LIVRE JDlX-HUlTliMB

La durée de cette occupation militaire était limitée à sept ans; mais pouvait finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés réunis' pour prendre en considération Fétat de la France, s'accordaient à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure^ avaient cessé d'exister, etc.

Bes plénipotentiaires français, qui ne s'atten- . dàient point à une communication aussi sévère , y firent, dès le lendemain, la réponse suivante r ce Le défaut d'un juge commun qui ait autorité' « et puissance pour terminer les différens entre «les souverains^ ne leur laisse d'autre parti, « lorsqu'ils n'ont pu s'accorder à l'amiable, que' «de remettre la décision de ces différens au' « sort des armes ; ce qui constitue entte eux « l'état de guerre. Si , dans cet état, des possesc( sions de l'un sont occupées par les forces de i< l'autre, ces possessions sont sous la conquête, <c par le droit de laquelle Toccupant en acquiert ce la pleine jouissance pour tout le tems qu'il les « occupe , ou jusqu'au rétablissement de la a paix, que ce qu'il occupe lui est cédé en tout a où en partie; et la cession, lorsqu'elle a lieii, (c tiransformant la jouissance en propriété, de * a simple occupant il en devient souverain. C'est « une manière d'acquérir' que la loi des nations « autorisé;