LIVRE III

— LA RÉGENCE

« telles circonstances, ou essayer les voies simples, inoffensives « et plus efficaces que présentent les négociations, sous un prince « qui soit l'ami do tous les gouvernements de l'Europe, et dont « tous aient intérêt à consolider la puissance et la sécurité. « L'hésitation qu'a montrée S. A. R. le prince Léopold dans les réponses qu'il a faites ù MM. les députés qui sondaient son « opinion relativement à la souveraineté de la Belgique, montre « assez la nature désintéressée des principesde Son Altesse Royale, h et prouve qu'il ne voudrait point accepter une couronne qui lui « serait offerte, s'il ne pouvait la porter avec honneur pour la « Belgique et pour lui-même. Cependant, le prince est convaincu « aujourd'hui , à son entière satisfaction, qu'il est suflisamment « fondé à attendre avec confiance l'exécution équitable et prompto •< des mesures par lesquelles la conférence aidera à larrange- « ment satisfaisant des affaires du Luxembourg ; et le prince est « disposé à prendre sur lui, comme souverain , le complément \ « de cette affaire.

« Peut-il y avoir une meilleure preuve du changement qui « s'est récemment opéré dans l'opinion et dans les résolutions de « la conférence. Il y a une semaine, la conférence considérait « la conservation de ce duché à la maison de Nassau , sinon « comme nécessaire, au moins comme extrêmement désirable; « et à présent, elle est disposée à une médiation , avec Vinten- •< tion avouée de faire obtenir ce duché pour le souverain de la «< Belgique.

« L'honneur de la Belgique consiste à obtenir le Luxembourg , « et non à combattre pour l'avoir et à causer la ruine des Belges « par cette lutte.

« La conférence ne prétend pas intervenir en ce qui concerne « les droits, 1 indépendance de la Belgique ou son organisation « intérieure ; mais la conférence veut maintenir les droits des ». autres Étals contre toute agression, sous quelque prétexte que

« ce soit. 11 n'y aura point de nouveau code de conquête, établi « par quelque puissance à part.

« La conférence restera la protectrice des lois et de la liberté «« contre tous ceux qui voudraient se faire conquérants et contre ceux qui méconnaîtraient toute autre loi que leur volonté et « bon plaisir. Les Belges ne sauraient regarder comme d'une sage

politique de soutenir le droit de la force et de le reconnaître .< comme suprême et absolu, sans s'exposer en temps et lieu à

voir cette doctrine tourner contre eux-mêmes.

« Qu'est-ce que l'on demande à la Belgique, pour qu'elle se « trouve dans une situation tranquille et sûre? Tout ce qu'on « exige d'elle est de condescendre à se montrer soumise aux « mêmes devoirs politiques auxquels se soumettent les grandes « monarchies. Ce que la France, l'Autriche, l'Angleterre, etc., etc., « trouvent juste et honorable pour elles-mêmes, peut-il blesser « l'honneur belge?

« J'ai confiance dans la raison du gouvernement belge et du « pays : je me flatte qu ils considéreront avec calme et qu'ils déci- « deront avec sagesse la grande question qui se présente pour « eux , et qu'ils refuseront de se jeter imprudemment dans des « difficultés qui seraient créées sans besoin et qui pourraient u amener jusqu'à Vextinction du nom belge.

« Quant à la dette, je puis vous réitérer ^assurance que la con- « férence ri 'a jamais entendu faire que des propositions.

« Croyez que je suis, •< Monsieur,

« Votre très-humble, « Ponsonby. »

Le ministre descendit de la tribune sans ajouter un mol. A peine avait-il pu achever sa lecture, interrompue fréquemment par les murmures de l'assemblée indignée. * Vous aurez à opter, >»

s'écria M. Jottrand, .< entre le protocole du 20 janvier et le droit « sacré d'insurrection, qui a constitué tous les États de l'Europe. « Vous aurez à choisir entre une soumission aveugle aux volontés «< de la Sainte-Alliance et le droit d'insurrection en vertu duquel « se sont constituées l'Amérique septentrionale, la Hollande, la « Pologne cl la France elle-même. Pour moi, mon choix ne sera « j>as douteux... » On proclamait que la lettre du commissaire do la conférence était attentatoire a la majesté du Congres, et on considérait comme une menace insultante pour la nation la phrase où il était question do l'extinction du nom belge Peu de membres se doutaient que, loin d'avoir voulu lancer une menace, lord Ponsonby s'était proposé de donner un conseil prudent, un

1 L'Association nationale s'empressa de publier la protestation suivante : « Concitoyens !

«Les représentants de la Sainte- Alliance nous ont fait connaître

• leur j>eiisec t»ar l'organe de notre ministre des affaires étrangères, dans « la dernière séance du Congrès. Voilà le résultat des négociations que

• l'on nous présentait commo devant procurer à la Belgique un souverain « qui lui apporterait en dot la solution de toutes les difficultés relatives au « territoire, et qui maintiendrait notre Constitution !

« Aujourd'hui, c'est encore aux protocoles qu'on veut nous forcer d'adhé-

• rer, malgré l'énergique protestation de nos représentants. Les proto- « coles ! C'est une garnison prussienne dans Maestricht ; c'est l'abandon « de Venloo et d'une grande partie du Limbourg ; c'est aussi l'abandon ou « le rachat honteux du Luxembourg ; c'est la liberté de l'Escaut livrée aux

• caprices du roi Guillaume, par sa domination sur la rive gauche do ce

• fleuve; c'est enfin le payement de la dette hollandaise. Belges ! rassurez- ■ vous, jamais le Congrès national ne sanctionnera une pareille infamie.

