LIVRE XII

SOMMAIRE

SitiialioD de rAllemagoe. — Formatioii du comité germanique. — CoDtestation pour la préséance entre THanovre et Wurtemberg. — Bases d'nn pacte fédératif proposé par TAutricbe et la Prusse. •— On driMt des confédérés d'entrer en la guerre. -— Opinion des plénipotentiaires autrichiens, praisiens et .d'Hanovre. — Déclarations des rois de Bavière et de Wurtemberg. — Discussion sur les doubles voix. — - Dis* cuftsion au sujet des villes libres. — Du tribunal fédéral. — Note du comte de Nesselrode. — Démarches des états du second rang. »- Déclaration du grand-dnc de Bade. — Notes, de Hesse-Oamistadt et de Wurtemberg. — Réponse des plé-nipotentiaires autrichiens et prussiens. — Réplique des plé* nipotentiaires wurtembergeois. — Contidératious.

Xj'Aujem AGHE, étant au centre de TEurope, n*est point engagée dans la guerre, ou livrée à des troubles 9 que tout ce qui est à sa circonfé-rence ne soit atteint ou menacé.. Pareillement, sage liberté , les vues d'administration paternelle et les lumières qui s'y rencontrent, refluent vers les nations voisines. Dès-lors , la nation aile-

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milieu et faisaient' souvent Thonrieur du trône ^ eu y portant moins de faste et plus d'affection pour les sujets*

De l'incorporation violente des états inie* rieurs aux états du second, et de quelques** uns de ces derniers dans les monarchies , étaient résultées des oppositions internes qui avaient amené des mécontentemens dangereux. Plusieurs des souverains du second rang , qui avaient sollicité ou accepté des accroissemens à une époque où rusurpation était la seule religion politique, n'avalent pas réfléchi que le système de concentration , ou plutôt de spoliation dont ils profitaient , menaçait leur propre existence ; car ces états étaient dans les mêmes rapports de puis* sance avec ceux du premier rang, qu'ils étaient eux-mêmes avec les états du troisième ; et il n'y avait pas de raison pour qu'on ne finit par prononcer leur incorporation aux puissances du premier ordre. La progression de ce système était facile à saisir. Par le recès de i8o3, on avait supprimé la presque totalité des principautés ecclésiastiques, et en 1 806, de nombreuses principautés séculières (i). £n 1807, la Prusse avait

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(1) On comptait dans l'empire, entre les trois élec^urs ecclésiastiques y un archevêque, vingt-un évéques, dix abbés , et treize abbcsses, plus le grand-maitre de Tordre teu-

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été réduite à la moitié de ses forces et de ses proTinces. Or, comme il est dans la politique des grandes puissances de ne jamais décroître , elles eussent incessamment tout englouti ; et l'Europe fût devenue le partage de cinq à six potentats, entre lesquels se fut ouverte une lutte terminée par la domination d'un seul. Ainsi Ton fut retombé sous le joug d'une domination monstrueuse; première calamité qui pouvait se prolonger jusqu'à ce que cette même puissance se fut dissoute et partagée en cent dél>ris incohérens; nouvelle calamité non moins intolérable que la prcniière, et qui eut duré jusqu'à ce qu'à la suite de guerres sanglantes, ces débris redevenus des états, eussent formé entre eux divers équilibres. Ainsi le monde politique eût été encore réduit à tourner dans ce cercle vicieux de conquêtes , d'agglomérations et de destructions , dont l'empire deÉ Macédoniens , des Romains, des Tartarss, des Ottomans sous Mahomet II et Soliman I , etc; , ont offert la triste image ; et tout ce que la politique moderne a pu

tonique et la grand-bailli de Tordre de Malte. Toutes ces personnes avaient voix dans la diète de Tempire, ou par elles > mêmes , ou par des représentans : les deux tiers avaient été supprimés; le tiers restant avait été dépouillé d'une partie de ses biens.

li^u, le i4 octobre, sous la présidence du prince de Metternich, il fut arrêté « qu'il ne serait point adim& dans le comité (i), d'autres plénipotentiaire» que ceux des puissances qu'on vient de nommer. ^ Les motifs de cette détermination étaient fondés, i^ sur ce qu'un plus grand nombre d'états pourrait entraver la marche des délibérations ; ^à" sur ce que ces états devaient être regardés comme les plus puissans ; et 3^ sur ce que les autres états d'Allemagne, dans leurs conventions avec les alliés , s^étaient soumis d'avance aux déterminations que le rétablissement et le maintien de la liberté germanique pourraient exiger.

Cette limitation aux cinq monarchies d'Aile* magne (a) excita de fortes réclamations , ainsi qu'on le verra bientôt, de la part des princes et états du second rang.

Le plénipotentiaire de Wurtembeirg déclara,

(i) Les pièces qui furent transmises au comité germanique, ainsi que le protocole des conférences , étaient en langue allemande. Traduites par différentes plumes , il a pu en résulter quelquefois des versions un peu différentes, plus ou moins parfaites ; mais cette drconstance n*a pu influer sur le fond.

(•i) Le roi de Saxe , dans la position où il était, ne pouvait prendre part aux délibérations du comité.

