VU F. III

— LA RKiJKNCF.

absolue de nos provinces. Kn résumé, le gouvernement ne put pas faire usage (et nous dirons plus tard pourquoi) de I autorisation qui lui avait été accordée par le Congrès.

On se souvient que quelques membres de rassemblée avaient déposé une proposition qui devait se convertir en déclaration de guerre contre le roi de Hollande. Dans la séance du \ 2 , le Congrès écarta cette proposition , parce qu'elle empiétait sur les prérogatives du |H)uvoir exécutif. Il écarta pareillement , et pour les mêmes motifs , le projet de décret relatif aux poursuites judiciaires à exercer contre les auteurs ou instigateurs des scènes de pillage et de dévastation. H restait une troisième proposition par laquelle on réclamait des mesures répressives pour assurer l'exécution du décret relatif à 1 exclusion de la maison de Nassau. Le Congrès arrêta qu'une commission serait chargée de rédiger un projet de décret sur la presse et sur le rétablissement du jury, avec des modifications telles que ce décret ne pourrait froisser les libertés constitutionnelles.

Le Congrès aborde enfin la proposition la plus importante , celle qui réclamait sa dissolution et la convocation des chambres. Une contre-proposition ayant été déposée par M. Nothomb , la discussion est ouverte sur cette question générale : Le Congrès doit-il se dissoudre ?

M. l'abbé de Haerne, prenant le premier la parole, na pas de |>einc à démontrer que le Congrès n'a pas rempli complètement su mission , puisque son œuvre doit être couronnée par le choix du chef de l'État. Il démontre ensuite combien il serait dangereux et ridicule de convoquer les chambres , de leur confier le pouvoir législatif, tout en réservant au Congrès le pouvoir constituant. Cet arrangement ferait échouer immanquablement les meilleures combinaisons. M. Isidore Fallon soutient que le Congrès a épuisé son mandat. « Ce mandat , dit-il , est dans l'arrêté * du 4 octobre 1830 Le Congrès n'en a pas reçu d autre , et ce

118 HISTOIRE DU CO.NtiRKS NATIONAL.

«. mandat ne dit pas un mot de l'élection du chef del'Ktat. Il est i' tout à fait spécial , et le Congres , tel que les élections popu- " laires l'ont composé sous la foi de cet arrêté , n'a reçu d'autre « pouvoir que de former la Constitution de l Étatet de la rendre » exécutoire. Ainsi l'élection du chef de l'État ne pouvait lui «appartenir que comme accessoire de son mandat; que pour « autant qu il fût possible d'y procéder avant l'achèvement com- - plet et la mise ù exécution de la Constitution , qui était l'objet «• principal et unique de sa mission. Aujourd'hui , ce mandat est <« accompli , puisque la Constitution j eut être mise a exécution « dans toutes ses parties , et même en ce qui concerne l'élection «du chef de l'Etat... Dans un pareil état de choses, prenons « garde , en réservant plus longtemps au Congrès cet acte impor- « tant à la consolidation de notre indépendance et a l'affermisse- « ment de nos institutions , qu'on puisse un jour l'attaquer d'inm constitutionnalité ou d usurpation de pouvoir... » M. Devaux fait remarquer que si , dans I arrête du 4 octobre , il n'est pas question du choix du chef de lÉtat, c est parce que , à cette époque , on ne savait pas quelle serait la forme de gouvernement qui serait adoptée \ar la Belgique, et qu'il n'appartenait pas au gouvernement provisoire de décider si le pays se constituerait en république ou en monarchie. Il signale ensuite les obstacles qui s'opposent à des élections générales, dans létat ou se trouve le pays. Lorsque le Luxembourg est menacé, dit-il , et lorsque Maestricht est encore au pouvoir des Hollandais , les chambres, quand même on parviendrait à procéder aux élections, les chambres répondraient-elles aujourd'hui aux besoins du pays? M. Devaux signale encore les difficultés qu'il y aurait à donner au gouvernement l'activité etlunitc nécessaires en temps de révolution , si le pouvoir législatif du Congrès était fractionné en deux corps, dont les nuances d opinions devaient nécessairement être différentes, puisqu'ils se composeraient d'éléments

