HA INAUT. — TRENTE DÉPUTÉS

Pour le prince LéopoM de Saxe-Cobourg :MM.Lecoq, le vicomte de Bousies de Rouveroy, Pirmcz , le comte de Bocarmé , Allard , le comte Werner de Mérodc , le comte Duval de Beaulieu , Gendebien (père), Dubus, de Rouillé, le baron de Leuze , Vansnick, deSebille, le marquis Rodriguez d'Evora y Vcga, Dumont, le baron de Séeus (père), Cauvin , François Lehon , le baron Frédéric de Sécus , Trentesaux, Charles Lehon , Picquet

M. Frison. — « Je refuse mon vote au prince de Saxe-Cobourg, « parce que, par déférence pour la conférence de Londres, je ne < puis consentir à placer sur le trône de la Belgique un prince qui « ne garantira en aucune manière les intérêts matériels du pays ; « parce que ce prince ne peut accepter qu'aux conditions imposées •: par les protocoles ; qu'enfin il est hostile, je ne dis pas au gouver- « nement français, mais à la France, et que je regarde toute com- « binaison antifrançaisc comme un malheur pour mon pays. »

M. Alex. Gendebien. — « Je vote contre l'élection du prince « de Saxe-Cobourg. »

MM. Blargnies et Bredart votèrent pour M. le baron Surlet de Chokier.

MM. Jean-Baptiste Gendebien , Defacqz et Nalinne s'abstinrent de voter, parce qu'ils étaient opposés à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple.

Absent : M. Philippe de Bousies.

PROVINCE DK LIÈGE. - dix neuf députés.

Pour le prince Uopold de Saxe-Cobourg : MM. de Behr, le comte d'OuItremont, Lebeau, de Gerlache, Charles Hogier, Doreye, de Wandre, Raikem, le baron de Stockhem.

MM. Dreze, Lardinois et Forgeur votèrent purement et simplement contre le prince.

M. Destriveaux. — « Je vote contre l'élection du prince Léo- « pold de Saxe-Cobourg, non par un motif qui lui soit personnel ; « non par le désir d'une reprise immédiate d'hostilités, mais « parce que les circonstances de la candidature de ce prince « me paraissent porter atteinte à la dignité de mon pays, et « ne me promettent rien pour son bonheur. »

M. de Selys Longchamps vota pour le baron Surlct de Chokier.

M. Collet. — « Ayant uniquement en vue le bien-être de mon • pays, je déclare ne pouvoir concourir à l'élection, croyant le « moment inopportun.

M. Davignon. — « Convaincu par les trois documents dont il a « été donné communication , je considère comme un devoir de « déclarer que, non par esprit d'opposition , mais ayant unique- « ment en vue le bien-être de mon pays, je ne puis en ce moment •< cooj)érer à une élection qui , d'après la déclaration du prince « môme, ne peut avoir aucun résultat tant que la question des « limites n'est pas définitivement résolue. «

M. Fleissu. — « Convaincu que S. A. R. le prince de Saxe- .< Cobourg ne pourra se rendre aux vœux des Belges, puisqu il a - .« subordonné son acceptation à la condition que toutes les diffi- « cultes territoriales seraient préalablement aplanies , je crois i: inutile de lui donner mon suffrage. »

Absents . MM. Deleeuw et de Thier.

LIMBOURG. - dix-sept dépités.

Pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg : MM. le comte de Renesse, de Tieken de Tcrhove, Henri de Brouckere, Jaminé, Olislagers dp Sipernau, le baron de Woelmont, le chevalier de Theux, le comte d'Ansembourg, le vicomte Charles Vilain XIIII, le comte Félix de Mérode, de Schîervel, Destouvelles, Cruts, le baron de Liedel de Well.

M. Charles de BnoiciiERE. — « Je vote contre le prince Léo- « pold de Saxe-Cobourg, tenant son élection immédiate comme « contraire aux intérêts de la Belgique. >•

M. Teuwcns vota pour M. le baron Surlct de Chokier.

M. Gelders. — « Je refuse mon vote pour le prince de Saxe- « Cobourg, grecque je pense qu il ne pourrait accepter la cou- « ronne des Belges que sous les conditions des protocoles. »

Ll'XKMROrRO. — seize députés.

Pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg : MM. Thorn , Masbourg, Zoude(de Saint-Hubert), Fendius, Rocser, Berger, Dams, Simons, Nothomb, Marlet, le baron d'Huart, Jacques, François, de Martigny, Watlet.

M. Tiioni's. — « Considérant l'élection du prince Léopold de « Saxe-Cobourg pour roi de la Belgique comme une adhésion for- « melle aux protocoles de la conférence de Londres, contre les» « quels je proteste et ne cesserai de protester, je crois devoir lui « refuser mon suffrage, et je le donne à M. le baron Surlet de « Chokier, candidat non moins digne de régner sur les Belges. »

PROVINCE DE NAM Un. - dix dépités.

Pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg ; MM. Fallon , Henry, le vicomte Desmanct de Biesme, Brabant, le baron de Coppin , le comte de Quai ré.

