LIVRE

— LA RÉGENCE

craintes les plus sérieuses ; c'était lui qui exigeait le plus fortement l'adhésion entière et formelle du gouvernement belge aux protocoles, afin de pousser sans doute au désespoir les provinces dont on méditait le démembrement ! Dans ce système, le partage semblait le meilleur moyen d'empêcher en Belgique une restauration , d'où devait résulter pour la France la nécessité d'une guerre que l'état effervescent de l'Europe ordonnait de prévenir.

On montrait la France relevée de 1 humiliation des traités de 1815 par l'acquisition de deux ou trois beaux dé|>artcments ; et la maison d'Orléans conquérant une immense popularité après qu'elle aurait payé, au moyen de cette dot , sa récente élévation. Du reste, on paraissait convaincu que l'Autriche était trop absorbée par les mouvements de l'Italie et trop mal en finances pour s'opposer au démembrement de la Belgique; quant à la Bussie , elle y acquiescerait volontiers, croyait-on aussi , par intérêt pour la maison d'Orange.

Mais ce projet , qui seul aurait pu anéantir le nom belge, fut énergiquement combattu tant à Londres qu'à Paris même. Le prince de Saxe-Cobourg appuya vivement les représentations des commissaires belges contre un plan destructif de cet équilibre européen , jusqu'alors placé sous la sauvegarde de la Grande- Bretagne. Il fut également déjoué à Paris. Averti par les commissaires du régent à Londres et stimulé par M. Lebeau, M. Lehon dénonça formellement au gouvernement français la connivence de son ambassadeur à la cour de Saint-James avec ceux qui complotaient le partage de la Belgique. Les protestations fermes et loyales de M. Lehon neutralisèrent les manœuvres de M. de Talleyrand, et le projet de partage fut définitivement abandonné par le gouvernement français lorsqu'il put se convaincre qu'il ne réussirait jamais à obtenir la participation de l'Angleterre. Le prince de Talleyrand reçut bientôt l'ordre de rester uni au cabinet britannique pour contre-balancer les efforts hostiles de ceux

qui auraient voulu empêcher la solution pacifique do la question belge.

M. Casimir Périer déclara à M. Lehon que sa politique était tellement nette et les instructions données au prince de Talleyrand tellement précises, qu'il y aurait trahison si ce qu'on lui imputait était vrai. Peut-être M. de Talleyrand, jaJoux d'illustrer la fin de sa carrière , ne se rcnfermait-U pas dans l'horizon du ministère Périer; peut-être y avait-il chez lui deux hommes, l'agent du ministère Périer et le diplomate célèbre qui s'élevait au-dessus de ce ministère et des difficultés du moment qui l'absorbaient. Quoi qu'il en soit, M. Casimir Périer attribuait les idées de l'ambassadeur français , quant au démembrement de la Belgique, à l'opinion que l'on s'était formée à Paris comme à Londres que , à défaut du prince Léopold , il ne restait plus pour la Belgique d'autre alternative que la réunion ou le partage. Or, comme le gouvernement français repoussait le premier moyen , parce qu'il emportait avec lui la guerre, le prince de Talleyrand, dans l'incertitude qui avait suivi l'élection du prince Léopold , avait pu, disait le premier ministre, s'occuper du partage comme de la conséquence probable d'une invasion armée de la part de la Hollande.

La France n'entendait consentir, à tout événement , à aucune restauration ni semi-restauration en Belgique ; mais, d'un autre côté, elle n'entendait pas non plus soutenir les Belges s ils attaquaient la Hollande. De concert avec l'Angleterre et la Prusse , elle devait, dans ce cas, agir hostilement contre la Belgique ; dans ce cas aussi, le partage pouvait devenir un résultat de l'occupation. Du reste, les troupes destinées à pénétrer au besoin dans nos prov inces étaient désignées, et dix jours devaient suffire pour les réunir sur les frontières du pays.

Le gouvernement du régent désirait vivement que l'avènement du roi des Belges pût s accomplir avec la conservation de l'inté-

grité du territoire fixé par la Constitution. Le jour même où il avait pris possession du portefeuille das affaires étrangères, M. Lebeau écrivait au ministre belge à Paris : « Quant au terri- « toire, si on nous en enlève large comme la main, rien ne s'ar- « rangera. Toute idée de démembrement fait fermenter les têtes « et bouillonner le sang. Je crois que notre indépendance au prix « d'un village du Luxembourg , du Limbourg ou de la Flandre •« zélandaise, serait énergiquement repousséc. >» M. Lebeau était donc résolu à défendre jusqu'à la dernière extrémité l'intégrité territoriale et à ne reculer que devant un obstacle invincible. On a vu que les membres du Congrès, successivement chargés à Londres des intérêts de la Belgique , avaient reçu pour instructions de faire les plus grands efforts à l'effet de conserver l'intégrité du territoire. Indépendamment de la sympathie que tout Belge ressentait pour ses concitoyens du Limbourg et du Luxembourg, M. Lebeau devait naturellement craindre que la popularité du nouveau roi ne reçût quelque atteinte du démembrement de deux provinces que l'opinion réputait partie intégrante du nouvel État. L honneurde la révolution, aussi bien que son propre intérêt, engageait donc le ministre des affaires étrangères a se constituer le défenseur du Limbourg et du Luxembourg. Ne devait-il pas sentir que le prix du service qu'il allait rendre à son pays s'effacerait pour longtemps devant une douloureuse séparation, dont on l'accuserait peut-être d'avoir froidement médité le projet? Ne devait-il pas prévoir tout le parti que la malveillance et la calomnie tireraient d'un pareil événement pour le peindre auprès de populations consternées, rendues injustes par le malheur, comme un trafiquant d'âmes, comme un ambitieux cupide, sacrifiant tout à la combinaison qui devait lui servir de piédestal ? Combien le triomphe qu'il recherchait avec ses amis ne leur eûtil pas semblé plus beau, plus pur, plus digne d'envie, s'ils avaient

pu épargner à la Belgique la perle d'un seul village dans le Limu. 10

2i2 IIISTOIIIE DU CONCiRÈS NATIONAL.

bourg et le Luxembourg! Cette victoire complète leur échappa , ils (lurent reconnaître que s'ils persistaient dans une lutte inégale contre l'Europe, s'ils demeuraient inflexibles en face de la conférence, ils allaient vouer leur pays à des calamités sans fin. Ce fut sous le poids de cette pénible conviction qu'ils se décidèrent à sacrifier momentanément leur popularité à la raison d'État, au salut public.

Par son décret du 2 juin , le Congres avait autorisé le gouvernement à ouvrir des négociations pour terminer toutes tes questions territoriales au moyen de sacrifices pécuniaires, et à faire des offres formelles dans ce sens.

