CHAPITRE V

Le Congrès reprend ses travaux. — Programme du nouveau cabinet. Explications sur la dissolution du ministère précédent. — Enquête sur les causes des mouvements populaires. — Propositions relatives à un emprunt forcé, à la mobilisation du premier ban de la garde civique, a la dissolution du Congrès , elc. — ExjKWé de la situation des affaires extérieures de la Relgique, présenté par M. Leboau. — Politique hollandaise ; discours de M. Verstolk de Soelen, dans la seconde chambre des états généraux. — Adhésion du gouvernement français au protocole du âO janvier 4831 . — Exaspération causée en Belgique par ce revirement inattendu. — Discours véhément de M. de Hobaulx contre la politique du Palais-Royal. — Ferme déclaration du ministre des affaires étrangères. — Préparatifs de guerre. — Retenue sur les traitements des fonctionnaires; emprunt foiré ; armements, elc. — Enthousiasme en faveur des Luxembourgeois menacé».

Le 29 mars, le Congrès avait repris ses travaux au milieu de l'agitation causée par les scènes déplorables dont Bruxelles venait détre le théâtre. L'assemblée s'occupa d abord de la formation de son bureau. M. de Gerlache fut confirmé dans les fonctions de président; MM. Destouv elles et Itaikcin furent nommés vice-présidents; MM. Nothomb, Il.dclirouckere, Liedts et Ch. Vilain XIII I conservèrent les fondions de secrétaires.

l e lendemain , une grande aflluence se perla \crs le palais de

HISTOIRE DU CONGHÊS NATIONAL

la Nation ; on s'attendait à une communication importante du gouvernement, à des révélations sur les causes du changement de ministère. Cet espoir ne fut pasdéçu . Bientôt M. de Sauvage monte a la tribune et fait connaître le programme du nouveau cabinet ; « Une jicnsée unique, dit-il , a présidé à la composition du minis- «< tère : c'est elle aussi, nous n'en doutons pas, qui va également « guider le Congres. Au point où nous en sommes parvenus , il « n'y a plus pour la Belgique qu'un seul besoin, une seule ques- « tion , devant laquelle toutes les autres doivent s'effacer : c'est « d'arriver à un état définitif; c'est d'atteindre , par une marche « ferme et prompte, le terme et le but de notre courageuse révo- « lution, sans dévier un seul instant de la ligne d honneur et de « gloire qu'elle s'est tracée. Oui , messieurs, donner une garantie « définitive à toutes les conséquences de la révolution belge, aux « libertés que vous avez proclamées, à l'intégrité du territoire, « tel que la Constitution l'a déterminé , à l'indépendance et à la « dignité du peuple belge , et surtout à l'exclusion d'une famille « que la nation etsesélusont à jamais repoussée, et dont le retour « parmi nous ne pourrait plus amener que le déshonneur, la ruine, « une interminable guerre civile et la perspective sans cesse immi- « nented'une révolution nouvelle plus sanglante que la première : •< tel est le but vers lequel nous croyons que tous nos efforts doi- « vent se diriger; et nous espérons que, soutenus par vous, ils ne « manqueront ni d'autorité ni d'énergie. » Le ministère devait nécessairement s'expliquer sur les causes des désordres récents ; il le fit avec franchise. « Depuis quelque temps, » poursuivit M. de Sauvage, « des écrivains qui ne repousseraient ni l'asservisse- « nient, ni la ruine, ni l'opprobre du pays, ont cru sans doute que «< pour être téméraires, ils étaient forts, et que pour être géné- « reusc et calme, la révolution était faible. Le pouvoir leur a « rendu un mauvais ser\ icc par son extrême respect | our la libre « manifestation de la pensée. Nous avons déploré les désordres