• Il ne se laissera point intimider par des menaces qui nous fout enlrc- « voir l'anéantissement du nom belge comme la punition probable de nos « efforts généreux pour remplir envers nos frères les obligations que nous

• impose l'humanité. Fermement décidée à ne poiut transiger avec ce

• devoir, s'appuyaut sur l'engagement qui lie tous ses membres, sur la « Constitution que U til citoyen doit dvfcndrc, et sur le serment du chrf

avis sage à la Belgique, en faisant une allusion directe au projet de partage caressé par quelques puissances.

Une proposition habile, déposée par M. Nothomb conjointement avec MM. H. de Brouckere et Ch. Vilain XI1II, vient enfin dis- Iraire les esprits excités. Elle avait pour but de déclarer non avenue l'élection du chef do 1 État si son acceptation était subordonnée à la cession du Luxembourg et d'une partie du Limbourg; d'autoriser le gouvernement à proposer à la conférence de Londres et au roi Guillaume de terminer , au moyen de sacrifices pécuniaires à charge de la Belgique , toutes les contestations territoriales et à faire des offres formelles dans ce sens ; de l'autoriser également à proposer que , sans préjudice à la souveraineté , il fût mis temporairement dans la forteresse de Maestricht une garnison mixte , ou une garnison étrangère quelconque , autre que hollandaise ; de faire ratifier par le Congrès l'arrangement qui pourrait intervenir sur ces propositions et d'exiger que, dans tous les cas , il fût fait , au plus tard le 20 juin , un rapport a l'assemblée sur l'état des négociations.

M. Nothomb déclara que les auteurs de celte proposition avaient eu pour but de détruire une idée qui semblait préoccuper et alarmer tous les esprits, à savoir, que l'élection du prince de Saxe-Cobourg conduirait le Congrès à donner son adhésion au protocole du 20 janvier ; que , partisans eux-mêmes de l'élection du prince , ils avaient voulu détruire cette idée, car ils croyaient que l'élection était un moyen de parvenir sans effusion de sang a la solution des questions de territoire. M. Nothomb ne puisait pas les droits de la Belgique sur le Limbourg et le Luxembourg

« de l'État lui-même , l'Association belge proteste contre les principes ««énoncés dans la communication de lord Ponsonby et contre le dernier « protocole.

» Bruxelles, 21» mai IS3I.

« Ix bureau et les membres du comité Uirceteur. »

dans les traités, mais dans les cftetsdc l'insurrection. Pour lui, la Belgique n'était pas le produit des traités , elle était le produit du mouvement général de 1 830. Toutes les provinces qui s'étaient soulevées contre le joug de la Hollande , et qui avaient déclaré vouloir faire partie de la Belgique , appartenaient à la Belgique. La révolution avait brisé tous les liens antérieurs. Mais l'orateur était d'avis que les Belges, au lieu de reprendre par la force la partie du territoire encore occupée par les Hollandais , pouvaient entrer en composition avec la maison d'Orange. Quant à la rive gauche de l'Escaut, il pensait que les Belges n'avaient pour eux ni le fait ni le droit. La rive gauche de l'Escaut, ancienne possession hollandaise, était restée immobile : elle n'avait pas envoyé de députés au Congrès; les Belges n'avaient pas contracté d'engagement avec clic; elle n'était pas venue à eux. On pouvait cependant laisser cette question en suspens et attendre de plus favorables occasions pour négocier. M. Henri de Brouckerc ajouta qu'il ne consentirait jamais a une cession quelconque de territoire , mais qu'il consentirait à tous les autres, sacrifices. Il déclara qu'il voterait pour le prince de Saxe-Cobourg ; qu'il avait une telle confiance dans ce prince qu'il s'en rapporterait volontiers à lui du soin de terminer les négociations. 11 n'avait donc pas voulu être hostile à sa canditature en s'associant à la proposition de M. Nothomb , mais il avait désiré que le prince fût informé des vœux de la nation.

M. Beyts combattit énergiquement le principe émis par M. Nothomb, à savoir que l'insurrection constitue pour les peuples le droit de fixer les limites du territoire. « C'est donner raison , » dit-il , « ù la conférence de Londres. Si vous sortez de votre « territoire en faisant votre insurrection , vous en sortez par la « force, et par la force les puissances voisines vous feront rentrer « chez vous et interviendront s'il le faut. » Suivant M. Beyts, les droits des Belges sur le Limbourg et la rive gauche de l'Escaut

20C HISTOIRE DU CONCnÈS NATIONAL.

dérivaient notamment du traité du 27 floréal an m, qui n'avait jamais été révoqué.

La section centrale à l'unanimité adopta la proposition de M. Nothomb, sauf un changement de rédaction ; et elle fut d'avis qu'il fallait lui accorder la priorité.