Ces offres ne purent être faites à la conférence ; car elle était déterminée à ne pas se départir des bases de séparation consignées dans les protocoles. Les membres dn la conférence, qui paraissaient le plus favorables à la Belgique, proposaient de laisser à la Hollande le Limbourg entier, de Venloo ù Maastricht , moins l'arrondissement de Hasselt , en échange du Luxembourg. Les deux commissaires du régent se récrièrent énergiquement contre cette proposition : mais tous leurs efforts pour conserver la Belgique du Congrès échouèrent. En dehors de cette mission, ils étaient sans pouvoir. Toutefois , en présence des résolutions mêmes que la conférence déclarait immuables, ils crurent pouvoir encore être utiles a leur pays.

Le mémoire rédigé par M. Nothomb indiquait les ressources que le protocole du 20 janvier 1831 jK>uvait offrir à la Belgique relativement aux enclaves. II servit de base à un projet dérangement, primitivement conçu chez le prince Léopold.

Ce plan embrassait la rive gauche de l'Escaut, le Luxembourg et le Limbourg : il était fondé sur le principe fondamental du protocole du 20 janvier qui assignait à la Hollande le statu quô de 1790, et à la Belgique tout ce qui était en dehors de ce statu quo. Les négociateurs voulaient abandonner le territoire sur la

rive gauche de l'Escaut , parce que ce territoire appartenait à la Hollande avant 4790, et en outre parce que les habitants ne s'étaient pas associés à la révolution. Mais, d'autre part, ils exigeaient que la conférence assurât immédiatement la possession du Luxembourg à la Belgique moyennant une indemnité pécuniaire, ou sinon qu elle décidât que la question luxembourgeoise resterait séparée de la question belge-hollandaise. Enfin, les négociateurs cherchaient à conserver la totalité ou la presque totalité du Limbourg par {'échange des enclaves. Ils ne contestaient pas que Venloo et cinquante-trois villages , compris dans la province de Limbourg , appartenaient avant 1 790 à la république des Provinces-Unies ; mais ils proposaient d'acquérir ce territoire par la cession des enclaves que la Belgique possédait dans les provinces septentrionales , que ces enclaves eussent appartenu aux Pays-Bas autrichiens , au duc de Clèves , à l'électeur palatin ou à des seigneurs féodaux. Il suffisait, dans le système des négociateurs, que la Hollande ne pût fournir une preuve affirmative pour que le territoire contesté fit retour à la Belgique ».

1 D'après ce système, lu Belgique pouvait revendiquer : la part de souveraineté exercée dans Maestrichl, en 1790, par le prince-évéque de Liège; la part de souveraineté exercée, en 1790, dans le marquisat et la ville do Jlerfj-op-Zoom , par l'électeur palatin; les petites villes de Huyssen et Serenaar, avec le villape de Malbourg, et leur territoire (dans la Gueldre), qui faisaient partie, en < 790, du duché de Clèves; le village d'Or?0Wl(dans le Brabant septentrional), qui appartenait aussi au roi de Prusse, comme duc dcUèves; le village de Boxtneer (dans la même province), qui appartenait en toute souveraineté au comte S'Heerenberg ; la seigneurie de Bavestein, qui appartenait en loute souveraineté à l'électeur palatin ; le comte de Mrfjhen dans le Brabant septentrional), qui était un flef de la cour féodale de Brabant, à Bruxelles ; dans la même province , la commanderio et la seigneurie souveraine de Gemert, qui appartenait à l'Ordre Teuton ique ; enfin, liikartnbeck, grand bourg à deux lieues de Bois-le-Due , et dont

2U HISTOIRE OU CONGRÈS NATIONAL

La majorité delà conférence, vaincue par les efforts des représentants belges, trouva dans ce système un prétexte suffisant pour modifier ses premières décisions sans paraître y renoncer. D'un côté . on désirait faciliter l'avènement du prince Léopold ; de l'autre , on voulait mettre fin à une crise inquiétante. Sans se lier en rien , sans engager d'aucune manière leur gouvernement, MM. Devaux et Nothomb curent communication officieuse des propositions que la conférence se montrait disposée à rédiger. Leurs énergiques représentations, secondées par l'active influence du prince de Saxe-Cobourg , contribuèrent grandement à améliorer le texte et la portée des préliminaires de paix que la conférence proposa enfin à la Belgique et à la Hollande.

Ce succès , car on peut bien donner ce nom à l'ensemble des concessions obtenues de la conférence, ce succès fut le résultat des importantes négociations dont nous allons continuer le récit. H s'agissait de fixer les destinées de la Belgique par I'avénement du prince Léopold ; il s'agissait de faire reconnaître par l'Europe la Belgique indépendante et le roi qu'elle s'était choisi. Malgré la gravité des circonstances, les représentants du gouvernement belge ne se présentèrent pas en suppliants devant les ministres des grandes puissances ; ils firent valoir avec fierté les droits de leur patrie; ils défendirent ses intérêts avec intelligence; ils réussirent a obtenir de la conférence sinon une rétractation formelle de l'arrêt qu'elle avait prononcé antérieurement , du moins des modifications considérables aux décisions déclarées naguère encore définitives et irrévocables.

Dès le 9 juin , les deux négociateurs avaient eu avec lord Palmerston une entrevue de trois heures , dans laquelle ils lui avaient expliqué le sens du décret voté par le Congrès le 2 , et

dépendaient trois villages, parce qu'il appartenait pour moilic-, en 1700, à lu maison do Kortc.

cherché à faire prévaloir l'intégrité territoriale de la Belgique. Ils demandèrent que la question luxembourgeoise fût séparée de la question belge; que l'arrangement à intervenir pour le Luxembourg fût abandonné à la Confédération germanique et au roi des Belges, lequel, malgré le staluquo, serait reconnu immédiatement, si la question du Limbourg était décidée. Cette déclaration obtenue de la conférence, les envoyés du gouvernement belge pourraient entrer en négociations en portant tous leurs efforts et toutes leure ressources sur le Limbourg seul. M. Devaux montra quel devait être en cela le rôle de l'Angleterre ; il soutint que le ministère anglais (icuvait prendre une espèce d'initiative, et qu'il devait donner aux Belges 1 appui que leur pre tait autrefois la France.