« récents que cette extrême licence a provoqués et que les efforts « de la garde civique n'ont pas entièrement prévenus. Nous espé- « rons que l'activité et la fermeté des citoyens armés pour le » maintien de l'ordre public sauront désormais opposer un insur- « montante obstacle au retour de ces désordres. Sous ce rapjxM't, « le gouvernement ne négligera aucun de ses devoirs. » Le ministre rappelle ensuite que les conspirations tramées dans l'armée ont eu pour obstacle invincible la fidélité du soldat. « Malgré dos « actes coupables sur lesquels nous gémissons tous , et que nous « sentons la nécessité de prévenir , dit-il , les derniers jours qui « viennent de s'écouler ont montré combien sont vaines les espe- « rances de nos ennemis ; ils connaissaient mal les dispositions du « peuple et celles de notre armée aussi brave qu'incorruptible , « toujours prête à verser son sang pour l'honneur et la liberté de la « patrie, et à désavouer des hommes indignes de figurer dans ses « rangs. >. Le ministre termine en déclarant que la Belgique ne doit pas redouter le renouvellement de la guerre avec la HoIIuihIc. « Nous ne savons, dit-il, si la guerre avec la Hollande peut encore « être évitée ou différée. Si elle peut l'être , ce ne sera assurément m que par notre attitude ferme et imposante à l'égard de nos « ennemis et par une décision prompte des affaires du pays, telle « que nous la voulons tous et que nous avons le droit de la « vouloir... Nous vous promettons, ajoute-t-il, activité, fermeté, * dévouement; nous espérons de vous appui et bienveillance, nous « l'attendons aussi de tous les bons citoyens ; ils comprendront « que, dans les circonstances où nous nous trouvons, ce n'est pas « en s'efforçant d'affaiblir la force morale d'un pouvoir- national " qu'on peut servir son pays. »

A peine M. de Sauvage eut-il quitté la tribune, que M. Van de Weycr s'expliqua sur la dissolution de 1 administration précédante, en exprimant sa surprise de voir M. Ch. de Brouckere dans le nouveau cabinet. M. de Sauvage venait de déclarer qu'une

seule pensée avait présidé à la formation du nouveau ministère • assurer promptement le succès de la révolution et I indépendance de lu Belgique. Or, demanda M. Van de Weycr, comment y a-t-il pu avoir unanimité dans le conseil sur ce dernier point, puisque la dislocation de l'administration précédente était due à cette pensée jetée dans le cabinet par M. Ch. de Brouckcre, qu'il ne pouvait y avoir de salut pour la Belgique sans la réunion à la France? Ou de nouveaux faits se sont passés depuis huit jours, ajouta-t-il, ou M. Ch. de Brouckere aurait une singulière mobilité de sentiments et d'opinions ; dans les deux cas, des explications sont nécessaires. Une vive agitation succède à cette révélation imprévue. M. Ch. de Brouckere se justifie en exposant sans détour ce qui s'est passé. Quatre jours avant de donner sa démission au régent, comme il arrivait dans son cabinet avec quelquesuns de ses collègues, ils furent interpellés sur la situation dos affaires. Appelé à répondre le premier, le ministre des finances dit qu'il lui semblait qu'il y avait une conspiration flagrante pour ramener en Belgique le prince d Orange, et il ajouta que plutôt que de souffrir cette humiliation, il vaudrait mieux faire un apjH'l à la France ; il déclara en outre que, ne trouvant pas de moyens pour sortir promptement de cette crise, il donnait sa démission. Cette démission était encore motivée par d'autres raisons, poursuivit M. Ch. de Brouckere; et il parla d'anti|>athie personnelle. Il fut vivement interrompu par M. de Robaulx, qui demanda l'ordre du jour. M. Lebeau fit remarquer que, puisque l'attaque avait été écoutée, il fallait également écouter la défense. « Je suis sur- « pris, reprend M. Van do Weycr, qu'on ait pu considérer la •< question que j'ai soulevée comme une question de personnes. « Je déclare, pour moi, que je n'ai vu qu'une question de choses. «■ Il s'agissait de l'indépendance de la Belgique. Il y a huit jours, « le préopinant en désespérait ; aujourd'hui il est avec ses nou- " veaux collègues pour en assurer le maintien il en résulte que

