MU

•< Art. 13. Toute personne citée dans un journal soit nomina- « tivement, soit indirectement, aura le droit d'y faire insérer « une réponse, pourvu qu'elle n'excède pas mille lettres d'écriture « ou le double de l'espace occupé par l'article qui l'aura provoquée. « Cette réponse sera insérée, au plus tard, le surlendemain du « jour où elle aura été déposée au bureau du journal , à peine , « contre l'éditeur, de vingt florins d'amende pour chaque jour de « retard.

« Art. 44. Chaque exemplaire du journal portera, outre le «< nom de l'imprimeur, l'indication de son domicile en Belgique , « sous peine de vingt florins d'amende par numéro du journal.

« Art. 45. L'art. 463 du code pénal est applicable aux dispo- « skions de la présente loi Désormais il sera facultatif aux tri- « bunaux de ne pas prononcer l'interdiction des droits civiques, <! dont parle l'art. 374 du code pénal.

« Art. 46. Les lois du 46 mai 4829 et du 4" juin 1830 sont « abrogées.

« Art. 47. Le présent décret sera soumis à la révision de la « législature avant la fin de la session prochaine.

« Art. 18. Jusqu'au 4 «"octobre prochain , époque à laquelle la « loi sur le jury sera obligatoire, les délits prévus par le présent « décret seront jugés par les tribunaux et les cours.

' ta loi du 15 mai 1849 a remplacé l'art. 163 du code pénal par la disposition suivante : « Dans tous les cas où le code pénal prononce la peine « d'emprisonnement ou l'amende, les tribunaux, si les circonstances sont • atténuantes, sont autorisés à réduire l'emprisonnement au-dessous de « six jours et l'amende au-dessous de seize francs, et même à substituer <« l'amende à l'emprisonnement. Ils pourront aussi prononcer séparément « l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elles puissent être « au-dessous des peines de simple police. — Eu cas de substitution d'une « peine pécuniaire à l'emprisonnement , l'amende ne pourra excéder « 500 francs. »

IHSTOIIIE DL CONf.nÈS NATIONAL.

Charge le pouvoir executif de l'exécution du présent « décret 1 . »

La séance, suspendue a cinq heures, fut reprise à neuf heures du soir. MM. Devaux et Meeus proposèrent un autre décret prescrivant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative. Ce décret, voté immédiatement, disposa que les membres de la chambre des représentants et du sénat sont tenus, avant d entrer en fonctions, de prêter, dans le sein de la chambre, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution. » Il imposa également à tous les fonctionnaires de l'ordre judiciaire et administratif, aux officiers de la garde civique et de I armée, et , en général , à tous les citoyens chargés d'un ministère ou d'un service public quelconque , l'obligation de prêter , avant d'entrer en fonctions , le serment dont la teneur suit : « Je jure « fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple « belge. >• Le Congrès déclara qu'il fallait considérer comme démissionnaires les citoyens alors en fonctions et qui n'auraient pas prêté serment endéans le mois.

L'assemblée nationale ne se montra pas ingrate envers l'homme vénérable qui avait exercé avec prudence et loyauté les fonctions les plus éminentes au milieu de la tourmente que le pays venait de traverser. Le Congrès décréta que M. le baron Érasme-Louis Surlet de Chokicr, régent de la Belgique, avait bien mérité de la patrie ; qu'il serait frappé une médaille pour perpétuer la mémoire de l'administration du régent; enfin, que M. Surlet de Chokier jouirait d'une pension viagère de \ 0,000 florins à charge du trésor public.

L'assemblée souveraine abdiqua ensuite la puissance dont elle avait fait un si noble usage. Il fut décide que le Congrès national

'Ce décret fut prorogé par la loi du 19 juillet 4832 jusqu'au 4" mai 1833, au plus lard. Il fut remis en vigueur par la loi du 6 juillet 1833.

s'ajournerait immédiatement après la prestation du serment du roi , et qu'il serait dissous de plein droit le jour de la réunion des chambres ; que , jusqu'à l'époque de cette dissolution, le roi seul aurait le droit de convoquer le Congrès , qui ne pourrait plus exercer désormais que la partie du pouvoir législatif que la Constitution attribue aux chambres; enfin, que le gouvernement serait chargé de faire procéder dans les quarante jours au plus tard aux élections, conformément à la loi du 3 mars 1831 , et de convoquer les chambres au plus tard dans les deux mois.

Il était une heure et demie du matin lorsque le Congrès se sépara , après avoir voté par acclamation des remerciments a la garde civique de tout le royaume.

CONCLUSION

l.a joyeuse entrée des souverains des anciens Pays-Bas catholiques. — Journée du î\ juillet 1831. — Inauguration solennelle de Léopold I rr , roi des Belges, sur la place Royale, à Bruxelles. — Le régent de la Belgique dépose ses pouvoirs. — Sermont et discours du roi. — Après la cérémonie, le Congrès se réunit pour la dernière fois au palais do la Nation ; discours du président. — Jugement sur l'assemblée constituante de Belgique. — Banquet du Congrès, présidé par le roi des Belges.

L'inauguration imposée au premier roi des Belges dérivait d'une des plus anciennes et des plus nobles traditions du pays. C'était la joyeuse entrée, contrat synallagmatiquc entre le souverain et le peuple, garantie efficace contre les abus et les violences de la domination étrangère. Dans toutes les provinces qui composaient autrefois les Pays-Bas catholiques, le souverain recevait, lors de son inauguration, le serment des peuples représentés par les états, et il leur en prétait un de son coté, par lequel il promettait, en général, qu'il les gouvernerait comme un bon et loyal seigneur, et qu'il conserverait leurs privilèges, leurs coutumes et leurs usages. Dans le Brabant, le duc autorisait même les citoyens à lui refuser service et obéissance, s'il violait le pacte constitutionnel. La joyeuse entrée était la sanction de la nationalité belge. Un souverain étranger possédait les Pays-Bas catholiques, mais

CONCLUSION. 3)3

il lui était interdit do détruire leur individualité : eh montant sur le trône , son premier devoir consistait à confirmer les institutions de la Belgique. Pour que cet engagement fût plus solennel , un antique usage voulait que des serments réciproques fussentprétés a la face du ciel. Ainsi l'inauguration des comtes de Flandre avajt lieu sur le marché du Vendredi, à Gand ; et la place Royale à Bruxelles était ordinairement le théâtre de l'inauguration des ducs de Brabant. Marie-Thérèse en 1744 , Joseph II en 1781 , et François II en 1794, avaient été successivement proclamés sur cette place ducs de Brabant , de Lothier et de Limbourg. A la chute de l empire français, Guillaume I"y avaitannoncé, le 27 septembre 1815, qu'il réaliserait le projet de Charles-Quint en rendant indissoluble l'union de la Belgique et de la Hollande désormais confondues dans le royaume des Pays-Bas. Seize ans s'étaient écoulés depuis cette é|x>quc , et le royaume des Pays-Bas n'existait plus, et la séparation entre le nord et le midi était plus profonde qu'après la révolution du xvi c siècle! Aux lieux mêmes où Guillaume I w plaçait en 1815 la couronne sur sa téte , un nouveau roi allait être proclamé , au nom du peuple belge , redevenu indépendant.

Le 21 juillet 1831, dès six heures du matin, les volées des cloches, les salves de l'artillerie, le rappel qui retentissait dans les rues, réveillèrent les habitants de la vieille cité brabançonne et annoncèrent la solennité du jour. Un soleil radieux inondait la ville de ses rayons. Bientôt une foule immense envahit toutes les rues que devait traverser le cortège, depuis la porte de Laeken jusqu'à la place Royale. Ces rues étaient jonchées de fleurs et de verdure ; toutes les façades des maisons étaient décorées. Deux haies de sapin entremêlées de guirlandes serpentaient par la rue de Laeken , le Pont-Neuf , la place de la Monnaie , le Marché-aux- Ilerbes, la Montagne de la Cour jusqu'à la place Royale, où tout était prestige et splendeur. Une galerie d une architecture élégante n. 23

H '/i ii:srotiu: m- connus .national.

a\ ail été élevée devant IV'glisc de Saint-Jacques ; les frises de cet amphithéâtre étaient décorées de médailles rappelant les priueipan\ combats do la révolution ; les drapeaux, des provinces, surmontés des couleurs de toute la nation , flottaient au-dessus de l'édifice. Un trône occupait le milieu de la galerie j en avant étaient placés cinq fauteuils destinés au roi , au régent , au président et aux deux \ icc-présidents du Congrès; les côtés de l'estrade , à droite et à gauche du trône , étaient réservés aux membres du Congrès ; ils avaient au-dessous d'eux les grands corps administratifs et judiciaires de l'État.

Vers midi , le régent et le Congrès se rendirent a la place Uoyale pour y attendre le roi.