Lord Groy, que les commissaires belges virent le lendemain , émit d'abord l'opinion quïl fallait adhérer aux bases de séparation , sauf les arrangements ultérieurs; les négociateurs se montrèrent inflexibles. Le prince Léopold avait engagé M. Nothombà exposer à Sa Seigneurie le système des enclaves. Lord Grey était attentif, mais ne comprenait pas la portée sérieuse de ce système. Pour rendre su déduction plus saisissante, M. Nothomb posa cette question : « Si , en 4790, Amsterdam n'avait pas appartenu •< à la république des Provinces-Unies , à qui appartiendrait « Amsterdam d'après les art. \ et 2 du protocole du 20 janvier ? >• Lord Grey fut obligé de répondre : « A la Belgique, »» Ouvrant alors un ancien atlas, M. Nothomb montra les enclaves de Sevenaar et de Huyssen qui , en 1790, n'appartenaient pas à la république des Provinces-Unies, mais au duché de Clèves (Prusse). Lord Grey s'écria : « La conférence n'a pas vu toute la portée du «principe qu'elle a posé; mais cest fait, soyez discret, et « revoyez le prince. En effet , vous pouvez créer une situation « nouvelle et tout à fait imprévue. »

M. le baron de Bulow, représentant de la Prusse à la confé-*

renée, que les négociateurs visitèrent le H , voulait une adhésion préalable et immédiate au protocole du 20 janvier. Les négociateurs insistèrent, au contraire, sur l'intérêt qu'aurait la Prusse rhénane de voir les Belges maîtres de la Meuse et d'entretenir avec eux , par une autre voie que le Rhin , un commerce de transit ; ils insistèrent de nouveau pour la mise hors de cause de la question du Luxembourg. Dans cette ontrevue avec 1 ambassadeur de Prusse, il fut surtout question de Maestricht. M de Bulow prétendait que cette ville avait appartenu en entier en 1790 à la république des Provinces-Unies. M. Nothomb, qui s'était muni de tous les documents, n'eut pas de peine à établir à l'évidence que la souveraineté de Maestricht était avant 1790 indivise entre la république des Provinces-Unies et l'évéque de Liège. Toutefois M. de Bulow n'en convint que dans la conférence tenue le 23 juin au Foreign<Office ; alors il proposa lui-même la rédaction qui deviut l'art. 4 du traité des dix-huit articles. Ce fut là une immense concession.

Le 1 1 juin aussi , tandis que M. Devaux se trouvait chez le prince Léopold à Marlborough-House , M. Nothomb avait une nouvelle conférence avec lord Palmerston au Foreign-Office. Sa Seigneurie parla de nouveau de l'échange du Luxembourg contre la plus grande partie du Limbourg. Le négociateur belge répondit que c'était impossible. Il demanda une explication du protocole du 21 mai , qu'il qualifia d'amère dérision , de piège dressé au prince Léopold, aux Belges et peut-être aux ministres anglais. Il insista pour la mise hors de cause de la question du Luxembourg. « Ce préalablo est indispensable, disait-il, pour que le gouvernement belge puisse ouvrir une négociation sur le Limbourg sans craindre de nouvelles embûches. » On vint annoncer que tous les ministres plénipotentiaires étaient arrivés. M. Nothomb voulut se retirer. Lord Palmerston le pria de résumer leur conversation, re que le négociateur belge crut devoir refuser ; lui-même prit

alors la plume et écrivit une note qui portait en substance : << J'ai « vu les commissaires belges : leurs pouvoirs dérivent de l'art 2 « du décret du 2 juin , ils ne peuvent en avoir de plus étendus. « Le gouvernement belge, d après les lettres du général Belliard « et de lord Ponsonby , regardait la question du Luxembourg « comme déjà réduite à une question d'argent, et s'étonne de « 1 interprétation donnée au protocole n° 24 (le protocole du 24 mai). >•

Le 1 4 juin, après de nouvelles entrevues avec le prince Léopold et les deux principaux membres du cabinet britannique, ceux-ci admirent le système des enclaves comme base d une négociation nouvelle. Une conversation, que les négociateurs eurent le même jour avec M. de Wessenberg, ambassadeur d'Autriche, leur prouva que la conférence était pressée d'en finir ; qu'elle cherchait un expédient, une issue pour reconnaître le prince Léopold.

Lorsque les négociateurs eurent fait connaître leurs vues à M. de Wessenberg (mise hors de cause de la question du Luxembourg ; négociation pour le Lin) bourg), l'ambassadeur d'Autriche leur dit à plusieurs reprises, en regardant la carte déployée devant eux : « Vous ne pouvez céder le cours de la Meuse. *• Il paraissait reconnaître, dans cette entrevue officieuse , qu il était impossible d'établir une contiguïté de territoire entre Maeslricht et Vcnloo, au profit de la Hollande. L'un des négociateurs raphia ce qui s était passé sous Joseph II après le traité de Fontainebleau. Ce traité stipulait aussi la contiguïté de territoire; Joseph II s'y refusa. Le gouvernement belge voulait suivre la même politique.

Les négociateurs belges reconnaissaient donc la nécessité de dégager avant tout la question du Luxembourg. Le H, ils avaient remis au prince une note purement confidentielle et privée sur cet objet . C'était le résuméde leurs con\ ersations. U> prince devait s'en

servir comme d'un guide et conférer sur cette pièce avec lord Palmerston, sans dire de qui il la tenait et sans s'en dessaisir Cette note était conçue en ces termes :

« Le protocole du 21 mai, n° 24, avait le double but : 1° de faci- « liter l'adhésion des Belges au protocole du 20 janvier 1831; v 2° de faciliter l'acceptation de S. A. R. le prince Léopold.

«< La rédaction de ce protocole , loin d'atteindre ce but et de « diminuer les difficultés , les a , au contraire , augmentées et « compliquées davantage.

« En effet, en n'énonçant pas expressément que, dans la négo- « ciation pour le Luxembourg, il ne s'agira pour la Belgique que « d une indemnité pécuniaire, en se servant au contraire du mot « équivoque de compensations, on fait croire aux deux parties « que la conférence a en vue un échange de territoire, c'est-à-dire « l'échange du Luxembourg contre une grande partie du Lim- « bourg.

» De là, pour la Belgique, situation pire que sous le protocole « du 20 janvier, et confusion de la question du Limbourg et du « Luxembourg, questions toutes distinctes, de nature et de carao- « 1ère tout différents , dont la solution peut devenir facile si on « les isole l'une de l'autre, mais qui, confondues, sont insou lubies.

« Le protocole du 21 mai, s'il faut l'entendre dans le sens d'un « échange territorial, est un acte plus onéreux que le protocole « du 20 janvier 1 831 . En effet, d'après le protocole du 20 janvier, « la Hollande ne peut réclamer dans le Limbourg que la moitié « de Maestricht, cinquante-trois villages épars dans la province « et la petite ville de Yenloo. D'après le protocole du 21 mai, « elle réclamerait, à titre d'échange contre le Luxembourg, la *• majeure partie du Limbourg, enlèverait à la Belgique tout « commerce de transit avec l'Allemagne, et s'assurerait ainsi un » monopole au préjudice , non-seulement de la Belgique, mais

•< de l'Angleterre, de l'Allemagne et surtout des provinces rhé- « nanes.

« Les difficultés, loin d'être aplanies, comme le voulait lacon- « férence, sont donc plus grandes qu'avant le protocole du 24 mai. « Quel est aujourd'hui le moyen de les diminuer?

« C'est que la conférence donne du protocole du 21 mai une « explication ou interprétation dans 1 un ou l'autre des deux sens « suivants :

« 1° Qu'elle déclare que par le mot compensations, on a entendu « des indemnités pécuniaires ; ou bien : 2° qu'elle déclare que la « question luxembourgeoise, étant en dehors de la question belge- « hollandaise, restera aussi en dehors des protocoles.

