I.1YHF III. — I V ItlXE.NCK

foule : « Celui-là est bien à nous; ce n'est pas 1 étranger qui « l'impose ; et ce n'est pas pour 1 étranger qu'il rognera ! ■■>

A mesure que le roi avançait dans le pays , l'enthousiasme augmentait. Lorsque le cortège arriva à Ostcnde, vers six heures et demie du soir, la voiture royale fut aussitôt dételée et traînée par des hommes du peuple. Devant l'église paroissiale de Saint- Pierre se trouvait l'évoque de Gand , revêtu de ses habits pontificaux ; il offrit au futur souverain les hommages et les vœux du clergé catholique.

Le 18, au matin, le cortège fut aux portes de la ville de Bruges. Cette vieille cité fit au premier roi des Belges un accueil dont la pompe rappelait l'époque glorieuse et prospère des ducs de Bourgogne. On remarqua le discours prononcé, au nom du clergé, par M. l'abbé de Foere. « Sire, dit-il, le clergé de la ville de « Bruges éprouve un sentiment profond de bonheur en offrant « les prémices de fidélité et de respect ù un roi qui porte ses pre- •< miers pas parmi une nation qui l'a appelé de tous ses vœux. « Le clergé belge, sire, ne s isola jamais dos intérêts de la nation. « Il a su toujours s'associer à la cause commune de la patrie. « Les derniers événements prouvent qu'il n'était pas dégénéré de « son antique attachement aux droits et aux libertés publiques. « La morale chrétienne, tout en enseignant au peuple ses devoirs « de fidélité au souverain, d'obéissance aux lois et de soumission « à l'ordre public, commande aussi la justice politique, le pouvoir •» légal et l'économie administrative. Si elle s'oppose à l'anarchie, « elle repousse aussi l'oppression. Cette union entre le clergé et « la nation est indissoluble, elle est formée par la justice, et, * comme telle, elle entre dans les premières missions du sacer- « doce. Nous nous flattons, sire, que Votre Majesté sera fière de « régner sur un clergé qui ne fut jamais ni l'appui des désordres •< populaires, ni le soutien des abus du pouvoir... En choisissant « ses conseils, ce premier talent de bien gouverner, et en déve-

:no

HISTOIRE DU CONf.nÈS NATIONAL.

«t loppant nos institutions nouvelles dans lesquelles la nation a « concilié son antique amour de la liberté avec celui de l'ordre, « Votre Majesté sentira le besoin des lumières. Ces lumières, sire, « nous les invoquerons ; nous adresserons au ciel des prières « ardentes et sincères, afin que la sagesse préside à tous les « actes d'un règne que vous allez commencer pour le bonheur « de tous, et afin que la nation puisse trouver dans votre justice ii et dans votre équité la raison de son amour et de son dévoue- « ment envers votre auguste personne, seuls garants do la stabi- •< litéde votre tronc... »

Gand prit part à l'allégresse générale, malgré les menées ténébreuses de quelques fauteurs d'anarchie. Peu de jours auparavant, des individus de bas étage avaient promené, dans des quartiers éloignés du centre de la ville, un mannequin satirique, portant des insignes royaux. Instruit de co fait, le roi avait répondu : « C'est une raison de plus pour passer par Gand. » Sa confiance ne fut pas trompée : la capitale des Flandres reçut le roi des Belges avec cet enthousiasme qui éclatait partout sur son passage. Aux portes de la ville, M. Ch. Coppens, président de la commission de sûreté publique, avait adressé au roi les paroles suivantes : « Au nom des Gantois, soyez le bienvenu, élu de la «< nation. La ville de Gand confond ses cris d'allégresse avec ceux « de tout le peuple belge. Cette ville, éminemment industrieuse, « qui a secondé et soutenu notre glorieuse révolution, attend tout « d'un roi qui est appelé à en cicatriser les plaies. Ses habitants « sont fiers de recevoir au milieu d'eux le gardien de leur indé- •i pendanceetde leurs libertés, le protecteur de leur commerce « et de leur industrie. Ils s'empresseront de se grouper autour « du trône constitutionnel qui vous est destiné. Ce trône, élevé « par la nation belge, la nation saura le soutenir. » — « J'ai vu « avec douleur, répondit le roi, l'état de souffrance de la ville de « Gand durant la révolution. Vous le savez tous, je n'en suis pas