divers , et que celte différence même était le but de l'institution des deux chambres II ajouta qu'on oubliait une chose très-importante , c'est que la révolution n'était pas encore close ; que lu Constitution avait été faite, non pas pour régir la révolution, mais pour régir le pays quand il serait définitivement constitué : en mettant en vigueur une partie de la Constitution , le Congrès avait fait à cet égard tout ce qu'il pouvait faire. Dans un moment où le gouvernement, dit-il encore, s'efforce de hâter la solution définitive du sort du pays , conférer le soin de cette solution à des chambres nouvelles dont , au dehors surtout , les dispositions pourraient paraître incertaines tant que leur réunion n'avait pas eu lieu , ce serait entraver toute espèce de négociation et prolonger considérablement le provisoire dont on veut sortir.

Des députés , cédant à la lassitude , se plaignaient de la longueur d'une session qui durait depuis cinq mois; on leur opposa la persévérance du congrès américain et des assemblées françaises. M. Ilélias d Huddeghem rappela que le congrès des États- Unis d'Amérique avait duré deux ans ; réuni à Philadelphie au mois de septembre 1774, il n'avait mis la dernière main à l'acte de confédération que le 4 juillet 4776. M. Nothomb signala la durée et lïmmensité des travaux des assemblées de la révolution française. La Constituante avait siégé vingt-huit mois et avait rendu plus de deux mille décrets; la Législative avait siégé onze mois et demi et avait rendu plus de quinze cents décrets ; la Convention avait siégé trente-sept mois et promulgué douze mille décrets. « Nous ne sommes pas dans des circonstances « moins graves , ajouta l'orateur ; les cabinets se sont aussi coa- « lisés contre nous, et les protocoles de Londres valent bien le « manifeste de Brunswick... Nos concitoyens nous ont investis « de la plénitude des pouvoirs sociaux ; ils nous ont revêtus de • la puissance constituante, ils nous ont dit de fonder la natio

120 msTomr. du congrès national.

« nalité do la Belgique ; ils nous ont , en un mot , confié la i évo- « lution tout entière de septembre. Reportez vos regards sur la »c carrière que nous avons parcourue , voyez les événements qui « se préparent, qui nous pressent et nous menacent; et dites si, « au point où en sont les choses, notre mission est accomplie? « La révolution est-elle close , alors que de toute part on se « demande avec anxiété : Comment finirons-nous la révolution ? « La nationalité de la Belgique est-elle fondée, alors qu'on nous « conteste un tiers de notre territoire , un tiers de nos concitoyens, un tiers de la patrie?... Il arrive quelquefois que la «i lassitude vient affaiblir les ressorts des âmes les plus puissantes « et les plus actives, que de sinistres pressentiments viennent « détruire les plus belles illusions de la vie .. Gardons-nous de « céder à cette lassitude, à ces pressentiments. Restons ; rem- « plissons notre mission. Ce n'est pas la veille du combat qu'il « faut choisir pour déserter le poste. Réservons-nous de pronon- •• cer notre dissolution le lendemain du jour ou la nouvellesainte- »» alliance aura prononcé la sienne. » M. Ch. Rogier combat aussi , avec entraînement , ceux qui voudraient déserter le poste d honneur où les a placés la confiance de la nation « Une révolu- « tion comme la nôtre, dit-il, une révolution terrible qui , rejo- « tant loin d elle peuple et roi qui nous opprimaient , a rompu « tous les traités , mis en émoi tous les cabinets, remis en ques- « tion toute la politique européenne, une révolution pareille ne « i>eut être l'ouvrage d'un jour. Ayons donc patience, couruge , « espoir. Si l'enfantement a été pénible, douloureux , ne voyez- « vous pas dans l'avenir l'œuvre grandir, se fortifier, devenir « votre orgueil et votre gloire ? Les événements se pressent « d'ailleurs avec tant de rapidité, et , disons-le, messieurs, avec « tant de bonheur, que la révolution pourra être close à une « époque rapprochée , mais agissons comme si sa fin n'était j»as •< prochaine, sachons montrer, avec une confiante résignation