Tandis que l'assemblée nationale se trouvait à la veille de prononcer sur le sort de la Belgique , le cabinet subissait des modifications. Le 26 mai , le général de Failly, commandant de la ville d'Anvers , avait remplacé le colonel d'Hane à la téte du département de la guerre; et, le 30, M. Ch. de Brouckerc annonça lui-môme au Congrès que le régent avait accepté la démission qu'il avait donnée des fonctions de ministre des finances. Fidèle à son programme , le cabinet s'efforçait de faire marcher de front les préparatifs de guerre et les négociations ; aussi M. d'Hane, soutenu par les vives et continuelles instances de ses collègues , s'était-il dévoué avec un zèle digne d'éloge à l'organisation de l'armée. Lorsque , découragé par des attaques incessantes , il se fut déterminé à faire le sacrifice de sa haute position , il n'avait pas été facile de le remplacer «. Le régent avait jeté les yeux sur le général de Failly : mais cet officier , se défiant beaucoup de lui-même, déclara que la tache de ministre de la guerre, dans des circonstances aussi critiques , était au-dessus de ses forces; son acceptation , qu'il fallut lui arracher , fut un acte de dévouement et d'obéissance , non un calcul d'ambition. La retraite de M. Ch. de Brouckerc était motivée par le nouveau plan de négociations qui devait résulter des dernières communications de la conférence ; député du Limbourg, M. de Brouckerc crut devoir abandonner le cabinet du moment où l'intégrité de cette province

1 M. le colonel d'Hane ayant donné sa démission des Ici G mai, la signature du département de la guerre avait été confiée par intérim à M. Ch. de Brouckerc. M. d'Hancfit connaître toutes les opérations dudépartemcntdc la guerre, sous son administration , dans une note officielle qu'il adressa au Congrès.

se trouvait menacée. II laissait un grand vide comme administrateur; il avait puissamment aidé, par son énergie infatigable, à préserver de tout désastre la situation financière du pays. Il fut remplacé provisoirement par M. Duvivier , fonctionnaire supérieur du département des finances.

Le 30 mai était le jour fixé pour la discussion des moyens de constituer définitivement l'État. Presque tous les députés se trouvaient à leur poste. Jamais, depuis l'ouverture du Congrès, même aux jours troublés par la rivalité des ducs de Leuchtenberg et de Nemours, l'attention publique ne s'était montrée plus vivement excitée ; jamais l'afiluencc des spectateurs n'avait été plus considérable dans les tribunes et aux abords du palais de la Nation .

Trois systèmes étaient proposés pour terminer la grande question qui préoccupait à la fois le Congrès, la nation belge et la diplomatie européenne.

Le ministère et ses partisans voulaient élire sur-le-champ le prince Léopold de Saxe-Cobourg ; ils étaient convaincus que cette élection immédiate, complétée par les négociations ultérieures indiquées dans la proposition de M. Nothomb, était le moyen de consolider l'indépendance belge le plus rapidement et avec le moins de sacrifices pour le pays.

M. Blargnies et ses adhérents ne voulaient élire le roi des Belges qu'après l'évacuation préalable des parties du territoire encore occupées par les ennemis et la mise en possession régulière des parties contestées par le roi Guillaume. Pour amener ce fait préparatoire, autant que possible sans conflit militaire, ils proposaient de déclarer nettement et immédiatement à la conférence, admise en cela comme amiable compositeur seulement, ce que la Belgique voulait faire à l'égard du roi Guillaume et de la Hollande, afin d'obtenir toute sécurité dans la possession du Luxembourg, afin de recouvrer Maestricht et la citadelle d'Anvers, et de s'assurer la cession de la rive gauche de 1 Escaut. Un terme tres-

HISTOIRE DL CONGRÈS NATIONAL

court devait être indiqué, pendant lequel le roi Guillaume et la Hollande, avertis de l'offre des Belges par la conférence, déclareraient accepter ou refuser. En cas d'acceptation , les Belges se constitueraient dans leurs limites, et le prince de Saxe-Cobourg serait élu immédiatement après. En cas de refus, la guerre déciderait , entre la Belgique et la Hollande , et la guerre ne serait terminée également que par l'acquisition des limites du pays; après quoi encore, le prince de Saxe-Cobourg serait immédiatement élu.

MM. de Robaulx, Alex. Gendebien, de Haerne et leurs partisans, voulaient ajourner toute élection, repousser toutes négociations nouvelles et prendre immédiatement les armes. La guerre seule devait trancher sur-le-champ la question des limites. La guerre terminée, les uns se proposaient de décerner la couronne à un chef indigène ; les autres ne s'expliquaient pas sur la solution à donner à la question du choix d'un chef pour l'État.

Le système de guerre immédiate était le plus populaire. Il était soutenu par tous les journaux de la Belgique, le Courrier de la Meuse et le Politique exceptés ; le Courrier des Pays-Bas luimême , après avoir appuyé pendant deux mois l'administration de M. Lobeau, venait d'entrer dans le système belliqueux, mais en combattant toujours avec vigueur toute idée de réunion à la France. La lettre de lord Ponsonby , la divulgation par les journaux anglais et hollandais des protocoles du H et du 21 mai, les excitations de la propagande française, les intrigues des partisans d'une restauration, enfin, l'influence puissante exercée par l'Association nationale qui invoquait sans cesse l'honneur du pays • •

1 Voici la protestation publiéo par le comité directeur de YAgsociation l>eltje contre les protocoles du 40 et du 21 mai :

« Belges,

« Deux nouveaux protocoles achèvent di» nous dévoiler tes dernières « volontés do la Sainte-Alliance.

telles étaient les causes de l'irritation et du soulèvement de l'opinion contre la diplomatie et contre les moyens pacifiques adoptés |>ar le ministère. La raison publique était troublée ; le bon sens d une partie du pays s'égarait; on avait trop flatté l'amour-proprc national i on avait trop cherché a persuader aux Belges qu'ils pourraient non-seulement vaincre la Hollande, mais intimider et contenir l'Europe. Les débats du Congrès se ressentirent de ces dispositions du peuple : ils furent passionnés, orageux ; les ministres , qui accomplissaient courageusement le devoir le plus pénible, étaient attaqués avec une violence jusqu'alors inconnue; les tribunes publiques se mêlaient souvent aux débats pour applaudir les partisans de la guerre et injurier tous les orateurs qui ne partageaient pas de6 illusions décevantes.

