DOCTRINAL DES ÉVÊQUESDU ROYAUME DES PAYS-BAS SUR LE SERMENT

NOTES COMPLÉMENTAIRES. 391

« prescrit par la NOUVELLE constitution, lequel déclare, page 8 : « Aucun (le nos diocésains respectifs ne peut, sans trahir les plus « chers intérêts de la religion, sans se rendre coupable d'un « grand crime, prêter les différents serments prescrits par la «t constitution, par lesquels on s engage à observer et à maintenir « la nouvelle loi fondamentale ou à concourir au maintien et à •> l'observation de ladite loi. »

« Ce n était plus par forme d'arts ni d instruction pastorale, « que les évéques s'adressaient à leurs diocésains, les pasteurs à « leurs ouailles, c'était en juges de la foi et au nom de l' Église « belgique, qu'ils prononçaient sur le différend.

« Aucun catholique, après cette décision, fondée on non fondée, •< ne pouvait plus ne pas se soumettre à ce jugement. Un catho- « lique n'a pas plus de droit de juger ses juges et ses législateurs « en matière de foi, que n'en a un sujet de juger son roi et ses « édits. Le gouvernement eut beau se déchaîner contre les « évéques, par ses journaux stipendiés et à ses ordres, et les « traîner dans la boue ; ces mesures impolitiques ne firent que « raffermir les véritables catholiques et prêter ù la censure des « libéraux, à qui le projet de constitution déplaisait sous tant « d'autres rapports ; et quant a la classe indifférente ou égoïste, •« ces sortes de matières n'étant pas à sa portée ni de son ressort, « elle désapprouvait la conduite du gouvernement envers les « évéques, parce qu'au moins elle est catholique sans prendre « pour cela parti dans les disputes sur la religion. Tout 1 effet de « ces mesures impolitiques fut donc d'augmenter le parti des

mécontents. » (Extrait des Œuvres complètes de J.-J. Raepsaet, tomo VI, p. <80à 195.)

<Tf« bir-ljutt artifice.

(TomeII,p.î25.)

L ignorance et la malveillance ont souvent reproché au second ministère du régent ou d'avoir étédupedela diplomatie, ou d'avoir voulu tromper la nation belge en présentant comme des propositions avantageuses pour la Belgique les préliminaires de paix dits des dix-huit articles. L'adversité étant venue après le triomphe , on a surtout reproché à M. Lebeau d'avoir dit dans le Congrès, le 5 juillet 1831 : « Vous aurez le Luxembourg, et vous u riaurez pas la dette. »

C'était là pourtant le résultat certain des négociations suivies a Londres par les commissaires belges, MM. Devaux et Nothomb. M. Lebeau ne disait rien de trop en constatant en ces termes le triomphe de sa politique. 11 eût mieux valu qu'il ne se fût pas trouvé dans l'obligation do divulguer ce 6uccès ; mais les circonstances étaient telles qu'elles rendaient impossible celte réserve, qui est souvent le plus puissant auxiliaire des hommes d'État. Il fallait, avant tout et à tout prix , obtenir du Congrès belge le vote des dix-huit articles, pour constituer et sauver le pays par l'avènement du roi Léopold. C'est vers ce but qu'étaieut dirigés les efforts du ministre des affaires étrangères ; mais la publicité nécessaire de son discours devint un malheur. En rassurant la Belgique, répétons-le, M. Lebeau avait alarmé la Hollande ; en démontrant que , de concert avec le roi Léopold , la conférence avait répudié ses actes antérieurs, il rendit impossible l'acceptation des dix-huit arlicles |>our le gouvernement hollandais.

NOTES COMPLÉMENTAIRES

Supposons, non pas les Belges vainqueurs au mois d'août \ 831 , ccserait rendre l'hypothèse trop favorable, mais le roi Guillaume s'abstenant d'attaquer la Belgique, que serait-il avenu des préliminaires du 26 juin? Ce n'était pas trop dire dans ce cas, — et c'est ce cas que M. Lebcau avait en vue— , que la Belgique aurait eu le Luxembourg et pas la dette.

La même interprétation fut donnée aux préliminaires de paix par le gouvernement hollandais. Elle est longuement exposée dans la lettre adressée de La Haye, le 1 2 juillet 4834 , par M. le baron Verstolk de Soelen , ministre des affaires étrangères de Hollande , à la conférence.

