LIVRE HUITIEME. 3H

2^ Si Toffre qu'il faisait de sanctionner le^aité de Paris pouvait influer sur les dispositions des puissances.

La commission pensait « que les puissances , du moment qu'elles avaient été informées du débarquement de Bonaparte, n'avaient pu voir en lui qu'un homme qui , en se portant sur le territoire français, à maiu armée ^ et avec le projet avoué de renverser le gouvernement établi , en excitant le peuple et l'armée à la révolte contre le souverain légitime, et en usurpant le titre d'empereur des Français (i), avait encouru les peines que tous les législateurs prononcent contre de pareils attentats;

' .a:Qtte les événemens qui avaient conduit Napoléoa>àPjans,et lui avalent rendu pour le moménl; l'e&eircîce du pouvoir suprême, avaient sans doute changé^ de fait, la position dans laquelle il se tnmvait à l'époque de son entrée en France; mais que les événemens amenés par des intelligences . criminelles , par des conspirations militaires et des trahisons révoltantes , n * avaient pu créer aucun droite et étaient absolument nuls sous le point de vue légal ;

(i) Bonaparte s'intitatait de nouveau : Empereur des FrançaU , par la grâce de Dieu , et des constitutions de l'empire, etc.