Cependant la majorité du Congrès eut la gloire de sauver lo pays en ne cédant pas imprudemment à la pression du dehors. A la fin de la séance du 31 mai, cent quatre-vingt-cinq membres contre quarante-huit décidèrent que la priorité serait donnée à la discussion sur l élection immédiate ; et , le 2 juin , cent cinquante membres contre quarante adoptèrent le nouveau plan de négociations proposé par H. Nothomb conjointement avec

» Le comilé directeur se fait un devoir de protester de nouveau contre « les principes qui sont la base de ces protocoles et contre les conséquences

• qui en dérivent.

« Il saisit cette occasion pour repousser de toutes ses forces les calomnies

• que quelques hommes perfides répandent sur les vues de l'Association,

• et qui tendent à lui supposer des projets contraires à l'ordre de choses . légalement établi.

« I.e comilé répète donc que l'Association belge n'a d'autre but que l'in- » dépendance nationale, l'intégralité du territoire et l'exclusion des Nassau; « il déclare en outre qu'il emploiera toute son influence pour maintenir la « Constitution, les pouvoirs qu'elle établit et la forme de gouvernement » qu'elle consacre.

» llruM lle*, I" juin 1831. »

U. Il

IIISTOIIU: DU CO.MJHÈS NATIONAL.

MM. Ch. Vilain XUIletll.de Brouckerv. Mais cette victoire avait été vivement disputée à la majorité.

Les partisans de la guerre immédiate n'épargnèrent aucun effort pour faire prévaloir leur système. Suivant les uns, la diplomatie préparait une nouvelle mystification : le prince de Saxe- Cobourg, disaient ceux-ci, ^accepterait jamais la couronne, ou, s'il l'acceptait, il ne serait qu'un roi de transition, forcément condamné a préparer la restauration de la dynastie hollandaise. Suivant les autres , l'élection préalable du prince de Saxe-Cobourg ne pourrait se faire qu'aux dépens de l'honneur national, car, disaient ceux-là , les lettres du général Belliard et de lord Ponsonby ne modifiaient en rien les décisions antérieures de la conférence. M. Jottrand était convaincu que le prince de Saxe-Cobourg pourrait être pour la Belgique un choix heureux ; toutefois , il proposait d'ajourner son élection afin qu'elle put être faite un jour avec fruit; d'après lui, le moyen d'avoir pour roi le prince de Saxe-Cobourg n'était pas de l'élire immédiatement, mais de faire la guerre qui seule pouvait terminer la question territoriale. Après s'être élevé avec énergie contre la lettre menaçante de lord Ponsonby, M. Alex. Gendebien conjura le Congrès de ne passe soumettre à des conditions humiliantes. « La guerre donc ! » s'écria-t-il ; « la guerre , puisqu'il la faut ! Et qu'à la première «i menace, toute la nation se lève contre les ennemis. » La Belgique, suivant M. Gendebien, ferait un appel à la sympathie des peuples, au risque de succomber, mais du moins 1 honneur serait sauf. 11 accusa le ministère de vouloir entraîner le pays dans un cercle vicieux, d où il ne pourrait sortir que par une mystification et par l'acceptation des protocoles.

La proposition de M. Blargnies fut également défendue avec beaucoup d'énergie. L'élection immédiate allait compromettre, suivant les partisans de ce système, l'honneur de la révolution; les Belges n'auraient fait aucun effort pour la conservation de

IJVIIE III. — LA RÉf.ENCE. 21 1

leur territoire, de leurs finances et de leur commerce. En cédant volontairement , le Congres découragerait l'armée et les volontaires, perdrait toute force morale, toute consistance à l'intérieur et au dehors. La force du Congrès était dans la crainte d'une réunion à la France ; U fallait savoir en tirer parti , et dire que la Belgique , telle qu'on l'avait faite par les protocoles , devrait infailliblement demander le rétablissement de l'ancienne dynastie ou son incorporation à la France. La force des Belges était aussi dans la crainte qu'ils ne devinssent cause de guerre ; il fallait se maintenir dans cette position menaçante et en profiter pour obtenir des concessions. Élire immédiatement , c'était , enfin , reconnaître les protocoles , c'était au moins exposer le territoire à un démembrement certain ; c'était se mettre en contradiction avec les actes les plus honorables du Congrès , avec les grandes vérités qu'il avait proclamées.

Le ministère, soutenu par la majorité, repoussait également et le système belliqueux , qui eût fait périr la révolution , et le système de M. Blargnies , qui aurait pu tout au moins compromettre la solution heureuse qui lui était dès lors promise.

