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de la Toscane, et subsidiairement celle de Parme; et son ministre ayant été admis au €k>ngrès, sur le pied des plénipotentiaires des autres puissances signataires du traité de Paris; les plénipotentiaires d'Autriche, de Russie, de la Grande-Bretagne 4 de Fr,*uice et de. Prusse, n'avaient pu légitimement arrêter le sort de la Toscane et de Paritie, sans soti intervention; et que pourtant on l'avait invité à paraître , que pour entendre passivement ce que les puissances médiatrices avaient arrêté irrévocablement avec l'autre partie , après l'avoir même rédigé déjà en traité définitif;

3*" Parce qu il n'y avait dans le très-grand nombre d'articles dont le traité du 9 juin était composé, qu'un petit nombre dont on eût fait le rapport dans les séances des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris; et que comme tous ces plénipotentiaires étaientégaux , que lés puissances qu'ils représentaient étaient toutes aussi indépendantes ; ou ne pouvait reconnaître à une partie d'elitr'euic , le droit de discuter et d'arrêter, et aux autres , celui seule^ ment de signer ou de refuser leur signature , sans un oubli manifeste des formes les plus essentielles, sans la plus criante violation de tous les principes, et sans l'ifitroductidti d'un nouveau droit des gens que les puissances de