Comparant les bases destinées à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande (annexées au protocole du 27 janvier 1831) avec les dix-huit articles, le ministre hollandais déclare que tous les changements proposés par la conférence à ces bases sont en faveur de la Belgique et au détriment de la Hollande.

Question du Luxembourg. — « Le second article de l'annexe /I « (au protocole du 27 janvier) exclut expressément du territoire « belge le grand-duché de Luxembourg , « qui , possédé à un « litre différent par les princes de la maison de Nassau , fait et « continuera à faire partie de la Confédération germanique. » « Les articles proposés, en laissant dans le doute les droits du « grand-duché, passent sous silence cette exclusion, qui inté- « resse non-seulement la maison de Nassau , mais aussi la « Hollande , dont la position militaire est efficacement garantie « par l'appui que lui offre la souveraineté de la maison de Nassau « dans le grand-duché de Luxembourg , et s'affaiblirait par la « réunion du grand-duché à la Belgique. — Il y a plus : les cinq « puissances annoncent, dans l'art. III des préliminaires proposés , « qu elles emploieront leurs bons offices pour que le statu quo, •« dans le grand-duché , soit maintenu pendant le cours de la « négociation séparée que le souverain de la Belgique ouvrira

IIISTOIIIE DU CON1ÎHÈS NATIONAL.

« avec le roi des Pays-Bas et avec la Confédération germanique •< au sujet dudit grand-duché. Or, ce statu quo est un grief réel , « dont Sa Majesté a depuis longtemps réclamé le redressement. « —L'omission du lX"article de l'annexe parait encore aussi pré- « juger la question en faveur de la Belgique. On s'y réservait «< d'examiner s'il y aurait moyen d'étendre aux pays voisins le « bienfait de la neutralité garantie à la Belgique, réserve qu'on « présume s'appliquer au grand-duché de Luxembourg, mais « que, dans les articles préliminaires proposés, Ton semble avoir «< jugée superflue à came de la réunion supposée du grand-duché « à la Belgique. »

Souveraineté dans la ville de Maestricht.— L'art. IV des préli- « minaires projetés est nouveau. On y élève un doute sur l'exercice « exclusif, par la république des Provinces-Unies des Pays-Bas •< en 1790, de la souveraineté dans la ville de Maestricht. S'il était « fondé , ce qu'on ne saurait reconnaître, cette circonstance ne « prouverait rien pour la Belgique, qui ne possède pas plus de « titres que la Hollande à l'ancien évéché même de Liège. »»

Enclaves. — « Selon l'art. IV de l'annexe A, il sera effectué « par les soins des cinq puissances tels échanges et arran- « gements entre les deux pays, qui leur assureront l'avantage «■ réciproque d'une entière contiguïté de possession , et d'une « libre communication entre les villes et places comprises « dans leurs frontières. Gomme la Belgique n'a point d'en- « claves dans l'ancien territoire des Provinces - Unies , cette « stipulation était visiblement dans I intérêt de la Hollande. Les « préliminaires projetés ne parlent, au contraire, quo d'échanges « à l'amiable entre la Hollande et la Belgique, qui pourraient être « jugés d'une convenance réciproque ; il n'y est plus fait mention « d'uno entière contiguïté, ni d'une libre communication, ni de «i rengagement contracté par les cinq puissances d effectuer par • leurs soins des arrangements qui assureraient ces avantages

NOTES COMPLÉMENTAIRES

« aux dt'ux pays. — L'art. VI des préliminaires proposés nu su « trouve pas dans l'annexe 4. «L'évacuation réciproque des ter- •« ritoires, villes et places , y dit-on, aura lieu indépendamment « des arrangements relatifs aux échanges.» Or, cette évacuation, « avant que tout soit terminé, priverait la Hollande de la prin- « cipale garantie qu'elle possède vis-à-vis d'un pays en révo- « lution , pour voir exécuter ce qui aura été stipulé. »