Le prince avait quitté le château de Lacken à onze heures et s était arrêté successivement a Molenbeék-Saint-Jean , où le vin d honneur lui fut offert, puis à 1 ancienne porte Guillaume, où le corps municipal de la ville de Bruxelles lui présenta les clefs de la capitale, u Sire, lui dit le bourgmestre (M. Houppe), lecorps « municipal de la ville de Bruxelles s'empresse d'offrir à Votre « Majesté, au nom de cette héroïque cité, le tribut de son respect, « l'hommage de son dévouement. Klu de la nation, prince magnais nimo, venez prendre possession du trône où vous appellent les « acclamations unanimes d un peuple libre. Vous maintiendrez , « sire , notre charte et nos immunités. Nous , nous saurons «r défendre votre trône et conserver intactes vos prérogatives «■ royales. Devant Votre Majesté s'ouvre une vaste carrière de <: gloire et de renommée ; devant nous une ère de splendeur et « de prospérité. Magistrats par le choix de nos concitoyens , < nous sommes glorieux de présenter en leur nom . au premier « roi des Belges, les clefs de sa capitale. :» Le roi répondit affectueusement : ' Ces clefs ne sauraient être mieux confiées qu'aux -< mains de celui qui les a si bien conservées dans les moments - les plus diifieiles... Je n'ai accepté la couronne que pour le

lUNCI.lSlO.V

' bonheur des Belges ; je me compterai heureux de les faire •< jouir des institutions qu'eux-mêmes ils se sont données. La « bonne ville de Bruxelles fera l'objet de mes soins particuliers ; . j'espère bien lui rendre tout son lustre et lui procurer une « solide et durable prospérité... »

Le cortège se dirigea ensuite vers la place Royale ; il était composé de détachements de lanciers , de cuirassiers , de gardes civiques, de volontaires et de blessés de septembre, du corps municipal de Bruxelles et de la députa! ion envoyée par le Contres à Londres ; venait enfin le roi à cheval et en uniforme de général de l'armée belge; il était suivi d'un nombreux et brillant état-major. Le cortège s'avançait lentement à travers les bataillons de la garde civique et de la ligne qui formaient la haie , et au milieu d'une foule impatiente de voir et de saluer le roi di s Belges.

Il était une heure et un quart lorsque la tête du cortège arriv a sur la place Royale. Au moment où le roi parut , le Congrès se leva d un mouvement spontané, et les acclamations de la multitude , qui se pressait jusquesur les toits des maisons transformés en amphithéâtres , se confondirent avec le son des cloches, le roulement des tambours, les fanfares militaires , les détonations de l'artillerie.

Le roi , étant descendu de cheval au bas des escaliers de Saint- Jacques, franchit les degrés et prit place entre le régent et le président du Congrès en avant du trône. Sire, »• dit le président du Congrès , « nous sommes réunis en ce moment pour recevoir « le serment que la Constitution prescrit au roi de prêter avant •s de prendre possession du trône. Avec la permission de Votre .! Majesté, j'accorderai d'abord la parole à M. le régent , qui doit « déposer entre les mains du Congrès les pouvoirs dont il est « revêtu.

V!n acceptant, cinq mois auparavant , la première magistra-

(tire de I État, M. Surlct de Chokier avait promis do rendre compte de l'usage qu'il aurait fait de ce pouvoir. Fidèle a cette promesse , l'homme vénérable, chargé momentanément de I autorité suprême , s'exprima en ces termes :

« Messieurs ,

« Par votre décret du 24 février dernier, et conformément à «< l'art. 8?i de la Constitution , vous m'avez fait l'honneur de me « nommer régent de la Belgique ; le lendemain 25, j'eus celui « d'être admis dans le sein du Congrès et d'y prêter solennelle- « ment le serment prescrit par l'art. 80 de notre pacte social.

.« Mes premiers soins furent de composer le ministère. J'y « appelai les mêmes citoyens auxquels le gouvernement précé- « dent avait confié les diverses branches d'administration goné- «< raie. Ce fut en confirmant dans ces hautes fonctions les hommes « qui avaient si puissamment aidé à conquérir et à affermir « notre liberté , que je voulus donner à la nation un premier « gage de mon entière adhésion aux principes de notre révolution « et de ma ferme volonté de la faire jouir de toutes ses consé- « quences.

« Je fis notifier aux gouvernements français et anglais votre « décret du 24 février qui me nomme régent de la Belgique, et « il fut délivré des lettres de créance à des agents belges auprès « de ces deux cours , avec titre et rang de ministres plénipoten- « tiaircs.

« Le gouvernement français admit sans hésiter notre ministre, « qui prit aussitôt rang parmi les diplomates étrangers reçus à « la cour du Palais-Royal. S. M. Louis-Philippe me fit l'honneur « de m'adresser, par sa lettre autographe du 25 mars dernier, « des félicitations sur mon avènement à la régence, et m'exprima « en même temps et en termes formels le vif et invariable .i intérêt qu'il jwrte à la Belgique.

CONCLUSION. 357

«< Ce fut par ces premiers actes , que le roi des Français com- « mença de réaliser les promesses qu'il m'avait faites en février « dernier, lorsque j'eus I honneur d'en prendre congé ; il me; dit « en me prenant la main : « — Dites à la nation belge que je lui « donne la main dans la personne du président du Congrès, et « que les Belges peuvent toujours compter sur mon amitié. »

« Nous n'avons pas été aussi heureux auprès du cabinet de « Saint-James ; notre ministre n'avait été reçu qu'officieusement « par les ministres anglais , et l'honneur- national ne me permet- « tant pas de le laisser plus longtemps dans une position équi- « voque, je lui fis expédier des lettres de rappel.

« Cependant le ministère voulant mettre fin au malaise résulta tant de l'état provisoire d'une régence , et clore la révolution « par l'établissement d'un gouvernement définitif, axait envoyé « à notre agent à Londres des instructions qui avaient pour but « de sonder les dispositions de S. A. R. le prince de Saxe- « Cobourg ; mais des obstacles de pure étiquette en paralysèrent « les effets.

« Dans l'intervalle, d'autres hommes furent appelés au minis- •» 1ère, et les nouveaux ministres suivirent les errements de leurs « prédécesseurs. Ce qui s'est passé à cet égard vous est connu : « vous savez, messieurs, comment a éle amenée l'heureuse lin « à laquelle nous assistons aujourd nui.

« Je ne vous entretiendrai pas, messieurs, des actes de m.i « régence : je me bornerai à vous dire que I effervescence des « passions , inséparable de notre état révolutionnaire, la stagna- « lion des affaires commerciales , les inquiétudes sur 1 avenir de * la patrie , ont amené des événements , causé des embarras qui « ont empêché le gouvernement de s'occuper, aussi efficacement « qu il l'eût désiré, des institutions qui doivent compléter I œu\ iv « de notre régénération politique.

«■ Dans l étiit d hostilités imminentes avec nos voisins , le gnu-

T)8 ii:sto:u;: uv congrès national.

-i vcrnement a dû s'occuper principalement de l'armée : lïnfan- <t terie a été considérablement augmentée et régularisée ; l'orga- « nisation de la cavalerie a été complétée ; l'artillerie a été mise « sur un pied respectable ; le service des vivres, des hôpitaux « et des transports a été assuré ; enfin, à côté de l'armée régu- « Hère , une autre se forme des rangs de la garde civique , «• également impatiente de se mesurer avec l'ennemi.

« Le concours de tous les citoyens qui , oubliant tout esprit . de parti , vont se grouper autour du trône, ne contribuera pas m moins que le courage et l'excellent esprit de notre armée à u appuyer les négociations pour obtenir une paix honorable, « consolider notre indépendance , et au besoin a défendre l inté- « grité de notre territoire.

" Nos finances sont dans un état aussi prospère que pouvaient « le permettre les circonstances , et la rentrée des contributions « s'opère presque comme en pleine paix.

« Si j'ai été assez heureux , messieurs, pour aider à conduire <i au port le vaisseau de l'État (car je regarde l'avénemcnt du « prince Léopold au trône de la Belgique , et sa reconnaissance « par la plupart des grandes puissances de 1 Europe comme lo « terme de notre glorieuse révolution et raffermissement de nos « libertés) ; si j'ai pu faire quelque bien , loin de moi de m'en » attribuer le mérite ; non , messieurs , je n'en revendique que la » plus petite part , car je confesse , en présence de la nation et à « la face de toute 1 Europe, que, sans une protection toute « spéciale de la Providence, nulle prudence humaine n'aurait su « prévoir ni les événements ni leur résultat . encore moins les « diriger dans l'intérêt de la patrie.

« C'est aussi dans la noble fermeté du Congrès cl dans la «« sagesse de ses délibérations que j'ai trouvé le plus puissant " appui. Permettez donc, messieurs, que je vous adresse id • l'expression de ma vive et sincère reconnaissance.

CONÇU SIOX.

« Mais convenons t messieurs , que notre tâche a été rendue

• bien facile par les excellentes qualités du peuple belge , de ce « peuple aussi soumis aux lois, aussi docile a la voix des chefs < qui méritent sa confiance, qu'il se montre jaloux de ses droits « et impatient du joug de l'arbitraire ; de ce peuple si courageux « dans les combats, si ferme dans ses résolutions ; de ce peuple « essentiellement moral, dont l'histoire dira que, chez lui, pendant « onze mois de révolution et de privation pour la classe la plus « nombreuse (à part quelques excès évidemment provoqués), il n'y 'i eut jamais moins de délits ; de ce peuple dont le dévouement et «' l'amour feront toujours la récompense d'un bon gouvernement.

« C'est avec la plus entière sécurité, messieurs , que je remets « les destinées de ce bon peuple entre les mains d'un prince dont « le noble caractère et les vertus privées nous sont garants de « celles qu'il va déployer sur le trône.

« C'est avec effusion que je puis dire aujourd'hui : J'ai vu i l'aurore du bonheur se lever pour mon pays, fai assez vécu.

