LIVRE DOUZIÈME. I9I

avec les puissances aliîées , dans lesquels cellesci garantissaient les droils de souveraineté des princes adhérant à la ligue générale , eussent pu ou voulu leur confirmer sur leurs sujets, des droits qu'ils n'eussent pas légitimement possédés auparavant, puisque, d'une part, ces droits ci'étsâent pas Tobjet de ces traités ; et que de l'an* tré, le mot dt sout^raineié n'exprimait nullement l'idée du despotisme; qu'ainsi, le roi de la Grande-Bretagne était aussi bien souverain q^'aucusn antre prince européen, et que les libertés de son peuple, loin de menacer son trime , en fortifiaient la stabilité. »

Le plénipotentiaire hanovrien demandait donc : « i^ Que les droits qui, de lems immémorial, avaient appartenu aux sujets allemands, fussent dairement énoncés ;

« a^ Qu'on déclarât que les constitutions territoriales foiKlées sur des lois et des conventions , fussent maintenues 9 sauf les modifications nécessaires;

« 3^ Que, même dans le cas où l'Autriche, ta Prusse , la Bavière et le Wurtemberg, soit à cause de leurs, localités, soit en se fondant sur les traités allégués, voulussent s'en exempter, il fût proclamé comme loi, que, dans le pays où il n'y avait pas eu d'états, mais dont tes princes

IQ'l CONGR^.S DE VIENNE.

voudraient se soumettre à toutes les mesures nécessaires pour le bien de FAUemagne , <c le « consentement des états aux impositions serait « nécessaire; qu'ils concourraient à la confec- « tion des lois nouvelles ; quUls participeraient a à la surveillance de l'emploi des impots conte sentis, et qu'ils seraient autorisés, en cas de <c malversations, à demander la punition des a fonctionnaires publics. »

Les plénipotentiaires autrichiens, prussiens et bavarois, adhérèrent à la présente note, et aux principes qu'elle contenait. Le plénipoten* tiaire de Wurtemberg refusa seul de l'accepter, comme étant dépourvu d'instructions de son souverain à cet égard.

Le plénipotentiaire bavarois remit, le ai oc* tobre, une déclaration nouvelle, relativement à la libre faculté de conclure des traités. Il disait : (c La nature d'un pacte de société repose sur ce que chacune des parties contractantes y entre volontairement , et que la valeur des'droits à sacrifier est proportionnée à celle des avantages à recevoir d'après les intérêts particuliers de chacun; que si la Bavière adoptait la restriction du contrat d'association proposé, elle abandonnerait les principaux droits de la couronne, pour ne retirer d'autre avantage que