‹ Histoire du Congrès national de Belgique, ou de la fondation de la monarchieChapitre 114 sur 230 · HISTOIRE OU CONGRÈS NATIONAL · texte numérisé non relu

HISTOIRE OU CONGRÈS NATIONAL

avis sage à la Belgique, en faisant une allusion directe au projet de partage caressé par quelques puissances.

Une proposition habile, déposée par M. Nothomb conjointement avec MM. H. de Brouckere et Ch. Vilain XIIII, vient enQn distraire les esprits excités. Elle avait pour but de déclarer non avenue l'élection du chef de l'État si son acceptation était subordonnée à la cession du Luxembourg et d'une partie du Limbourg; d'autoriser le gouvernement à proposera la conférence de Londres et au roi Guillaume de terminer , au moyen de sacrifices pécuniaires à charge de la Belgique , toutes les contestations territoriales et à faire des offres formelles dans ce sens; de l'autoriser également à proposer que , sans préjudice à la souveraineté , il fût mis temporairement dans la forteresse de Maestricht une garnison mixte, ou une garnison étrangère quelconque, autre que hollandaise ; de faire ratifier par le Congrès l'arrangement qui pourrait intervenir sur ces propositions et d'exiger que, dans tous les cas , il fût fait , au plus tard le 20 juin , un rapport à l'assemblée sur l'état des négociations.

M. Nothomb déclara que les auteurs de cette proposition avaient eu pour but de détruire une idée qui semblait préoccuper et alarmer tous les esprits , à savoir , que Télection du prince de Saxe-Cobourg conduirait le Congrès à donner son adhésion au protocole du 30 janvier ; que , partisans eux-mêmes de l'élection du prince , ils avaient voulu détruire cette idée, car ils croyaient que Télection était un moyen de parvenir sans effusion de sang à la solution des questions de territoire. M. Nothomb ne puisait pas les droits de la Belgique sur le Limbourg et le Luxembourg

o do rÉtat lui-même , V Association belge proteste contre les principes « énoncés dans la communication de lord Ponsonby et contre le dernier « protocole.

«Bruxelles, 29 mai 1831.

« Le bureau et les membres du comité directeur. »

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