«Je dépose entre vos mains, messieurs, les pouvoirs que « nous m'avez conférés, et je vous prie de bien vouloir m'en

donner acte. »

Le président du Congrès, debout en face de M Surlet de Chokier, lui répondit :

« Avoir joui d'un grand pouvoir sans en avoir abus»' un seul

• instant, être toujours demeuré le même dans les circonstances

• les plus critiques, c'est un fait tout simple pour qui connaît « votre caractère, M. le régent; je mécontente de répéter ici »• ce que dit tout le monde. Un jour 1 histoire racontera quel rôle " conciliateur vous avez rempli au milieu des opinions diver-

• pentes, et des partis qui s'agitaient; elle dira que l'assemblée « nationale. \ oulanl concentrer dans les mains d'un seul des poui vnirs jusque-là trop divines rliereha quelqu'un qui ncdéplwt à

IHSTOinK Dl CONÇUES NATIONAL.

personne, qui eût l'estime et la confiance de tous, et qui voulût « se dévouer pour le pays ; et cet homme ce fut vous, M. le régent. « L'histoire dira qu'ayant exercé une partie de la prérogative •> royale pendant une révolution de cinq mois, cet homme ne s est « aliéné aucun ami et ne s est fait aucun ennemi. C est au nom du * Congrès et de la nation que je vous remercie, et qu« j'ose dire « que vous av ez rempli notre attente dans les hautes fonctions que « vous venez de résigner dans les mains de cette assemblée ' . «

1 Le recueil des Discussions du Congres national contient la lettre suivante adressée par le roi des Français à M. Surlet de Chokier :

• Je viens, mon cher président, de lire votre discours au Congrès, et je « m'empresse do vous témoigner combien je suis touché de tout ce que « vous y avez dit de moi, et de la manière dont vous vous êtes exprimé à

mon égard. Vous avez rendu justice à mes sentiments pour vos compa- « triotes et pour votre pays, et je vous en remercie. Je suis persuadé que « vous rendez également justice à ceux que vous m'inspirez pcrsonnelle- «• ment. Nous ne nous sommes pas vus longtemps, mais nous nous sommes » vus assez, et dans une circonstance assez grave pour mieux apprendre à

- nous connaîtra que nous aurions pu le faire dans tout autre temps. Aussi,

- ce n'est pas en mon nom seul que je vous exprime ces sentimeuts, c'est « aussi uu nom de la reine, de ma sœur et de tous mes enfants, qui me

- chargent de vous dire combien ils apprécient votre caractère. Nous admi- » i ons tous votre belle conduite , et votre dévouement à la patrie dans le « moment du danger. Vous en serez récompensé par l'estime et l'affection « de vos concitoyens, que vous emporterez dans votre retraite. Vous nous « ave/, fait esj>éier que vous viendriez nous faire une visite a Taris, quand a vous seriez exonéré du fardeau de la régence, que vous avez si lionora- « blement soutenu , et je me flatte par conséquent, mon cher président . « que nous aurons bientôt la satisfaction de vous revoir et de vous téinoi- « gner encore une fois personnellement tous les sentiments que je vous

porte de tout mon cœur et que je vous conserverai toujours.

- Votre affectionne, « Louis Piiilii'i>6 »

M Surlet de Chokiei mourut «lan> >;i ter ra de Gingelom, ie ~, a«ùt

CONCLUSION

Un des secrétaires du Congrès, M. Ch. Vilain Xllll, debout devant le roi, donne alors lecture de la Constitution du royaume de Belgique; puis un autre secrétaire, M. Nothomb, présente la formule du serment imposé au roi. D une voix ferme et assurée, Léopold I er dit :

« Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge ; de «' maintenir T indépendance nationale et l'intégrité du territoire. •

Des acclamations nouvelles s'élèvent et se prolongent pendant que le roi et les membres du bureau de rassemblée signent le procès-verbal de ia prestation du serment.

Les sièges sur lesquels étaient assis le prince, le régent, le président du Congrès et les autres membres du bureau disparaissent; le trône demeure à découvert. Le président du Congrès se tourne vers le roi et lui dit :

« Sire ! montez au trône. »

Le roi, se trouvant sur l'estrade supérieure, entouré des généraux et des ministres, fait signe qu'il veut parler ; et, après quon eut obtenu le silence, il prononce le discours suivant, œuvre de sa raison et de son cœur, programme sincère d'un règne qui formera (le passé l'atteste) l'une des époques les plus mémorables et les plus heureuses de l'histoire de la nation belge :

« Messieurs,

L'acte solennel qui vient de s'accomplir achève l édifice social «• commencé par le patriotisme de la nation et de ses représen- « tants. L'État est définitivement constitué dans les formes

< prescrites par la Constitution même.

« Cette Constitution émane entièrement de vous, et celte <i circonstance, due à la position où s'est trouvé le pays, me parait " heureuse. Kllc a éloigne des collisions qui pouvaient s'élever «entre divers pouvoirs, et altérer l'harmonie qui doit régner

< entre eu\

âM>2 insToiw: di connus xvtional.

« La promptitude avec laquelle je me suis rendu sur le sol « belge a du vous convaincre que, fidèle à ma parole, je n'ai » attendu, pour venir au milieu de vous, que de voir écarter par « vous-mêmes les obstacles qui s'opposaient a mon avènement •< au trône.

« Les considérations diverses exposées dans l'importante dis- « cussion qui a amené ces résultats feront l'objet de ma plus

< vive sollicitude.

« J'ai reçu , dès mon entrée sur le sol belge, les témoignages « d'une touchante bienveillance. J'en suis encore aussi ému que « reconnaissant.

» A l'aspect de ces populations , ratifiant par leurs acclama- « lions l'acte de la représentation nationale, j'ai pu me convaincre « (jue j étais appelé par le vœu du pays , et j'ai compris tout ce « qu'un tel accueil m'impose de devoirs.

« Belge, par votre adoption, je me ferai aussi une loi de l'être « toujours par ma politique.

« J'ai été également accueilli avec une extrême bienveillance •« dans la partie du territoire français que j'ai traversée, et j'ai « cru voir dans ces démonstrations, auxquelles j'attache un haut « prix, le présage heureux de relations de confiance et d'amitié

• qui doivent exister entre les deux pays.

<! Le résultat de toute commotion politique est de froisser - momentanément les intérêts matériels. Je comprends trop bien « leur importance pour ne pas m attacher immédiatement à eon- «. courir, par la plus active sollicitude, à relever le commerce et . l'industrie, ces principes vivifiants de la prospérité nationale.

< Les relations que j'ai formées dans les pays qui nous avoisincnl » seconderont , je l'espère, les efforts auxquels je vais incessam-

< ment me livrer pour atteindre ce but ; mais j'aime à croire « que le peuple belge, si remarquable à la fois par son sens droit

• et par sa résignation, tiendra compte au gouvernement 'les

COPiCLlSIOX. 3G3

« difficultés d une position qui se lie à l'étal de malaise dont « 1 'Europe presque tout entière est frappée. Je veux m en\ ironner « de toutes les lumières, provoquer toutes les voies d'améliora- « tion, et c'est sur les lieux mêmes, ainsi que j'ai déjà commencé « à le faire , que je me propose de recueillir les notions les « plus propres ù éclairer, sous ce rapport, la marche du gouver- «> nement.

« Messieurs, je n'ai accepté la couronne que vous m'avez offerte « qu'en vue de remplir une tache aussi noble qu'utile, celle d être « appelé à consolider les institutions d un peuple généreux, et de « maintenir son indépendance. Mon cœur ne connaît pas d'autre « ambition que celle de vous voir heureux.

« Je dois, dans une aussi touchante solennité , vous exprimer « un de mes vœux les plus ardents. La nation sort d'une crise « violente : puisse ce jour effacer toutes les haines, étouffer tous «« les ressentiments ; qu'une seule pensée anime tous les Belges , « celle d'une franche et sincère union !

« Je m'estimerai heureux de concourir à ce beau résultat , si « bien préparé par la sagesse de l'homme vénérable qui s'est « dévoué avec un si noble patriotisme au salut de son pays.

« Messieurs, j'espère être pour la Belgique un gage de paix et •i de tranquillité , mais les prévisions de l'homme ne sont pas

* infaillibles. Si , malgré tous les sacrifices pour conserver la paix, « nous étions menacés de guerre , je n hésiterais pas à en appeler « au courage du peuple belge, et j espère qu il se rallierait tout « entier à son chef pour la défense du pays et de 1 indépendance

* nationale. »

Les dernières paroles du roi électrisèrent les auditeurs; Uni* promirent, par leurs acclamations, d'aider le chef de l'État à maintenir l'indépendance de la Belgique.

Le coi lépe se remet ensuife en marche et se dit ige vers le palais

HISTOIRE DU COX'SRÈS NATIONAL

royal : le roi est à pied , au milieu du peuple, dont il a déjà gagné l'affection.

De leur côté , les membres du Congrès, ayant achevé l'œuvre patriotique qui leur avait été confiée , se réunissent pour la dernière fois au palais de la Nation. Après que 1 assemblée eut approuvé le procès-verbal de l'inauguration du premier roi des Belges, M. de Gerlache, s'adressant à ses collègues, leur rappela avec éloquence les glorieux travaux qu'ils avaient accomplis ; cette Constitution qui prodiguait au peuple belge toutes les libertés qui ailleurs ne se trouvaient encore que dans des livres ; la proclamation de lïndépendance du pays, qui rendait tous ses droits à la nationalité belge naguère méconnue et opprimée ; enfin , lélection d un prince qui consolidait l'indépendance de la Belgique et garantissait les libertés dont elle commençait à jouir. « Quand , dit-il , vous proclamiez dans notre Constitution actuelle «< tant de dispositions tutélaircs, vous ne faisiez en réalité que « reconstruire sur ses fondements primitifs l'édifice social élevé « par nos aïeux , en ajoutant à votre ouvrage ce que la marche « du temps, rexjieYience des autres peuples et la nôtre même « nous avaient enseigné. Toutes les libertés qui ne se trouvent , «• ailleurs, que dans des livres ou dans des constitutions oubliées,

