LIVRE NEUVIEME

elles étaient à même de disposer; mais que les! pui&sances devaient à la foi» manifester leur devoir d'employer tous les moyens à leur disposi* tiou , pour donner des compensations à Betne , en vue de soutenir l'importance de oe canton , et engager le gouvernement bernois à accepter pour la tranquillité publique le maximum de ce qu'elles avaient à lui offrir^ et à s'y prêter sans protestation ;i..*« mais que si Berne ne voulait point accéder à un pareil arrangement , les puissances intervenantes auraient à peser de quelle manière elles pounraient employer leur ac^orité générale ainsi que leurs moyens^ soit territoriaux 9 soit pécuniaires, laissés à leur disposition , .afin de mettre l'Europe à l'abri des maux qui pourraient résulter du désordre des afiaires en Suisse. »

Suivant les plénipotentiaires russes, MM< de Stein et Capo-dlstfia, le comité avait à discuter des q^estions de droit et des questions de politique ou de convenance. La plus importante des fNremières leur paraissait se porter sur la validité de Vaùte de médiation de i SoS^ et sur les droits qui eHk résultaient pour les intéressés. Ik^ pensaient « que Fade de médiation ne pouvait être considéré comme originairement et essentiellement nul; qu'il avait été fait, il est vrai, sous une influence prépondérante, sans qu'elle

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fut telle, pourtant, qu'elle rendit illusoire le consentement des députés des cantons qui avaient signé cet acte et celui des gouvernemens qui l'avaient accepté , puisque cet acte avait élé fait par le médiateur, avec connaissance des intérêts de la Suisse, et avait eu force de loi pendant onze années; que si l'acte de médiation n'avait point été nul, on cherchait en vain le titre sur lequel se fondaient ceux qui réclamaient les institutions aristocratiques et la sujétion de leurs compatriotes ; que , quoique l'acte de médiation eut été aboli par la déclaration de la diète du 29 décembre^ il l'avait été sans effet rétroactif et illimité, puisqu'il conservait au contraire expressément les cantons existans(i); et que, de plus, les puissances étrangères avaient invité ces mêmes cantons à se donner une constitution , et avaient manifesté depuis leur intention de conserver leur intégrité absolue. »

Les plénipotentiaires russes ne trouvaient pas que l'état de Bernois pût s'appuyer ni sur la nullité originaire de l'acte de médiation, ni sur son abolition absolue , ni sur la volonté des puissances; et, d'un autre côté, ils pensaient que Berne et les cantons réctamans n'ayant point

(i) Les cantons de Vaud et d'Argovie.