Après huit mois d'un provisoire que chacun proclamait dangereux , intolérable , était-il prudent , demandait le ministère , de s'engager dans de nouvelles négociations dont personne ne pouvait assigner le terme, et cela sous la menace toujours imminente d'un partage? Le Congrès était sans appui , sans patron auprès des cinq cours , et il aurait eu la folle prétention de les faire revenir sur leurs décisions relatives au territoire belge ! On faisait sonner bien haut la menace perpétuelle d'une réunion à la France ; mais d'abord la France ne voulait pas de cette réunion ; on le savait à Londres ; le sfatu quo ne pouvait donc être qu'un acheminement à la restauration de la maison d'Orange par l'anarchie. La longue et nouvelle négociation que l'on demandait ne créerait pas seulement des dangers intérieurs , en supposant que

IIISTOIHF. DU CONGRÈS NATIONAL

les puissances consentissent à l'ouvrir avec le Congres, elle ferait surgir un péril plus sérieux. Le prince de Saxe-Cobourg, circonvenu, obsédé par de hautes influences, par des personnages auxquels des liens chers et respectables l'attachaient, ébranlé par le spectacle des nouveaux désordres dont la Belgique deviendrait le théâtre, le prince pouvait changer de résolution. Chaque jour, en effet , on tremblait d'apprendre le renouvellement des excès qui avaient affligé naguère le pays; et ces excès s'offraient comme une éventualité dont la réalisation ferait avorter toutes les négociations ! Or le prince de Saxe-Cobourg , changeant de résolution , une semi-restauration, dont les Belges ne dicteraient aucunement les conditions, ou bien le partage, deviendait inévitable.

En résumé, l'élection immédiate devait, suivant les prévisions du cabinet , amener les résultats suivants : arrêter l'anarchie intérieure vers laquelle on marchait par la double influence du découragement des classes moyennes et supérieures et de l'audace croissante des partis démagogique, réunioniste et orangiste ; ôter à la diplomatie , en raffermissant l'ordre dans le pays, le moyen de montrer la Belgique comme un cancer qui menaçait de dévorer l'Europe et pour l'extirpation duquel tous les moyens étaient légitimes ; rallier à la révolution des hommes timides qui ne tenaient plus à la dynastie déchue que par le désespoir de trouver ailleurs le salut du pays; augmenter puissamment les obstacles à la réalisation du projet de partage ou de semi-restauration , d'abord en mettant entre l'Europe et le pays , entre la Hollande et la Belgique , un prince allié à la famille régnante d'Angleterre , à plusieurs maisons souveraines de l'Allemagne , connu, estimé de la plupart des monarques étrangers ; intéresser le cabinet de Saint-James à repousser plus énergiquement encore des projets destructifs de l'indépendance belge, placée désormais sous le patronage d'un prince ami des plus influentes notabilités

gouvernementales de la Grande-Bretagne. Le ministère savait , en outre , que , 1 indépendance belge admise , le choix du prince Léopold ne déplairait point à la maison d'Orléans avec laquelle il entretenait depuis longtemps des relations.

Il fallait donc saisir avec empressement l'occasion qui s'offrait 5 la Belgique de consolider son indépendance avec honneur et sans effusion de sung. Il serait toujours temps de recourir aux armes si, après avoir épuisé tous les moyens de conciliation, les justes droits des Belges étaient méconnus. Mais, vouloir déclarer brusquement la guerre à l'Europe en parodiant la Convention nationale , c'eût été un acte de démence.

On s'écriait que la bonne foi du ministère était surprise, qu'il allait être victime de nouvelles déceptions ! M. Lebeau fit remarquer quo la situation était maintenant tout autre qu'à l'époque où il s'agissait de décerner la couronne au duc de Nemours. « Je « montre , dit-il , des lettres avouées de leur auteur et des lettres « qui ne vous provoquent pas à lélection. Nous ne vous garan- « tissons pas lacceptation du prince, mais nous vous disons : Si « par la simple espérance de l élection vous obtenez le Luxcm- « bourg , il est logique d'espérer que l acceptation suivra , et « qu elle nous vaudra la modification des protocoles. »

On reprochait encore au cabinet de vouloir passer outre à l'élection, en sacrifiant l'intégrité du territoire et en acceptant le partage arbitraire de la dette. Le cabinet repoussait avec énergie cette accusation. Comment pouvait-on insinuer au peuple que I on voulait imposer a la Belgique les dettes de la Hollande, tan* dis que lu question était entière à cet égard et qu'on n'avait fait au gouvernement belge que des propositions? Comment pouvaiton faire peser sur le ministère un reproche de trahison , au moment même où il prenait sous son patronage la proposition de M. Nothombqui tendait a poser des conditions au prince de Saxe- Cobourg et à maintenir les protestations antérieures du Congrès

contre le démembrement du territoire ? « Dans les négociations « officieuses qui ont eu lieu à Londres, dit M. Lebeau , jamais « l'intégrité du territoire n'a été mise en doute... On fait un •> appel au ministère pour qu'il défende l'intégrité du territoire ; « mais on oublie que nous sommes liés comme ministres et « comme députés , et que si nous cédions sur ce point , ce ne « serait pas seulement une faiblesse , ce serait un parjure... Le « rôle de la diplomatie doit être court , je l ai dit et j ai tout fait « pour l'abréger. Mais je vous l'ai dit aussi , l'état de l'Angleterre « et de la France, occupées de leurs élections , nous a empêchés « daller aussi vite que nous l'aurions voulu. Déjà, et il faudrait « être de mauvaise foi pour le nier, nous avons fait un grand « pas par la cession du Luxembourg... »