« A ce sujet, il faut bien remarquer combien sont différentes «« de nature la question belge-hollandaise et la question luxem- « bourgeoise.

«« Les parties , dans la première question , sont la Belgique et « la Hollande; dans la seconde, ce n'est ni la Hollande ni le roi « de Hollande, mais, d'une part, l'ancien grand-duc, la maison « de Nassau, la Confédération germanique; et, d'autre part, la

Belgique. Ce n'est plus là un litige entre la Belgique et la Hol- « lande, car la Hollande n'y est pour rien. La question du Luxem- « bourg est donc d une tout autre nature que la question belge- « hollandaise. Elle peut en être entièrement séparée, logiquement « même elle le doit.

« Quel a été le but des cinq puissances à l'égard de la Belgique •« et de la Hollande? Reconnaissant la nécessité d'une séparation « complète entre ces deux nations, le6 cinq puissances ont voulu « poser les bases de séparation entre 1 une et l'autre ; elles ont « déterminé d'après quel principe serait tracée la ligne qui devait « désormais séparer le territoire de la Hollande de celui de la « Belgique , c'est-à-dire la limite du nord de la Belgique et du « sud de la Hollande. Or la question du Luxembourg, qu'elle

« soit décidée dans un sens ou dans l'autre , ne change rien à •< cette limite. Encore une fois, ce n'est point une question qui .« concerne les bases de séparation entre les deux nations, car la « nation hollandaise n'est pour rien dans la question du Luxem- « bourg ; c'est une possession contestée entre la Belgique et l'an- « cien grand-duc , qui ne concerne pas plus la question belge- « hollandaise , que ne le ferait une possession contestée entre la « Belgique et la Prusse, ou entre la Belgique et la France, ou toute « autre puissance étrangère.

« Les puissances n'ayant voulu que poser les bases de séparait tion entre les deux peuples, il est juste et logique de se borner «« à la limite du nord de la Belgique qui, seule, concerne les deux « peuples, et de laisser la contestation du Luxembourg se déci- « der ultérieurement entre les parties qu'elle concerne, c'est-à- « dire le futur roi des Belges et l'ancien grand-duc.

« Que la question du Luxembourg soit donc distraite de la « question belge-hollandaise, comme étant d'une nature difte- « rente ; que, par ce moyen, la question de la limite a tracer entre « les territoires belge et hollandais soit dégagée de toute autre, « et puisse être consentie isolément par les deux parties ; que la « décision de la question du Luxembourg soit ainsi différée jus- « qu'après l'avènement du futur roi des Belges.

« Que le statu quo soit maintenu dans le Luxembourg durant >< le litige.

«< Que le maintien du statu quo ne soit pas un obstacle à la «< reconnaissance immédiate du roi des Belges.

« Une pareille déclaration serait de nature à faire disparaître « les plus grandes difficultés de la question belge, qui, se trou- « vant réduite à la contestation relative à la limite du nord, serait « susceptible d'une solution prompte et satisfaisante. »

L'ajournement de cette solution maintenait l'Europe dans un état d inquiétude et d irritation, qui était désastreux pour la France et

l'Allemagne aussi bien que pour la Hollande et la Belgique. Or le prince Léopold plaçait les puissances entre le refus absolu de la couronne de Belgique on l'acceptation à telles conditions. Ce que la conférence craignait par-dessus tout , c'était précisément le refus du prince , l'impossibilité d une solution pacifique de la question belge. Le 15, le prince, d'accord avec les négociateurs, avait présenté son ultimatum à la conférence ; il consistait dans les huit premiers articles des bases de séparation du 20 janvier, modifiés ou expliqués dans le sens le plus favorable aux Belges ; ce système maintenait la conservation du Luxembourg, et, quant au Li m bourg , aboutissait, au pis aller, à la perte de Venloo ». H

' Pour apprécier la portée de cet ultimatum, il faut avoir sous les yeux lu texte du protocole du 20 janvier 4834 [voir t. I, p. 230/. Le prince proposait les bases suivantes :

Art. I" {du protocole du tO janvier 1831. — Admis).

Art. II. (Admis avec la rédaction suivante) :

« La Belgique sera formée de tout lo reste des territoires qui avaient reçu « la dénomination de royaume des Pays-Bas dans les traités de 4815. quelle

• qu'en 9oit l origine.

. La question du grand-duché de Luxembourg, distincte de la question

• belge-hollandaise, donnera lieu à des négociations ultérieures, et le statu « quo actuel sera maintenu dans le grand-duché durant le litige. •

A*. B. En donnant à la Hollande le statu quo de possession do 4 790, il en résulte que la Belgique a droit, dan3 Maestricht, à la part de souveraineté qui n'appartenait pas à la république des Provinces- Unies, en 1790.

Art. III. (Admis.) — Il sera stipulé à celle occasion ce que le congrès de Vienne avait déjà décidé, la libre navigation du Rhin.

De môme, la libre navigation des eaux intérieures, comme le canal de (Jandà Terneuze, le Zuid-Willems-Vaart et autres, avec réciprocité. On stipulera, en outre, des procédés équitables pour les écluses.

L'article relatifa la liberté de la navigation des neuves recevra immédiatement son exécution.

Art. IV et V. — L'échange des enclaves sera facultatif et, eu attendant, le statu quo de 4790 sera maintenu. L'évacuation de la citadelle d'Anvcr*

HISTOinB DU CONGRÈS NATIONAL.

s'agissait, en un mot , d'obtenir des puissances la reconnaissance immédiate du roi des Belges , en ne faisant que très-peu de concessions et des concessions compatibles avec la dignité du pays. Il s'agissait d'établir sur des bases honorables et sûres l'indépendance de la Belgique, et de la soustraire à la tutelle do la conférence.

On aura remarqué que les négociateurs belges s'étaient abstenus de toutes démarches auprès des plénipotentiaires de la cour de Russie. Ils avaient compris que ces démarches seraient inutiles ou dangereuses ; inutiles , puisque ces plénipotentiaires étaient décidés à accepter ce qui leur serait présenté au nom de In conférence ; dangereuses, car ils auraient pu initier aux secrets de la négociation les représentants du gouvernement hollandais. Ceux-ci n'avaient pas participé et ne participèrent point a cette négociation , pourtant décisive ; soit inattention , soit quiétude poussée jusqu'à l'indifférence, ils ne se doutèrent même pas du revirement qui s'opérait dans la conférence , grâce aux efforts incessants des commissaires du gouvernement belge , secondés par la grande influence dont jouissait le prince Léopold.

Les membres de la députation du Congrès , qui avait suivi à

et des forts belges aura lieu immédiatement comme résultat de l'établissement du statu quo de 4 790.