« l'honorable M. Ch. de Brouckcrc a trouvé pour cela d'autres .< moyen* que ceux qu'il connaissait il va huit jours... » Laqueslion était grave; elle fut résolue par M. Lebeau. «II faudrait « d'abord s'entendre, dit-il, sur la définition des mots avant de •« discuter les choses. Et moi aussi je veux autant que qui que ce « soit, et je crois l avoir assez prouvé, l'indépendance de mon « pays. Mais je ne veux pas son indépendance a tout prix ; je « n'en voudrais point avec le roi déchu ; je n'en voudrais point •< avec une restauration qui nous rendrait la fable et la risée de « l'Europe ; et si nous ne devions l'espérer qu'avec cette odieuse « combinaison, ah ! je n'hésiterais point à préférer mille fois la « réunion à la France. Or il me semble qu'un ministre accablé « de travail, pressé de s'expliquer sur la situation du pays, alors « qu'il voyait de toute part conspirer ouvertement pour appuyer « le retour du prince d Orange, a pu parler de faire un appel à la « France, sans être un ennemi de lindépendance nationale. Je le « déclare donc, nous la voulons tous, cette indépendance ; mais « mille fois plutôt la réunion à la France que d'acquérir lïndépen- « dance au prix d'une restauration. » Enfin, M. Jottrand clôt ce débat désormais inutile par un cri de guerre contre la Hollande. « J'admets, dit-il, qu'il ne faut pas de l indépendance à tout prix, « mais je ne pense pas que ce ne soit que par un seul moyen que « nous puissions la conserver. 11 en est un auquel il faut avant « tout songer, c est la guerre avec la Hollande... Il faut que le mi- « nistere adopte une marche ferme à l'intérieur, qu il dirige avec « dignité les relations extérieures et qu'il ose dire, non pas : Nous « voulons de l'indépendance à tout prix ; mais : Nous en vou- • Ions même au prix d'une guerre avec la Hollande... >» Des applaudissements énergiques éclatent dans l'assemblée et dans les tribunes.

Une mesure, nécessitée par les derniers événements, fut adoptée sans opposition. Sur la proposition de M. de Robaulx, le

Congres institua une commission do cinq membres, pris dans son sein, et la chargea de faire une enquête sur les causes des mouvements populaires qui avaient eu lieu récemment, et de proposer à l'assemblée les mesures législatives propres à détruire ces causes, a ramener la confiance, cl assurer ainsi le maintien de Tordre public. Le Congrès désigna, pour faire partie de cette commission : MM. de Robaulx, Raikem, Jottrand, Duval de Beaulieu et Van Meencn.

La séance suivante (31 mars) fut consacrée à entendre la communication de plusieurs propositions d'une haute importance.

Le ministre des finances présenta deux projets de décret : l'un concernant un emprunt forcé de 12 millions de florins pour j>ourvoir aux besoins du pied de guerre 1 ; l'autre, tendant à opérer

1 On n'a pus oublié que, le 5 mars, le Congres avait autorisé le gouvernement à contracter un emprunt jusqu'à concurrence d'un capital nominal <le 4 i millions de florins. Dans l'exposé des motifs du nouveau décret, M. Ch. de Mrouckerc exposait ce qui avait été fait pour réaliser cet emprunt. «Peu de jours avant l'élection du duc de Nemours, disait-il, des offres «. furent faites à G8 pour une valeur nominale de 400 portant 5 d'intérêt « annuel. Le gouvernement entrevoyait un nouvel ordre de choses, il croyait « la révolution achevée et rejeta les offres. Depuis , dos personnes qui « s'étaient mises en relation avec des capitalistes français et anglais, avant « mon entrée au ministère, vinrent me proposer un taux plus avantageux ; o j'accédai h leur proposition, qui s'élevait à 75 pour cent net de la valeur « nominale. La dépréciation des fonds étrangers, dans les premiers jours « de mars, fit reculer les préteurs. Les bruits de guerre, l'influence des « protocoles , l'emprunt de deux cents millions en France , rcudirent les « capitalistes plus méfiants ensuite ; à Paris non plus qu'à Londres, je ne « trouvai bientôt plus que des offres de commission ; sur la dernière de ces <» places on consentait o faire une avance, mais on exigeait l'émission du *> papier à tout prix , pour se couvrir de l'avance. Ainsi , le prêteur eût « fourni de suite tu à 15 pour cent du capital, moyennant autorisation de « vendre d'abord à 55, puis successivement à 50, 45, e! enfin, après trois

une retenue sur les traitements et salaires des fonctionnaires et sur les pensions à charge du trésor ou de la caisse de retraite.

