‹ Histoire du Congrès national de Belgique, ou de la fondation de la monarchie belge;Chapitre 30 sur 83 · LIVRE Hl. — LA RÉCI'NCE. I · texte numérisé non relu

LIVRE Hl. — LA RÉCI'NCE. I

rain de lu Belgique et sous les auspices des cinq puissances ; 5° enfin que, si cette adhésion n était pas donnée au 1" juin, lord Ponsonby, de concert avec le général Belliard, aurait a exécuter les instructions consignées dans le protocole du \ 0 mai et à faire connaître au gouvernement belge les déterminations que les cinq cours avaient arrêtées, pour ce cas, par ledit protocole.

Assurément, le protocole du 21 mai dénotait des intentions plus favorables à légard de la Belgique ; mais il était loin encore de résoudre les difficultés et de satisfaire le sentiment national si vivement excité dans nos provinces Pour obtenir un résultat sérieux, il fallait sortir sans retard du provisoire, ébranler la conférence par un acte décisif. Le ministère belge ne pouvait douter que l'idée de régner sur la Belgique n'eût flatté l'esprit du prince de Saxe-Cobourg ; il pensa, en conséquence, que son concours devait être recherché pour aplanir les difficultés résultant de la question territoriale. Mais ce concours ne pouvait être complètement efficace qu'autant que le prince aurait pour l'exercer un titre officiel. Faire des démarches au nom et dans l'intérêt de la Belgkjue auprès des représentants des puissances, alors que le Congrès belge pouvait rejeter la proposition d'offrir la couronne au prince, c'eût été de sa part aller au-devant de mécomptes éventuels, fâcheux pour sa dignité. La prudence ne lui permettait point de s'y exposer. Comprenant donc combien la position du prince était fausse, le ministre des affaires étrangères résolut de faire cesser ce premier obstacle. Il suggéra spontanément à des membres du Congrès l'idée de proposer son élection immédiate. 11 n'eut pas de peine à les persuader, car cette candidature était déjà accueillie favorablement par l'opinion.

Le 25 mai, quatre-vingt-quinze députés proposèrent le prince Léopold de Saxe-Cobourg pour roi des Belges. M. Van de Weyer développa les motifs de cette proposition. « Depuis longtemps, » dit-il en substance, <■ le prince de Saxe-Cobourg avait été désigné

•< aux suffrages de rassemblée par les officiers de la garde civique-, <> pendant quelque temps des préventions injustes avaient em- « péché de donner suite à cotte combinaison •. on y revient au- « jourd hui, et on doit s'en féliciter. Cette candidature n'est pas « hostile aux institutions de la Belgique. Le prince de Saxe- « Cobourg a vécu dans un pays qui jouit depuis longtemps du « régime constitutionnel ; il sait en apprécier les avantages, et il a « sous les yeux l'exemple du roi d'Angleterre, qui vient de se « placer à la tête du mouvement libéral pour doter la nation « d'une réforme longtemps désirée. Les craintes manifestées pour « les intérêts commerciaux du pays ne sont pas mieux fondées. « Il ne faut pas oublier que, d'après la Constitution, ce n'est pas « au gouvernement seul qu'il appartient de conclure des traités « de commerce. C'est à la nation, c'est à la législature qu'il est « donné de les ratifier ou de les rejeter, en sorte que si le prince « souscrivait des traités nuisibles aux vrais intérêts du pays, il « serait bientôt arrêté |>ar la législature dans sa marche anli- « nationale. En remettant l'élection au 1" juin, suivant la pro- « position faite par M. C. Rodenbach, et en supposant que l'ac- « ceptation ne suivit pas, nous n'aurions rien, compromis ; au « contraire, nous aurions donné aux puissances une preuve de « plus, une garantie nouvelle, de notre ferme volonté de rester « Belges, et de ne pas perdre notre indépendance par notre réu- « nion à une puissance étrangère. >•

Une contre-proposition avait été déposée en même temps par M Blargnies, conjointement avec MM. Claes (de Louvain) et d'Elhoungne. Elle avait pour objet de déterminer définitivement les limites du royaume avant l'élection du prince de Saxe-Cobourg. Le Congres devait, dans le plus bref délai, faire connaître à la conférence de Londres et au prince lui-même l'indemnité qu'il croirait pouvoir offrir pour le Luxembourg et les arrangements auxquels il croirait pouvoir consentir quant au Limbourg et à la Flandre

zclandaisc 1 . « Si nous élisons le prince de Saxe-Cobourg, remar- «« quez-le, dit M. Blargnies, nous ne sommes pas constitués, notre « territoire n'est pas défini. Une fois l'élection consommée, notn* « mandat expire, nous nous retirons. Eh bien! alors, toute transac- « tion sur notre territoire devient possible. J'en puise la preuve « dans l'art. 68 de la Constitution, qui permet au chef de l'État « de consentir à toute cession ou échange de territoire, avec l'as- •< sentiment des chambres. Le Congrès serait-il le grand, serait-il « le seul obstacle aux projets des puissances alliées? C'est ce « qu'on n'a pas osé avouer. N'aurait-on pas un désir secret de se « débarrasser de nous, dans l'espérance d'avoir meilleur marché « d'une prochaine législature?... Allons plus loin. Si vous élise/, « vous aurez un roi qui acceptera, dit-on, qui viendra ; mais si