Art. VI. (Admis.) — La neutralité ne donnerait aux cinq puissances ni le droit ni la prétention de s'immiscer dans les affaires intérieures du pays.

Ai»t. VII. (Admis.} — Cet article n'ôterait point à la Belgique la liberté de se faire justice des actes d'agression que ses voisins pourraient se permettre.

Art. VIII. (Admis.) — Les cinq puissances déclareraient, en termes positifs , n'avoir point l'intention d'intervenir dans aucune autre affaire entre la Belgique et la Hollande, autrement que par bons offices.

Déclarer que pourvu que le Congrès belge adopte les dispositions de ce traité, les cinq puissances reconnaissent le roi élu par les Belges.

Londres les commissaires du régent , n'avaient pu remplir jusqu'alors leur mission. Le prince Léopold leur avait témoigné combien il était touché de l acté solennel qui lui déférait le trône de Belgique ; mais en même temps il avait exprimé le regret de ne pouvoir encore les recevoir officiellement. Il avait ajouté qu'il allait consacrer tous ses efforts à obtenir de la conférence des résolutions nouvelles plus en harmonie avec celles du Congres et le vœu du pays, et il les avait engagés à voir, de leur côté , les plénipotentiaires des cinq cours et les membres du cabinet anglais. Cette première audience, dit un des témoins, produisit une impression telle sur les membres de la députation , dont plusieurs arrivaient avec des préventions défavorables , que tous s'écrièrent, en sortant, que Léopold était le roi qui convenait à la Belgique.

Les députés du Congrès restèrent cependant étrangers à la négociation dont étaient chargés exclusivement MM. Devaux et Nothomb '. Elle était conduite avec autant de discrétion que de

1 Celle situation suscita quelques rivalités. Nous avons dit précédemment que le régent, ne voyant de salut pour la Belgique que dans une combinaison française, avait longtemps résisté avant de laisser entrer simultanément dans le conseil MM. Lebeau et Devaux. Lorsqu'il s'agit de mettre à exécution le décret adopté, le 2 juin, par le Congrès, M. Lebeau dut exiger du régent que MM. Devaux et Nothomb fussent chargés de la négociation ; ce dernier fut nommé malgré le régent qui, inspiré par certaines influences, le trouvait trop jeune et trop compromis dans la question du Luxembourg. Mais à peine M. Nothomb fut-il à Londres, qu'il reçut subitement (le <0 juin) un ordre de rappel. L'honorable collègue de M. Nothomb blâma vivement cet acte : « J'ai reçu hier la lettre relative à M. Nothomb, - écrivit-il au ministre des affaires étrangères. « Les bras me sont tombés. M. Nothomb « est, à mon avis, l'homme qui connaît le mieux les détails des questions ■ diplomatiques qu'il s'agit de résoudre dans ce moment ; je dirai même • que c'est le seul en Belgique qui les connaisse bien. Il vous suffirait d'une « ou deux entrevues pour reconnaître combien ses connaissances positives

tact et d habileté. Ce ne fut que le M juin , au soir, que les commissaires du régent se décidèrent à communiquer le projet de transaction, c'est-à-dire YulUmatum du prince Léopold , aux w membres de la députation , sous le plus grand secret et à condition qu'il n'en serait rien écrit à Bruxelles. Ce secret fut religieusement gardé ; même, dans la longue et tumultueuse discussion des préliminaires de paix , pas un mot ne vint trahir les deux négociateurs.

Les commissaires du gouvernement correspondaient avec le ministre des affaires étrangères. Plusieurs membres de la députation du Congrès correspondaient avec le régent et avec le bureau de l'assemblée.

Le président de la députation s'était empressé de faire connaître au régent les bonnes dispositions dans lesquelles il avait trouvé le prince Léopold. De son côté, le régent décrivit dans sa corre8j)0ndance l'état du pays. « Je vois, disait-il , que les minis- « très anglais tiennent à la reconnaissance du protocoledu 20 jan- « vier ; et s'ils y persistent , ce sera un obstacle insurmontable à « amener les négociations à bonne fin. Le refus de s expliquer, « d une part , si l'on obtiendra les objets contestés au moyen de

« sont indispensables. Je suis sûr qu'il a, depuis que nous sommes ici, jeté « plus de jour sur les questions qu'on ne l'a fait en plusieurs mois. Écarter « M. Nothomb d'une telle négociation est chose si absurde, si inconcevable

• pour moi que, si elle se réalise, je suis décidé à partir de Londres par la « même voiture que lui , et de plus à me retirer à l'instant d'un ministère « qui n'a pas la force ou le bon sens de faire prévaloir les intérêts du pays » sur les puériles susceptibilités de quelques commères. — La froideur entre ■ nous et trois ou quatre membres do la députation est chose dont il ne « faut pas plus s'inquiéter que nous qui n'avons pas l'air de nous en aper-

• cevotr , quoique nous nous trouvions toute la journée au milieu d eux. « Cela s usera facilement... « L'ordre de rappel, surpris à la religion du ministre des affaires étrangères, resta sans exécution, et ne tarda pas à être révoqué.

LIVUE III. - LA né«ENCE. 2î>U

« sacrifices pécuniaires, et de 1 autre, la proposition d'un échange « du Limbourg contre le Luxembourg, proposition nouvelle, et « que I on dirait faite tout exprès pour élever de nouveaux obsta- « des , tout cela , dis-je, me rend triste, parce que je n'entrevois « pas encore une fin bien prochaine à nos affaires, et je crains « que nous ne puissions en sortir que par un moyen violent. . . « Le 30 juin approche, et s'il n'y a pas de solution pour cette « époque, on mettra le feu aux poudres... La minorité et le " parti qui est opposé à l'élection du prince emploieront tous les •< moyens pour arriver à leurs fins... »

Le Congrès aurait dû se réunir dès le 7 juin ; il ne se trouva en nombre suffisant pour délibérer que six jours après , c'est-àdire le 13. 11 entendit en comité secret un rapjwrt du ministre de la guerre sur les forces militaires de la Belgique. Le gouvernement s'efforçait de les mettre sur un pied respectable. Dès le 4 3 avril , le premier ban de la garde civique de la province de Luxembourg avait été mobilisé; un arrêté du 7 juin ordonna la mobilisation du premier ban de la garde civique dans toutes les autres provinces. Le 18, il fut enjoint aux miliciens de la levée de 1831 de rentrer sous les drapeaux le 5 juillet. Un arrêté du même jour partagea en quatre corps les troupes mobilisées dans chacune des divisions militaires; ces quatre corps devaient prendre les dénominations d'armée de la Meuse, d'année de l'Escaut, d'armée des Flandres, et d armée du Luxembourg.

