IIÎSTOIIU: DU COMITÉS NATIONAL

étant devenu indispensable pour arriver à des arrangements définitifs, le meilleur moyen d'atteindre le but proposé serait d'aplanir les difficultés qui entraveraient l'acceptation de la souveraineté de la Belgique par le prince Léopold de Saxe-Cobourg, dans le cas où, comme tout autorisait à le croire, celte souveraineté lui serait offerte. En conséquence, les plénipotentiaires étaient convenus d'inviter lord Ponsonby à retourner à Bruxelles et de 1 autoriser à y déclarer : 4° que les cinq puissances ne sauraient tarder plus longtemps à demander au gouvernement belge son adhésion aux bases destinées à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, bases auxquelles Sa Majesté le roi des Pays-Bas avait déjà adhéré ; 2° qu'ayant égard au vœu énoncé par le gouvernement belge de faire, à titre onéreux, l'acquisition du grand-duché de Luxembourg, les cinq puissances promettaient d'entamer avec le roi des Pays-Bas une négociation dont le but serait d'assurer, s'il était possible, à la Belgique, moyennant de justes compensations, la possession de ce pays, qui conserverait ses rapports actuels avec la Confédération germanique; 3° qu'aussitôt après avoir obtenu l'adhésion du gouvernement belge aux bases de la séparation, les cinq puissances porteraient à la connaissance de la Confédération germanique cette adhésion, ainsi que l'engagement pris de leur part d'ouvrir une négociation à l'effet d'assurer à la Belgique, s'il était possible, moyennant de justes compensations, la possession du grand-duché de Luxembourg. Les cinq puissances inviteraient en même temps la Confédération germanique à suspendre, pendant le cours de cette négociation, la mise à exécution des mesures arrêtées pour l'occupation militaire du grand-duché ; 4° que lorsque le gouvernement belge aurait donné son adhésion aux bases de séparation, et que les difficultés relatives à la souveraineté de la Belgique se trouveraient aplanies, les négociations nécessai;es pour mettre ces bases à exécution seraient aussitôt ouvertes avec le souve-