M. Forgeur, sans incriminer les intentions du cabinet , avait moins de confiance dans les dispositions de la diplomatie. Entraîné par I improvisation, il s'écria : « Vous n'aurez ni le « Luxembourg ni le Limbourg; niais vous aurez la dette! » Or cette triste prédiction ne pouvait effleurer la bonne foi du ministère. Puisant ses convictions dans des documents olliciels, le ministère avait le droit d espérer une autre solution pour le pays. Que prouvaient les lettres de lord Ponsonby et du général Belliard ? Que la question de la dette était encore entière ; et, d'autre part, que la conférence proposait de laisser le Luxembourg à la Belgique moyennant une indemnité, et non moyennant des compensations. •« La conférence, disait M. Lebeau, nous croirait-elle « frappés de cécité au point que nous achèterions le Luxembourg « par l'abandon du Limbourg, pays riche et fertile, et préférable « sous ce rapport au Luxembourg , pays stérile, et que nous « pourrions abandonner sans perdre beaucoup si les intérêts « matériels n'étaient dominés ici par l'honneur national?»

On objectait au ministère la déclaration contenue dans le protocole du 21 mai et dans la lettre de lord Ponsonby, déclaration

de laquelle il résultait que le gouvernement belge avait émis U vœu de s'assurer la possession du Luxembourg à titre onéreux. M. Lebeau déclara hautement que ce vœu avait été émis par le gouvernement provisoire ; qu'il était formellement exprimé dans la lettre adressée de Londres, le h 0 janvier \ 831 , par M. Van de Weyer à M. de Celles, vice-président du comité diplomatique '. Or, cette pièce, connue de tous, avait pu très-bien suffire pour autoriser lord Ponsonby à dire que le gouvernement belge désirait acquérir la possession du Luxembourg. Quant au ministère actuel , il n'avait pas fait cette offre ; il n'en avait pas même exprimé le vœu. Les commissaires envoyés auprès du prince de Saxe-Cobourg avaient pu en parler; mais le ministre des affaires étrangères ne leur avait pas donné de telles instructions.

M. le comte Félix de Mérode déclara que si les commissaires , envoyés auprès du prince de Saxe-Cobourg , avaient parlé d indemnité, ce n'avait été que d indemnité pécuniaire ; quant à faire un échange entre le Limbourg et lô Luxembourg , les commis-

1 Dans cette lettre, qui avait été communiquée au Congrès, le 43 janvier 1831, M. Van de Weyer disait : «... 11 est cependant indispensable « que le gouvernement se prépare le plus tôt possible à traiter la ques- « tion de la dette et des colonies, non pour conclure avec la Hollande, mais

- nûn d'être à même de discuter quelle serait la portion de la dette que la o Belgique accepterait, et d'offrir même ainsi des indemnités j>écuniaires « pour la Flandre, Maastricht et ses enclaves, et le Luxembourg, territoires

- que nous n'acquerrons point sans sacrifices, et pour la possession desquels « nous n'avons pas de compensations territoriales à offrir. Que lescom- ■ missaires belges, soit nous, si nous sommes destinés u rester à Londres, « .soit ceux que nommera le Congrès, se trouvent donc munis d'instruc- « tions positives. Les données que j'ai ne sont pas suffisantes, et nous ne « sommes pas d'ailleurs autorisés à rien proposer de semblable. Nous

- tenons de bonne source que la Hollande a déjà fait connaître a la con- « férence sa pensée sur la délie 11 est donc urgent que la Belgique fixo la «sienne. -

saircs avaient dit qu'ils n'y consentiraient jamais. M. d'Arschot fit une déclaration analogue.

Le Congres mit fin à ces débats préliminaires, en adoptant , le 2 juin , un décret de la teneur suivante :

« I. L'élection du chef de l'État sera proclamée dans les termes « fixés parle décret du 59 janvier 1831 '.

« II. Le gouvernement est autorisé à ouvrir des négociations « pour terminer toutes les quastions territoriales , au moyen de « sacrifices pécuniaires, et à faire des offres formelles dans ce « sens.

« III. L'arrangement qui pourra intervenir sur ces négocia- « lions sera soumis a la ratification du Congrès ; ot , dans tous « les cas , il sera fait , au plus tard le 30 juin , un rapport sur « l'état des négociations à l'assemblée, qui statuera immédiate- « ment si elles doivent être continuées ou rompues. »

Le Congrès aborda, le 3 juin, la discussion sur le choix du chef de l'État. La physionomie" de l'assemblée resta à peu près la même. Les partisans du système belliqueux et ceux qui adhéraient à la proposition de M. Blargnies reproduisirent les arguments qu'ils avaient fait valoir dans les débats des jours précédents. Les députés républicains repoussaient le prince de Saxe-Cobourg parce qup, suivant eux, il apporterait pour dot à la Belgique : la hontp par lp démembrement du territoire ; la misère, ppr le monopole commercial dont jouirait l'Angleterre ; l'esclavage, par la destruction de la Constitution ; œ serait l'homme de la Sninle-Allianoc, disaient-ils, le préfet de la Grande-Bretagne, le lieutenant de Wellington ! D'autres membres , supposant que le prince subordonnerait son acceptation à la ratification des protocoles par la Belgique, considéraient son élection comme prématurée ; ils exprimaient d'ailleurs le regret de devoir lui refuser

• Voir t. I p. 2iH

leurs suffrages , tant ils avaient conçu d'estime pour son caractère. Les partisans exclusifs de la France, do la réunion directe ou indirecte, déclarèrent que cette candidature, hostile à la monarchie française, tenait lieu d'une semi-restauration du royaume des Pays-Bas.