M. de Labeville vota contre le prince de Saxe-Cobourg. MM. Seron et de Robaulx nommèrent chef définitif de l'État M. Surlet deChokier.

M. Pirson s'abstint de voter.

En résumé, le prince Léopold de Saxe-Cobourg avait obtenu cent cinquante-deux suffrages, M. Surlet de Chokier quatorze, dix-neuf membres s'étaient abstenus de voter, dix avaient voté contre le prince de Saxe-Cobourg, un bulletin avait été annulé.

Le président du Congrès proclama en ces termes la décision do rassemblée :

- AU NOM DU PEUPLE BELGE , « Le Congres national décrête :

•< Art. 1 w . S. A. H. Léopold-Georgc-Chrétien-Frt'déric, prince u de Saxe-Cobourg, est proclamé roi des Belges, a la condition n d'accepter la Constitution , telle qu'elle a été décrétée par le « Congrès national.

« Art. 2. Il ne prend possession du trône qu'après avoir solen- « nellement prêté, dans le sein du Congrès, le serment sui- « vant :

« Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge , « de maintenir ^indépendance nationale et l'intégrité du tciri- « faire.

« Charge le pouvoir exécutif de l'exécution du présent décret. >»

M. White , secrétaire de lord Ponsonby, partit immédiatement pour Claremont afin d'annoncer au prince le vote qui l'appelait au trône de Belgique.

Les vœux du prince devaient être satisfaits : il avait été élu à une grande majorité. L opposition même , sauf quelques rares exceptions , ne s'était pas attaquée à la personne du candidat , mais avait condamné le morcellement territorial. Elle supposait ,

à tort , que le choix du prince de Saxc-Cobourg préjugeait le démembrement du territoire, tandis que ce choix était le moyen le plus sûr de le prévenir, si les résolutions des cinq cours n'étaient pas irrévocablement arrêtées.

Le Congrès nomma, séance tenante, une députation chargée d'offrir officiel lement la couronne de Belgique au prince de Saxe- Cobourg. Il désigna : MM. Félix de Mérode, Van de Weyer, l'abbé de Foerc, d'Arschot, H. Vilain XÏTIl, Osy. Destouvolles, Duval de Beaulicu et Thorn. Le président du Congrès faisait partie de droit de la députation. Elle n'avait d'autre mission que celle de remettre au prince Léopold le décret d'élection.

Cependant il, fallait encore, et avant tout , faire disparaître les obstacles qui se présentaient à l'acceptation du prince, obstacles résultant des protocoles du 20 et du 27 janvier. Le même jour, 4 juin au soir, un arrêté du régent, contre-signé par le ministre des affaires étrangères, nomma commissaires près de la conférence de Londres, M. Dcvaux , membre du Congrès national et du conseil des ministres, et M. Nothomb, membre du Congrès national et secrétaire général du ministère des affaires étrangères '.MM. Devaux et Nothomb reçurent des instructions conformes à celles dont avaient été chargés les quatre députés qui avaient bien voulu se rendre auprès du prince avant son élection. Ils devaient faire ressortir les inconvénients d'une acceptalion conditionnelle ; insister vivement pour une acceptation purn et simple ; faire les plus grands efforts pour conserver l'intégrité du territoire fixé par la Constitution, et offrir, dans ce but , des indemnités pécuniaires. Les pouvoirs des commissaires étaient déterminés dans une lettre adressée par M. Lebeau à MM. les

» M. Lebeau avait proposé de leur adjoindre MM. Van de Weyer, d'Arschot et Destouvcllcs ; mais ceux-ci , qui faisaient partie de la députation du Congrès, n'acceptèrent point le mandai du gouvernement.

ambassadeurs et ministres d'Autriche , de France, de la Grande- Bretagne , de Prusse et de Russie, réunis en conférence à Londres. Cette lettre était de la teneur suivante :

« Messieurs ,

«Le Congrès national, par un décret solennel , a élu comme « roi des Belges S. A. R. le prince de Saxe-Cobourg.

« Une députation choisie par rassemblée constituante et légis- « lative s'est rendue à Londres pour offrir au prince la couronne « que lui décerne l'immense majorité des représentants du peuple, « interprètes fidèles de l'opinion publique et des vœux de la nation.

« L'art. 2 du décret , en date du 2 juin , autorise le gouverne- « ment à ouvrir des négociations pour terminer, par des sacri- « fiées pécuniaires, toutes les contestations territoriales qui exis- « tent entre la Belgique et la Hollande, et pour faire des offres « formelles en ce sens.