la cause ; je ne suis pas venu parmi vous pour laisser des pluies «' saignantes, mais bien pour les cicatriser. J'ai suivi avec alten- « lion toutes les phases de la révolution. Je connais vos besoins, « et je m'appliquerai spécialement à rouvrir la source des pros- •< pérités dans votre cité industrieuse. »» Le 19, au matin, le roi visita l'hôtel de ville, l'université, la cathédrale et les fabriques ; et, après avoir passé ensuite les troupes en revue, il se dirigea vers le Brabant.

Le voyage du roi, il faut le redire, fut un triomphe populaire depuis Furnes jusqu'au château de Laeken. Certes on ne pouvait s empêcher d'admirer les manifestations splcndidcs et unanimes des villes que le cortège traversait ; mais ce qui portait au plus haut point l'émotion, c'était l'accueil que le souverain recevait dans les campagnes. Quand on voyait un curé de village, à cheveux blancs, au visage vénérable, venir saluer dans un prince luthérien, le protecteur de l'indépendance du pays, le restaurateur de la nationalité belge si longtemps opprimée -, ce mélange do patriotisme qui se liait aux traditions du passé, et de tolérance, qui se rattachait aux principes libéraux de la révolution de 1830, louchait profondément les témoins de ce spectacle admirable. Quand on voyait ensuite les branches d'arbre et les guirlandes qui ornaient les cabanes éparses sur la grande route, quand on remarquait la joie naïve et s[>ontanée des pauvres habitants accourus sur le seuil de leurs chaumières, on pouvait dire que lu peuple comprenait instinctivement le caractère de cette inauguration. 11 sentait que ce prince, élu par les suffrages de rassemblée nationale, ramenait la confiance, la paix, la sécurité, le commerce, la prospérité publique et privée. On pouvait aussi reconnaître dans ces populations de la Flandre et du Brabant , accourues au-devant du roi , l'ancien respect pour le pouvoir monarchique que le peuple belge a toujours su allier avec l'amour invincible de la liberté. Un roi des Belges, c'était pour le peuple

IIISTOIUE DL (.ONiaU.S NATIONAL

le passé glorieux des ducs do Brabant et des comtes de Flandre , une monarchie indépendant*», c'était la résurrection éclatante de la vieille nationalité. La république, si elle avait été établie, n'eût rappelé au peuple que les jours sinistres de 1793, la tyrannie et les spoliations des commissaires de la Convention nationale ; un président n'aurait parlé ni aux sou\enirs ni à l'imagination de la classe populaire . on ne l'aurait pas compris. Il aurait été repousse par des préjugés tout-puissants, sinon par le sentiment national.

L'enthousiasme, qui éclatait à l'aspect du roi des Belges, était donc sincère, spontané, général. Le bonheur était dans toutes les aines. Dans les villes traversées par le cortège, on voyait des membres du Congrès, adversaires passionnés quelques jours auparavant, s'aborder en s'embrassant et oublier leurs querelles passées pour se rallier à celui que l instinct des masses, aussi bien que la raison des hommes politiques, rendue à elle-même, proclamait le consolidateur sinon le sauveur de 1 indépendance reconquise et des institutions libérales établies par la sagesse de l'assemblée souveraine. Il faut ajouter que les manières du nouveau roi si puissantes de séduction, son accueil si affable, ses réponses pleines de tact et de raison, sa connaissance des annales et des intérêts du pays, contribuèrent beaucoup à faire disparaître certaines préventions et à grouper les anciens partis autour du trône constitutionnel.

