CHAPITRE XII

I.c président du Congrès se hâte de faire connaître à l'assemblée l'acceptation du prince Léopold. — Le ministre des affaires étrangères communique le traité des dix-huit articles. — Comité secret du 30 juin. — Considérations sur l'état de la Belgique. — L'adoption des préliminaires de paix était une question de salut public. — Parallèle entre les dix-huit articles et les protocoles du 20 et du 27 janvier. — Les réclamations de la Hollande prouvaient combien les préliminaires différaient des protocoles. — La guerre no pouvait pas sauver la Belgique. — Forces hollandaises et belges, au mois de juillet 1831 - — Politique française. — Influence exercée par les démarches des agents de la Pologne insurgée sur la détermination des catholiques belges.

Le 28 juin, quelques heures après le retour des commissaires du régent et des députas du Congrès, la séance de l'assemblée nationale avait été ouverte. Une foule inquiète et agitée se pressait dans les tribunes; l'anxiété n'était pas moins grande parmi les députés.

Cédant à l'impatience générale, M. de Gerlache se hâta de rendre compte des résultats de la haute mission dont il avait été chargé. 11 donna lecture du discours qu'il avait adressé au prince Léopold en lui remettant le décret d'élection, de la réponse du prince et de sa lettre au régent dans laquelle il annonçait l intenii. 18

tion do so rendre en Belgique aussitôt que les propositions de la conférence seraient acceptées par le Congrès.

Aux termes du décret du 2 juin, le ministre des affaires étrangères aurait pu attendre jusqu'au 30 pour faire son rapport sur les résultats des négociations; mais il avait cru de son devoir, comme nous l'avons déjà dit, de n'apporter aucun retard à des communications que l'état du pays réclamait si vivement. En conséquence, M. Lebeau, prenant la parole après le président du Congrès, fit connaître les pouvoirs donnés, sous la date du 5 juin, à MM. Dcvaux et Nothomb ainsi que les pièces qu ils avaient été chargés de lui remettre. C'était d'abord une lettre signée par tous les membres de la conférence et conçue en ces termes :

« Monsieur ,

«i Nous avons eu l'honneur de recevoir la lettre, en date du « 5 juin, que MM. Dcvaux et Nothomb nous ont remise de votre « part, et nous croyons devoir vous adresser en réponse les arti- « des ci-joints que la conférence de Londres vient d'arrêter, pour •« être communiqués aux deux parties intéressées.

«< La conférence considérera ces articles comme non avenus, si «< le Congrès belge les rejette en tout ou en partit.

« Agréez, etc.

« Londres, 26 juin I8.H.

« ESTERHAZY, WeSSENBERG.

« Talleyrand.

« Palmerston.

« BllLOW.

•i Matuszewic. »

Le ministre donna ensuite lecture des préliminaires de paix :

« La conférence , animée du désir de concilier les difficultés « qui arrêtent encore les conclusions des affaires de Ja Belgique ,

LIVnE III. — I.A RÉGENCE. 275

» a pensé que les articles suivants , qui formeraient les prélimi- « naircs d'un traité de paix , pourraient conduire à ce but. Elle a « résolu en conséquence de les proposer aux deux parties :

" I. Les limites delà Hollande comprendront tous les territoi- « res , places , villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant «< république des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année 1790.

« II. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires « qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas « dans les traités de 18*5.

«i III. Les cinq puissances emploieront leurs bons offices pour « que le statu quo dans le duché de Luxembourg soit maintenu « pendant le cours de la négociation séparée que le souverain de • la Belgique ouvrira avec le roi des Pays-Bas et avec la Confé- «: dération germanique au sujet dudit grand-duché, négociation « distincte de la question des limites entre la Hollande et la « Belgique.

« II est entendu que la forteresse de Luxembourg conservera «> les libres communications avec l'Allemagne.

« IV. S'il est constaté que la république des Provinces-Unies « des Pays-Bas n'exerçait pas exclusivement la souveraineté « dans la ville de Macstrichten 1790, il sera avisé par les deux « parties aux moyens de s'entendre a cet égard sur un arrange- « ment convenable.

.< V. Comme il résulterait des bases posées dans les art. \ et 2 .: que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur « leurs territoires respectifs, il sera fait à l'amiable entre la - nollandect la Belgique les échanges qui pourraient être jugés « d'une convenance réciproque.

»: VI. L'évacuation réciproque des territoires, villes et places, •> aura lieu indépendamment des arrangements relatifs aux « échanges.

« VII. Il est entendu que les dispositions des art. 108 jus-

HISTOIRE Dt CONGRÈS NATIONAL.

« qu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, « relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, « seront appliqués aux fleuves et aux rivières qui traversent le •< territoire hollandais et le territoire belge.

« La mise à exécution de ces dispositions sera réglée dans le « plus bref délai possible.

« La participation de la Belgique à la navigation du Rhin par «< les eaux intérieures, entre ce fleuve et l'Escaut, formera « l'objet d une négociation séparée entre les parties intéressées, « à laquelle les cinq puissances prêteront leurs bons offices.