Cependant Y Association nationale avait chargé son comité directeur de se rendre auprès du régent pour le prier de renvoyer son ministère auquel on reprochait, pour principal grief, de ne pas se préparer à la guerre. Le régent avait ré(>ondu qu'il serait au moins convenable d'attendre jusqu'au 30 juin. Des députés de la minorité du Congrès l'avaient également pressé de rompre avec ses ministres. On désignait, comme pouvant les remplacer avantageusement : MM. Alex. Gcndebien, Ticlcraans, Ch. de

Brouckerc et le général le Hardy de Beaulicu. Comprenant h»s devoirs de sa haute position , le régent objecta que le ministère ne pouvait se retirer que devant un vote de la majorité du Congrès. La plus grande anxiété régnait dans le pays; quoique tranquille à la surface , il était profondément agité par des excitations factieuses. Le parti orangiste répandait des proclamations dans lesquelles la restauration de Guillaume I er était ouvertement réclamée ; le parti réunioniste prenait la résolution d'arborer le drapeau français en même tem|>s qu'il aurait fait détruire le monument de Waterloo. La garnison de Liège avait été sur pied pendant quarante-huit heures pour empêcher une manifestation qui pouvait avoir les conséquences les plus graves ; et la magistrature communale avait décrété que des couleurs étrangères portées par un individu quelconque seraient regardées comme un fait séditieux. Des mesures de précaution avaient également fait avorter le complot dirigé contre le monument de Waterloo , tandis que le gouvernement donnait satisfaction à des susceptibilités respectables. En effet , le ministre de 1 intérieur informa les gouverneurs que les modifications amenées par la révolution dans les relations politiques de la Belgique s'opposaient à ce que l'anniversaire de la bataille de Waterloo fût encore célébré par des fêtes et des solennités. « Que le Te Deum du 18 juin reste « aboli (disait un des organes du parti national), pourvu que le « lion de Waterloo demeure debout, et continue pour les nations « voisines à servir de témoignage de notre volonté et de notre « courage à défendre l'indépendance de la Belgique contre tout «agresseur injuste. » Pour agiter les populations , mille bruits alarmants étaient répandus par les fauteurs d'anarchie ; tantôt c'étaient les Prussiens qui étaient entrés à Maestricht ; d'autres fois c'étaient les troupes de la Confédération qui avaient envahi le Luxembourg. Cependant cette tactique ne produisit pas l'effet qu'en attendaient ceux qui l'avaient mise en usage. Le bon sens

du peuple faisait justice de ces manœuvres anarchiques. L'indiscipline des volontaires créait des dangers plus graves. « Hier, « depuis huit heures du soir jusqu'à une heure après minuit « (écrivait, le 12 juin, le régent à M. de Gerlache) j'ai reçu d An- « vers trois avis différents, pour me prévenir que, contrairement «« 5 mes ordres les plus formels, l'on continue les travaux dat- « taque contre la citadelle. Le ministre de la guerre a fait partir « pendant la nuit un olïicicr pour réitérer les ordres de cesser les « travaux. Mais à quoi sert de commander, quand on n'obéit pas? « Ainsi je prévois que l'on commencera la guerre partout à la fois « et malgré moi... »

Les dispositions pacifiques et conciliantes prévalaient à Londres. Un dernier obstacle avait été surmonté par les commissaires du régent. A Yultimatum du prince Léopold, M. de Bulow avait voulu opposer un projet d'après lequel la Belgique aurait donne une adhésion conditionnelle au protocole du 20 janvier. Ce projet eût enlevé au gouvernement belge la possibilité de se soustraire à la domination de la conférence et de négocier directement avec la Hollande sur les enclaves et les dettes. La conférence, constituée en permanence, eût veillé à l'exécution du traité et fait payer à la Belgique la dette par anticipation. Elle aurait déclaré la Belgique indépendante , en lui interdisant pour longtemps encore l'exercice de l'indépendance. Le prince Léopold repoussa énergiquement ce projet ; il voulait que les arrangements du moment fussent tels qu'ils ne liassent pas à tout jamais les Belges dans l'avenir. Le projet de M. de Bulow ayant été rejeté le \9 juin, la conférence entra enfin dans les vues des commissaires du régent

' Voici le projet qui eût annulé les conditions proposées par le prince Léopold :

» Art. !" [du protocole du 20 janvier 1831. — Maintenu).

« Art. II. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui

HISTOIRE OU CONGRÈS NATIONAL

Le 21 juin, Guillaume IV, ouvrant le parlement chargé d accomplir la réforme attendue par la Grande-Bretagne, avait laissé entrevoir la solution prochaine de la question belge.

•« Les discussions qui ont eu lieu sur les affaires de la Belgi- « que, disait-il, ne sont pas encore arrivées à une conclusion ;

• avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas dans les traités « de l'année t8t 5.

• Les bons offices des cinq cours seront réclamés pour une négociation

• relative au grand duché de Luxembourg, placé par l'acte du congrès de « Vienne sous la souveraineté de la maison de Nassau et faisant partie de la

• Confédération germanique, ainsi que pour le maintien du statu yuo actuel « dans le grand-duché durant le cours de celte négociation.

« Les prétentions auxquelles les deux art. I et II pourraient donner lieu « de pirt et d'autre pourront être produites et examinées. « Art. III. (Maintenu.) »

On pourrait ajouter :

« Les cinq puissances seront invitées à interposer leurs bons offices pour « obtenir l'application, à la navigation de l'Escaut, des règlements arrêtés « en dernier lieu à Mayencc pour la navigation du Rhin. •

- Art. IV. En exécution des art. I et II qui précèdent, des commissaires

• démarcateurs hollandais et belges se réuniront dans le plus bref délai a possible en la ville de Maastricht, et procéderont à la démarcation des

• limites qui doivent sépirer la Hollande de la Belgique, conformément aux

• principes établis à cet égard dans lesdits articles.

« Les mêmes commissaires seront autorisés à s'entendre sur les échanges « cl arrangements entre les deux pays, qui leur assureraient l'avantage « réciproque d'une contiguïté de possession et d'une libre communication « entre les villes et places comprises dans leurs frontières.

• S'il s'élevait entre lesdits commissaires, soit au sujet de ces arrange- « ments, soit en général dans les travaux de la démarcation, des disscnli- « ments qui ne pussent être conciliés à l'amiable, les cinq cours interpose- « raient leur médiation et ajusteraient les différends de la manière la plus « analogue aux principes posés dans les mêmes art. I et II.

• Ani. V. L'évacuation réciproque des territoires et places commencera « incessamment après l'échange des actes de vérification du traité défi-

« mais l'accord le plus complet continue à subsister entre les «i puissances dont les plénipotentiaires ont figure dans les confé- « ronces de Londres. Le principe qui a présidé à ces conférences « a été celui de la non-intervention dans les droits du peuple « belge à régler ses affaires intérieures, et à établir son gouver-

« nitif de pacification, et sera terminée dans l'espace de quatre semaines. » Art. VI, VII et VIII. (Maintenus.)

« Art. 9. Les séquestres mis en Belgique, pendant les troubles, sur les « biens et domaines patrimoniaux de la maison d'Orange-Nassau ou autres « quelconques, seront levés sans nul retard, et la jouissance des biens et » domaines susdits sera immédiatement renduo aux légitimes proprié- « tairas.