A quelque dislance d'Alost, le roi fit la réponse suivante à une députation de bourgmestres : « Je n'ai quitté une position bril- « lante et heureuse que pour me consacrer au bonheur de la « Belgique. J'arrive parmi vous dans la ferme intention de consolider vos institutions, de maintenir et faire respecter vos • libertés et de défendre votre indépendance. L'accueil si tou- « chant ijue je reçois depuis mes premiers pas sur le territoire

betei* me prouve qu'en acceptant la couronne j'ai déféré à un ». >o'i: nation-".!. .le cm pie sui vous, meneurs, et •veus pouvez

« pour tous vos droits et pour tous vos intérêts compter sur moi.>»

Aux confins du Brabant, le roi fut reçu par le gouverneur civ il, M. deCoppin, et par le général Duvivier, commandant de la deuxième division militaire. « Sire , lui dit ce vieux soldat , «< organe des troupes composant la deuxième division militaire « que j'ai l'honneur de commander, je viens vous offrir en leur « nom , respect et obéissance ; venez , sire , venez faire le bon- « heur de notre belle patrie. L'armée a juré fidélité à notre « estimable régent ; elle a tenu son serment. Nous vous le renou- « vêlons en ce jour : comptez sur nous ; nous aurons toujours des « sabres et des baïonnettes prêts à vous défendre.» Le roi répondit de nouveau qu'il comptait sur l'armée.

La foule augmentait à mesure que l'on approchait de Bruxelles. Quelques centaines de voitures, de nombreuses cavalcades et des milliers de piétons couvraient la route à plus de trois lieues en avant de Bruxelles jusqu'aux portes de la capitale. Plus d une; fois, Léopold répondit aux félicitations dont il était l'objet « qu'à l'aspect d'un enthousiasme aussi général, il se sentait heureux d'être le roi librement élu du peuple belge. » Plus d'une fois aussi, on le vit se lever dans sa voiture, ému et attendri des acclamations unanimes poussées par l'innombrable population accourue ù sa rencontre.

Il était dix heures et demie du soir lorsque le cortège, sans cesse arrêté par l'enthousiasme du peuple, arriva au château do Lackcn. Le roi y reçut les félicitations du régent de la Belgique, des ministres, des membres composant le bureau du Congrès et des hauts fonctionnaires de l'tëtat.

Après le vote mémorable du 9 juillet, le Congrès avait suspendu ses travaux jusqu'au \8. Dans cette séance, M. Ch. Itogier proposa de décréter que l'anniversaire des journées de septembre serait consacré, chaque année, par des fêles nationales. « Il faut," disait l'ancien membre du gouvernement provisoire, « que toute

IIISTOIIIE DU CONGRÈS NATIONAL

« la nation belge célèbre chaque année l'époque de sa régénéra- « tion, afin qu elle n oublie jamais de quel prix elle a été payée. « Dans ces fêtes où le peuple trouvera le souvenir de sa gloire et « de son dévouement, le pouvoir trouvera un sage avertissement; «les sentiments serviles, une leçon sévère; les sentiments « généreux, une noble satisfaction et un utile encouragement. » Le décret proposé par M. Rogier pour perpétuer le souvenir de la révolution de 1830 fut adopté le 19 à l'unanimité.

Sur la proposition de M. Raikcm, le Congrès vota ensuite (par soixante et dix-neuf voix contre quarante, et sept abstentions) le rétablissement immédiat du jury en remettant en vigueur les dispositions du code d'instruction criminelle de 1808. Toutefois l'art. 382, relatif à la composition du jury, était remplacé par la disposition suivante : « Les jurés seront pris : 1° parmi les « citoyens qui, dans chaque province, payent le cens fixé par la « loi électorale pour le chef-lieu de la province ; 2° parmi les « fonctionnaires qui exercent des fonctions gratuites ; 3° parmi « les docteurs et licenciés en droit , en médecine, en chirurgie , « en sciences et en lettres ; 4* parmi les notaires et les avoués , « 5° parmi les officiers de terre et de mer jouissant d une pension » de retraite. »