• sont consignées dans la vôtre avec des garanties qui en assurent « la durée, et déjà depuis dix mois vous les pratiquez légalement. «• Qu'on nous cite un peuple en révolution , alors que tous les «< ressorts de l'autorité étaient presque brisés, qui ait montre plus

d'audace vis-à-vis de l'ennemi , plus de modération et de ma- « gnanimité au dedans , plus de respect pour les lois , et qui ait « su mieux concilier en général l'amour de Tordre et l'amour de « la liberté! C'est ce beau caractère qui nous a rendus dignes « d'être admis dans la grande famille des nations européennes. " De sorte, messieurs, que nous a\ons aujourd hui pour nous tout

• ce qu'il y a de fort et de puissant parmi les hommes : le droit

CONCLUSION

•t et le fuit. Vous opérez votre mouvement national , et au bout « de dix mois vous redevenez nation ; vous avez une charte, un « gouvernement régulier, un roi , un roi légitime tle par le peuple, « et certes il est permis de croire qu'ici la voix du peuple est la « voix de Dieu ! Songez combien d'années l'Angleterre, la Hol- « lande et les États-Unis ont combattu pour leur indépendance ! « Combien d'autres, en voulant la conquérir, sont tombés plus « bas dans la servitude ! Oui, le ciel protège la Belgique, cela est « visible à tous les yeux!... Vous aviez décrété la monarchie « constitutionnelle ; mais le monarque vous manquait. Le pou- « voir central , le pouvoir actif, le pouvoir fort qui tient tous les •i autres en équilibre et leur donne l'impulsion , était absent. Vous « êtes enfin constitués au dedans. Au dehors, vous avez pour « vous la sympathie des peuples les plus éclairés de l'Europe. •< Messieurs, que la Belgique, la France, l'Angleterre contractent « désormais une association mutuelle au profit de la liberté , et « la liberté est à jamais impérissable ; que ces trois nations soient « bien unies entre elles et avec leurs gouvernements, et la cause « delà civilisation progressive esta jamais gagnée! Quand vous •< faites tant pour la paix de l'Europe , l'Europe nous doit sans « doute de la reconnaissance, et , s'il était nécessaire , elle nous « devrait de l'assistance. La paix , ce besoin universel des sociétés •< modernes, sans laquelle il n'y a ni commerce , ni industrie , ni « arts, ni liberté possibles, nous ramènera la prospérité. >• M. de Gerlache crut ensuite pouvoir exprimer à ses collègues les sentiments de la patrie reconnaissante. « Chacun de vous, » poursuivitil, « va rentrer parmi les siens avec la douce satisfaction d'avoir « rempli sa mission. Vous avez bien mérité du pays, et le pays « déjà vous rend justice! » M. de Gerlache ajouta d'une voix émue qu'il était si fier d'avoir été le président d'une si noble assemblée, et qu'il estimait cet honneur si grand, que s il devait se sacrifier tout entier à sa patrie, il croirait en avoir été d'avance trop bien payé.

IISTOIUF. DU CONt.RÈS NATIONAL.

Il prononce, enfin, ces mots solennels : «/1m nom du peuple " belge, je déclare que le Congrès national est ajourné, conformé- «; ment à son décret du 20 du présent mois. »

Les circonstances n'obligèrent pas le gouvernement à rappeler le Congrès au poste de l'honneur. L'ajournement, que rassemblée avait prononcé elle-même, se changea quelques semaines après en dissolution par la convocation régulière des chambres législatives. La mission du Congrès fut donc terminée le 21 juillet 1831.

L'assemblée constituante de Belgique a sa place marquée dans l'histoire a côté du Congrès américain de 1774 et de l'assemblée française de 1780. La tache de l'assembée belge fut sans doule moins imposante et moins difficile que celle de ses devancières ; mais par les services nouveaux que le Congrès de 1 830 rendit à la civilisation, il eût certainement obtenu 1 approbation de Washington et de Jeflcrson, les éloges de Bailly et de Mirabeau.

Klue derrière les barricades , réunie quelques jours après le bombardement de la métropole commerciale du pays, l'assemblée belge sut néanmoins se garantir des sentiments passionnés que le spectacle de la patrie en deuil devait exciter. Continuant avec un mélange d'audace et de prudence Tœuvre patriotique du gouvernement provisoire, le Congrès, après avoir ratifié solennellement l'indépendance des provinces belges, abjura l'ancienne dynastie et borna là ses représailles. Sans se laisser eiïrayerpar les menaces des puissances inquiètes, confiant dans la légitimité de sa mission et dans la sagesse du peuple dont il tenait ses pouvoirs, le Congrès marcha courageusement vers le but assigné à ses efforts. Il l'atteignit , ce but glorieux , malgré les plus grands obstacles , en mêlant à propos une modération intelligente à l'énergie de son dévouement . en se laissant guider plutôt par la prévoyance que par la passion . en ne perdant jamais de vue que la dictature 1»

CONCLISION.

plus absolue a des limites nécessaires. C'est ainsi que, par des résolutions à la fois hardies et sages , le Congres sut accomplir la régénération politique de la Belgique.

Les principes de l union conclue en 1828 entre les deux partis qui formaient l'opposition belge animèrent l'assemblée souveraine. On a pu constater avec vérité qu il n'y eut pas de division systématique , pas de fractionnement permanent en côté gauche et en côté droit, en catholiques et en libéraux : chacun conservait son individualité, et tous cherchaient a faire triompher la liberté et l'indépendance de la patrie. Les voles étaient, en général, spontanés. Des voix, réunies sur une question, se séparaient sur une autre, et revenaient ensemble sur une troisième. Il y avait confiance mutuelle dans les opinions. Les discussions furent , parfois orageuses, mais elles n'engendrèrent jamais ni prescripteurs ni proscrits.

Les citoyens honorables, qui siégèrent dans cette célèbre assemblée, se plaisent encore à rappeler qu'aucun système préconçu n'entravait les délibérations. Toutse faisait publiquement, dans la salle des séances, sans entente préalable, sans pourparlers entre des partis qui s'étaient confondus. A cette marche franche et loyale étaient dus l'unité et la célérité des décisions du Congrès, ces décrets mémorables votés par des majorités imposantes, cette constitution qu'aucun peuple de l'Europe n'a encore dépassée.

L'assemblée française de 1789 avait détruit l'organisation féodale et jeté les bases de la société moderne. L'assemblée belge de 1830 compléta et perfectionna l'œuvre de la constituante française par des innovations empruntées à la sagesse des législateurs de la grande république américaine et aux traditions les plus pures et les plus nobles de nos antiques communes. La monarchie belge, garantissant par le principe héréditaire les libertés les plus étendues, devait acquérir cette stabilité que l'on

368 histoire ni contrés national.

cherche en vain et dans les États absolus et dans les États purement démocratiques. « Avons-nous à demander à une autre forme » de gouvernement quelque chose que nous ait refusé le système « monarchique tel que nous l'avons fait? >» disaient les auteurs de notre Constitution. « Avons-nous une institution à envier à la < république? Qu'on nous cite une liberté, une garantie absente, . et nous nous hâterons de réclamer ce complément de garantie, « de liberté... Le pays doit savoir que notre monarchie nous a . donné toutes les libertés en ne conservant que deux inégalités « sociales : la royauté et la propriété ; qu autour de ces deux

grandes inégalités tout le terrain est déblayé , nivelé ; qu'en «« Belgique la Constitution n'a rien laissé à faire à la république, • qu a abattre la royauté , qu'à sattaquer à la propriété. » Tel était le langage que les constituants belges tenaient aprè9 avoir rempli leur tâche. Depuis lors , nous avons vu des empires ébranlés, des trônes renversés, de grandes nations s'épuiser dans les convulsions de l anarchie; nous avons vu élaborer des constitutions nouvelles, appelant le peuple tout entier dans les comices. Est-il sorti de ces révolutions une nation plus réellement libre que la nation belge? Ces catastrophes ont-elles produit une charte plus libérale à tous égards, plus progressive , dans le sens complet de ce mot , que l'œuvre constitutionnelle de I83< ? Qui oserait l'affirmer?

Honneur donc au Congrès , législateur de la Belgique indépendante ! Honneur et gloire à cette noble assemblée aussi remarquable par ses lumières que par son patriotisme ! En justifiant la confiance que la nation avait placée en lui , le Congrès mérita non-seulement I approbation de ses contemporains , mais encore la gratitude de la postérité dont il éloigna les révolutions. Honneur aussi aux hommes d'Etat qui , avec le concours d'une majorité prévoyante , surent rattacher l'indépendance belge aux inléréLs les plus graves de l'Europe tout entière !

CONTUSION. 301

Par l'adoption dos pré! iminaircs de paiv , par l'inauguration du roi qui on était la suite, l'assemblée nationale avait couronné son œuvre et empêche une restauration ou plutôt, l'extinction du nom belge , résultat inévitable d'un partage déjà arrêté. C'était au dévouement d'un ministère éclairé et loyal, c'était à la sagesse de la majorité du Congres que le pays devait en ce jour solennel la joie qui remplissait tous les cœurs et cet enivrement d'espérance qui faisait oublier toutes les douleurs passées.

Apres que le président du Congrès eut prononcé son ajournement, les membres de l'assemblée se rendirent au palais royal et se rangèrent par provinces pour être successivement présentés au nouveau souverain.