De son côte, le ministre de 1 intérieur présen ta un projet de décret pour autoriser le gouvernement à mobiliser le premier ban de la garde civique.

Dix membres du Congrès, parmi lesquels on remarquait MM. Alex. Gendebien et Jottrand , demandèrent qu'une déclaration de guerre fut notifiée au roi de Hollande si, dans le délai d'un mois , il n'avait renoncé à ses prétentions sur la rive gaucho de l'Escaut, le Limbourg et le grand-duché de Luxembourg.

MM. Van de Weyer , Nothomb et huit autres membres réclamèrent des mesures répressives pour assurer l'exécution des décrets sur l'exclusion des Nassau .

Dix autres membres réclamèrent des poursuites judiciaires contre les auteurs et les instigateurs des scènes de pillage et de dévastation.

La dissolution du Congrès national fut proposée par MM. E. Defacqz, Jules Frison , Gustave Nalinne, L. Jottrand, Alex. Gendebien , J. Forgeur , Camille Desmet, Ferd. Meeus et J.-B. Gendebien.

Enfin , M. Van de Weyer , en sa qualité d ancien président du comité diplomatique et d'ancien ministre des affaires étrangères, déposa un rapport sur la situation des relations extérieures de la Belgique au 45 mars 4834 .

Dans la séance du 2 avril , M. Lcbeau fit connaître la situation présente de ces relations , en répondant aux interpellations qui lui furent adressées par M. de Robaulx. Le nouveau ministre commença par prendre acte des faits diplomatiques déjà consom-

• semaines, au prix qu'il aurait fallu peur être remboursé de 10 à 15 pour

• cent. Je n'hésitai pas à repousser de pareilles propositions ; le conseil

• partagea mon avis à cet égard. •

mes, et qui pourraient embarrasser la marche qu il se proposait de suivre. Ces faits constataient les usurpations de la conférence contre lesquelles on se débattrait en vain : « Tout se tient en « diplomatie , dit-il ; de là la nécessité de compter pour beaucoup » ce qui précède, lorsqu'on veut présager la suite... Le droit « d'intervention n'a pas seulement été consacré dans le protocole « du 20 décembre, il est encore en termes formols dans celui « du 17 novembre, et vous allez vous en convaincre. Apres « avoir posé dans ce dernier protocole les conditions de l'armis- •i lice accepté par nous , il est dit que l'armistice est de notre « part un engagement pris envers les cinq puissances. Vous voyez « que de ce protocole résulte implicitement le droit d interven- « tion : car dire que lorsque nous nous engageons envers la « Hollande à observer les conditions de l'armistice, nous nous « engageons aussi envers les puissances médiatrices, c'est comme « si les puissances nous disaient : « Vous exécuterez les condi- « tions de l'armistice , ou nous vous y forcerons par la voie des « armes. >» Les faits ainsi posés, il faut en subir les conséquences « inévitables. Les germes de l'usurpation étant ainsi posés dans « les premiers actes de notre diplomatie, ils porteront leur fruit; « il faudra bien que la marche des négociations ultérieures en m soit entravée : car il faudra nécessairement tenir compte des « faits accomplis ». » Toutefois le ministre fit remarquer aussi . que, depuis la protestation du Congrès contre le protocole du 20 janvier, on avait posé les bases d'une diplomatie nouvelle ,

1 « M. Lcbcau se trompait en ne faisant remonter l'intervention qu'au o protocole du M novembre. Elle date du premier protocole du 4 novem- « bre 1830, accepté par le Congrès lui-môme. I-a Belgique s'était débattue « pendant quatre mois contre les conséquences d'un principe devenu « incontestable; le deuxième ministère du régent admit jusqu'à un certain « point le principe, et s'efforça d'en neutraliser les effets... « (Essai historique et politique sur ta révolution belge, ehap. IX.)