Le lendemain (20 juillet ), après avoir alloué les crédits nécessaires à l'administration du pays pour le troisième trimestre de 1831 , le Congrès s'occupa d'un décret tendant à fixer l'état de la législation sur la presse. Peu satisfaite des projets présentés antérieurement, l'assemblée avait chargé la veille une commission de préparer immédiatement un décret sur les délits politiques et de la presse. Celte commission était composée de MM. Van Mccncn , Devaux , Ch. Rogier, Dumont et Dubus. Le projet de cette commission ne donna lieu qu'a des modifications pou importantes ; il fui adopté par qualre-vingt-onze voix contre vingt-cinq et promulgué le mémo jour. Ce décrit, qui fut ensuite

prorogé par la législature ordinaire, abrogeait les lois du 16 mai 1829 et du 1 er juin 4830. La presse, soustraite à des dispositions exceptionnelles, entrait dans le droit commun-, la liberté d'examen était respectée , la discussion loyale et sérieuse était protégée. Ce qu'on voulait prévenir, c'était le désordre , sous l'égide de la liberté ; c était l'attaque méchante et publique contre la force obligatoire des lois, contre l'autorité constitutionnelle du roi , contre les droits constitutionnels de sa dynastie , contre les droits ou l'autorité des chambres. Ce qu'on voulait prévenir encore, c'était l'abus de la liberté, la contrainte qui pouvait être exercée sur l'opinion par la violence ou la calomnie. Arrivé à la fin de sa tache , le congrès désira affermir son œuvre ; il avait décrété la monarchie constitutionnelle : il fallait la respecter dans ses institutions fondamentales ; il avait noblement prodigué la liberté : il fallait la défendre contre la licence. Le décret sur la presse était de la teneur suivante .

» AU NOM DU PEUPLE BELGE

« Le Congrès national ,

« Vu les art. 14, 18, 98 et 139 de la Constitution ; « Vu les lois du 16 mai 1829 et du 1" juin 1830;

« Décrète :

«Art. 1". Indépendamment des dispositions de l'art 60 du « code pénal • , pour tous les cas non spécialement prévus par ce

1 Art. GO du code pénal. — « Seront punis comme complices d'une « action qualifiée crime ou délit, ceux qui par dons, promesses, menaces. ■ alius d'auturité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, « auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la corn- « mettre ; ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout « autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ;

310 HISTOIRE Dr CONGRÈS NATIONAL.

»i code, seront réputés complices de tout crime ou délit commis, « ceux qui, soit par des discours prononcés dans un lieu public « devant une réunion d'individus, soit par des placards affichés , « soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, . auront provoqué directement à les commettre.

«Cette disposition sera également applicable, lorsque la « provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime ou « de délit , conformément aux art. 2 et 3 du code pénal '.

« Art. 2. Quiconque aura méchamment et publiquement « attaqué la force obligatoire des lois, ou provoqué directement « à y désobéir, sera puni d'un emprisonnement de six mois à « trois ans.

«Cette disposition ne préjudiciera pas a la liberté. de la « demande ou de la défense devant les tribunaux ou toutes autres « autorités constituées.

« Art. 3. Quiconque aura méchamment et publiquement atta- «< qué soit l'autorité constitutionnelle du Roi , soit I inviolabilité « de sa personne, soit les droits constitutionnels de sa dynastie, » soit les droits ou l'autorité des chambres, ou bien aura de la

« ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs » de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux « qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spéciale- •• ment portées pnr le présent code contre les auteurs du complots ou do « provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'État, »• même dans le cas où le crime qui était l'objet des conspirateurs ou des « provocateurs n'aurait pas été commis. »

1 Art. 2 et 3 du code pénal. — « Toute tentative do crime qui aura été » manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exé- * culion, si elle n'a été suspendue ou n'a manqué sou effet que par des « circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté de routeur, est » considérée comme le crime même. — Les tentatives de* ilclils ne sont » considérées comme </«'/'?* que dan? le.* ca> déterminés par unedisposition « spéciale de la loi. •>

Ll VUE III. — LA RÉGENCE.