Le roi dit aux députés d'Anvers qu'il espérait que le commerce de cette ville recouvrerait bientôt sa splendeur première ; que cette cité était en position de rivaliser avec Hambourg, Brème et Lubcck. «L'évacuation de la citadelle par les Hollandais, « ajouta» t-il, « est un préalable indispensable à la renaissance de la pros- « porité et de la sécurité d'Anvers. Mais nous avons lieu d'espérer « que cotte évacuation se fera sans retard. Le roi de Hollande a « bien fait jusqu'à présent quelques difficultés de s'accommoder « avec nous; mais je présume qu'il n'a agi de la sorte que pour « me détourner d'accepter le trône que vous m'avez offert. « Aujourd'hui qu'il doit savoir que mon acceptation a eu lieu, et « que ma résolution inébranlable est do demeurer parmi vous, « il y a lieu de croire qu'il changera de marche. Au surplus, je ne « négligerai rien de ce qui est en mon pouvoir pour terminer au « plus tôt toutes ces questions, p Le roi tint un langage également rassurant aux députés du Limbourg : «Messieurs, leur dit-il, « le Limbourg a bien souffert , c'est une province bien malheu- « reuse. Le roi do Hollande parait tenir bien fortement aux droits « qui lui sont reconnus dans cette province suivant les limites « do 1790. Il songe peut-être à nous contester aussi les enclaves

„ qui sont reconnues nous appartenir en Hollande. Mais il y a „ lieu d'espérer que, moyennant des négociations bien conduites, * nous parviendrons à arrange les difficultés qui s'élèvent de «ce côté. » Aux députés du Luxembourg, le roi s'adressa en ces termes : « Nous sommes en possession de tout le territoire « de votre province, excepté la ville capitale. Nous conserverons « cette possession. Votre pays est facile à défendre, et je ne doute « pas qu'en ras de besoin vous ne preniez vous-même l'initiative ,< sur votre sol. Au reste , nos voisins ont intérêt à ne pas nous .« inquiéter dans le Luxembourg. « Le roi s'entretint de même avec les députes des autres provinces et prouva qu'il connaissait très-bien leurs intérêts matériels.

A six heures commença le dîner auquel les membres du Congrès avaient été invités par le roi. Les deux grandes salles du palais réunirent les convives. Le roi était placé entre M. Surlet de Chokier et M. de Gerlache. Au milieu du repas, le président du Congrès porta le toast suivant : « À Léopold I", roi des « Belges ! » Le roi répondit : « Messieurs, je vous remercie, et je .. bois à l'avenir de la Belgique. Que cel avenir soit heureux et

« indépendarit ! »

Le repas terminé, le roi se présenta au balcon du palais avec les députés du Congrès. Une foule innombrable couvrait la place et remplissait le Parc. Elle accueillit le prince par des acclamations prolongées. La Brabançonne ayant été demandée, l'air national fut d'abord exécuté par la musique, puis chanté avec un ensemble admirable par tout le peuple. Fier d'avoir recouvré une patrie et de voir à la tête de 1 État un prince élu par ses représentants, le peuple donnait un libre cours à sa joie, à son enthousiasme. « Noble et légitime enthousiasme ! » disaient les témoins de cette grande et glorieuse journée. « Ni les souvenirs « d'antique domination, ni le prestige de la gloire d'un seul « homme n'ont provoqué les acclamations de la Belgique libre.

CONCLUSION

«« Elle a honoré son propre ouvrage, elle a couronné ses propres « exploits, elle a implanté sur son sol la tige royale qui protégera «t sa liberté naissante. Léopold I er est l'expression vivante de la •< gloire et de la puissance nationale. Aucun roi ne peut être « aussi sûr que lui de la popularité de sa couronne. Elle repré- « sente la véritable volonté du pays. Il est roi des Belges, non « par le hasard de la naissance, mais par l'adoption spontanée « du peuple. »

L'inauguration du premier roi des Belges fit entrer définitivement notre pays réhabilité dans l'association des États européens. Cette mémorable solennité, en consacrant le triomphe de la révolution de septembre, affermit l'indépendance, la nationalité, les libertés de la patrie reconquise. Les Belges , après avoir été si longtemps ballottés, venaient de fixer le destin. Confiants dans la Providence et dans leur bon droit , ils voyaient la fin de leurs malheurs et l'aurore de la prospérité dont ils avaient posé les fondements.

Puissent les générations qui nous remplaceront sur cette vieille terre , autrefois le théâtre de tant de catastrophes , perpétuer l'œuvre du Congrès de 1830! Puissent nos descendants, fidèles aux grandes traditions de cette époque, surmonter aussi , par leur courage et leur sagesse, les épreuves qui leur seraient réservées ! Que la Belgique indépendante soit impérissable ; qu elle conserve le respect cl les sympathies du monde comme le siège de la liberté politique, comme un des plus fermes boulevards de la civilisation !

NOTES COMPLÉMENTAIRES

dur l'origine bu royaume bce gtage-fta».

( Tome W, p. 2. )

On croit communément que la réunion de la lîollundt; et de la Belgique avait été conçue par les puissances alliées pendant la campagne de France de 1814, et que lord Castloreagh peut être considéré comme le véritable créateur du royaume des Pays-Bas. Il serait plus exact de dire que les alliés, et surtout les ministres anglais, ne firent que réaliser les projets suggérés, dès 1805, par la Russie au cabinet de Saint-James, projets qui furent modifiés et complétés par William Pitt, dans le but de détruire la prépoudérancede Napoléon.

Cet épisode de l'histoire moderne, à cause même de sa gravité, est resté longtemps à peu prés inconnu , du moins en ce qui concerne les négociations qui précédèrent la troisième coalition contre la France. « II est à regretter, écrivait M. Schoell en 1817 «t qu'il règne encore tant d'obscurité dans l'histoire de < cette ligue ; car, quoiqu'on ait publié un grand nombre de

1 IhbOùtx abn ijir </o traiks'b' i>atx, ebap. XXXV.

« pièces relatives aux négociations qui lui ont donne naissance , « cependant plusieurs circonstances, relatives à l'origine de cette « ligue et au but que ses auteurs s'étaient projwsé, ne sont pas « encore suffisamment éclaircies. >•

La lacune que M. School! signalait en 1 81 7 a été enfin comblée par un des plus célèbres historiens de notre temps.

Dans son Histoire du Consulat et de l'Empire (livre XXI'), M. Thicrs a révélé qu'à l'époque même où les cours de l'Europe manifestaient des tendances à une nouvelle coalition contre la France , les jeunes amis de l'empereur Alexandre formèrent un grand plan de médiation européenne, et que les idées principales dont se composait ce plan furent la véritable origine des traités de 1814 et de 1815. La Russie devait proposer à toutes les cours, non la guerre contre la France, mais une alliance de médiation pour la pacification de l'Europe.

La France, dit M. Thiers, devait garder les Alpes et le Rhin , c'est-à-dire la Savoie, Genève, les provinces rhénanes, Mayence, Cologne, Luxembourg et la Belgique. Le Piémont serait restitué. Le nouvel État créé en Lombardic ne serait pas détruit pour en rendre les lambeaux à l'Autriche, mais employé à constituer une Italie indépendante. Dans ce but, on demanderait même a l'Autriche d'abandonner Venise. La Suisse, conservant l'organisation que lui avait donnée Napoléon , serait fermée aux troupes françaises, et déclarée perpétuellement neutre. Il en serait de même pour la Hollande. La France, en un mot, maintenue dans ses grandes limites des Alpes et du Rhin , serait obligée d évacuer I Italie entière, la Suisse, la Hollande, sans compter le Hanovre, qui , la guerre cessant, ne pourrait plus être occupé. Si la France refusait d'adhérer au plan russe, on devait agir militairement contre elle. Dans l'hypothèse ou la guerre serait à moitié heureuse, on enlèverait à la Fiance l'Italie et la Belgique. Si la guerre était complètement heureuse , on enlèverait à la France

NOTES COMPLÉMENTAIRES

les provinces rhénanes , c'est-à-dire le territoire compris entre la Meuse et le Rhin , en tirant cependant une ligne de Luxembourg à Mayence et en laissant à la France , outre Mayenee , ce qu'on appelle la Bavière rhénane. On se proposait alors de renforcer la Hollande , et dans ce but de lui donner la Belgique, pour faire de ces deux pays ce qu'on appelait le royaume des deux Belgique* , lequel serait accordé a la maison d'Orange. On maintiendrait la Prusse sur le Rhin , où elle était : peut-être lui rendrait-on les petites provinces qu'elle avait cédées à la république française, telles que les duchés de Clèves et de Gueldre , et , autant que possible, on l'établirait en Weslphalie autour de la Hollande , pour la séparer de tout contact avec la France. Après le royaume des deux Belgiques créé au nord de la France, on créerait au midi et à l'est le royaume de Piémont , sous le nom de royaume subalpin , et on l'adjugerait à la maison de Savoie, maintenant détrônée, etc., etc.

M. de Nowosiltzoff ayant été chargé de faire agréer ces idées à Londres, Pitt sut convertir le plan de médiation en un plan de coalition contre la France. 11 se fit remettre les propositions de l'envoyé russe et écrivit en regard ses propres observations. M. Thiers dit qu'il a lu le procès-verbal de ces conférences. Le ministre anglais trouvait lumineuse et profonde l'idée de construire autour de la France des royaumes capables de lui résister, un royaume des deux Belgiques et un royaume subalpin : l'un pour la maison d'Orange , protégée de l'Angleterre; l'autre pour la maison de Savoie, protégée de la Russie. Mais, poursuit l historien du Consulat et de l'Empire, il pensait que c'était là une précaution insuffisante. Il voulait qu'au lieu de séparer la Prusse et la Fiance par le Rhin, on les mit au contraire en contact immédiat , et il proposa d accorder à la Prusse , si elle se prononçait pour la coalition , tout le pays compris entre la Meuse, la Moselle et le Rhin . ce que nous appelons aujourd'hui 1rs

'Mb IIISTOIHK l»U LO.NÙHKS NATIONAL.

provinces rhénanes. Il sortit de ces conférences une nouvelle idée , destinée à compléter la création d'un royaume des deux Bclgiqucs : ce fut de construire une ceinture de forteresses , à l'image de celles que Vauban avait élevées autrefois pour couvrir la France, dans ce pays sans frontières, et de construire ces forteresses aux frais de l'alliance.