Partaye des dettes. — « Les art. XII et XIII remplacent les neuf t< derniers articles de l'annexe .1 relatif au partage des dettes. Ils « sont tout à fait incomplets, et établissent une base entièrement « différente, et où I on parait avoir perdu de vue les indemnités « et les sacrifices multipliés de la Hollande ; La Haye n est plus « indiquée comme lieu de la réunion des commissaires liqui- « teurs , et il n'est plus question de la médiation des cinq « cours, à l'effet , s'il s'élevait des dissentiments qui ne pussent « être conciliés à l'amiable, d ajuster les différends du lu manière •< la plus conforme aux dispositions adoptées ; omission qui lais- •< serait aux liquidateurs beiges la faculté de se soustraire a tout « arrangement. D'après l'art. XIII, le premier objet de la réunion «< des commissaires liquidateurs serait de fixer la quote-part

que la Belgique aurait à payer provisoirement , et sauf liquida- « tion , pour le service d'une portion des intérêts dus dettes « mentionnées à l article précédent. L'art. XVII, au contraire, de « l'annexe A rend ce payement entièrement indépendant de la <•. réunion des commissaires liquidateurs, en établissant que, « jusqu'à ce que les travaux de ces commissaires soient achevés, « la Belgique sera tenue de fournir provisoirement, et sauf liqui- « dation , sa quote-part au service des rentes et de l amortisse- « ment dus dettes du royaume des Pays-Bas, d'après le prorata « des art. X et XI. Cette différence parait très-essentielle en eu « que, selon l'art. XIII des préliminaires projetés, il suflirait à la «< Belgique du différer l'envoi de ses commissaires liquidateurs

HISTOIRE DO CONGRÈS NATIONAL

« pour ajourner en morne temps le payement de sa quote-part au « service des rentes et de l'amortissement des detles. Ces objec- « tions, déjà si graves, acquièrent un plus haut degré d'importance « quand on remonte aux principes qui ont guidé la conférence à « régler la dette du royaume des Pays-Bas, principes si clairement <> exprimes dans le préambule du protocole du 27 janvier. Sans « doute, dans les considérants établis pour arriver au partage de « cette dette , il y avait des points qui ne cuvaient qu'être « dépendants du choix de la Belgique , et sous ce rapport la « Hollande n'avait pas trouvé d'atteinte portée à ses droits dans la « dénomination de « propositions » que la seconde partie des bases « de séparation avait reçue, d'autant moins que le XV III" article lui « assurait , en dernière analyse , et au moyen de la médiation des « cinq cours, l'ajustement des différends financiers avec la Bel- « gique dans « le sens le plus conforme aux dispositions contenues « dans l'acte de séparation. » Mais ce qui donnait ù la Uollande « une garantie à l'abri de toute incertitude, et ce qui a spéciale- « ment engagé Sa Majesté à accéder non-seulement aux arrange- « ments fondamentaux, « quant aux limites, » mais aussi « a « ceux proposés >» pour le partage de la dette , ce fut l'assurance • que le futur souverain de la Belgique , » comme s'exprime la « fin du XII e protocole, «devait accepter les arrangements assignés

dans ledit protocole, » c'est-à-dire ceux relatifs au partage de « la dette. Devant ces faits, comment le roi pourrait-il mainte-

nant se contenter d'une liquidation qui exclurait « celles des u dettes qui ne sont retombées à la charge de la Hollande que par « suite de la réunion t et la valeur des sacrifices que la Hollande « a faits pour l'obtenir » , et concourir ainsi à un traité qui, loin « de remplir la juste attente de ses fidèles sujets, livrerait leurs « fortunes à une catastrophe inévitable? »

Interprétation donnée aux préliminaires par le gouvernement bclt/e. — u Los préliminaires, bien loin d'offrir une issue quel-

NOTES COMPLÉMENTAIRES

m conque, soit |>our le partage de la dette, soit pour les limites, « soit pour d'autres objets qu'il s'agit de régler, fournissent, au « contraire, à la Belgique, les moyens de tout remettre en pro- « blême par des interprétations arbitraires. Déjà les discussions « auxquelles ces préliminaires ont donné lieu à Bruxelles n'ont « que trop mis en évidence cette vérité, et le discours prononcé «< par celui qui, de fait, dirige les relations extérieures de la Bel- « gique ', démontre assez ce que la Hollande aurait à attendre « de l'accession de Sa Majesté aux préliminaires proposés. Les « développements et explications dans lesquels il est entré sont •« d'autant plus remarquables, que c'est lui qui, par sa position. « a nécessairement dirigé les négociations et opérations des « commissaires belges à Londres, et doit être censé en connaître « tous les détails. »

Nous pourrions nous arrêter ici, car il serait impossible de mieux attester la bonne foi du gouvernement belge ni de mieux garantir le succès qu'il venait d'obtenir à Londres. Mais il faut encore que nous rappelions comment ce succès fut compromis et comment les événements vinrent démentir une partie des prévisions de M. Lebcau.

