pourrait tirer à conséquence pour l'avenir, et que ce même acte serait déposé aux archives de cour et d'état de S. M. L etR. Apostolique, comme texte original à consulter.

Cet acte fut signé, dans l'ordre alphabétique des cours, par le prince de Metternich et le baron de Wessemberg , pour l'Autriche ;

Par le prince de Talleyrand , le duc de Dalberg et le comte Alexis de Noailles, pour la France ;

Par les lords Clancarty , Cathcart et Stewart, pour l'Angleterre;

Par le comte de Palmella, Antonio de Sal-^

3aO CONGRÈS DE VIElflllE.

danha da Gama ^ de Joaquim Lobo da Silveira , pour le Portugal ;

Par le prince de Hardemberg et le baron de Humboldt , pour la Prusse ;

Par les comtes de Rasoumoffski , de Stackelberg et de Nesselrode , pour la Russie ;

Par le comte Charles Axel de Lowenhielm, pour la Suède.

Tous ces ministres et plénipotentiaires , donnèrent à l'acte GÉNi^RAL ou traité du 9 juin , leur entière adhésion , à l'exception du plénipotentiaire "de Suède, qui fit une réserve au sujet des articles 102 et io3. Cette réserve implicite se rapportait pour ' le premier article, à la soidisant grande-duchesse de Toscane , Eliza Bonaparte , parente du prince royal de Suède, expulsée sans indemnité, et pour le prince royal de . Suède lui-même; auquel on retirait la principauté de Ponte-Corvo sans dédommagement.

Le chevalier Labrador qui était membre du comité des huit puissances, comme plénipotentiaire d'Espagne, refusa seul de donner son adhésion ou sa signature à l'acte du 9 juin. Ce ministre invité, le 4 du même mois, à se rendre dans le comité des cinq puissances^ pour y prendre connaissance du traité par lequel les plénipotentiaires d'Autriche, d'Angleterre, de France, de