• Art. X. Le partage des dettes aura lieu , soit do manière à faire - retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui lui appartc- «■ naient avant la réunion et à diviser dans une juste proportion celles qui " ont été contractées en commun, soit d'après le principe d'arrangements

• et de compensations réciproques.

« Art. XI. Des commissaires liquidateurs se rendront immédiatement à <• la Haye ; les bons offices des cinq puissances seront requis pour ajuster « les différends qui pourraient s'élever entre eux.

« Jusqu'à ce que les travaux de ces commissaires soient achevés , la » Belgique fournira provisoirement, et sauf liquidation, sa quote-part au «• service des rentes et de l'amortissement des dettes du royaume des « Pays-Bas d'après le prorata résultant des derniers budgets de ce « royaume.

■ La première quote-part sera payée quinze jours après l'échange des

• actes de ratification du traité de pacification.

• Art. XII. Ces préliminaires, une fois arrêtés , serviraient de base au « traité à conclure avec le souverain de la Belgique. •

M Nothomb a fait connaître, dans son Essai historique et politique sutla Révolution belge (3' édition, p. 473), les progrès de la négociation au 19 juin et la rédaction que présentait alors le projet conçu chez le prince Lcopold. Ce projet fut encore amélioré dans quelques parties, et augmenté •le plusieurs articles. Il n'en avait que onze au 19 juin ; le texte définit if en rontint dix-huit.

200 HISTOIRE DU CONGRÈS XATIOXAl..

« nemcnt d'après les bases qu'il regarde comme les plus propres «< à assurer son bonheur futur, son indépendance, et sous la seule »■ condition, condition sanctionnée par les coutumes des nations, « et fondée sur les principes du droit public, que l'exercice de ce « droit incontestable ne portera nulle atteinte a la sécurité des « Ktats voisins. »

Quatre jours après, ce passage du discours du trône devint le texte d'une discussion remarquable qui s'engagea, à la chambre des lords , entre les chefs des torys et les chefs des whigs, lord Aberdeen, lord Grcy et le duc de Wellington.

Lord Aberdeen ouvrit le débat. « Les ministres de Sa Majesté «t ont parlé sans trop de défiance du maintien de la paix, dit-il. « En rapprochant ces paroles des circonstances connues et paten- « tes, je ne puis que concevoir quelques alarmes pour l'honneur « de ce pays. En voyant la manière pompeuse dont le ministère « a constamment exprimé son désir de la paix depuis qu'il est au « pouvoir, les puissances étrangères pourraient peut-être se « persuader que l'Angleterre n'est pas préparée à la guerre. Je « ne m'occuperai pas de savoir si celte conduite était la plus « propre a assurer le maintien de la paix. Le noble comte qui est « a la télé du gouvernement conviendra qu'une politique égale- « ment pacifique avait été adoptée par ses prédécesseurs ; mais « le dernier ministère possédait l'intalculable avantage de la con- « fiance que les puissances de l'Europe faisaient toutes reposer « sur la personne du duc de Wellington, et cette confiance a « peut-être égalé les services rendus par lui sur le champ de « bataille. La première question que j'adresserai aux ministres «< porte sur les négociations relatives aux affaires de la Belgique. « Le gouvernement a exposé ses principes. Ce principe est celui « de la non-intervention, et la détermination de respecter en tout « le droit des gens et la loi des nations. J'adhère à ce principe; « car ainsi expliqué et limilé, il ne peut être sujet à contestation.

« Aucune nation ne s'arroge le droit d'intervenir dans les affaires « d'un autre peuple que sous le prétexte des dangers qui la « menacent elle-même.

« Or toutes les puissances jalouses d'intervenir effectivement « ont toujours fait exactement ce que vient de faire la conférence « de Londres. Elles se sont constituées juges du degré de danger <> qui les menaçait et du degré d'intervention qu'elles voulaient «< exercer. Il n'y a pas de principe plus élastique que celui-là. « Mais que serait-il avenu , par exemple, si la Belgique s'étail « constituée en république ? D'ailleurs , la France n'a-t-elle pas « refusé au Congrès belge le droit d'élire un souverain de la « famille Bonaparte ? Mon intention n'est pas d'en faire un repro- .1 che direct à la France, mais bien de montrer combien est souple « ce principe de non-intervention sur lequel on a basé la politique « européenne ; car si la conduite de la France n'est pas de 1 inter- « vention, il faut convenir que c'est au moins de la quasi-inter- « vention. J'avoue que je ne connais pas toutes les transactions « qui ont eu lieu à cet égard , mais je ne puis que concevoir des « alarmes sérieuses sur l'effet qu'elles doivent produire relativc- » ment à nos relations avec la Hollande et avec les autres puis- « sances de l'Europe. La conférence a d'abord posé les articles « de la séparation de la Belgique et de la Hollande ; ils ont été - déclarés irrévocables et soumis à l'acceptation sans condition «t des parties. Le roi do Hollande, dans son désir de maintenir la « paix de l'Europe, les a acceptés ; mais le Congrès belge les a « repoussés, et n'a rendu qu'injures et mépris aux puissances qui « les avaient dictés.

« Le devoir des puissances était alors de protéger le roi de •i Hollande : au lieu de cela, plusieurs de ces articles irrévocables

• ont été révoqués -, un terme a été fixé aux négociateurs pour

• quitter Bruxelles si l'ultimatum n'était pas accepté. Une lettre

• comminatoire a été écrite pour prolonger les délais. Dans tout

« cela je no vois pas que les intérêts du roi de Hollande aient été « consultés. Les dangers de cette transaction deviendront beauh coup plus graves si le trône de la Belgique est occupé par un « prince allié à l'Angleterre. L'effet probable en sera que, si l'on « surmonte (ce que j'ignore) les obstacles qui s'opposent à l'élé- •« vation de ce prince, notre position sera aggravée vis-à-vis do .« la Hollande, et le danger de la guerre n'en sera que plus immi- « nent. Ceci doit donner matière à de graves considérations. La

• conférence , tout en reconnaissant le droit des Belges de se « constituer, aurait pu respecter davantage les intérêts de la

Hollande ; car nul pays n'a plus de titres à la sympathie de ce

• pays-ci. »

L'illustre chef du cabinet whig répondit à son noble adversaire : Lord Aberdeen a dit que le gouvernement actuel était fondé

• sur le principe fastueusement annoncé du maintien de la paix. « Sans doute, le gouvernement avait la plus vive anxiété pour

• a conservation de la paix , mais je ne sache pas que l'on ait mis aucune ostentation dans cette annonce. Le maintien de la