1 Les Belges revendiquaient la pari de souveraineté qui avait appartenu dansMaestrichtau prinec-évéquede Liège, et ils faisaient dériver leurs autres prétentions sur le territoire contesté du Limbourg, ainsi que sur la Flandre zélandaise et la rive gauche de l'Escaut, du traité conclu le 27 floréal an m (t6 mai 1795) entre la république française et la république batave. L'art. 12 de ce traité était conçu en ces termes :

■ Art. 12. Sont réservés par la république française, comme une jush*

• indemnité des villes et pays conquis restitués par l'article précédent :

• 1» La Flandre hollandaise, y compris le territoiro qui est sur la rive « gauche du Hondl;

• 2° Maestricht, Vcnloo et leurs dépendances, ainsi que les autres enclaves

• et possessions des Provinces-Unies, situées au sud de Vcnloo, de l'un on de l'autre côté de la Meuse. •

En prenant pour base, comme la conférence de Londres, l'état de possession de 1790, on trouvait qu'à cette époque la république des Provinces- Unies possédait effectivement la rive gauche de l'Escaut, une moitié do Maestricht (la souveraineté étanl partagée avec le prince-évéque de Liège) et Vcnloo en entier. Elle possédait, en outre, dans le Limbourg cinquantetrois villages connus sous la dénomination do villages de la généralité : treize de ces villages étaient situés sur la rive gauche et quarante sur la rive droite de la Meuse.

HISTOIItE DU CONCnÈS N.VTI0XVL.

«< les négociations sur les questions de territoire durent deux, « trois mois, et si elles finissent à notre désavantage, dans quelle « position sera le prince à l'égard de la Belgique? Il ne sera plus «< regardé, n'en doutez pas, par tous les Belges, que comme un « moyen de spoliation... Il faut sortir du cercle de fer qui nous « serre et nous blesse de toutes parts. Appelons à notre aide le bon « sens, la bonne foi, l'énergie. Voyons bien notre position. Nous « sommes, dit-on, une cause de perturbation, de guerre en Europe; «< on ne veut pas que cet état de choses dure plus longtemps ; on « veut de la paix à tout prix. Eh bien ! indiquons franchement aux « puissances comment nous pouvons contribuer au maintien de la « paix... Nous ferons connaître nos résolutions à la conférence et « au prince, et nous dirons que si dans tel délai ces propositions « sont acceptées , nous élirons le prince de Saxe-Cobourg. Nos ^ « conditions seront raisonnables, dignes et proposées de bonne «• foi. L'Europe saura quels efforts nous aurons tentés pour le »■ maintien delà paix; nous ferons ainsi cesser les accusations qu'on «: nous adresse d'être une cause de guerre, et nous aurons mis un «• terme aux lenteurs qui, vu l'état du pays, m'effrayent... »

Une troisième proposition , extrême f périlleuse , avait été déposée par M. de Robaulx. Il voulait que le pouvoir exécutif fût chargé de prendre immédiatement des mesures, même par la force, pour établir les lois et les autorités belges dans toutes les parties du territoire de la Belgique encore occupées par les ennemis. «< Nous sommes moins avancés qu'en décembre, » dit M. de Robaulx, pour appuyer sa proposition. « Nous marchons « en arrière ; nos questions vitales n'ont pas été débattues. Il « faut prendre une attitude ferme et énergique, attitude que la «< nation i>cut se créer et garder, sans provoquer une guerre * générale ; car je demande seulement que les Hollandais soient « repoussés, et que l'attaque cesse après leur expulsion hors du « territoire. »

Le 27 mai, M. Raikem déposa le rapport de la section centrale sur les diverses propositions faites au Congrès dans la séance du 2ï>. Il résultait de l'examen des procès-verbaux des dix sections que cent vingt-deux membres y avaient été présents. De ce nombre, quatre-vingt-seize s'étaient prononcés en faveur de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg au trône de Belgique. Deux membres s'étaient prononcés contre cette élection, et vingt-quatre s'étaient réservé leurs suffrages. A la section centrale, la proposition d'élire le prince de Saxe-Cobourg roi de la Belgique avait été adoptée a l'unanimité des onze membres qui la composaient. En résumé, la section centrale proposait do porter à l'ordre du jour du 1" juin la question du choix du chef de l'État ; d'élire, le jour qui serait fixé, le prince Léopold de Saxe-Cobourg roi de la Belgique ; de passer à l'ordre du jour sur la proposition de M. Blargnies et de rejeter la proposition de M. do Robaulx.

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