La campagne malheureuse du mois d'août 1 831 détruisit le plan de négociation dont les dix-huit articles étaient l'expression.

Dans le rapport qu'il fit à la chambre des représentants, le 12 mai 1832, M. de Muelenaere, ministre des affaires étrangères du royaume de Belgique, s'exprimait en ces termes :

« Les dix-huit articles préliminaires de paix du 26 juin avaient « été arrêtés et garantis par la conférence de Londres. Ce fut en « quelque sorte la charte de joyeuse entrée de notre roi ; mais cet •« acte a péri dans les journées du mois d'août, et les vingt-quatre

' Le ministre hollandais faisait allusion au discours prononcé par M. Ulwan dans la séance du Congrès du ft juillet «S'il 'Voir ci-dessus . t. II. p. 313.)

«« articles du 1 5 octobre 1 83 1 sont venus fonder un nouveau droit « public pour la Belgique; ils ont été rédigés sous l'influence, non- « seulement de nos propres désastres, mais d'autres événements « qui, quoique ^accomplissant loin de nous, devaient influer sur « nos destinées : notre armée n'était pas organisée, et une défaite « récente l'avait appris au monde entier ; la cause révolution- « naire avait essuyé une deuxième défaite par la chute de « Varsovie, une troisième par le rejet du bill de réforme. »

Les dix-huit articles avaient été le résultat d une situation qui était considérablement changée au mois d'octobre. Toutefois les effets de la chute de la Pologne ne furent pas aussi immédiats qu'on pourrait le croire. Les plénipotentiaires des puissances du Nord avaient reçu antérieurement des pouvoirs illimités qui leur permettaient d'agir de concert avec les autres et surtout avec le cabinet anglais, selon le besoin des circonstances. Varsovie succombe le 6 septembre 4 831 , et ces pouvoirs ne sont pas révoqués.

Le 1 5 octobre, la conférence arrête les vingt-quatre articles bien plus sous l'influence de la défaite des Belges que de la catastrophe de Varsovie. Aussi, en recevant les vingt-quatre articles, l'emncreur de Russie fut-il très-étonné de l'empressement qu on avait mis à rédiger ce nouvel acte. C'est que, malgré sa défaite, la Belgique trouvait encore une protection efficace dans la royauté qui était désormais la sauvegarde de son indépendance.

Les vues de la cour de Russie à cette époque ont été clairement indiquées dans un discours prononcé à la chambre des communes par lord Palmerston, le 16 mars 1847. On nous saura peut-être gré de reproduire l'extrait suivant :

h A la fin de la guerre (181 5), lors de la délivrance de l'Euroi>c, « quand des arrangements furent pris pour reconstituer tous les « intérêts, les grandes puissances ont compris que, comme cer- « tains États avaient fait plus d'efforts et plus de dépenses que

XOTF.S COMPLKMEMTAIIIF.S.