<• paix a été le but de la tâche que s'était proposée et que se •< pro])ose encore l'administration. Nous en convenons volontiers, « et quoique dans l'état actuel de l'Europe je ne sois pas autorisé « à parler du maintien de la paix avec confiance, cependant je « dois dire que je l'espère encore. Je ne récuse aucunement .« l'hommage rendu aux services du duc de Wellington ; j'admets

• l'importance de ses services ; mais si lord Aberdeen veut parler « des arrangements de l'Europe , auxquels le noble duc et le « comte lui-même ont eu une part considérable, j'en appelle à « l'état actuel de l'Europe comme étant le meilleur commentaire < du mérite de ces arrangements. Le noble comte a donné son as- «« sentiment au principe de la non-intervention, puis il l'a expliqué «« de manière à le réduire à 1 inefficacité la plus déplorable. Si ,

t par exemple , les Belges avaient établi une république , les

mi

« puissances, selon le noble comte, auraient eu le droit d interve- « nir. Je n'adhérerai jamais à aucune intervention fondée sur de u pareils motifs. Ensuite le noble comte a parlé de l'intervention « qui aurait eu lieu sous le rapport du choix d'un souverain. Le « droit du peuple do la Belgique d'élire son monarque était indis- « putable ; mais c'était avec cette limite que le droit serait exercé « de manière à ne point compromettre la paix et le bien-être des « nations voisines. Je serais prêt, si les particularités pouvaient « être rendues publiques, à justifier la part que le gouvernement « de Sa Majesté a prise dans tous le cours de la négociation par « rapport à la Belgique. Je ne prétends pas anticiper sur l'état « des négociations touchant les droits du roi des Pays-Bas et les « intérêts européens qui s'y rattachent ; mais je puis exprimer « ma conviction quo l'on trouvera des moyens pour conserver « intacts tous les intérêts importants. Quant a l'élection d'un « illustre personnage , lorsque je songe à la modération et à la « sagesse qui le caractérisent , je j>ense que , si l'effet de cette « élection était consommé , il en résulterait autant d'honneur « que d'avantage pour ses sujets. Un tel événement , s'il avait « lieu , n'aurait pas été amené par l'influence anglaise ; et Son « Altesse Royalo, après être montée sur le trône, ne tarderait pas « à montrer qu'elle n'est ni anglaise, ni française, mais seulement « et entièrement belge... »

Le duc de Wellington intervint ensuite dans le débat, et s'exprima en ces termes • « Je crois devoir répondre aux observations « qu'on a faites sur la politique du cabinet anglais, à l'époque où « j'étais premier ministre. Lord Grcy s'est plaint des embarras « au milieu desquels il s'est trouvé lors de son entrée au mi ois- « 1ère. Personne ne connaît mieux que moi les embarras d'une u telle position , mais je désire bien qu'on sache que ce n'est ni « à moi ni à aucun de mes collègues qu'il faut les attribuer. Il « faut les attribuer aux malheureux événements de juillet, d'août

« et do septembre. Ces événements , il n'était possible pour per- « sonne de les empocher, excepté pour les souverains dans le « royaume desquels ils ont éclaté. Les ministres de Sa Majesté « à cette époque n'ont pas cependant applaudi à ces événements.

Ils prévoyaient les difficultés et les malheurs qu'ils allaient « faire naître; ils adoptèrent un plan spécial pour ces nouvelles « circonstances , et je vois avec plaisir que lord Grey depuis son •< entrée au ministère n'en a pas suivi d'autre , et jusqu'à ce jour . cola lui a fort bien réussi. Il faut que le passé nous guide un « pou dans notre conduite à venir. 11 a toujours été do la poli- . lique do l'Angleterre d'empocher la France de s'emparer de la

• Belgique , et personne n'a plus soutenu ce principe que lord < Grey et lord Uolland. Lord Londonderry avait ainsi jugé les « choses, et toutes les négociations, tous les traités conclus par lui . avec tant de peine , n'avaient que ce seul but , garantie néces- .1 saire du repos de l'Europe. Quelle a été la conséquence de ce u système? Ce pays-ci et l'Europe ont joui, depuis 1814, bien .i entendu à l'exception des cent-jours , d'une paix profonde. «. Cette tranquillité a été interrompue par les événements de

juillet en France , d'août et de septembre en Belgique. Je ne « m'explique pas sur ces événements ; je me bornerai a dire que «. je suis profondément convaincu que l'état de choses renversé . par ces événements était le meilleur pour les peuples et en « même temps le plus propre au maintien de leur tranquillité « intérieure et de la paix en Europe. Malheureusement celte « position ne peut se retrouver en ce moment. Les puissances « de l Europe ont été appelées à intervenir en Belgique ; un « armistice a été propose entre les deux nations en hostilité , et « depuis ce moment ont commencé les difficultés prévues par «i l'ancien ministère. J approuve entièrement toutes les mesures «« adoptées à cette époque , afin d'assurer à la Belgique une

• sécurité que l'Europe a droit d'exiger. Je conjure lord Grey do

LIYHK III. — LA RÉtiENCE.

« persév ércr et de marcher d'accord avec la France et ses alliés. « En agissant ainsi, nul doute qu'il ne surmonte tous les obstacles, « et qu'il n'arrive à l'arrangement définitif des affaires de l'Eu- « rope , au grand avantage de son pays et à son grand honneur.»

L'accord des puissances allait se manifester par la consécration solennelle de l'indépendance de la Belgique. Le 23 juin , il y avait eu au Forcign-Oflîce une nouvelle entrevue entre les commissaires du régent et lord Palmerston , les ambassadeurs de Prusse et d'Autriche. Celte conférence , qui se prolongea de midi jusqu'au soir , fut décisive. M. de Bulow admit à son tour le système des enclaves et reconnut la légitimité des droits que la Belgique faisait valoir sur Maestricht.

Sur ces entrefaites , M. de Talleyrand , ayant reçu de Paris les nouvelles instructions dont nous avons parlé , donna un grand repas auquel il invita les négociateurs belges. Lorsque M. Nothomb entra , il le prit à part , et s'appuyant familièrement sur son épaule, lui dit : « 11 faut en finir ; vous savez que je signerai « tout ce qui nous sera présenté de la part du prince Léopold. »

11 serait donc inexact de prétendre, comme on l'a fait en France, que M. de Talleyrand aurait rédigé ou suggéré le traité des dixhuit articles. La vérité est qu'il les accepta , même un peu à contre-cœur.

La rédaction définitive des préliminaires de paix, contenus en dix-huit articles, fut arrêtée, le 24 juin, au soir, à Marlborough- House, entre le prince Léopold, lord Palmerston et les deux commissaires du régent de la Belgique. Le prince, ayant rencontré une insurmontable résistance à faire admettre l'intégrité territoriale du pays sur lequel il allait régner, c'est-à-dire la Belgique dans les limites fixées par le Congrès, s était décidé à accepter la couronne sous des conditions qu'on lui présentait comme définitives et comme dev ant assurer sa reconnaissance immédiate par les cinq grandes puissances et par 1 Europe tout entière.