Plusieurs députés, appartenant à ces diverses nuances, s'unirent pour proposer le choix d'un chef indigène, c'est-à-dire de M. Surlet de Chokier. Mais cette proposition ne pouvait avoir un résultat sérieux, car le vénérable régent avait déjà déclaré publiquement qu'il n'aspirait qu'à rentrer dans la foule des citoyens. Le 27 mai, il avait adressé cette belle lettre à un journal qui le mettait en comparaison avec le prince de Saxe-Cobourg : « Je n'ai « jamais dû m'attendre à cet honneur, que je ne crois pas mériter. « Je vous prie de vous borner à discuter le mérite des choses , « sans y mêler celui des personnes ; il me sera agréable que vous « vous absteniez de prononcer mon nom dans toutes les occa- « sions où il pourra être question du choix du chef de l'État. J ai « obtenu dans ma patrie tout ce qu'un citoyen peut ambitionner : « les suffrages de mes collègues, sanctionnés, à ce que je crois, « par l'assentiment de la nation. Cela suffit à ma satisfaction per- « sonnelle. Je n'ai plus qu'un vœu à réaliser : c'est d'amener, « avec le concours du Congrès , le vaisseau de l'État à bon i>ort, « d en remettre la conduite à celui qui sera choisi pour chef, enfin « de déposer les pouvoirs dont je suis temporairement investi, « et que je déclare ne vouloir jamais accepter définitivement. »

Les nombreux partisans du prince de Saxe-Cobourg proclamaient qu'ils voyaient, dans cette combinaison, patrie, honneur, liberté, prosi>érité publique ; ils rappelaient que c'était ce même prince que les Anglais si jaloux, si fiers de leur nationalité et de leurs libertés, avaient été chercher en pays étranger pour le faire asseoir sur le trône de la Crande-Iîrolagne. Loin, disaient-ils aussi, que le prince Léopold soit le candidat de la Sainte-Alliance

218 HISTOIRE Dl COXGRÈS NATIONAL.

et qu'il nous soit imposé par elle, c'est nous qui, en le choisissant librement, l'opposons à la Sainte-Alliance.

M. l'abbé de Haerne, fidèle à ses opinions républicaines et partisan du système belliqueux, avait cherché à effrayer le Congrès en déclarant que le prince Léopold ne rencontrait aucune sympathie dans la nation, tant sous le rapport religieux que sous le rapport politique. «« On ne peut se dissimuler, disait-il, que l'opi- « nion catholique se prononce contre la candidature du prince. <• — « Je dis et j affirrae sans crainte de me tromper, » répondit M. l'abbé Boucqueau de Villeraic, « que si jamais il y eut dans le « monde une assertion fausse et erronée , c'est celle énoncée par •< l'honorable membre. C'est une contre-vérité évidente pour tous «( ceux qui connaissent l'état de l'opinion publique en Belgique « de dire qu'à cet égard le peuple pense et sente différemment " que ses représentants. Et en ceci je ne sépare certainement pas « l'opinion du clergé en général de celle de la nation. La nation «« aspire à la conservation de la paix , et elle regarde la combi- « naison de Saxe-Cobourg comme une garantie de cette conser- «> vation. La nation , du moins l'immense majorité du peuple « belge, envisage la candidature de ce prince comme la dernière « planche de salut qui nous reste pour échapper au naufrage et » sortir de l'état aussi insupportable que dangereux dans lequel « nous nous trouvons ; comme le moyen le plus probable de nous « garantir des malheurs politiques qui nous menacent et nous « pressent de tous côtés, c'est-à-dire de l anarchie sous le nom « de république, et de la perte de nos précieuses libertés, surtout « de nos libertés religieuses par une réunion plus ou moins prochainede la Belgique à la France ; enfin, de la guerre. >• M. 1 abbé Andries ne fut pas moins explicite. « En politique, dit-il, mon « symbole, c'est la Constitution ; et comme elle ne stipule rien par « rapport à la religion que le chef de l'État doit professer, je ne « suis pas plus exigeant qu'elle, et je crois mémo que c'est une

« marque de haute sagesse que de ne rien exiger sous ce rapport «i La liberté des cultes est sacrée pour tous les Belges ; pourquoi .« ne le serait-elle pas pour le roi? Je donne mon vote au prince « Léopold, parce que je trouve dans celte combinaison une garan- « tie de paix. Je regarde ce choix comme une dernière tentathe « pour éviter la guerre, tentative qui peut être couronnée de - succès , et que , pour cela seul, ma conscience me défend de « repousser... •. »

La discussion ayant été close dans la même séance, 1 élection du chef de l'État eut lieu le lendemain, 4 juin. Il avait été décidé que les députés voteraient par bulletin signé , comme lors de l'élection précédente. Un des secrétaires fit l'appel nominal. Il constata la présence de cent quatre-vingt-seize membres. Chaque député , à l'appel de son nom , monta à la tribune et remit son bulletin au président, qui le déposa dans l'urne.

Nous ferons connaître, en suivant l'ordre alphabétique des provinces, les détails de ce vote mémorable.

PROVINCE D'ANVERS. — dix-iiut députés.