« L'usage. des canaux de Gand à Terncuze et de Zuid Willems- «• vaart, construits pendant l'existence du royaume des Pays-Bas, « sera commun aux habitants des deux pays ; il sera arrêté un « règlement sur cet objet.

« L'écoulement des eaux des deux Flandres sera réglé de la « manière la plus convenable, afin de prévenir les inondations.

« VIII. En exécution des art. I et II qui précèdent, des com- « missairesdémarcateurs, hollandais et belges, se réuniront, dans « le plus bref délai possible, en la ville de Maestricht, et procé- « deront à la démarcation des limites qui doivent séparer la « Hollande et la Belgique, conformément aux principes établis à « cet effet dans les art. I et II.

« IX. La Belgique, dans les limites (elles qu'elles seront tracées « conformément aux principes posés dans les présents prélimi- « naires, formera un État perpétuellement neutre. Les cinq puis- « sances, sans vouloir s'immiscer dans le régime intérieur de la « Belgique, lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi « que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire, dans les limiles «i mentionnées au présent article.

« X. Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'obser- « ver cette même neutralité envers tous les autres États, et ne « portera aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni exté-

« Heure, en conservant toujours le droit de se défendre contre « toute agression étrangère.

« XI. Le port d'Anvers, conformément à l'art. 15 du traité de « Paris du 30 mai 181 4, continuera d'être uniquement un port de « commerce.

« XH. Le partage des dettes aura lieu de manière à faire « retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui « originairement pesaient, avant la réunion, sur les divers terri- « toires dont ils se composent, et à diviser dans une juste pro- « portion celles qui ont été contractées en commun.

« XIII. Des commissaires liquidateurs, nommés de part et « d'autre, se réuniront immédiatement. Le premier objet de leur « réunion sera de fixer la quote-part que la Belgique aura à payer « provisoirement, et sauf liquidation, pour le service d'une portion « des intérêts des dettes mentionnées dans l'article précédent.

« XIV. Les prisonniers de guerre seront renvoyés de part et « d'autre quinze jours après l'adoption de ces articles.

« XV. Les séquestres mis sur les biens particuliers dans les « deux pays seront immédiatement levés.

u XVI. Aucun habitant des villes, places et territoires, réci- « proquement évacués, ne sera recherché ni inquiété pour sa « conduite politique passée.

«XVII. Les cinq puissances se réservent de prêter leurs bons <> offices lorsqu'ils seront réclamés par les parties intéressées.

« XVIII. Les articles réciproquement adoptés seront convertis « en traité définitif. >»

Après avoir donné lecture du texte des dix-huH articles, le ministre ajouta que les commissaires avaient eu des rap]x>rte fréquents avec le prince Léopold, et que les détails de ces rapports trouveraient leur place dans un comité général, que le Congrès jugerait sans doute nécessaire de fixer à un bref délai.

IHSTOÎIli: DU CO.NGRÈS NATIONAL.

Malgré l'opposition do la minorité qui réclamait une discussion immédiate et publique, la majorité décida que le comité secret aurait lieu le 30. M. Nothomb exposa dans ce comité les négociations auxquelles il avait clé associé. 11 révéla d'abord que, à leur arrivée à Londres, les deux commissaires avaient trouvé tout mal disposé; l'idée qu'on pouvait mettre un terme ù la révolution belge par un partage semblait s'accréditer et trouvait des adhérents. M. Nothomb rendit compte ensuite des négociations et signala rapidement les avantages que les préliminaires offraient à la Belgique, si on les comparait aux protocoles du 20 et du 27 janvier. Il dit aussi que le prince Léopold viendrait dès que le Congres aurait adhéré aux préliminaires ; qu il n attendrait pas l'acceptation de la Hollande. M. Van de Weyer ajouta que le prince, une fois arrivé dans le pays, aurait pour politique principale de se dégager de l'influence de la conférence de Londres et de suivre en tout les intérêts de la Belgique. 11 avait dit luimême que ses relations personnelles lui prouvaient qu'il avait les moyens de resserrer ses liens avec la France, et il avait déclaré que s'il se croyait hostile a la France, il renoncerait à la couronne.

La tache du gouvernement allait devenir périlleuse ; la mission du Congrès plus grave et plus difficile que jamais. L'existence même du pays était en jeu. Un vote devait décider si la Belgique remonterait au rang des nations indépendantes, ou si elle serait condamnée à subir un partage ignominieux, après avoir épuisé ses dernières forces dans les convulsions de l'anarchie. Le moment était venu d'opter entre le déchirement du sol national et l'indépendance achetée par quelques sacrifices, douloureux sans doute, mais nécessaires. La Belgique était encore maîtresse de ses destinées •. elle pouvait affermir et perpétuer sa nationalité, ou se roidir contre IKuro|>e et périr comme la Pologne en 1772.

LIVnE III. — LA RÉGENCE.