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dans la séance du i6 octobre, « qui) ne ppuvait signer le protocole de la séance du 14^ parce que non-seulement dans Tintitulé, mais aussi dans le texte même, IHanovre était nommé avant le Wurtemberg, et que les signatures étaient placées de manière qu'il ne pouvait plus mettre son nom entre ceux de Bavière et d'Hanovre, tandis qu'il devait demander, pour le roi de Wurtemberg, le rang avant lHanovre^ tant à cause de la possession, que parce que les puis-^ sanoes euro(>éennes et la Grande-Bretagne elle* même avaient reconnu son titre royal avant celui pris par le souverain de l'Hanovre.

Le comte de Munster^ plénipotentiaire d'Hanovre, répondit « qu'on devait regarder comme *un point incontestable la préséance d'Hanovre sur Wurtemberg, puisque dans l'ancienne constitution de Tempire, l'électeur dUanovre avait eu , sans aucune contradiction^, le pas sur Wur* temberg, et que le titre royal n'y avait pu faire aucun changement; ce qui était prouvé par l'exemple des électeurs de Bohême et de Brandebourg , qui ne s'étaient jamais prévalus du titre de roi pour prendre le pas sur les électeurs. >>

Ije plénipotentiaire de Wurtemberg répliqua : « Qu'on lie pouvait avoir aucun égard à ce qui avait eu lieu dans l'ancienne constitution de

Teiopire , puisqu'il régnait un. nouvel ordre de chQses.» I

L'avis du prince de iHardenherg fut « qu'en tant que l'Hanovre et le Wurtembettg* ae tiNMi*^ voient dans la.ciitégorie d'états allemands v il ne lui paraissait! pas qu'il ^t exbter un doute sur la. préséance du premier sur le second..» lie prince de Metternicb était d'avis que la décision de* <;ette contestation ., ne pouvait appartenir au comité germanique, attendu le principe reconnu de régalité entre les rois; qu'il était cependant à souhaiter qu'on pût trouver im expédient pour empêcher que^ sans préjudice des prétentions des parties, l'objet important dont on avait à s'occuper^ ne fiit point retardé à cause d'une dispute de préséance. .. . '

Pour terminer ce difféjrent, on proposa : i^ De déclarer que le rang observé dans lès protocoles du comité et dans les signatures, ne {>réjudicie« rait à aucune des parties; ce que le plénipoten* tiaire de Wurtemberg ne voulut accepter qu'à condition, qu'en attendant^ il resterait en possession de la préséance; condition qui fut rejé* tée par le comte de Munster: On proposa : a*^ De joindre.au. protocole, ufte déclaration des deux coûtas, portant : «Que, quoiqu'une des p^tiies fût nommée la première , et que le liasard fit qu'elle vînt à occuper dans une séance une

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place regandée comme supérieitre, ces circonstances ne pourraient être alléguées comme formant préjugé contre les prétentions de lautre; maïs le plénipotentiaire de Wurtemberg ne crut point devoir céder la préséance^ cFautant plus que, dans le cours de la disèussicMi, il reçut du roi de Wurtemberg un ordre positif de la récla* m€lr : toutefois il prit la seconde proposition ad r^rendum. Hanovre continua à se prévaloir du droit ancien^ et Wurtemberg xlu droit notiveau. Précédemment, en vue de prévenir les difficultés d'étiquette entre souverains , il aVait été décidé sur la proposition de l'empereur Alexandre, par rapport au rang et à la préséance que Tâge servirait de règle. Ainsi, le roi de Wurtembergyné en 1754, le roi de Bavière, né en 1756, le roi de Danemarck, né en 1 768, le 28 janvier, l'empereur d'Autriche , né en 1.768, le la février, le roi de Prusse, en 1 770, et l'empereur de Ru^ie, en 1 777, se trouvèrent ainsi précédés par les nouveaux rois, effet d^ la courtoisie d'Alexandre; mais ces rangs ne furenb réellement observés entre les souverains que dans les concerts, les galas et les réunions de plaisir, mais nullement dans les con<^ férences où ces souverains ne parurent jamais. On pense bien que cette distribution de rangs ne s'est point prolongée au-delà du Congrès. Dans la même séance du iG, dont l'ouvertiu^e

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avait été consacrée à ces débats , ie prince de Mettemich lut une série d* articles comme base négociable du pacte fédératif germanique ; car ces articles concertés entre l'Autriche et la Prusse, devaient éti*e débattus librement. Ils le furent , en eiifet, dans la plus grande latitude, surtout par la Bavière et le Wiurtemberg.

Les articles proposés par lé prince de Metternich, au- nom dé l'Autriche et de la Prusse, étaietit les suivans, lesquels ont servi de base à la constitution fédérative de l'Allemagne.

Article i^"*. Les états d'Allemagne^ y compris l'Autriche et la Prusse pour leurs possessions allemandes, devaient être réunis en une confédération qui porterait le nom de Confédération germanique.

Art. ^. Le but de cette confédération était la garantie de la sûreté extérieure et de l'indépendance, ainsi ^que celle des droits de chaque classe de la nation.

Art. 3. En formant cette union , qui avait pour objet le bien de la patrie commune, les membres de la confédération se réservaient tous et un chacun, la jouissance pleine et entière de leurs droits de souveraineté, autant que ces droits ne seraient pas limités par le but exprimé dans l'article précédent, bien entendu que ces limites seraient formellement énoncées dans l'actefédératif.