Pour le prince Léopold de Saxe-Cobovrg : MM. l'abbé Boucqueuu deVilleraie, Dubois, Peeters, le baron Osy, Geudens, Oonis, Lebon, Domis, Albert Cogels, Bosmans, de Nef, Jean-Baptiste Claes, Joos, Jacobs, d'Hanis Van Cannait, Henri Cogels, Legrelle.

Absent : M. le comte de Bobiano.

BRADANT. — vingt-sept dépités.

Pour le prince Léopold de Saœe-Cobourg : MM. le baron Joseph

' II résulte d'une lettre adressée au ministre des affaires étrangères par l'agent belge à Francfort que les discours de MM. Boucqueau, Andries, de Mérode, etc., firent une sensation d'autant plus grande en Allemagne que Ion y croyait positivement le parti catholique contraire a l'élection du prince de Saxe-Cobourg.

d'IIooghvorst , Demclin , le baron Van Volden de Lombeke, Meeus , de Ville , le comte dArschot , Marcq , Van de Weyor, le baron Vcrseyden de Varick , Berthels , Vandcrbclen , le baron de Viron, Lefebvre, Cols, Vandenhove, Deswcrt, Barthélomy, l abbé Corten , Baugnict , Nopcner, Barbanson , Rouppe.

M. Claes (de Louvain). — « Aujourd'hui , non ! »

M. d'ëlholngne. — « Je donne ma voix à M. Érasme Surlct, « baron de Chokier, régent actuel de la Belgique. »

M. Van Meenen. — « Je donnerais mon vote pour l'élection de « S. A. R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg, si un tormeavait « été fixé soit pour son acceptation ou sa prestation de serment , « soit pour la confirmation ou la révocation de son élection par « le Congrès. »

M. Jottrand. — « Opposé dans les circonstances actuelles à «< toute élection immédiate, et surtout à une élection pure et « simple, je ne puis accorder mon vote a aucun candidat pour la « royauté en Belgique. »

M. Beyts. — « Sous la condition que cette élection sera nullo, u et censée non avenue, si elle n'est acceptée dans le mois à parti tir de sa date, et que d'ailleurs elle n'impliquera pas le ))cuple « belge ni ses représentants dans la nécessité d accepter ni les « protocoles de la conférence de Londres des 20 et 27 jan* « vicr 4831, ni aucun des protocoles subséquents, je donne mon « suffrage pour être roi des Belges à S. A, R. Je prince Léopold, « duc de Saxe-Cobourg. »

Ce bulletin conditionnel fut annulé.

FLANDHE OCCIDENTALE. - viauT-iim députés.

Pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg : MM. Serruys , l'abbé Pollin , Buylacrt , le baron de Pélichy Van Hucrne , Buysc-Verscheurc, Béthune, Maclugan, Vcrcruyssc-Bruneel , Deman, de Roo , Struye-Provoost , Morel-Danhecl , Constantin Rodcnbach ,

l'abbé de Foero, Mullc, do Muclenacrc, de Coninck, le vicomte de Jonghc d'Àrdoyo, Roels, l'abbé Wallaert , Dcvaux, Jean Goethals, Goethals-Bisschofl\ BisscholT, Coppieters.

M. Rosseuw. — « Tout en protestant de la manière la plus « énergique contre les protocoles spoliateurs de la Belgique, je « dois à ma nationalité , à mon indépendance et à ma conviction « de voter pour M. le baron Surlet de Chokier, régent de la « Belgique. »

M. l'abbé de IIaerne. — « Je nomme M. Krasme Louis, Surlet « de Chokier, chef définitif de l'État. »

M. Alexandre Hodknbacii — « Je ne puis donner aujourd'hui « ma voix au prince Léopold de Saxe-Cobourg , parce que je suis « convaincu que ce prince a trop d'honneur pour vouloir accepte ter la couronne belge aux conditions avilissantes que la Sainte- « Alliance veut lui imposer. »

FLANDRE ORIENTALE. — T*K>rrs-ci»Q députés.

Pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg : MM. le marquis de Bodes, flippolyte Vilain XIW, Thienpont, Van Hoobrouck de Mooroghcm , le Bègue , le baron de Terbecq , Delwarde, Liedls, d Ilanens-Peers , Louis Coppens, l'abbé Andries , Verwilghen , Gustave de Jonghe, Dclehayc, Fransman, Van Innis, Dedecker, Blomme, Surmont de Volsberghe , le baron de Meer de Moorsel , Annez de Zillebeecke , le comte de Bergeyck.

M. Vergaiwen-Goethals. — « Je regarde comme prématurée « l'élection du prince de Saxe-Cobourg , et je vote par conséquent « contre. »

M. Camille Désuet. — « Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg , la regardant comme prématurée. »

M. Charles Coppens. — « Considérant l'élection immédiate du « prince Léopold de Saxe-Cobourg pour roi des Belges comme « une adhésion formelle aux protocoles de la conférence de Lon-

« dres , contre lesquels j'ai protesté et ne cesserai de protester, « je crois devoir lui refuser mon vote. »

MM. Beaucarne , l'abbé Vandekcrckhovc, Eugène Desmet et Vanderlooy votèrent pour M. le baron Surlet de Chokier.

MM. l'abbé Joseph de Smet , l'abbé Van Crombrugghe, l'abbé Verduyn , Speelman-Rooman , Wannaer et Hélias d'Huddeghera s'abstinrent de voter.