plus hardie , qui permettrait d'effacer les traces de la première. Il annonça ensuite que les relations étaient sur un pied parfait avec la France, et que l'envoyé belge avait été reçu officiellement par la cour du Palais-Royal ; que M. d'Arschot, envoyé à Londres, avait déjà eu plusieurs conférences extraofficielles avec lord Palmerston, que l'on pouvait encore espérer qu'il serait reçu officiellement , et que , du reste, s'il n'était pas traité conformément à l'honneur et à l'indépendance du pays , il serait rappelé immédiatement. M. Lebeau ajouta que les instructions qu'il avait données aux représentants de la Belgique étaient de suivre les négociations dont son prédécesseur avait jeté les bases , bases qui lui semblaient constituer un système de politique impartial et digne tout à la fois. « Je reprends une à une, dit-il en finissant, « les questions qui m'ont été adressées :

« \ ° A-t-il été fait entre la Belgique et la conférence de Londres " des communications nouvelles sur les questions du territoire « ou de la dette ? Aucune.

« 2° Quelles sont les puissances qui veulent nous soumettre « au joug des protocoles , et celles qui ne les considèrent que « comme des propositions? La France, à coup sûr; j'ignore si « les autres puissances persistent dans le système d intervention « qui résulte des protocoles ; cependant , je l'ai fait remarquer , •< la politique de la conférence parait avoir subi des modifications « depuis la restitution de ces derniers.

« 3 # Notre envoyé à Londres a-t-il été reçu? Je l'ignore ; j'ai «> déjà dit que je l'espérais. En Angleterre, l'étiquette peut rctar- « der la réception ; du reste, s'il s'élevait des difficultés, je ferais « ce que l'honneur de mon pays me prescrirait.

« 4° L'Angleterre doit-elle bloquer l'Escaut? Je n'en ai aucune » connaissance ; rien n'a été communiqué à cet égard ni à mon .< prédécesseur ni à moi.

„ ;>o A-t-on fait notifier un ultimatum à la Hollande? .le n'ai

HISTOIRE DU CONGRUS NATIONAL

« trouvé aucune trace d'une pareille démarche '. Quant au choix « du chef de l'État, je dois dire qu'on s'en occupe activement, et « je n'ai pas besoin de déclarer que nous ne reconnaîtrons aux « puissances étrangères , sur ce point . que le droit de conseil.

« On nous a accusés d'être anglomanes. Nous ne sommes ni . anglomanes, ni gallomancs ; mais le ministère est belge, il < n'est que belge . et le jour où il ne pourra plus être belge, il se - retirera... On a dit que nous étions un ministère du justc- « milieu. Pour ma part, messieurs, je le déclare, par mon âge, « par mes antécédents , par mon caractère, je suis homme du « mouvement. Je veux la liberté et le progrès en tout , et je ne .< reculerai devant aucune des conséquences de mes principes. « Je crois aujourd'hui que le rôle de la diplomatie belge doit être « court et très-court. Je crois qu'il n'est pas impossible encore de

• conserver la paix , et je crois qu'aussi longtemps que le minisu 1ère conservera cet espoir , il est de son devoir de ne rien faire « qui amène une rupture , car si la guerre n'est pas inévitable , u elle est brutale et insensée ; elle ne peut être légitime et glo- « rieuse que lorsqu il y a nécessité de la faire. Mais si on voulait « nous abuser plus longtemps , et profiter de notre longanimité « pour nous affaiblir et nous diviser, alors, messieurs, nous .1 nous empresserions de faire la guerre. Notre brave garde ci- « vique serait à l instant prête à marcher à l'ennemi. Nos forte- « resses sont déjà sur un pied formidable de défense ; nous les

• renforcerions encore. La guerre donc , si elle est nécessaire. « Je viendrai mêler ma voix à la vôtre le jour où cette nécessite « me sera démontrée , et si alors je différais d'opinion avec mes

1 Le ministre voulait dire qu'il n'y avait pas eu de communications directement faites à la Hollande, qu'il n'y avait pas eu d'envoyés belles à la Uaye; mais il fallait considérer comme des sommations trois notes remises par le gouvernement belpe aux commissaires de la conférence à Hnixell<»<;

