LIVRE UOLÎZIEMK. aOg
ont promis d'adhérer aux mesures jugées néces* saires pour rindépendance de l'AUemagne, ils n'ont point par cette promesse renoncé au droit de coopérer à ordonner ces mesures ;
« Que , pour ce qui était de la question de sa- • voir, si les mesures nécessaires pour airiver à ce but important, devaient être ou non réglées exclusivement par quelques puissances allemandes et par la minorité des intéressés ; les traités d'accession qui avaient eu lieu, gardaient entièrement le silence, et laissaient, par conséquent, les parties intéressées entrant dans l'association des états allemands, dans la pleine faculté de concourir librement aux lois organiques de cette association. »
Les princes et états du second rang , appuyés sur les dispositions de la paix de Paris et sur les principes du droit des gens, se réservaient expressément ce droit inhérent à tous les peu* pies comme à tous les gonvernemens. Ils disaient :
« Que pour prouver leurs dispositions pour le . bien général, ils se prêtaient à la limitation de leur souveraineté, tant pour l'intérieur de leurs états que pour leurs relations extérieures ; et que pareillement pour obvier à toute mesure arbitraire, on consacrât dans les souverainetés d'Allemagne où il y a des états, comme dans celles où il n y en a pas, i" le droit de consentir à Tétablisse- II. 1 4
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ment de nouvelles lois générales pour le pays ; a^ de consentit* et de régler tous les impôts nécessaires; 3^ de surveiller l'emploi des taxes; 4^ de pouvoir dénoncer particulièrement dans le ca^ de malversation et d'autres abui^, les fonctionnaires publics, etc. »
Tous les signataires pensaient que Ik constitution germanique ne pouvait avoir une consistance solide 9 fi qu'autant qu'un chef commun ^ qui avait donné à V union allemande , le premier rang parmi les nations de V Europe ^ serait mis à la tête de l'association des états d'Allemagne , pour assurer l'exécution inviolable des résolutions prises en commun; obliger sans distinction, par les mesures jugées nécessaires , à remplir les conditions du pacte ceux qui tarderaient ou se refuseraient à le faire; activer et perfectionner l'administration dé la justice pour tout le corps , dirigei* ses forces militaires ; être, le protecteur de tous les états, même les plus puis^ sans, et étre^ tant au-dehorsqu'au-ndedans, le premier représentant de la nation allemande, l'objet de la vénération générale, le garant le plus solide de la constitution, et l'égide de la liberté de l'Allemagne. »
Les ministres d'Autriche et de Prusse répondireht en substance à cette note ^ « que les princes du second rang devaient sentir que leur nombre