LIVnE III. — L\ REGENCE. 421

« devant les faits accomplis , une nouvelle persistance dans •< I accomplissement de nos devoirs »

L'assemblée, chargée des destinées de la Belgique , refusa de décréter son suicide, le suicide de l'indépendance et de la nationalité du pays ; elle refusa de livrer la révolution aux attaques et aux entreprises des partis démagogique et orangiste. En effet , les orangistes ne cachaient pas que , au moyen des élections générales, ils avaient l'espoir de voir triompher leurs espérances et d'accomplir une restauration. Un ex-membre du Congrès avait énoncé formellement cette opinion dans un journal d Anvers, et cette feuille ajoutait comme commentaire : « Les- •> pérancedes hommes de bien et des véritables patriotes est dans « l'anéantissement des résultats de la révolution. »

Le Congrès décida d'abord , à l'unanimité moins cinq voix , qu'il ne Gxerait pas dès ce jour l'époque de sa dissolution. Il adopta ensuite la résolution suivante : « Le Congrès se séparera « immédiatement après avoir délibéré sur les projets à l'ordre du « jour; sauf le cas d'urgence qui pourrait survenir , le Congrès « sajourncra indéfiniment jusquà la convocation que pourra •< faire son président ou le régent . »

Il restait encore à statuer d'une manière plus précise sur la proposition de M. Nothomb relative à l'étendue de la mission do l'assemblée constituante et aux nouvelles élections. Le Congrès décréta que, à partir du 16 avril, la session serait prorogée sans ajournement fixe ; que le président actuel de rassemblée aurait le droit de convoquer le Congrès ; que, à chaque place de député qui deviendrait vacante, il serait pourvu par un titulaire et un suppléant ; que les élections auraient lieu conformément aux arrêtés des 10, 12 et 16 octobre 1830 •. qu'elles se feraient aux jours indiqués par le gouvernement et dans le plus bref délai , d après les listes qui avaient été arrêtées pour I élection du Congrès : enfin que la réunion des électeurs pour la nomination des

HISTOinE DU CONGRÈS NATIONAL.

membres de la chambre des représentants et du sénat aurait lieu à une époque à déterminer ultérieurement par le Congrès.

L assemblée, ayant épuisé son ordre du jour dans cette séance même (U avril) par l'adoption des mesures les plus urgentes pour l'administration de l'État , anticipa sur le congé. Cependant des interpellations, qui résumaient la situation, furent adressées préalablement au ministère. On le questionna sur les préparatifs de défense du Luxembourg et sur l'état des relations extérieures.

Le ministre de la guerre déclara que les troupes qui devaient se rendre dans le Luxembourg étaient en marche ; que le gouvernement avait pris des mesures pour la défense du grandduché ; que cette défense serait forte et telle qu'elle devait être.

De son côté , M. Lebeau fit connaître qu'il n'avait encore reçu aucune réponse oflicielle aux dépêches qu'il avait expédiées pour avoir des renseignements positifs sur les décisions de la conférence de Londres; qu'il avait mandé au comte d Arschot que s'il n'était promptemeut reçu officiellement, il eût à revenir. Il ajouta qu'il était informé de bonne source que le cabinet français interposait une médiation très-active , très-amicale , dans tout ce qui concernait la Belgique près de la conférence de Londres. <• Nous « possédons, dit-il, la protection puissante de la France, et si elle « a donné son adhésion aux protocoles, elle ne l'a fait que pour se « ménager des négociations ultérieures , qui détruiront les bruits «' sinistres qui avaient été répandus. Soyez convaincus , comme « je le suis moi-même, que tout espoir n'est pas |>erdu pourlen- « tière garantie de nos droits , de notre indépendance ; la France » n'a pas souscrit sans esprit de retour ; appuyons-nous avec con- « fiancesur cette nation grande et généreuse ; évitons tout ce qui

• leurrait nous séparer d'elle ; la sympathie de la nation et de son

< gouvernement nous est irrévocablement acquise, sachons-leur

< une vive reconnaissance, et témoignons-la par une semblable

• affection. > Ces paroles inattendues produisirent une certaine