' collègues, je me retirerais, et je la demanderais de mon banc •< comme député... » Les sentiments patriotiques , si énergiquement exprimés par M. Lcbcau, animent toute la suite des débats. M. Van de Weyor déclare , au bruit des applaudissements , que le comité diplomatique et le ministère précédent eussent repoussé avec une chaleureuse indignation toutes propositions portant atteinte à l'indépendance de la Belgique. « Il a été annoncé qud « trois fois [ultimatum avait été envoyé à la Hollande; s'il en ést* « ainsi, s'écrie M. de Itobaulx , qu'attend-on pour faire la « guerre ?» — « Un ultimatum a été notifié à la Hollande, >• répond le ministre des affaires étrangères , « mais le temps n'y est pas « fixé. Le conseil est maintenant d'avis qu'il y a quelque espoir « d'éviter la guerre ; mais , je le ré|)ète , le rôle de notre diplo- « matiesera très-court. On a parlé de la prise du fort Calloo: on « sest trompé : c'est du fort Sainte-Marie que les Hollandais se « sont empares. Un quart d'heure après que la notification nous « en a été faite , nous avons signifié aux Hollandais que s'ils « ne rentraient pas dans les limites de la susj>cnsion d'armes, « nous les y ferions rentrer par le canon ». »

Il n'y avait pas moins d enthousiasme patriotique dans la seconde chambre des états généraux de Hollande. Le 2 avril aussi, M. Verstolk de Soclen, ministre des affaires étrangères, avait démontré la nécessité des nouveaux subsides réclamés par le gouvernement pour maintenir l'armée sur le pied de guerre et pour pourvoir a la défense des forteresses de la frontière. Après avoir rappelé l'adhésion donnée par le roi aux protocoles du 20 et du 27 janvier, qui déterminaient la démarcation des frontières

' l.e 30 mars, les Hollandais s'embarquèrent à Calloo (Flandre orientait') et occuperont io fort de Sainte- Marie qui borde l'Escaut. Le lendemain, ce fait fut porté, par une note énergique du ministre des affaires étrangères, a la connaissance de lord l'onsonhy ; el quelques jours apr ès le fort Sainte- Marie fut évacué.

100 HISTOIItE DU CONGRÈS NATIONAL.

des deux parties du royaume et le partage des dettes, le ministre ajoutait que, contre toute attente, on (Hait encore loin d'une solution , parce que les chefs du pouvoir, qui s'étaient succédé en Belgique, au lieu de manifester des dispositions à coopérer à un arrangement avec les Pays-Bas septentrionaux , avaient agi a l'égard de la conférence rie Londres d'une manière qui heurterait • . trndme dans l'état do guerre les usages de l'Europe civilisée. Les

: ' ^communications avec Maestricht sont à peu près ouvertes, ajoutait le ministre, mais les troupes belges dans le Limbourg n'ont I>as encore quitté, selon les conventions, tous les lieux non occupés par elles au 21 novembre 1830. Il poursuivit en ces termes : •< La Belgique a même fait plus : ceux qui s'y trouvent chargés de « la direction des affaires ont émis l'idée, il y a peu de jours, « publiquement et officiellement , de faire la guerre avec les if Pays-Bas septentrionaux ; celui qui est dans ce moment le chef « de ce pays a prête' serment à une constitution attentatoire à u l'intégrité du territoire des Pays-Bas septentrionaux, et ce même « chef a ensuite publié une proclamation qui porte le caractère « le moins équivoque de son peu de considération pour tout ce « qui a été réglé à Londres. .. C'est avec peine que je dois annon- « cer à Vos Nobles Puissances que l'on ne peut déterminer encore ■« l'époque à laquelle pourront cesser les efforts extraordinaires « dont notre pays offre le sublime exemple , et qui sont plus en . harmonie avec le patriotisme qu'avec les ressources de ses .i habitants. Quand les dispositions seules des gouvernements « allumaient les torches de la guerre ou rétablissaient la paix , il pouvait être permis aux cabinets , en prenant ces dispositions *' pour guide , de hasarder des prévisions sur les futurs conlin- « gents. Cette longue |>ériode de l'histoire n'est plus. Dans beau- « coup d'États, c'est l'esprit , ce sont les opinions des citoyens et « des sujets qui forment l'élément principal que l'on doit faire " entier aujourd'hui dans les combinaisons diplomatiques , sans