Telles furent les bases qui aboutirent au traité de concert du 1 1 avril 1 805 * , fondement de la troisième coalition que Napoléon devait bientôt après briser a Austerlitz.

Toutefois les idées de William Pilt survécurent à cette grande catastrophe et ne cessèrent , après sa mort , d animer ses successeurs. Lord Castlercagh et le duc de Wellington les réalisèrent. C'est ainsi que l'auteur des Mémoires tirés des papiers d'un homme d'Étal '(le prince de Hardcnberg) a pu dire que les traités de 1814 furent en quelque sorte signés par la grande ombre de l'itt, puisque le résultat de la coalition triomphante fut ce que ce ministre avait déjà conçu et établi parle traité du 1 1 avril 1805 ».

Nous compléterons cette note en rappelant que la branche ainéc des Bourbons, à la veille de sa chute, s était proposé de rattacher la Belgique à la France.

« C'était dans un intérêt de dynastie, dit l'auteur de [Histoire « de Dix Ans , que les traités de 1815 avaient été imposés à la «< France par les Bourbons. Ce fut dans un intérêt de dynastie «que, dès 1829, on parla de les modifier profondément... « L'honneur de ce projet appartenait en partie à M. de Rayneval : »> M. de Polignacen fit la base de sa politique extérieure. Ainsi , « en 1830 , un grand changement diplomatique se préparait dans ■i le monde. // s'agissait de rendre le IVUn à la France. Des négo- . nations avaient commencé ce sujet entre le cabinet de Sainl-

1 Voir cri le convention dans I Histoire abreycï des traites <le pair. •' Mémoires tiré* -les impars 'l'un homme if État , t. Mit.

NOTES COMPLÉMENTAIRES

* Pélersbourg et celui des Tuileries. Voici quelles en auraient été « les bases. La France et la Russie contractaient une alliance «étroite, spécialement dirigée contre l'Angleterre. La France . reprenait les provinces rhénanes. Du Hanovre , enlevé à la « Grande-Bretagne on faisait deux parts, destinées, Yuneàindein- <■. ntser la Hollande, l'autre à désintéresser la Prusse , dont on « aurait , en outre , arrondi le domaine par l'adjonction d'une « partie de la Saxe aux provinces prussiennes de la Silésie. Le « roi de Saxe aurait été dédommagé aux dépens de la Pologne. « On assurait ù l'Autriche la Servie, une partie, non possédée « par elle, do la Dalmatie, et l'une des deux rives du Danube. De « son côté , maltresse de la rive opposée , la Russie dominait la « mer Noire , s installait à Constantinople , sauf à s'élancer de là « sur lAsic •...>»

Pour préparer les projets de conquête de la cour des Tuileries, le général Richcmont publia une brochure dans laquelle il prétendait que les Belges appelaient de tous leurs vœux la domination française. Cette brochure fut énergiquement réfutée par le chef même de l'opposition belge , alors détenu dans la prison des Petits-Ciirmes. Dans l'hypothèse d une agression , il appela tous les citoyens à la défense de la patrie et de 1 indépendance nationale, tous sans distinction d'opinions , tous sans égard à leurs dissentiments intérieurs ».

1 Histoire <!c Dix Ans par Lotis Blanc, chiip.

, Souvenirs personnels de M. i>e Potteii (2- édition;, ». I", p. -i!».

tlrjrt bt la lot fonoammtalr bu rogaumc bt» I3ai;&-6a» par lr& notablte br la Oclgiqur.

(Tome I", p. 304. j

Le tome sixième des Œuvres complètes de J. J. Itaepsaet , publiées en 1840, renferme un document très-important : le Journal des séances de la commission qui a été chargée , par le roi, en 481 S, de rédiger un projet de constitution pour le royaume des Pays-Bas. M. Raepsaet avait été témoin oculaire des événements quïl rapporte , et y avait eu une grande part comme membre de la commission. Il mit la dernière main à son journal le 17 juillet 1816, et depuis cette époque jusqu'à sa mort, survenue le 1 9 février 1 832 , il ne fit pas le moindre changement à sa rédaction. Pendant sa vie, il n'avait communiqué son journal à personne ; ce n'est qu'après sa mort qu'on a pu le voir et le lire.

Ce document a donc une authenticité incontestable. M Raepsaet y prévoit la dissolution du royaume des Pays-Bas. Après avoir constaté, dès 1816, l'antagonisme implacable des deux parties du royaume, il prédit la révolution de 1830. Loin cependant de désirer la catastrophe qu'il voit en quelque sorte se former dès • l'origine de la réunion, M. Raepsaet déclare qu'il était un partisan sincère et loyal de cette réunion , qu'il l était même par conviction et par amour pour le bien de sa chère patrie. Mais s il se montrait en 1815 dévoué au roi Guillaume l w , il était également l'ami et l'ami fidèle du chef de l'opposition ecclésiastique, de M. le prince Maurice de Broglie, évéque de Gaiid. Il partageait les conv ictions et les illusions de ce prélat , comme lui , il aurait voulu rendre

NOTES COKPLÊMKKTAinES. 379

au clergé catholique ses anciens privilèges dans l'État et étouffer en quelque sorte les idées triomphantes de \ 789 par le rétablissement des bases fondamentales de l'ancien régime. Tout en laissant au vieil adversaire de Joseph II la responsabilité de ses vives attaques contre les libéraux , nous avons cru que l'on ne lirait pas sans intérêt comment la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas fut soumise à l'acceptation des notables delà Belgique, et comment elle fut rejetée même par ce simulacre de représentation nationale.

Les articles relatifs au culte préoccupaient surtout la commission chargée de préparer la loi fondamentale ». M. Raepsaet crut

' Celle commission avait été convoquée à la Haye, par décret du 22 avril 4815 ; elle était composée de vingt-deux membres, onze pour les Provinces- Unies et onze pour la Belgique, à savoir : MM. le baron Gisbert Van Hoogendoip, président du conseil d'État à la Haye ; Tuyl van Scrooskerken Van Zuylen, président de l'ordre équestre de la province d'Ulreclit ; Haq>saet , ancicu membre des élats de Flandres et ancien greffier de la haute et basse cbatellenie d'Audenarde; Molterus, conseiller d'État à la Haje; le baron d'Aylva , grand maréchal de la cour pour la Hollande ; Gendehien, ancien conseiller-pensionnaire du tiers état du Hainaut; le baron Lampsius, chambellan et directeur de la bibliothèque à la Haye; Qucyssen, conseiller d'Etat à la Haye ; le comte de Thiennes de Lombise, ministre de lu justice de la Belgique , le comle de Méan, tréfoncier de Liège, ancien ministre, et frère du prince-éveque de Liège; Leclercq, avocat du Liminaire , demeurant à Liège ; Dotrenge, avocat, greffier du tribunal de commerce a Bruxelles; le comte de Mérode-Westerloo, grand maréchal de la couru Bruxelles et vice-président du conseil privé de la Belgique ; Holvoet , conseiller du conseil privé de la Belgique ; Elout, conseiller d'Ktat à la Haye; Dubois, conseiller d'intendance à Anvers; Van Lynden, président des états généraux de la Hollande ; Van Maanen , ministre de la justice de, la Hollande ; Alberda van Bloemersma, chambellan de la cour de Hollande ; Vanderduyn Van Maasdam, grand cbambellan de la cour de Hollande ; de Coninck, ancien préfet de Hambourg, résidant à Bruges; le comte d Ai- ?chot, conseiller privé à Bruxelles. Après la réunion du Luxembourg .ni

HISTOIRE DC CONGRÈS NATIONAL

qu'il n'y avait qu'un moyen pour les catholiques de s'entendreavec les réformés , c'était de stipuler séparément les intérêts de leur religion respective. Il avait donc proposé a la commission un article additionnel ainsi conçu : « Quant à la religion catholique, « apostolique et romaine , ses droits, ses prérogatives, sa hiérar- « chie et en général ses intérêts, le roi fera le plus tôt possible

< un concordat , traité ou convention avec le saint-père , chef de « cette Église, lequel concordat , traite ou convention, fera partie « intégrante de la loi fondamentale du royaume, après qu il aura

obtenu la sanction des états généraux. » Cette rédaction fut repoussée , et la majorité de la commission prit pour base des articles relatifs au culte la convention de Londres, qui assurait à tous les cultes une protection et une faveur égales, etc.

Le 1 8 juillet \ 81 5, le roi Guillaume I ,r publia une proclamation qui contenait pour la première fois les huit articles arrêtés à Londres, au mois de juin 1814.

« A peine, dit M. Raepsact , cette proclamation avait-elle fait « connaître au public ces huit articles , que le mécontentement

< commença à se manifester dans toutes les provinces belgtqucs;. « bientôt après se répandirent lentement les exemplaires du pro- «■ jet de constitution , et après cela la liste des notables appelés « pour voter l'adoption ou le rejet du projet de la constitution.

« C'est à cette époque qu'on peut fixer celle où le roi perdit • l'amour et la confiance des Belges, et que surgirent les germes ■ de la haine et de 1 animesité di s Belges contre les Hollandais, h qui vont encore toujours en croissant ; en un mot, c'est à cette « époque , que par la fausse et tout à la fois petite politique des « conseillers confidents du roi , tous Hollandais, a été mis le sceau « à la perte du roi et du royaume , dans laquelle la Hollande ,

royaume . le roi mljoi-nil a In commission le baron (VAiielluin jwwr !•» Luxembourg, ri le baron Viimterdu^en j>otir le Brabanl hollandais

NOTES COMPLÉMENTAIRES

' malgré 1rs avantages qu'elle se croit avoir ménagés, sera onglou- « lie et y perdra plus, en résultat . que la Belgique , comme nos « enfants le verront.