«: d'autres |iour amener la conclusion de la paix, ils devaient en « être récompenses proportionnellement par les puissances qui « en avaient profité. Eh bien ! aucun souverain n'en a plus profité « que le roi des Fays-Bas ; non-seulement ses États et son « royaume lui ont été rendus, mais ils ont été considérablement « agrandis, en même temps que les puissances s'engageaient à « lui prêter secours quand il le réclamerait pour maintenir sa « puissance. Il fut convenu qu'une compensation serait accordée « à la Prusse, à l'Autriche et à la Russie. La Prusse et l'Autriche « abandonnèrent leurs réclamations en faveur de la Russie, et il " fut résolu que la Hollande se chargerait de payer l'emprunt « russe qui avait été levé par cette puissance dans les Pays-Bas. « A la mémo époque, une autre négociation avait lieu pour « donner à l'Angleterre les colonies du cap de Bonne-Espérance, «• Demerari, Essequiboct Berbice, à la condition qu'elle payerait « l'emprunt russe. Mais il fut stipulé que si un jour la Belgique « venait à être séparée de la Hollande , la charge de l'emprunt « retomberait sur la Russie seule. Le but de cette stipulation » était de donner à la Russie un intérêt direct à coopérer avec « l'Autriche, la Prusse et l'Angleterre au maintien de l'intégrité « du royaume des Pays-Bas, et à l'union de la Belgique et de la « Hollande, union que l'on considérait alors comme nécessaire « au maintien de l'équilibre européen. Vinrent la révolution de « Belgique et sa séparation d'avec la Hollande, séparation à laquelle « l'Angleterre n'a consenti qu'avec répugnance, maïs qu'elle a « considérée comme nécessaire pour éviter les chances d'une •< guerre générale en Europe. La Russie ne consentit à cette sépa- •« ration quà la demande de l Anglelcrrc. Comme elle se montrait « disposée à envoyer 60,000 hommes pour défendre la Hollande et « y réanneœerla Belgique, s'il fût entré dans la politique des puis- « sances européennes de le faire, il eût été de la dernière injus- « tice de faire supporter a la Russie les conséquences d'un évé-

histoire du cosnnÉs national.

.< nemcnt qu'elle n'a laissé s'opérer qu'à la requête des autres « puissances. Dès lors un nouvel engagement a été conclu ; il « fallait adapter les arrangements de la Russie et de l'Angleterre « au nouvel état de choses. L'Angleterre prit l'engagement de « continuer le payement de l'emprunt, et d'un autre côté la Russie « s'engagea , si jamais l'indépendance et la neutralité de la Bel- « gique venaient à être menacées, à n'entrer dans aucun arran- « gement relatif à la Belgique, sans le consentement préalable et <« formel de l'Angleterre. »

On devine quel eût été le sort de la Belgique st. après la chute de la Pologne, elle se fût encore trouvée dans une situation provisoire et sans protecteurs au dehors.

Il faut cependant reconnaître que si la conférence ne s'était pas empressée de rédiger les nouveaux préliminaires, le 1 5 octobre 4831, si la conférence avait attendu un mois ou quelques mois; si on avait laissé à l'empereur Nicolas le temps de bien constater la chute profonde de la Pologne et de reprendre son influence dans cette situation nouvelle sur la diplomatie du Nord, la Belgique aurait eu peut-être à subir des conditions plus dures. Les pouvoirs illimités donnés aux plénipotentiaires des puissances du Nord, à Londres, sous l'influence des révolutions triomphantes de 1831, auraient été modifiés sous l'influence de ces mêmes révolutions humiliées ou anéanties.

Heureusement pour la Belgique que les plénipotentiaires hollandais ne surent pas retarder le nouvel acte du 15 octobre 1831 qui, de même que celui du 26 juin, fut conclu à leur insu.

Le 26 novembre 1831 , les plénipotentiaires de S. M. Britannique et de S. M. l'empereur de toutes les Russies signèrent, à Londres, la convention dont il a été fait mention ci-dessus dans le discours de lord Palmerston.

Peu après, voulant répondre à l'espèce d'appel qui avait été adressé à la Russie par le gouvernement hollandais, le comte de

NOTES COMPLÉMENTAIRES

Nessclrodc rédigea (lo 27 février 1832) un précis des négociatiom, spécialement destiné à démontrer que le cabinet de La Haye avait résolu lui-môme la question de souveraineté sur la Belgique en adhérant aux bases de séparation des 20 et 27 janvier 1831 , et en se désistant de ses protestations contre le protocole du 20 décembre 1830.

Des faits , que nous venons de rappeler, on peut assurément conclure que le second ministère du régent, en amenant l avénement du prince Léopold, avait assuré et garanti l'indépendance de la Belgique, et qu'il aurait également garanti l'intégrité territoriale du pays si les Belges, sortant à peine d'une révolution qui avait relâché tous les liens de la subordination civile et militaire, n'avaient été surpris au mois d'août 1 831 par une armée ennemie, qui avait pour elle la supériorité du nombre et de la discipline.