« même manière injurié ou calomnié la personne du ttoi, sera « puni d un emprisonnement de six mois à trois ans.

« Art. 4. La calomnie ou l'injure envers des fonctionnaires « publics ou envers des corps dépositaires ou agents de l'auto- « rite publique, ou envers tout autre corps constitué, sera pour- « suivie et punie de la même manière que la calomnie ou 1 injure « dirigée contre 1rs particuliers , sauf ce qui est statué à cet «t égard dans les dispositions suivantes.

u Art. 5. Le prévenu d'un délit de calomnie pour imputations « dirigées, à raison de faits relatifs à leurs fonctions , contre les « dépositaires ou agents de l autorité , ou contre toute personne « ayant agi dans un caractère public , sera admis à faire , par <; toutes les voies ordinaires , la preuve des faits imputés, sauf la « preuve contraire par les mêmes voies.

« Art. G. La preuve des faits imputés met l'auteur de l impu- « talion à l'abri de toute peine , sans préjudice des peines pro- •< noncées contre toute injure qui ne serait pas nécessairement « dépendante des mêmes faits.

« Art. 7. Le prévenu qui voudra user de la faculté accordée «i par 1 art. 5 devra , dans la quinzaine qui suivra la notification « de l'ordonnance ou de l'arrêt de renvoi , outre l'augmentation « d'un jour pour chaque trois myriamètres de distance de son « domicile, faire signifier au ministère public et à la partie « civile : 1° les faits articulés et qualifiés dans l'ordonnance ou « I arrêt , desquels il entend prouver la vérité ; 2° la copie des « pièces dont il entend faire usage , sans qu'on soit obligé de les « faire timbrer ou enregistrer pour cet objet ; 3° les noms , « professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire sa preuve.

« Cette signification contiendra l'élection de domicile dans la commune où siège le tribunal ou la cour; le tout à peine de

« déchéance.

« Aut. 8. Dans un délai pareil et sous la même peine, le « ministère public et la partie civile seront tenus de faire « signifier au prévenu, au domicile élu, la copie des pièces et « les noms, professions et demeures des témoins par lesquels « ils entendent faire la preuve contraire, également sans nécessité « de soumettre pour cet objet les pièces au timbre ou à l'enregis- « trement.

« Art. 9. Le prévenu d'un délit, commis par la voie de la « presse , et n'entraînant que la peine de l'emprisonnement , ne « pourra , s'il est domicilié en Belgique , être emprisonné avant « sa condamnation contradictoire ou par contumace. Le juge, dans « ce cas, ne décernera contre lui qu'un mandat de comparution , « qui pourra être converti en mandat d'amener, s il fait défaut de « comparaître.

« Art. 10. Les délits d injure ou de calomnie , commis par la « voie de la presse, ne pourront être poursuivis que sur la plainte « de la partie calomniée ou injuriée. Toutefois, les délits d injure « ou de calomnie envers le Roi , les membres de sa famille, envers « les corps ou individus dépositaires ou agents de l'autorité publi- « que, en leur qualité ou à raison de leurs fonctions, pourront être « poursuivis d'office.

« Art. \ l. Dans tous les procès pour délits de la presse, le « jury, avant de s'occuper de la question de savoir si l'écrit incri- « miné renferme un délit , décidera si la personne présentée « comme auteur du délit l est réellement. L imprimeur poursuivi « sera toujours maintenu en cause , jusqu'à ce que l'auteur ait été « judiciairement reconnu tel.

« Art. 12. La poursuite des délits, prévus par les art. 2 , 3 et « 4 du présent décret , sera prescrite par le laps de trois mois à

partir du jour où le délit a été commis ou de celui du dernier • acte judiciaire ; celle des délits prévus par 1 art. i" se prescrira » par le laps d'une année.