» Le clergé catholique de la Belgique, ayant à sa lete le prince « do Broglie, évéque de Gand , fit les premières démarches d'une opposition ostensible à l'acceptation de la constitution. Il lit « circuler en juillet 1 81 5 un écrit anonyme sous le titre de : « Avis aux notables de la Belgique , choisis par Sa Majesté pour « voler le rejet ou l'acceptation de la nouvelle constitution au nom « des Belges, dans lequel il démontre qu'aucun catholique ne m peut en conscience voter l'acceptation de cette constitution. Un « exemplaire de cet^m fut remis par des voies directes ou indi- « rectos, comme il arrive en semblables circonstances, à chaque « notable , et fit une telle impression dans tout le pays , que la « constitution fut rejetée par les notables de la Belgique , comme « il sera vu tantôt.

«t Les évéques ne se bornèrent pas à cet avis anonyme ; des « le 28 juillet 1815, ils se présentèrent de front en lice, et remi- « rent au roi des représentations respectueuses.

« J'ai lieu de croire que le gouvernement s'y était attendu ; « car les évéques de Gand et de Tournai étaient deux hommes « fermes qui avaient subi l'exil et la prison, sous l'empire, pour «» avoir entraîné, dans le concile national de France que Bona- « parte avait convoqué, tous les pères. 11 eut donc été peu «< prévoyant d'en attendre moins dans ces circonstances plus « dangereuses encore pour la religion catholique.

•« Je pense donc que par appréhension de cette résistance» « prévue , le gouvernement ne laissait pas circuler les exem- .< plaires du projet de la constitution, qu'il t int secret, même avec « trop d'affectation, et qu'en môme temps il pressait la convocation « des notables, auxquels on ne fit parvenir un exemplaire du

«< projet que deux à trois jours avant qu ils dussent s'assembler, « de sorte qu'ils eurent à peine le temps de le lire, loin de l avoir « pu méditer.

« Le gouvernement aura cru que les évèques auraient tardé « de se montrer jusqu'à ce que le projet aurait été rendu public .1 officiellement, ce qui n'a jamais été fait, et qu'alors il aurait pu » répondre aux évoques qu'ils venaient réclamer trop tard , « après que la nation avait accepté la constitution; j'ai entendu « moi-même, dans le temps, des personnes impartiales qui trou» «i vaient trop de précipitation dans les démarches des évoques « de réclamer avant que le projet de constitution ne fût offlciel- « lement connu...

« Mais la conduite des évoques a été plus adroite, car, bien « qu'ils ignorassent la teneur du projet de constitution, dont on « continuait à leur faire un secret, comme on en faisait un à tous « les Belges , ils étaient parvenus à on connaître au moins les « articles qui concernaient la religion ; et l'évéque de Gand les a « connus le premier par la copie que je lui en avais envoyée.. .

u Toutefois , le fruit et les avantages que le gouvernement « s'était proposé de recueillir par sa conduite mystérieuse furent «« pleinement déjoués par les démarches subites et énergiques des « évéques, car à l'exempledu clergé pour la religion, le mécontenta tement, les murmures, les censures et les diatribes contre la « partie civile et politique de la constitution s'élevèrent de toutes « parts ; l'embarras du gouvernement monta au comble , et, dès « ce moment, le rejet du projet était aisé à prévoir.

« Je pense que si , dans ce moment , le roi avait été bien conu soillé, il eût été encore temps de sortir de la crise avec honneur « et dignité, de prévenir la funeste scission entre les deux por- « tions intégrantes du royaume, et non-seulement de regagner « l'amour et la confiance des Belges, mais de se les attacher « pour toujours.

NOTES COMPLÉMENTAIRES

«« A la vue de ce mécontentement général, le roi eût dû sur- « seoir à la poursuite de son projet, et annoncer ce sursis par une « proclamation conciliante et loyale, ouvrir d'abord des conférences « avec les évoques, et les tranquilliser en les contentant sur les « points de religion qui n'admettent ni composition ni transaction ; « se concerter ensuite avec les pei-sonnes du pays, qui dans •< chaque province jouissaient de considération et de confiance , « et changer ou modifier les articles ou plutôt le système contre « lequel s'élevaient le plus de réclamations.

« ... Mais ses conseillers affidés, la plupart nés et élevés dans « les principes politiques du gouvernement de Bonaparte, et « acquéreurs de biens nationaux, ne considérant pas l'immense « différence entre le gouvernement de celui devant qui presque « tous les rois de l'Europe étaient accoutumés de fléchir d'avec « un nouveau roi , non encore inauguré et d'un caractère doux et « foible, craignant d'ailleurs le rétablissement du clergé et de la « noblesse, virent le moment où le triomphe de leurs maximes « libérales allait leur échapper, s'ils ne parvenaient pas à les faire « sanctionner sur-le-champ, et lier par là le roi à leur maintien « d une manière irrévocable.

« C'est [K>urquoi ils représentèrent au roi que les évéques « n'étaient que des brouillons, irrités de voir qu'ils se trouvaient « exclus des états où autrefois ils formaient le premier des trois « ordres, mécontents de ne pas avoir recouvré leurs possessions, « droits et prérogatives, dont le clergé avait été dépouillé par les « Français, et par ces motifs excitant le peuple, plus par des •< vues d'intérêt personnel que par celles de religion ; que ces » murmures du peuple n'étaient que momentanés, qu'il fallait les «< mépriser, et que si le roi les écoutait, c'en était fait de son •< autorité dans la suite.

« Le roi le crut au point, que sans nommer les évequesexpres-

HfSToinF. in i.o\<;ni s national.

« sèment , il les menaça dans sa proclamation du 24 août de les ■ faire poursuivre.

•< Le parti libt'ral profita de ces dispositions du roi pour préci-

< pitor la convocation des notables, et aussitôt les listes parurent. « Dans la proclamation du roi du 18 juillet, il avait annoncé

.« qu'il allait choisir les notables parmi les personnes les plus « rccommandubles et les plus dignes de la confiance de leurs coni citoyens. Maison parcourant ces listes, jamais on n'avait vu <• un pareil gâchis. On y voyait accolés à quelques personnes « comme il faut des noms inconnus dans l'arrondissement, des «■ petits commis de bureau, des gens qui ne possédaient pas un « pouce de terre, des personnes mal notées, des juges, desadmi- « nistrateurs destitués du temps des Français pour corruption et « concussion, etc., etc. Il est aisé de s imaginer quelle impression •■• durent faire ces listes sur le public! Cependant, pour l'obser- « valeur réfléchi, elles n'avaient rien qui dût étonner ; et le roi « seul en fut de nouveau, malheureusement, la seule dupe. .. C'était par ses ordres que le gouvernement avait chargé les

< intendants et les sous-intendants de former ces listes ; mais les « confidents du roi . qui voulaient achever au plus vite leur • ouvrage, à la vue du mécontentement toujours croissant , de « crainte qu'il n éclatât . et qui n'avaient pas assez de confiance « dans les intendants et sous-intendants, ou qui craignaient que « le travail de ceux-ci n'arrivât pas assez vite, avaientdans chaque . arrondissement chargé une personne de leur bord de leur « envoyer une liste, qu'à titre d'urgence ils surent faire approuver « par le roi...

- Quoi qu il en soit de l'organisation de ces notables et de la <: manière dont on l'a fait approuver par le roi , un grand nombre « des principaux habitants des villes et des campagnes ne se « concerta pas moins , pour user de la faculté de les récuser, « accordéo par la proclamation du roi du 1 8 juillet ; la plus grande

NOTES CONPLÉSIFNTAIIIE8. 385

v partie des notables fut récusée dans la plupart des provinces. « Mais, par une inconséquence peu digne d'un gouvernement qui « veut mériter la confiance de la nation , le gouvernement ne tint « aucun compte de ces récusations, sous le préteste que le nom- « bre des récusants ne formait pas la majorité des habitants qui « n'étaient pas ventis s'inscrire; comme si la proclamation eût « exigé cette majorité, et qu'au contraire elle ne portât pas en « termes exprès que les listes seraient arrêtées définitivement , « d'après le résultat qu'offriront les registres des récusants.

« Nonobstant ce subterfuge , les démarches énergiques des « évéques avaient tellement fait effet, que le gouvernement com- « mençait à avoir de justes craintes que ces notables, tels qu'ils « étaient , n'eussent pas été assez complaisants pour répondre à « son attente.

« Les évéques attaquèrent sans relAche, et déjà le 2 août « l'évéque de Gand donna son instruction pastorale relativement « au projet de la nouvelle constitution du royaume des Pays-Bas, m datée de son palais, le 2 août , et imprimée chez Poelman , à « Gand.

•< Cette instruction ne manqua pas d'augmenter les alarmes du «« gouvernement, d'autant plus que les évéques de Namur et de « Tournai , ainsi que les grands vicaires , sede vacante de Liège «■ et de Malines, étaient occupés à faire imprimer de semblables « instructions pour leurs diocèses.

« Le gouvernement donna ordre aux intendants d'enlever u l'instruction de l'évoque de Gand tant chez les curés que chez « les particuliers, et fit, à Namur, rompre les presses de l'impri- « meur occupé à l'imprimer. Mais cette voie illégale fut aussitôt « dénoncée au public par une lettre imprimée, et il en arriva, « comme de tout temps, que ces mesures violentes et imprudentes, « et de plus, toujours ineflicaees, ne firent qu'exaspérer davantage « les esprits Pouvait-on, en effet, concilier ces mesures, aux yeux ii. 2!>

IIISTOIKR DU CONGRÈS NATIONAL

<> des catholiques, avec la liberté de la presse légalement procla- « méo et avec les infâmes diatribes qui circulaient librement et « sous la protection du gouvernement , jusque dans les journaux « officiels contre le clergé catholique et ses ministres ?