Huit ans après, lorsqu'une discussion également mémorable tenait de nouveau en suspens le sort de la Belgique, le ministre de 1831, résumant lui-même la grande discussion des dix-huit articles, se disculpait sans peine de toutes les accusations que Ion voulait faire peser encore sur sa politique prévoyante, loyale, nationale, car si elle n'avait été brisée par la fatalité, elle aurait assuré à la Belgique tous les avantages que la victoire attribua à la Hollande. Nous ajouterons ici quelques extraits d'un document destiné à éclairer un des épisodes les plus importants de l'histoire de la révolution de 1830. u ... Après huit « jours d'une discussion, véritable tempête parlementaire, les « dix-huit articles furent accueillis par les acclamations presque « générales du Congrès et des tribunes, et le pays ne tarda pas « à s'y joindre. Exemple mémorable de la facilité avec laquelle « l'opinion publique s'égare et se fanatise ; mais exemple mémo- « rable aussi de la facilité avec laquelle elle s'éclaire et se rectifie. .< C'est qu'en effet les dix-huit articles, jugés sainement, avec ii. 26

HISTOinE DU CONGRÈS NATIONAL.

« lo calme de la réflexion, avec impartialité, présentaient à la « Belgique des conditions inespérées. Dans les stipulations terri- « torialos, l'état de possession de la Hollande en 1790, pour point « do départ de la question hollando-belge ; la question belge-ulle- « mande, entièrement séparée de la question précédente : toutes •> ces clauses donnaient au ministère et au Congrès la légitime « confiance qu'une question, qui paraissait insoluble, avait enfin « abouti à une solution qui était dans le vœu de tous. La dette était « résolue, dans le texte des dix-huit articles, d'après les principes « que le Congrès national n'avait cessé lui-même de poser. C était « donc avec raison, avec franchise, avec une entière loyauté que .« le ministre qui défendait ici lesdix-huitarticlespouvaits'écrier : . Nous aurons le Luxembourg, et nous n'aurons pas la dette... « On oublie que le langage que j'ai tenu dans la discussion des dix- « huit articles a été confirmé par notre doyen d'âge, M. Gendebien «i père, qui s'est exprimé aussi explicitement que moi sur la « question du Luxembourg. On oublie que MM. de Gerlache, de « Mérode, de Muelenaerc, Osy, etc., se sont exprimés dans le « même sens. On oublie que ces orateurs ont parlé avant que « j'eusse pris la parole. Mais, en suis-je réduit à chercher dans •i les incidents de la discussion d'alors la justification de la poli- « tique que mes honorables amis et moi avons cherché à faire « prévaloir devant le Congrès national? Non ; une justice plus « complète, une apologie partie de bouches non suspectes, est « venue corroborer, jusque dans la discussion actuelle, le langage «< que mes amis et moi avons tenu au mois de juillet 1 831 . Vous « avez entendu M. Dechamps, après lui M. Dumortier, et après ci eux M. Dubus : ils ne seront certes pas soupçonnés d'être trop « favorables aux hommes du mois de juillet 1 831 ; vous avez « entendu ces honorables membres confesser que dans les dix- « huit articles il y avait tout ce que le ministère avait annoncé... « Des publicistes dévoués a la cause que plaident nos adversaires

NOTES COMPLÉMENTAIRES. 403

«< en ce moment ne tiennent pas un autre langage dans leurs « écrits. Tout est donc dit sur ce point. Quand on a reproduit les « paroles d'un seul orateur , on a oublié de rappeler les événeu ments du mois d'août 4 831 : ce sont les événements du mois « d'août 1 831 qui ont abrogé les dix-huit articles. La cause du « Luxembourg et du Limbourg, ne vous faites pas illusion sur ce « point, n'est pas dans nos mains ; ce n'est pas vous qui pouvez la « perdre ; elle a été perdue sous les murs de Louvain, et je plains « les esprits assez étroits pour n'être pas convaincus que c'est là « que vous devez placer le tombeau des dix-huit articles , et la « perte des territoires arrachés au Limbourg et au I .«uxenibourg « (par le traité des vingt-quatre articles du 1 5 novembre 1 831 ). Le « roi avait dit : « Je fais de cette question une question d'honneur ; « j'irai jusqu'à la guerre pour défendre la question du Luxem- « bourg. >. Eh bien , le roi a tenu sa parole, le roi a noblement « défendu la cause du Luxembourg et du Limbourg dans les «i plaines de Louvain ; il l'a si bien défendue que, chose étrange ! « la royauté s'est trouvée aussi populaire après une défaite « qu'elle l'eût été peut-être après une victoire '. »

La discussion de 1839 tendit, sous certains rapports , à démontrer que le ministre des affaires étrangères de 1 831 devait répondre par une dénégation formelle à ceux qui prétendaient, lors de la discussion des premiers préliminaires de paix, qu'on n'aurait pas le Luxembourg et qu'on aurait la dette.

