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34 CONGRÈ6 D£ VfBKlTE.

«Que le consetiteioent réel ou ^ctiee, e<xplicite ou tacite de }a nation française au rétablissement du pouvoir de Bonaparte, n'avait pu opérer dans ia position de celui-ci, vis «à -ris des puissances étrangères , un changement légal , et former un titre obligatoire pour les puissances ; la liberté dont jouit une nation de changer de système de gouvernement , devant avoir de justes limites , en sorte que , si les puissances étrangères n^a«valent pas le droit de lui prescrira l'usage qu'elle devait fairç de cette liberté^ elles avaient au moins celui de prptester contre l'abus qu'elle pouvait en fair^; que, pénétrées de ce principe, les puissances ne se croyaient point autorisées à ifinposer un gouvernement à la France; mais qu'elles ne renonceraient jamais au droit d'erqpêeher que , sous le titre de gouvernement , il ne s'établit en France un foyer ije désordre et de bouleversement ioqonipatible avec leur propre sèreté et la tranqiiillité générale de l'Europe;

« Que, dans Tétat lactuel, le droit des souverfttns alliés d'intervenir dans la question du réghne tntérieof de la Frsince , était d'autant plus incontestable , que râboUtion du pouvoir que l'on prétendait y rétablir^ était la condition fondamentajie d'iin traité de pai?: ^ sur lequel rçposaûmt tous les r«pport$ qui, jusqu'au retoUlr de Bonaparte à Paris, avaient subsisté entre la