« De son côté, le gouvernement n'oublia rien pour paralyser « l'impression qu'avait faite la déclaration des évéques. A l'assemblée des présidents des notables convoqués à Bruxelles " le 5 août, M. de Thiennes, ministre de la justice, leur fit un « long éloge de la constitution, et, parvenu au point le plus délicat, « qui est celui de la religion , il se permit de dire qu'il n'y avait .« rien à changer; que les puissances de l'Europe, assemblées en u congrès à Vienne , l'avaient arrêté ainsi ; que par là ce point « était devenu pour les Belges une loi de l'Europe; d où il concluait « que les notables n'avaient pas à délibérer là-dessus.

« Les présidents respectifs reçurent des exemplaires de ce dis- « cours avec ordre de le lire à l'ouverture des assemblées des « notables, et je dois à la vérité de dire que, depuis lors, ce dis- « cours de M. le comte de Thiennes a nui considérablement à sa " réputation , lui qui était connu pour avoir si fermement défendu « les intérêts de la religion avec MM le comte de Mérode, Dubois « et moi , à la Haye: qui avait été un si grand patriote en 1790, « qui avait refusé toutes les places sous le gouvernement fran- « çais, et qui avait été choisi par la noblesse de Belgique, immé- « diatement après l'entrée des alliés, pour porter la parole aux u fins de recouvrer nos anciens droits constitutionnels... Il a cru <' avoir justifié la touïranee, tandis qu'il a plaidé pour lindifferen- " lisme et la désobéissance aux évéques en matière de foi.

« Ce nonobstant , le gouvernement , ou plutôt les libéraux « n'étaient pas tranquilles sur le succès de leurs efforts pour faire « sanctionner lindifférentisme : ils prévoyaient que si l'on per- » mettait aux notables de motiver leurs votes sur les registres , <• on signant, on n'aurait pas pu compter pour votes adoptifsde la

NOTES COMPLÉMENTAIRES

» constitution ceux qui auraient vinculé leur vote avec le rejet « des articles relatifs à la religion. Il fut donc remis aux prési- « dents un règlement pour la direction des assemblées des notait bles, suivant lequel il était défendu de donner aucun vote « motivé sur le registre des votes, sauf a ceux qui voulaient « motiver le leur de donner mm bittel séparé, qui serait joint au « procès-verbal : il fallait voter sur tons les articles collectivement « et indistinctement par ont ou non, et signer ; l'on s'attendait par « celte finesse, si c'en est une, qu'en général , ceux même qui « étaient disposés à voter pour le rejet , a raison des artieles « relatifs à la religion , auraient voté affirmativement , moyennant « de consigner leurs motifs de rejet de ces articles dans une feuille « séparée , et c est ce qui est arrivé effectivement dans plusieurs « endroits, tandis que d'autres plus instruits, et qui , sans cela, « eussent adopté tous les autres articles de la constitution , ont « cependant signé dans la colonne négative , pour prévenir que , « sans égard à leurs motifs de rejet des articles sur la religion , « on n'eût pris leur vote pour affirmatif pur et simple, comme on •< l a fait.

« Le gouvernement s'aperçut bien vite qu'il avait mal calculé, m et s'avisa d'un autre expédient, qui n'a pas mieux réussi.

« Au moment où les notables étaient assemblés, les présidents « communiquèrent à l'assemblée l'extrait d'une lettre de M. le « baron de Capellen, du 8 août, par laquelle, en sa qualité de « secrétaire d'État, il les prévient d'avertir les notables qu'ils « ne sont pas appelés pour voter sur les articles de la religion, « parce que ces articles ont été sanctionnés par le congrès (de « Vienne) comme principes fondamentaux des lois du nouveau « royaume; qu'ainsi les notables peuvent faire abstraction, dans « leur examen de la constitution, de ces deux articles concernant « la tolérance.

.1 Cette communication, faite au moment de voter, et lorsque

« 1rs notables n'avaient plus occasion d'aller consulter personne, « n'a pas été sans effet, et grand nombre de notables timorés, « apprenant qu'ils ne devaient pas voter sur ces articles, ont cru « qu'en conscience ils pouvaient voter toute la constitution. « Malsré tout cela, le dépouillement du résultat général fait a

< l'assemblée générale des présidents des notables à Bruxelles, le 18 août 1815, a donné, sur treize cent vingt-trois votants

. dans la Belgique, cinq cent vingt-sept voix pour le projet, et - sept cent quatre-vingt-seize contre.

« Pans l'intervalle de la nomination des notables au jour de « leur assemblée, plusieurs notables refusèrent d'accepter leur « nomination; il parut même en public une lettre du comte •i de Robiano, ancien conseiller du conseil privé S. M. Tempe- .« reur d'Autriche, adressée au roi , par laquelle il remontra à « Sa Majesté que sans être parjure à son Dieu et à sa patrie , .< il ne pouvait pas laisser figurer son nom sur la liste des notait bles , et le pays fut inondé de brochures contre le projet de •< constitution et contre le mode d'acceptation. Le parti libéral

< lui-même n'était pas entièrement satisfait ; il réclamait la nomi- •( nation des députés par une élection populaire. Les patriotes .« réclamaient l'ancienne constitution , et n'en voulaient pas de « nouvelle.

« Le procès- verbal du dépouillement général fut envoyé à La « Haye -, tous les esprits étaient en suspens sur le parti que le ■ roi prendrait ; la cour était piquée au vif du rejet. Les uns

prétendaient que le roi devait déclarer que le royaume serait «< gouverné sans constitution , puisqu'on avait rejeté celle qu'il .< avait offerte ; d autres , qu'il fallait nommer une nouvelle com- .< mission pour rédiger un nouveau projet ; d'autres proposèrent « d'autres plans : l'embarras était extrême , il pleuvait des quoli- « bets sur les notables qui avaient voté l'acceptation, et sur ceux « qui n'avaient pas osé aller voter pour le rejet ; on accueillait et

NOTES COMPLÉMENTAIRES. 381

« louait les rejetants et Ion vouait au mépris les acceptants, en « leur prodiguant les noms de traîtres, d'hérétiques et semblables.

« Enfin, le 24 août parut une déclaration du roi ; elle porte««que, « pour modifier, conformément aux vues des puissances, dont •< la politique avait, sous la direction de la divine providence, m établi le nouvel ordre de choses , une commission avait pro- « jeté ces modifications, mais que Sa Majesté avait cru devoir « s'appliquer à connaître l'opinion générale sur ce projet, qui ». avait été le fruit de leurs délibérations;... que par le résultat « des délibérations des notables dans les provinces méridionales , « Sa Majesté n'a pu apprendre, sans un vif regret, que ses inten- « tions avaient été méconnues ou mal interprétées par des motifs « qui doivent affliger tout Belge ami de sa patrie; — qu'à peine un « sixième des notables convoqués s'est rendu aux assemblées; et « quoique leur absence pût être envisagée comme une preuve de « leur adhésion à la loi fondamentale, il aurait été plus agréable « à Sa Majesté que tous fussent franchement venus se prononcer ; « — que sur sept cent quatre-vingt-seize notables, qui ontdésap- « prouvé le projet, cent vingt-six ont formellement déclaré que « leur vote négatif a été motivé à cause des articles relatifs au « culte, et par conséquent, que ces cent vingt-six auraient été « joints aux cinq cent vingt-sept qui ont approuvé le projet , « s'ils n'en avaient pas été détournés par quelques hommes , de « qui le corps social avait droit d'attendre l'exemple de la charité « et de la tolérance évangéliques, tandis, d'ailleurs, que ces arti- « cles sont conformes à une législation depuis longtemps exis- « tante, fondée sur les traités et en harmonie avec les principes «< que les souverains les plus religieux ont introduits dans le « système européen , et lesquels ne pouvaient être omis dans la « constitution des Pays-Bas, sans remettre en problème l'exis- « tence de la monarchie, et sans affaiblir la garantie des droits « de ceux-là même que ees principes ont le plus alarmés ,

a — que les états généraux (des provinces septentrionales) ont «« donné leur approbation, d'autant plus remarquable, qu'elle a « a été donnée à l'unanimité, et que par conséquent die doit être « regardée comme l'opinion clairement exprimée de tous les habita tonte des provinces septentrionales... »

— « Si les états hollandais ont représenté tous les habitants hol- « landais, les nôtres (les notables) ont donc aussi représenté totis « les habitants belges, et par conséquent le calcul hollandais est « encore en défaut, puisque tous les habitants belges forment « une population de trois millions contre un million neuf cent •< mille Hollandais. —

« Et comme d'après cette énumération et comparaison faite « des votes respectivement émis, il ne peut y avoir aucun doute « sur les sentiments et les vœux de la grande majorité de tous « nos sujets, nous déchirons par ces présentes que les disposi- « tions y contenues forment dès à présent la loi fondamentale du « royaume des Pays-Bas. »

« Sa Majesté finit par annoncer qu'elle « va convoquer inecs- « samment les deux chambres des états généraux, qu'elle va se « faire inaugurer, et que celui qui dorénavant se permettrait de « troubler ou d'ébranler, par des actions ou des écrits, les senti- « ments de soumission, d'attachement et de fidélité à la constilu- « tion, devra s'imputer à lui-même le mal, qui en résultera pour u lui, de la sévère application des lois établies pour de pareils « di'lits. '»

« Immédiatement après cette déclaration, le roi nomma les « membres des deux chambres, et les convoqua pour assister à «■ l'inauguration, recevoir son serment et le prêter à la consti- •< lution le 21 septembre.

« Mais avant cette époque mémorable sous tant de rapports « différents, parut cette pièce encore plus mémorable : Jugement