Que lisons-nous dans une note officielle du ministre des affaires étrangères de 1839 (M. deTheux) à la conférence? «Le protocole « du 26 juin 1 831 et l'art. III du projet en dix-huit articles proposé « à l'acceptation du Congrès belge par la lettre des plénipoten- « tiairesen date du même jour ne permettaient point à la Belgûjtie

i Discours de M. I.cbeau à la chambre des représentante, sur le traité do paix entre la Belgique et la Hollande, séance du 18 mars 1839.

« de douter un seul instant de la conservation du Luxembourg. « Aussi le Congrès national fut-il amené à l'acceptation de ces «< articles, et S. A. R. le prince Léopold , élu roi des Belges, « accepta la couronne de Belgique , sous la foi des mêmes « assurances. *

Gomment s'exprima ensuite un député influent (M. Dubus ainé), dans la séance de la chambre des représentants du 1 6 mars 1 839? « La comparaison entre les deux premiers des dix-huit articles, et « les deux premiers articles des protocoles des 20 et 27 janvier , « démontrera , disait-il , que lés dix-huit articles ne tranchent pas « contre nous la question du Luxembourg... La conférence nonu seulement resj>ectait notre i*>ssession quant au Luxembourg, «i mais elle s'abstenait de décider contre nous la question... »

Nous ne multiplierons pas ces citations. Celles qui précèdent prouvent surabondamment que les préliminaires du 26 juin assuraient à la Belgique la conservation du Luxembourg. — Quant à la dette , il est constant que la Belgique ne Va jamais rue. En effet, les 8,400,000 florins imposés au pays par l'art. XIII du traité du 15 novembre 1831 n'étaient pas même l'équivalent de la proposition contenue dans les bases de séparation du protocole du 27 janvier. Du reste , on sait qu'une des modifications les plus importantes apportées par le traité du 13 avril 1839 à celui du 1 5 novembre 1 831 fut la réduction de la rente annuelle à la somme de cinq millions de florins, au lieu de 8,400,000 , et la libération de tous les arrérages jusqu'au 1" janvier de cette année.

ACTES CONSTITUTIFS

DE

înbrprnbaïKt ï>u peuple bflgr.

AU NOM DU PEUPLE BELGE, Le Congrès national de la Belgique

Proclame l'indépendance du Peuple belge, sauf les relations du Luicmtxmrg avec la Confédération germanique.

Bruiellc*, le 18 Bo»rmbre IS30.

Le Président du Congrès national, SUBLET DE CHOKIER.

Les Secrétaires, membres du Congrès national,

NoTHOMD, LlEDTS,

Le vicomte Vilain XIII I,

FOAGEKR.

HISTOIRE DCCONCnèS NATIONAL,

(grclueton perpétuelle be» mnnbrre be la famille b'Grange-lllaMau be tout pouootr en Gelgique.

AU NOM DU PEUPLE BELGK

Le Congrès national

Déclare que les membres de la famille d'Orange-Nassau sont , à perpétuité, exclus de tout pouvoir en Belgique.

lltuxc ll<-4, !<■ 24 novembre JMO

Le Président du Congrès national, SUHLET DECUOK1EH.

Les Secrétaires, membres du Congrès national, Notbomb,

LlEDTS,

Le vicomte Vilain XI III, FoRGEtn.

ACTK8 COSSTITUTIPS.

for nu bu gouomumnu bc la 0clajqu«

AU NOM DU PEUPLE BELGE

Le Congres national de la Belgique

Déclare quo le Peuple belge adopte, pour forme de sou gouvernement, la monarchie constitutionnelle représentative, sous un chef héréditaire.

Bruxelles 22 novembre IH.14).

Lé Président du Congrès national, SURLET DE CHOKIER.

Les Secrétaires, membres >lu Congrès national,

NOTIIOMD, LlEDTS,

Le vicomte Vilain XI III.

Forgeur.