LIVRE UOliZlèME

cercle neùt que le mérae nombre de voix.

Le roi de Wirtemberg transmit également au comité germanique une déclaration sur les divers articles du projet. 11 désirait , au sujet de Tarticle U , « que l'expression garantie îles ilroiis « constitutionnels de chaque classe de la nation^ » que Ton présentait comme indiquant le second but de la confédération , reçût une explication plus détiillée et plus précise, vu que ce ne serait que lorsque les droits constitutionnels auraient été définis, que Ton pourrait juger si, et jus* qu à quel point, ce second but de la confédération était lié au premier et principal but.

Au sujet de l'article XI, le roi de Wirtemberg disait « que si l'obligation générale pour chaque état de la confédération de donner une constitution d'états, était reconnue, la détermination d'un minimum qui restreindrait les droits de chaque souverain , ne pouvait être admise , et qu'il était indispensable que Tinitiative et l'exécution de cette mesure fussent laissées à chaque état. »

En opposition aux déclarations de Bavière et du Wurtemberg, le plénipotentiaire d'Hanovre remit, le ai octobre, au comité germanique une note portant en substance : ccQue S. A. B. le prince-régent de la Grande-Bretagne ne pouvait admettre que les changemens qui avaient

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eu lieu en Allemagne, depuis la révolution, eussent donné aux rois de Bavière et de Wurtemberg, des droits de souveraineté absolue sur leurs sujets; ni que le renversement de la constitution de l'empire germanique eûtfeu pour conséquence légale, le renversement de la constitution territoriale des états , en tant qu'elle ne se rapportait pas à des articles qui eussent pour objet exclusif y leurs rapports avec l'empire ;

« Qu'un système représentatif avait eu lieu de droit en Allemagne depuis un temps immémorial ; que , même dans plusieurs états , son organisation reposait sur des transactions particulières entre le prince et les sujets; et que, dans les pays où les états avaient cessé d'exister , les sujets jouissaient de droits importans établis et protégés par les lois de l'empire ;

a Qu'on ne pouvait soutenir que les conventions et traités entre Napoléon et les princes allemands, eussent pu préjudicier aux droits de leurs sujets; ces droits n'ayant pas été susceptibles de devenir l'objet de ces transactions ;

« Que l'acte de la confédération du Rhin luimême, loin d'accorder un pouvoir despotique axix souverains, mettait des bornes à leur autorité dans des points essentiels ;

a Qu'on ne pouvait soutenir avec plus de fondement, que les traités conclus postérieurement