« Les cinq grandes puissances de l'Europe, représentées par « Vos Excellences, réunies à Londres, n'ont cessé d'interposer « leurs bons offices, depuis le mois de novembre, pour que la •« révolution belge se terminât sans une nouvelle effusion de sang, « au moyen d'une médiation amicale et bienveillante. La confé- «< renco a ouvert des voies pacifiques où les Belges espèrent que « bientôt ils ne rencontreront plus d'obstacles -, c'est encore par « vous , messieurs, que seront communiquées aux deux parties « belligérantes les propositions qui peuvent amener la conclusion « d'un traité définitif.

t. M. le régent de la Belgique a donc arrêté , le 4 de ce mois , h que M Paul Devaux , membre du Congrès national et du conte seil des ministres, et M. Nothomb, membre du Congrès natio- « nal et secrétaire général des affaires étrangères , sont nommés « commissaires près la conférence de Londres , en exécution du « décret porté par le Congrès national , sous la date du 2 juin.

« J'ai l'honneur, messieurs, de vous donner connaissance offi- « cicllc de cet arrêté du chef de l'État , et de vous inviter à vou- « loir bien donner une entière créance à tout ce que vous diront « MM. Devaux etNothomb, dans la limite de l'autorisation conte-

tenue en ce décret du Congrès national. Ils feront toutes offres « de sacrifices pécuniaires pour obtenir ou conserver la paisible « possession des parties contestées du territoire qui doit compo- » sor le royaume de Belgique , aux termes de la Constitution « décrétée le 7 février dernier; et ils sont autorisés a conclure, « sauf ratification , si la partie intéressée accepte leurs offres.

«i Je prie Vos Excellences d'agréer, etc.

•< Le ministre des affaires étrangères, « Ledeau. »

MM. Devaux et Nothomb arrivèrent à Londres le 7 juin au soir. Ils précédèrent d un jour dans la capitale de l'Angleterre les députés du Congres. Ceux-ci étaient porteurs d'une lettre que le vénérable régent adressait au prince élu roi des Belges , pour le conjurer de s'interposer entre la conférence et la nation qui l'appelait à sa této. Cette lettre était conçue en ces termes :

« Prince ,

« Le Congrès vient de décerner, au nom du peuple belge , la « couronne à Votre Altesse Royale. Par cet acte de souveraineté, « il confie les destinées de la nation à votre sagesse , et place « I honneur national sous la sauvegarde de l'honneur personnel « de Votre Altesse, qui est désormais inséparable de l'autre.

« Les Belges comptent sur vos puissants efforts , réunis à ceux « des députés du Congrès envoyés vers vous, et sur ceux descom- « missaircs du gouvernement, pour obtenir des plénipotentiaires . de la conférence à Londres la reconnaissance de nos justes droits.

<• C'est le premier gage que nous attendons de votre amour

«i pour le peuple belge. Ce peuple, méconnu et calomnié à l'étran- « ger, saura prouver à Votre Altesse, devenue son roi , qu'il est « digne d'un sort meilleur que celui qu'on semblait vouloir lui «< préparer, mais qu'il était bien déterminé à ne jamais subir, « quoique dispose à faire, pour Je maintien de la paix générale , « tous les sacrifices compatibles avec son honneur et la sûreté de « son existence comme nation indépendante.

•« Je crois devoir prévenir Votre Altesse royale que de la « promptitude des négociations dépend le sort de la Belgique , « peuUétre môme le repos de l'Europe.

« Je suis convaincu qu'il est de la plus haute importance que « la conférence évite avec soin de pousser au désespoir une na- « tion généreuse , qui a tout fait pour se constituer en harmonie « avec les autres gouvernements européens , et qui vient d'en « donner une nouvelle preuve par l'élection de Voire Altesse.

« Je n hésite pas à Je dire , si , contre toute attente, et malgré « nos efforts , ses offres venaient à être dédaigneusement accueil- « lies ou repoussées , elle ne verrait alors d'autre salut que d'en « appeler à son épée.

« C'est à Votre Altesse qu'il est réservé de conjurer l'orage, et « de détourner de nos têtes les malheurs qui nous menacent et « qui s'étendraient sur toute l'Europe.

« Jamais prince ne s'est trouvé dans une situation plus belle « que la vôtre ; vous êtes , par votre position, l'arbitre de la paix «< et de la guerre ; tout dépend maintenant de vos efforts auprès « de la conférence , pour faire triompher la juste cause d'un « peuple qui vous a nommé son roi.

« Vous répondrez , je n'en doute pas , à son attente , et je vous « en adjure au nom de la patrie.

« Le régent de la Belgique , « Baron Surlet de Chômer.

- Bruxelles, ce 6 juin 1 831 . -

230 IIISTOtnE DU CONGRÈS NATIONAL.

Le pays avait accueilli avec faveur, mais sans enthousiasme , la nouvelle de l'élection du prince de Saxe-Cobourg au trône de Belgique. 11 était facile d'expliquer cette attitude. Le refus du duc de Nemours avait laissé de profonds souvenirs dans les esprits ; depuis lors , le peuple était devenu défiant , et il n'osait compter sur l'accepta,tion du prince Léopold. 11 n'y avait d'ailleurs, dans la classe populaire, ni sympathie ni antipathie pour un candidat qu'elle ne connaissait pas encore ; mais elle désirait son prompt avènement qui mettrait lin , croyait-elle, à la crise dont souffraient si cruellement l industric et le commerce.